3. Rendement par résultat attendu

Résultat attendu 1 : Collectivités sûres

Le résultat attendu 1 du Cadre surveille l’efficacité du système de justice pénale (SJP) pour les jeunes à s'assurer que les jeunes, les familles et les collectivités du Canada sont et se sentent en sécurité.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police (2018 à 2022)

En 2022, le nombre de crimes commis par des jeunes et déclarés à la police a augmenté de 18 % par rapport à 2021, mais est demeuré 24 % plus bas qu’en 2018.

Crimes violents

Les crimes violents ont diminué de 22 % entre 2018 et 2020, puis ont augmenté de 6 % en 2021 et encore de 19 % en 2022.

Crimes contre les biens

Les crimes contre les biens ont diminué de 50 % entre 2018 et 2021, puis ont augmenté de 23 % en 2022.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC) (2018 à 2022)

De 2018 à 2022, l’IGC chez les jeunes a diminué de 11 %. Cette baisse est essentiellement liée à  l’IGC des crimes non violents chez les jeunes, a ont diminué de 35 % au cours de la même période, alors que l’IGC des crimes violents chez les jeunes a augmenté de 7 %.

L’IGC des crimes violents chez les jeunes a connu une hausse marquée enter 2021 et 2022 en raison de la hausse des voies de fait, des agressions sexuelles (niveau 1), des vols qualifiés et des menaces proférées.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Résultat attendu 1 : Collectivités sûres

Victimisation chez les jeunes

Les expériences négatives subies pendant l’enfance, comme les agressions physiques et sexuelles, les pratiques parentales sévères, la négligence et le fait d’être témoin de violence familiale, sont toutes associées à de la victimisation et à des comportements criminels à l’âge adulte^{Note de bas de page 14}.

Victimisation auto-déclarée (2019)

Les études ont montré que les jeunes de 15 à 24 ans sont plus susceptibles de vivre de la victimisation que les personnes âgées de plus de 25 ans, les risques diminuant encore davantage chez celles âgées de 35 ans ou plus^{Note de bas de page 16}.

En 2019, les jeunes de 15 à 17 ans affichaient un taux total de victimisation statistiquement semblable à celui des autres groupes d’âge, mais un taux plus élevé de victimisation avec violence comparativement au taux pour ceux de 35 à 39 ans.

Différences entre les genres

Les jeunes de sexe féminin de 15 à 17 ans avaient un taux de victimisation auto-déclarée plus élevé que les jeunes de sexe masculin du même groupe d’âge. Cet écart se creuse encore davantage en ce qui concerne les victimisations avec violence.

Satisfaction à l'égard de la sécurité personnelle par rapport à la criminalité chez les jeunes (2019)

En 2019, plus des trois quarts des jeunes canadiens étaient satisfaits de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité. Les personnes satisfaites étaient moins susceptibles d’avoir subi de la violence ou un crime contre les ménages au cours de l’année précédente que celles se disant insatisfaites de leur sécurité.

Différences entre les genres

Un pourcentage plus faible de jeunes de sexe féminin se disent satisfaites de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité comparativement aux jeunes de sexe masculin.

E = Il faut utiliser cette donnée avec précaution.

Résultat attendu 1 : Collectivités sûres

Agressions physiques et sexuelles auto-déclarées et survenues pendant l'enfance (2018)

En 2018, environ un jeune de 15 à 17 ans sur sept et plus d’un adulte sur quatre ont déclaré avoir subi de la violence physique pendant l’enfance, c’est-à-dire avant l’âge de 15 ans.

Même si les cas déclarés de violence sexuelle survenue pendant l’enfance étaient moins nombreux que ceux de violence physique, ils étaient associés à un plus grand risque de victimisation ultérieure^{Note de bas de page 19}.

Différences entre les genres

Les jeunes de sexe masculin (15 %) et les jeunes de sexe féminin (15 %) étaient tout aussi susceptibles de déclarer de la violence subie pendant l’enfance.

Les données sur le type de violence (c’est-à-dire physique ou sexuelle) vécue par les jeunes ne peuvent pas être désagrégées de façon fiable en fonction du sexe. Cependant, des données sur tous les Canadiens et Canadiennes de 15 ans et plus montrent que les hommes déclarent plus souvent de la violence physique que les femmes, alors que celles-ci déclarent plus souvent de la violence sexuelle survenue pendant l’enfance que les hommes.

Témoin de violence familiale pendant l'enfance (2019)

En 2019, un jeune de 15 à 17 ans sur 10 et environ un adulte sur 5 ont déclaré avoir été témoins de violence familiale pendant leur enfance.

