Introduction

Il est essentiel de comprendre comment différents groupes de personnes expérimentent la criminalité, à la fois en tant que victimes ou survivants et en tant qu’accusés ou contrevenants, pour obtenir des résultats clés du système de justice pénale (SJP). Ces connaissances favorisent l’élaboration de programmes et de politiques fondés sur des données probantes qui sont axés sur les personnes et qui répondent aux besoins uniques des personnes.

La société regroupe les gens, entre autres, selon le genre. Une longue histoire de recherche montre que les femmes et les hommes ont tendance à être touchés différemment par la criminalité et à interagir différemment avec le SJP. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir de la violence fondée sur le sexe — de la violence ciblée contre elles en raison de leur genre, de leur expression de genre, de leur identité de genre ou de leur identité de genre perçue. Certains crimes violents, y compris les agressions sexuelles, la violence conjugale et les homicides entre partenaires intimes, sont particulièrement sexospécifiques, les femmes constituant la grande majorité des victimes ou survivantes et les hommes, la très grande majorité des auteurs (Burczycka 2019; Conroy et Cotter 2017; ministère de la Justice du Canada 2019b). Des constatations récentes de Statistique Canada ont également montré que les personnes transgenres et non binaires sont plus susceptibles d’être victimes de violence au cours de leur vie (à partir de l’âge de 15 ans) (59 %) que les personnes cisgenres (37 %) (Jaffray 2020). Les membres des minorités sexuelles qui s’auto-identifient comme Autochtones connaissent également une prévalence plus élevée d’agressions physiques (73 %) et sexuelles (65 %) au cours de leur vie que les membres des minorités sexuelles non autochtones (45 % et 37 %, respectivement) (Jaffray 2020).

Quand les femmes commettent un crime, elles ont tendance à le faire pour des raisons différentes de celles des hommes, sont accusées et condamnées pour des crimes moins graves et sont moins susceptibles d’être incarcérées (Balfour 2020; Bloom et coll. 2003; Gartner et Jung 2014; Hannah-Moffat 2017; Hannah-Moffat et Shaw 2001; Mahony 2015; Mahony et coll. 2017; Savage 2019). De nombreux programmes correctionnels sont fondés sur des recherches menées auprès de délinquants de sexe masculin, étant donné qu’ils constituent la grande majorité de la population carcérale (Balfour 2020; Hannah-Moffat 2017; Nations Unies 2014), et pourraient ne pas être efficaces pour répondre aux besoins des délinquantes. Cela dit, les femmes, en particulier les femmes autochtones, représentent une proportion croissante des personnes incarcérées dans les prisons du Canada (Balfour 2020). Pour cibler les interventions visant à prévenir la délinquance et élaborer des politiques visant à traiter les délinquantes de façon équitable et axée sur la réadaptation, il faut évaluer comment elles s’engagent dans la criminalité et comment on peut mieux répondre à leurs besoins lorsqu’elles sont en détention.

Les femmes ont aussi des expériences différentes fondées sur l’intersectionnalité de divers facteurs comme l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’identité autochtone, la race et l’origine ethnique, l’emplacement géographique, le revenu et la classe sociale, la santé mentale, les déficiences physiques et cognitives, la citoyenneté, l’immigration et le statut de réfugié, et la situation familiale (Creek et Dunn 2014; Crenshaw 1989). Comme l’a conceptualisé Kimberlé Crenshaw (1989), l’intersectionnalité met en évidence la façon dont diverses formes d’inégalité peuvent se combiner pour avoir des impacts de plus en plus négatifs. L’utilisation d’une approche intersectionnelle aide à bien comprendre la discrimination ou les privilèges multiples qui se chevauchent pour certaines personnes et à y réagir1.

