Principales constatations
L’état du système de justice pénale (ESJP) est un cadre national de surveillance du rendement du système de justice pénale (SJP) du Canada. Ses données sont analysées et présentées périodiquement dans un rapport sur l’ESJP qui fournit une évaluation du rendement du SJP d’après des indicateurs clés. La présente édition du rapport analyse plus particulièrement le rendement du SJP pour les jeunes et son incidence sur les jeunes victimes, survivants, accusés et contrevenants, de 2017‑2018 à 2021‑2022.
Selon le Cadre de l’état du système de justice pénale adapté aux jeunes, le SJP pour les jeunes affiche une amélioration dans 7 des 32 indicateurs, alors que 5 indicateurs sont demeurés stables et 3 se sont dégradés. Pour ce qui est des 17 autres indicateurs, il n’y avait pas suffisamment de données pour faire ressortir une tendance (p. ex., il avait qu’une seule année de données disponible dans la période étudiée, ou les données n’étaient pas comparables d’une année à l’autre).
Ci-après se trouve un résumé du rendement du SJP à l’égard des neuf résultats attendus du Cadre adapté aux jeunes. Notez que les délais pour chaque indicateur varient en fonction de la disponibilité des données, et certains indicateurs ont moins de cinq ans de données. Pour cette raison, des délais spécifiques sont mentionnés pour chaque indicateur.
Résultat attendu 1 : Les jeunes Canadiens sont en sécurité et se sentent en sécurité
- En 2019, la plupart des jeunes canadiens étaient satisfaits de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité.
- Les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police étaient en baisse constante de 2006 (peu après la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) à 2021, principalement en raison de la forte diminution des infractions contre les biens. Ils ont toutefois augmenté en 2022. Malgré cette augmentation, le taux de criminalité chez les jeunes et déclarés par la police reste inférieur aux niveaux pré-pandémiques.
- En 2019, le taux de victimisation avec violence auto-déclarée était plus élevé chez les jeunes âgés de 15 à 17 ans que chez ceux âgés de 35 à 39 ans, mais similaire aux autres groupes d’âge. La prévalence de la victimisation, particulièrement de la victimisation avec violence, était également plus prononcée chez les jeunes de sexe féminin que chez les jeunes de sexe masculin.
- En 2019, deux Canadiens de 15 ans et plus sur cinq ont auto-déclaré des mauvais traitements dans leur enfance (avant l’âge de 15 ans), comme de la violence physique et sexuelle ou la violence familiale observée. Ces expériences se traduisent systématiquement par un plus grand risque de victimisation ultérieure.
Résultat attendu 2 : Le système de justice pénale pour les jeunes est équitable et accessible
- En 2022, la moitié des Canadiens étaient modérément confiants ou confiants que le SJP pour les jeunes est équitable. Certains groupes en étaient moins confiant que d’autres, notamment les femmes comparativement aux hommes, et les Autochtones comparativement aux personnes blanches.
- Près des deux tiers des Canadiens étaient modérément confiants ou confiants que le SJP pour les jeunes est accessible pour tous. Les Autochtones et les personnes noires en étaient moins confiants que les personnes blanches. Les femmes en étaient également moins confiantes que les hommes. Enfin, les Canadiens moins âgés (de 18 à 44 ans) en étaient moins confiants que les personnes de 45 ans et plus.
- De tous les jeunes détenus dans les provinces et les territoires entre 2017‑2018 et 2021‑2022, plus de la moitié était en placement sous garde avant le procès. Le nombre de jeunes admis en placement sous garde avant le procès a généralement diminué au cours de la période de cinq ans, alors que leur pourcentage (de l’ensemble des jeunes en détention) est demeuré stable, outre une faible augmentation en 2021‑2022.
- Le nombre de jeunes clients desservis par le Programme d’assistance parajudiciaire aux AutochtonesNote de bas de page 1 a diminué entre 2017‑2018 et 2019‑2020.
- Le pourcentage de demandes approuvées d’aide juridique en matière criminelle pour des jeunes est demeuré élevé pendant la période de cinq ans en raison des critères d’admissibilité généraux établis dans les accords de contribution entre le Canada et les provinces.
Résultat attendu 3 : Les Canadiens comprennent le rôle du système de justice pénale pour les jeunes et lui font confiance
- En 2022, les Canadiens, tous genres confondus, ont exprimé un manque de connaissance de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit la loi qui régit le SJP pour les jeunes. Or, les données variaient selon les groupes identitaires. Comparativement aux personnes blanches :
- Les personnes autochtones et les personnes noires étaient plus nombreuses à déclarer connaître la Loi.
- Les personnes latinx étaient moins nombreux à déclarer connaître la Loi.
- En 2019, la majorité des jeunes âgés de 15 à 17 ans ont dit avoir confiance en la police et les tribunaux. Néanmoins, la grande majorité de ceux ayant déclaré être des victimes n’a pas signalé l’incident à la police. Plus de jeunes de sexe féminin que de jeunes de sexe masculin ont déclaré faire peu confiance aux tribunaux criminels.
