2. Cadre de l’état du système de justice pénale adapté aux jeunes
Cette section survole les résultats attendus et les indicateurs du Cadre de l’ESJP adapté aux jeunes. Pour de plus amples renseignements sur les indicateurs et pour plus de données désagrégées, consultez le thème relatif aux jeunes du Tableau de bord sur l’ESJP. Pour consulter les résultats prévus et les indicateurs relatifs aux adultes, consultez l’annexe IV ou le Tableau de bord.
Résultat attendu 1 : Les jeunes Canadiens sont en sécurité et se sentent en sécurité
Indicateurs :
- Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police
- Gravité des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police
- Victimisation auto-déclarée chez les jeunes
- Agressions physiques et sexuelles auto-déclarées survenues pendant l’enfance
- Témoin de la violence familiale pendant l’enfance
- Satisfaction à l’égard de la sécurité personnelle par rapport à la criminalité chez les jeunes
Résultat attendu 2 : Le système de justice pénale pour les jeunes est équitable et accessible
Indicateurs :
- Perception du public que le système de justice pénale est équitable pour tous
- Perception du public que le système de justice pénale est accessible pour tous
- Demandes d’aide juridique en matière criminelle pour les jeunes approuvées
- Jeunes clients desservis par le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
- Placement sous garde avant le procès
Résultat attendu 3 : Les Canadiens comprennent le rôle du système de justice pénale pour les jeunes et lui font confiance
Indicateurs :
- Sensibilisation du public au rôle de la LSJPA
- Confiance des jeunes à l’égard des services de police
- Confiance des jeunes à l’égard des tribunaux criminels
- Perception des jeunes à l’égard du système carcéral
- Incidents de victimisation chez les jeunes signalés à la police
Résultat attendu 4 : Le système de justice pénale pour les jeunes fonctionne de manière efficace
Indicateurs :
- Infractions contre l’administration de la justice dans les tribunaux de la jeunesse
- Durée de traitement des causes impliquant des jeunes
Résultat prévu 5 : Le système de justice pénale pour les jeunes favorise et appuie la déjudiciarisation vers les résolutions communautaires
Indicateurs :
- Taux d’incarcération des jeunes
- Causes portées devant les tribunaux de la jeunesse qui ont reçu une peine d’emprisonnement
- Renvois aux programmes de justice réparatrice
- Victimes et contrevenants acceptés dans un processus de justice réparatrice
- Renvois de jeunes au Programme de justice autochtone
Résultat prévu 6 : Le système de justice pénale pour les jeunes fournit des services et du soutien aux jeunes qui font partie du système correctionnel afin de les réadapter et de les réintégrer dans la collectivité
Indicateurs :
- Admissions des jeunes aux programmes de surveillance communautaire provinciaux et territoriaux
- Jeunes visés par des ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation et recevant un traitement spécialisé
Résultat prévu 7 : Le système de justice pénale pour les jeunes respecte les droits des victimes et des survivants, et répond à leurs besoins
Indicateurs :
- Niveau de satisfaction des jeunes victimes quant aux mesures prises par la police
Résultat prévu 8 : Réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale pour les jeunes
Indicateurs :
- Victimisation avec violence auto-déclarée chez les jeunes autochtones
- Enfants et jeunes victimes d’homicide déclarés par la police identifiés comme Autochtones
- Jeunes accusés d’homicide déclarés par la police identifiés comme Autochtones
- Admissions de jeunes autochtones dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux
Résultat prévu 9 : Réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale pour les jeunes
Indicateurs :
- Victimisation avec violence auto-déclarée chez les jeunes noirs
- Admissions de jeunes noirs dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux
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