Différences entre les genres

Aucune différence entre les genres a été observée chez les jeunes. Chez les adultes, les femmes (23 %) étaient plus susceptibles que les hommes (19 %) de déclarer avoir été témoins de violence familiale durant leur enfance.

Résultat attendu 2 : Équitable et accessible

Le résultat attendu 2 du Cadre surveille la mesure dans quelle le système de justice pénale (SJP) pour les jeunes est équitable et accessible à tous.

Perception du public que le système de justice pénale est équitable et accessible pour tous (2022)

51 % des Canadiens sont moyennement convaincues ou convaincues que le SJP pour les jeunes est équitable pour tous.

63 % des Canadiens sont moyennement convaincues ou convaincues que le SJP pour les jeunes est accessible pour tous.

Les niveaux de confiance des répondants varie en fonction de leurs caractéristiques

Différences entre les genres

Les femmes étaient plus susceptibles que les hommes à ne pas avoir confiance que le SJP pour les jeunes est équitable et accessible pour tous.

Differences entre les groupes d'âge

Les personnes de 45 ans et plus étaient plus susceptibles que celles de 18 à 44 ans à avoir confiance que le SJP pour les jeunes est équitable et accessible pour tous.

Identité autochtone

Les personnes autochtones étaient plus susceptibles que les personnes blanches de ne pas avoir confiance que le SJP pour les jeunes est équitable et accessible pour tous.

Identité noire

Les personnes noires étaient plus susceptibles que les personnes blanches de ne pas avoir confiance que le SJP pour les jeunes est équitable et accessible pour tous.

Résultat attendu 2 : Équitable et accessible

Placement sous garde avant le procès (2017/2018 à 2021/2022)

Un placement sous garde avant le procès a lieu lorsqu’un jeune accusé d’un crime est temporairement détenu avant un procès ou la détermination de sa peine. Bien qu’elle contribue à la protection de la société et à l’administration de la justice, un placement sous garde avant le procès peut donner lieu à des problèmes liés aux droits de la personne (comme de mauvaises conditions) ainsi qu’à des obstacles à l’accès à la justice, tels qu’un traitement injuste et un contact inexistant ou limité avec des mesures de soutien et des services^{Note de bas de page 25}.

Nombre et pourcentage de jeunes en placement sous garde avant le procès par rapport a l’ensemble des jeunes en détention

Entre 2017-2018 et 2021-2022, les jeunes en placement sous garde avant le procès représentaient plus de la moitié de tous les jeunes en détention provinciale et territoriale. Même si le nombre de jeunes en placement sous garde avant le procès a généralement diminué ou est resté stable, leur pourcentage de l’ensemble des jeunes en détention a augmenté en 2021-2022.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Mesures de soutien et services offerts dans le cadre d'initiatives de financement fédérales comme les services d’aide juridique et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

Aide juridique en matière criminelle pour les jeunes (2017-2018 à 2021-2022)

L’aide juridique favorise l’accès à la justice pour les personnes défavorisées sur le plan économique, de sorte que le système juridique soit équitable, pertinent et accessible, en plus de maintenir la confiance du public.

Nombre de demandes d'aide juridique en matière criminelle pour les jeunes

Le nombre de demandes d’aide juridique en matière criminelle pour les jeunes a diminué de 42 % entre 2017-2018 et 2021-2022, ce qui s’explique en partie par la baisse du taux de criminalité chez les jeunes (voir le résultat attendu 1).

Effet de la COVID-19

La diminution la plus importante s’est produite en 2020-2021, probablement en raison de facteurs liés à la pandémie, comme la fermeture des tribunaux et la disponibilité réducte de l'aide juridique^{Note de bas de page 30}.

Taux d'approbation

Le pourcentage de demandes approuvées est demeuré élevé au cours de la période de cinq ans (de 96 % à 99 %).

Résultat attendu 2 : Équitable et accessible

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (2017-2018 à 2019-2020)

Établi en 1978 pour adresser la discrimination et réduire la surreprésentation des personnes autochtones dans le système juridique, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) vise à garantir un traitement équitable, juste et adapté aux cultures des personnes autochtones ayant des démêlés avec le SJP. Il offre des renseignements, des recommandations, de l’aide aux victimes et aux personnes survivantes et des services de défense des intérêts. De plus, il promeut les initiatives de justice communautaires.