Le premier rapport sur l’état du SJP de 2019 donnait un aperçu général du rendement de tous les indicateurs du Cadre de surveillance du rendement de l’état du système de justice pénale. Le même type de rapport sera publié tous les cinq ans. Les rapports provisoires annuels fourniront des détails narratifs et contextuels plus précis sur un sujet ou un enjeu particulier. Cette deuxième édition du rapport sur l’état du SJP examine les indicateurs de rendement sous l’angle sexospécifique, en particulier les perceptions des femmes à l’égard du SJP et leurs interactions avec ce système à la fois en tant que victimes ou survivantes et accusées ou contrevenantes. Il présente des données quantitatives sur un sous-ensemble d’indicateurs qui explorent les perceptions et les expériences des femmes à l’égard du SJP. Dans la mesure du possible, le rapport examine également les facteurs identitaires qui se recoupent afin de mieux comprendre les diverses expériences des femmes vivant au Canada. Cela comprend une analyse de la façon dont les interactions avec le SJP peuvent différer pour les femmes autochtones par rapport aux femmes non autochtones lorsque des données étaient disponibles. Le rapport va au-delà du Cadre en incluant des données provenant de diverses sources connexes et de la documentation. Il situe les données du Cadre dans un contexte plus large et fournit plus de détails et de nuances que ce que le Cadre lui-même permettrait.

Le rapport commence par analyser les diverses lacunes, limites et mises en garde du Cadre, y compris celles liées au concept du genre dans les données du SJP. Ensuite, le rapport présente les points saillants du Cadre qui illustrent les principales différences entre les hommes et les femmes en ce qui concerne le rendement du SJP. Les principales sections du rapport décrivent le rendement du SJP en fonction de la compréhension et des perceptions des Canadiens à l’égard du SJP, ainsi que des expériences des femmes en tant que victimes et survivantes d’actes criminels, et en tant qu’accusées et contrevenantes. La conclusion établit les principales tendances pour les femmes en fonction de l’information fournie dans le rapport et met en lumière certains domaines où il faut recueillir des données et produire des rapports supplémentaires.

Écarts, limites et mises en garde en ce qui concerne les données

Le SJP est un regroupement complexe de systèmes, comme la police, les tribunaux, les services correctionnels, les libérations conditionnelles et les organismes de surveillance, ainsi que la myriade de programmes au sein de ces systèmes. Il est également administré différemment par les provinces et les territoires du Canada. Dans de nombreuses administrations, ces systèmes sont indépendants les uns des autres, ce qui complique le suivi des personnes dans le système de justice à l’intérieur d’une administration ou entre les administrations. L’objectif du Cadre, du Tableau de bord et du rapport sur l’état du SJP est de brosser un tableau national du SJP du Canada et pourrait ne pas représenter certaines des différences dans les processus et les pratiques à l’échelle du pays. Les données présentées dans le Cadre ne tiennent pas compte des contextes et des réalités uniques des administrations. De plus, pour certains indicateurs, les données de certaines provinces et de certains territoires ne sont pas disponibles et ne sont donc pas incluses dans l’estimation nationale2.

Il est également important de noter que le Cadre actuel n’est pas une liste exhaustive de tous les indicateurs pertinents qui pourraient être utilisés pour surveiller le rendement du SJP. Des lacunes dans la disponibilité des données ont été mises en évidence comme étant des domaines à améliorer à l’avenir (voir le ministère de la Justice du Canada 2020b). Le ministère de la Justice s’est engagé à travailler avec ses partenaires pour peaufiner davantage le Cadre et combler les lacunes dans les données qu’il a relevées3. À mesure que de nouvelles données sont recueillies, que des normes statistiques sont élaborées et que les consultations avec les experts se poursuivent, on s’attend à ce que de nouveaux indicateurs soient ajoutés au Cadre. De plus, au fur et à mesure que de nouvelles répartitions des données seront disponibles (p. ex., par sexe, genre, identité et expression de genre, orientation sexuelle, race, origine ethnique, incapacité physique et cognitive), elles seront ajoutées pour mettre en évidence les expériences des différentes populations en contact avec le SJP.

