L'état du système de justice pénale - Rapport 2019
Conclusion
Le ministère de la Justice Canada a élaboré son premier cadre de surveillance du rendement pour le SJP canadien afin de pouvoir cerner et traiter des lacunes en matière de données et de rendre les renseignements sur le rendement du SJP plus facilement accessibles. La première édition du rapport annuel présente des données sur les indicateurs afin que les lecteurs puissent déterminer les forcesNote de bas de page 57 du rendement du SJP et les secteurs à améliorer. Le tableau de bord réunit des renseignements à partir de multiples sources de données dans une application Web accessible afin que les Canadiens puissent accéder plus facilement aux données et aux renseignements sur le SJP.
Les résultats et les tendances de la recherche soulignés dans ce rapport indiquent la situation actuelle du SJP, y compris les forces et les secteurs qui requièrent des améliorations, tels que :
- La plupart des Canadiens se sentent en sécurité par rapport à la criminalité. La plupart des crimes au Canada ne sont pas violents. Le crime a faiblement augmenté au cours des dernières années, mais il demeure plus bas qu’il y a dix ans. L’homicide a connu une augmentation, qui est attribuable aux armes à feu et aux homicides commis par des gangs. Trois quarts des personnes accusées d’un crime sont de sexe masculin. La plupart des crimes sont commis par des adolescents et des jeunes adultes (âgés de 12 à 24 ans).
- Entre une demie et deux tiers de la population canadienne estime que le SJP est juste et accessible. La plupart des Canadiens comprennent le Système et ils sont très familiers avec les services de police (en comparaison des services de la cour et des services correctionnels). La plupart des Canadiens font confiance à la police et aux tribunaux. Environ deux tiers des victimes qui ont signalé un incident à la police sont satisfaits des mesures prises par la police.
- Il faut environ cinq mois pour traiter une cause devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les infractions contre l’administration de la justice représentent environ un quart des causes devant un tel tribunal. Un plus grand nombre de personnes sont maintenues sous garde avant le procès ou placées en détention provisoire qu’en détention suite à une condamnation dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, et cette tendance s’est maintenue au cours de la dernière décennie.
- Les taux de victimisation sont plus élevés chez les Autochtones : ils sont notamment plus souvent victimes d’homicide. Ils sont aussi surreprésentés au sein du maintien sous garde avant le procès ou de la détention provisoire. Certaines populations marginalisées et vulnérables ont des taux de victimisation plus élevés, par exemple, les personnes ayant des troubles de santé mentale, et les personnes sans logement.
Les résultats découlant de ces travaux soulignent le besoin d’investir dans la collecte de données et les rapports publics afin d’accroître nos connaissances sur le SJP, surtout les données sur les victimes et les survivants de crimes, et la façon dont le SJP interagit avec d’autres systèmes sociaux. Le Cadre améliore notre compréhension actuelle de l’état du SJP et offre une feuille de route claire des secteurs où le Ministère a besoin de données solides et fiables et de rapports réguliers dans l’ensemble afin de pouvoir réagir de façon appropriée, intervenir face à ces enjeux et contribuer à la politique fondée sur des éléments probants. De meilleures données viendraient également améliorer notre compréhension actuelle et fournir une feuille de route des secteurs où le Ministère pourrait accroître les investissements, les programmes et les ressources, et où il pourrait mettre l’accent sur les changements stratégiques et législatifs.
Avec l’apport de ses partenaires, intervenants, experts et d’autres Canadiens, le Ministère a créé le premier cadre national de surveillance du rendement du SJP canadien. Le présent rapport sert de point de référence, et le Ministère continuera de consulter les partenaires et les détenteurs de données afin de combler les écarts de données et d’élaborer d’autres thèmes fondés sur la population, comme les femmes et les adolescents. Le tableau de bord interactif en ligne favorise les efforts de transparence et du gouvernement ouvert pour faciliter l’accès aux renseignements sur le SJP. Le fait de combler ces écarts de données améliorera notre capacité de prendre des décisions basées sur les données et les preuves, ce qui aura un effet positif sur la vie des Canadiens.
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