- Un pourcentage élevé de jeunes ont déclaré ne pas savoir si le système carcéral aidait les contrevenants à devenir des citoyens respectueux des lois.
Résultat attendu 4 : Le système de justice pénale pour les jeunes fonctionne de manière efficace
- Entre 2017‑2018 et 2021‑2022, le temps de traitement des causes portées devant les tribunaux criminels n’a fait qu’augmenter. Les causes impliquant des jeunes de sexe masculin demandaient trois semaines de plus que les causes impliquant des jeunes de sexe féminin, à l’exception des causes touchant une infraction contre l’administration de la justice (IAJ), où celles impliquant des jeunes de sexe féminin demandaient plus de temps.
- Durant la même période, le nombre de causes des tribunaux de la jeunesse comportant une IAJ comme infraction la plus grave a diminué. Toutefois, le pourcentage constitué par ces causes (parmi l’ensemble des causes traitées dans les tribunaux de la jeunesse) est demeuré stable.
Résultat attendu 5 : Le système de justice pénale pour les jeunes favorise et appuie la déjudiciarisation vers les résolutions communautaires
- Le taux d’incarcération des jeunes a constamment diminué de près de la moitié entre 2017-2018 et 2021-2022.
- Dans l’ensemble des jeunes condamnés, le pourcentage de jeunes ayant reçu une peine ne comportant pas d’emprisonnement a augmenté pendant la même période.
- Le nombre de jeunes redirigés vers un programme de justice autochtone a quelque peu augmenté entre 2017‑2018 et 2019‑2020.
- Les données sur le nombre annuel de renvois et de participants aux programmes de justice réparatrice sont maintenant disponibles pour la première année (2019). Une évaluation des tendances sera possible lorsque des données supplémentaires seront disponibles.
Résultat attendu 6 : Le système de justice pénale pour les jeunes fournit des services et du soutien aux jeunes qui font partie du système correctionnel afin de les réadapter et de les réintégrer dans la collectivité
- Entre 2017‑2018 et 2021‑2022, le recours à la surveillance communautaire a augmenté.
- Pendant la même période, le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR)Note de bas de page 2 a financé des traitements dans le cadre des causes admissibles.
Résultat attendu 7 : Le système de justice pénale pour les jeunes respecte les droits des victimes et des survivants, et répond à leurs besoins
- Les données sur la satisfaction des jeunes victimes et survivants sont trop peu fiables pour être publiées. Or, la moitié des personnes de 15 à 34 ans s’est dit satisfaite des mesures prises par la police.
Résultat attendu 8 : Réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale pour les jeunes
- Les jeunes autochtones demeurent surreprésentés dans le SJP parmi les victimes et survivants de crime, parmi les victimes et les accusés d’homicide, et dans le système correctionnel en général.
- Les données sur les taux de victimisation avec violence chez les jeunes autochtones sont trop peu fiables pour être publiés. Si on regarde un groupe d’âge plus large, en 2019, les Autochtones âgés de 15 à 34 ans ont déclaré un taux de victimisation avec violence similaire à celui des personnes non autochtones du même groupe d’âge.
- En 2022, les jeunes autochtones étaient surreprésentés parmi les victimes et les accusés d’homicide déclarés par la police (représentant respectivement 2 et 6 fois leur représentation dans la population des jeunes Canadiens).
- Le pourcentage de jeunes autochtones dans la population carcérale est demeuré relativement stable au cours de la période de cinq ans, mais est demeuré 5 fois plus élevé que le pourcentage de la population de jeunes Canadiens. Du côté des jeunes placés sous garde, le pourcentage de jeunes autochtones est 6 fois plus élevé que celui de la population de jeunes Canadiens.
- Entre 2017‑2018 et 2021‑2022, la surreprésentation de filles autochtones dans les services correctionnels est demeurée plus prononcée que celle des garçons autochtones (environ 6 et 5 fois leur représentation respective dans la population de jeunes Canadiens), mais surtout parmi les placements sous garde (7 et 5.5 fois leur représentation respective dans la population de jeunes Canadiens).
Résultat attendu 9 : Réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale pour les jeunes
- Il y a trop peu de données pour analyser les tendances nationales de surreprésentation des jeunes noirs dans le SJP, dont leurs expériences auto-déclarées de victimisation avec violence.
- Or, selon les données disponibles de trois provinces, la surreprésentation des jeunes noirs dans la population correctionnelle provinciale et territoriale est demeurée stable de 2019‑2020 à 2021‑2022 (environ 2 fois leur représentation dans la population des jeunes Canadiens). Le degré de surreprésentation est plus prononcé chez les jeunes noirs de sexe masculin que chez les jeunes noires de sexe féminin, et est plus marqué chez ceux placés sous garde que ceux placés sous surveillance communautaire.
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