Aller de l’avant avec l’inclusion de données ventilées selon la race et l’origine ethno-culturelle

Le besoin de données sur les groupes autochtones et ethnoculturels fait l’objet de discussions depuis des décennies. Les données ventilées pour ces groupes peuvent aider à accroître la connaissance et la compréhension des expériences des personnes dans le SJP. Ces conversations ont rapidement pris de l’ampleur avec le mouvement social #BlackLivesMatter contre le racisme systémique, surtout dans le contexte de la brutalité policière. Le besoin de données ventilées a également été accéléré par la pandémie mondiale actuelle de COVID-19. En juillet 2020, Statistique Canada et l’Association canadienne des chefs de police ont annoncé qu’ils collaboreraient pour permettre à la police de déclarer des statistiques sur l’identité autochtone, la race et les identités ethnoculturelles dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police concernant les victimes ou survivants et les auteurs présumés4.

En ce qui concerne le SJP, il existe actuellement peu de statistiques nationales sur le genre et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’identité autochtone, la race et l’origine ethnique, l’emplacement géographique, le revenu et la classe sociale, la santé mentale, l’incapacité physique et cognitive, le statut de citoyen et d’immigrant et la situation familiale. L’absence de statistiques nationales à l’égard de ces indicateurs est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment les différences dans la façon dont les administrations saisissent les données, l’absence de stratégies nationales de collecte, les problèmes de qualité des données et le manque de ressources. Aux fins du présent rapport, seuls les indicateurs avec une ventilation par sexe ou par genre sont présentés. Dans la mesure du possible, le rapport examine également les facteurs identitaires qui se recoupent chez les femmes.

Il convient de noter que nous utilisons le terme « Canadiens » aux fins de l’analyse et de l’établissement de rapports pour désigner toutes les personnes vivant au Canada, quelle que soit leur citoyenneté, même s’il est reconnu que ce ne sont pas tous les habitants du Canada qui sont considérés comme Canadiens (p. ex. les résidents non permanents) et même si certains personnes autochtones ne s’identifient pas en tant que Canadiens.

Les peuples autochtones au Canada et dans le SJP

Les peuples autochtones du Canada ne sont pas une population homogène. Ils ont plutôt des nations distinctes ayant des histoires, des cultures, des identités, des connaissances, des langues, une compréhension du monde et des expériences sociales différentes. Dans le Recensement de 2016, plus de 1,6 million de personnes, soit 5 % de la population totale du Canada, se sont déclarées Autochtones. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la proportion qui avait été observée en 2006 et en 1996, qui était alors respectivement de 4 et 3%. Au sein de cette population, en 2016, 58 % étaient des membres des Premières Nations, 35 % étaient des Métis et 4 % étaient des Inuits. Une faible proportion (3 %) a indiqué avoir plusieurs identités autochtones. Les trois quarts (76 %) des personnes autochtones avaient le statut d’Indien inscrit ou en vertu d’un traité, avec 44 % de cette population vivant dans les réserves (Statistique Canada 2017a).

La population autochtone du Canada est plus jeune que la population non autochtone, avec une moyenne d’âge de 32 ans par rapport à 41 ans, respectivement (Statistique Canada 2017a). Les Inuits sont, en moyenne, plus jeunes que les membres des Premières Nations et les Métis (avec une moyenne d’âge de 28 ans comparativement à 31 ans et 35 ans, respectivement).

En 2016, les femmes autochtones représentaient 4 % de la population totale de femmes adultes au Canada. Elles étaient également, en moyenne, plus jeunes que les femmes non autochtones (âge moyen de 33 ans comparativement à 41 ans), moins souvent mariées ou vivant en union libre (35 % comparativement à 48 %) et moins susceptibles d’avoir un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent5 (70 % comparativement à 84 %) (Statistique Canada 2018).

Dans la mesure du possible, une approche fondée sur les distinctions est utilisée pour présenter de l’information sur différents groupes autochtones. Cependant, la plupart des données statistiques liées à l’identité autochtone ne sont pas disponibles par groupe autochtone. Pour en savoir plus sur les peuples autochtones dans le SJP, consultez la page « En savoir plus » du Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale.

Une dernière mise en garde est que le SJP, tel que mentionné dans le Cadre et le Tableau de bord en ligne, englobe les SJP pour adultes6 et pour jeunes. Toutefois, les deux systèmes sont distincts. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA 2002) est la loi qui régit le système de justice pour les adolescents au Canada. Cette loi s’applique aux adolescents de 12 à 17 ans accusés d’infractions criminelles. Le système est distinct de celui pour les adultes à bien des égards : il leur confère une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur degré de maturité; la prise de mesures procédurales supplémentaires; l'insistance sur leur réadaptation et leur réinsertion sociale; l'importance de la célérité avec laquelle il faut intervenir. En raison de ces différences inhérentes, l’intention est d’ajouter au Cadre existant en élaborant un Cadre propre aux jeunes au cours des prochaines années. Il convient de noter que le rapport actuel est axé sur la population adulte.

Les indicateurs du SJP sont utiles pour donner de l’information sur le rendement du système et diriger l’attention sur les aspects à améliorer. Ils ne peuvent toutefois pas expliquer à eux seuls le rendement du système, tout comme un indicateur ne peut pas expliquer les tendances dans les données. Pour comprendre les raisons qui sous-tendent le rendement et les tendances, les données doivent être situées dans le contexte des événements sociaux, politiques et économiques. Bien qu’une analyse complète des facteurs de rendement dépasse la portée du présent document, des efforts sont déployés pour mettre les données en contexte dans ces systèmes plus vastes.

Note sur le concept du genre dans les données du système de justice pénale

Le genre est une construction sociale qui décrit les catégories « hommes » et « femmes », y compris les comportements, les rôles et les attributs attendus. L’identité de genre fait référence à un sentiment profond d’être un homme, une femme, les deux ou ni l’un ni l’autre (Femmes et Égalité des genres Canada). Traditionnellement, les organismes statistiques nationaux, y compris Statistique Canada (SC), ont recueilli et ventilé des données selon le sexe assigné à la naissance (ou « sexe ») (masculin et féminin), et ces données continuent d’être utilisées comme base d’une grande partie de l’analyse comparative entre les sexes. Cependant, le concept occidental du genre a évolué pour reconnaître que le genre existe dans un continuum où les personnes s’identifient comme des femmes, des hommes, ni l’un ni l’autre, ou les deux. De plus, l’identité de genre (sens interne du genre) et l’expression de genre (expression externe du genre) d’une personne peuvent changer au fil du temps.

Dans de nombreuses nations autochtones, la compréhension du genre et de la sexualité est différente des concepts occidentaux. Le terme personne bispirituelle est un terme générique pour certaines personnes autochtones qui s’identifient comme ayant un esprit à la fois féminin et masculin en eux ou dont l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle, ou l’identité spirituelle n’est pas limitée par la classification binaire du genre comme femme ou homme7.

En réponse à l’évolution des contextes sociaux et des besoins en données, les organismes statistiques du monde entier ont commencé à modifier la façon dont ils recueillent de l’information sur le sexe et le genre afin d’inclure davantage la diversité des genres. Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser les pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre8, Statistique Canada a conçu le Recensement de 2016 de façon à ce que les répondants qui étaient incapables de répondre à la question binaire sur le sexe ou qui n’étaient pas disposés à le faire puissent sauter la question et laisser plutôt un commentaire9. Afin de saisir pleinement la population de personnes transgenres et d’autres personnes de diverses identités de genre, le questionnaire du Recensement du Canada de 2021 demandera aux personnes d’indiquer à la fois leur sexe assigné à la naissance (masculin ou féminin), ainsi que leur genre actuel (masculin, féminin ou veuillez préciser)10. SC a commencé à inclure une question sur le genre comportant trois options (masculin, féminin et veuillez préciser) dans certains sondages afin de mieux saisir la diversité des genres dans la population (p. ex., Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP)11 de 2018 et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens [victimisation])12. L’ESG et l’ESEPP recueillent également de l’information sur l’orientation sexuelle et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)13 collecte de l’information sur les crimes haineux ciblant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre des personnes.

Les estimations de l’ESEPP de 2018 ont révélé que la population transgenre au Canada (qui comprenait d’autres personnes de diverses identités de genre, comme celles qui se sont identifiées comme non binaires) est assez petite (0,24 % de la population âgée de 15 ans et plus) (Jaffray 2020). Compte tenu des exigences en matière de confidentialité et de qualité des données qui sont en partie fondées sur la taille de l’échantillon, la petite taille de la population transgenre et de diverses identités de genre présentera probablement des défis pour la production d’estimations statistiques officielles. On s’attend également à ce qu’il soit encore plus difficile de produire des estimations pour les diverses identités incluses dans le terme générique de la diversité des genres. On sait très peu de choses sur les expériences des personnes transgenres et d’autres personnes de diverses identités de genre dans les tribunaux et dans les milieux correctionnels. On en sait encore moins sur la façon dont le genre se recoupe avec d’autres caractéristiques pour influer sur les expériences des personnes avec le SJP. La collecte de nouvelles données quantitatives et qualitatives est donc essentielle pour bien comprendre comment l’intersectionnalité peut être liée à l’expérience d’une personne avec le SJP.

Les termes « hommes » et « femmes » utilisés tout au long du rapport peuvent désigner des personnes qui se sont auto-identifiées comme telles dans une enquête ou qui se sont vu attribuer un genre (c.‑à‑d. en fonction des perceptions des personnes qui saisissent les données ou en fonction de renseignements déjà existants). Les données présentées dans le rapport proviennent d’un certain nombre de sources, chacune pouvant saisir ou définir ces termes différemment. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la source des données originales.


Notes de bas de page

1 Pour en savoir plus sur l’utilisation de l’ACS+ dans le contexte des politiques gouvernementales, consultez le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

2 Pour une répartition supplémentaire des indicateurs, comme les répartitions provinciales et territoriales, le cas échéant, veuillez consulter la source de données indiquée dans le Tableau de bord.

3 Pour de plus amples renseignements sur les lacunes dans les données, veuillez consulter le Tableau de bord en ligne (ministère de la Justice du Canada 2020a).

4 Pour en savoir plus sur cet engagement, consultez le lien suivant : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200715/dq200715g-fra.htm?CMP=mstatcan.

5 Les données sur le niveau de scolarité comprennent les femmes de 25 ans et plus.

6 Pour un aperçu du SJP pour adultes, veuillez consulter l’infographie de Statistique Canada intitulée Aperçu du système de justice pénale pour adultes.

7 Pour en savoir plus sur le genre et la sexualité autochtones, consultez le rapport de Hunt (2016) intitulé Une introduction à la santé des personnes bispirituelles : https://www.ccnsa-nccah.ca/docs/emerging/RPT-HealthTwoSpirit-Hunt-FR.pdf.

9 Entre-temps, veuillez consulter les liens ci-après pour obtenir des renseignements connexes : https://unstats.un.org/unsd/classifications/expertgroup/egm2017/ac340-21.PDF

10 Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200717/dq200717e-fra.htm.

11 L’ESEPP de 2018 a été la première enquête nationale à inclure une question à trois options sur le genre. Cette enquête recueille de l’information sur les expériences, les perceptions et les attitudes liées à la violence fondée sur le sexe chez les personnes de 15 ans et plus. Il s’agissait de la première enquête nationale à publier des estimations provinciales de la taille de la population de diverses identités de genre (y compris les personnes transgenres et les autres identités de genre diverses). Pour plus d’information, voir https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5256.

12 L’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) examine les questions liées à la sécurité des Canadiens, y compris les perceptions de la criminalité et du système de justice, les expériences de violence entre partenaires intimes et la mesure dans laquelle les gens se sentent en sécurité dans leur collectivité. En tant que source d’information importante pour la surveillance de la victimisation autodéclarée, elle a été modifiée en 2019 pour inclure la question à trois options sur le genre en plus de la question traditionnelle sur le sexe. Elle recueille également des renseignements sur l’orientation sexuelle. Pour plus d’information, voir https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&Id=148641.