Nombre de jeunes clients desservis par l’APA

Le nombre de jeunes ayant bénéficié de l’APA a diminué de 26 % entre 2017-2018 et 2019-2020, probablement sous l’influence de la baisse des taux de criminalité chez les jeunes.

Différences entre les genres

Les jeunes clients de sexe masculin ont connu une diminution plus importante en tant que nombre (-29 %) que les jeunes clients de sexe féminin (-21 %). Cela a eu pour résultat que les jeunes de sexe féminin représentent un pourcentage de plus en plus élevé de jeunes clients au cours de cette période de trois ans, tandis que le pourcentage de jeunes bénéficiaires de sexe masculin a diminué.

Résultat attendu 3 : Confiance à l’égard du système

Le résultat attendu 3 du Cadre surveille la compréhension de la population canadienne du rôle que joue le système de justice pénale (SJP) pour les jeunes et sa confiance en celui-ci.

Sensibilisation du public au rôle de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2022)

En 2022, plus de la moitié des Canadiens ne connaissait pas le rôle de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)^{Note de bas de page 33}.

Comparativement aux personnes blanches, les personnes autochtones et les personnes noires étaient plus susceptibles de déclarer être connaissant de la LSJPA, tandis que les personnes latinx étaient plus susceptibles de déclarer ne pas en être connaissant.

Les niveaux de sensibilisation étaient généralement similaires quel que soit le sexe.

Incidents de victimisation chez les jeunes signalés à la police (2019)

Beaucoup d’incidents de victimisation, avec ou sans violence, ne sont pas signalés à la police, possiblement à cause du manque de confiance à l’égard de leurs services et du SJP.

12 %E des jeunes victimes d'actes criminels ont déclaré celui-ci à la police en 2019.

E = Il faut utiliser cette donnée avec précaution.

Résultat attendu 3 : Confiance à l’égard du système

Confiance à l’égard du SJP (services de police, tribunaux, système carcéral; 2019)

Confiance des jeunes à l’égard des services de police

La confiance d’une personne à l’égard des services de police est influencée par des facteurs tels que ses interactions précédentes avec eux^{Note de bas de page 38}. Les jeunes qui ont eu des contacts avec la police en raison de problèmes émotionnels, de problèmes de santé mentale, de la consommation de substances ou de crimes ont déclaré des niveaux de confiance inférieurs^{Note de bas de page 39}.

En 2019, la plupart des jeunes âgés de 15 à 17 ans ont déclaré faire confiance aux services de police.

Confiance des jeunes à l’égard des tribunaux criminels

En 2019, presque deux tiers des jeunes ont déclaré faire confiance aux tribunaux criminels.

Différences entre les genres

Les jeunes de sexe féminin (18 %E) étaient plus susceptibles que les jeunes de sexe masculin (3 %E) de déclarer faire peu confiance aux tribunaux criminels.

E = Il faut utiliser cette donnée avec précaution.

Perception des jeunes à l'égard du système carcéral

En 2019, près du tiers des jeunes croyaient que le système carcéral faisait un bon ou moyen travail à aider les détenus à devenir des citoyens respectueux de la loi, alors que plus de la moitié disaient ne pas savoir comment fonctionne le système^{Note de bas de page 40}.

Résultat prévu 4 : Fonctionnement du système

Le résultat attendu 4 du Cadre surveille l’efficacité et la rapidité du système de justice pénale (SJP) pour les jeunes.

Durée de traitement des causes impliquant les jeunes (2017-2018 à 2021-2022)

Nombre médian de jours pour régler une cause impliquant des jeunes

Le temps médian nécessaire pour régler une cause impliquant les jeunes a augmenté de 61 % entre 2017/2018 et 2021/2022.

Effet de la COVID-19

La durée de traitement des causes impliquant des jeunes a connu une hausse marquée en 2020-2021, en partie en raison des retards provoqués par la COVID-19^{Note de bas de page 42}.

En 2021-2022, les causes liées à des crimes contre la personne avaient le temps de traitement médian le plus long, suivies par celles concernant d’autres infractions au Code criminel et par les crimes contre la propriété. Les causes liées à des infractions contre l’administration de la justice (IAJ) étaient les plus rapides à traiter.

Différences entre les genres

Entre 2017-2018 et 2021-2022, le traitement des causes impliquant des jeunes de sexe masculin durait en moyenne 21 jours de plus que ceux des jeunes de sexe féminin, sauf en ce qui concernait les IAJ (qui prenaient 10 jours de plus que pour les causes impliquant des jeunes de sexe féminin).

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Résultat prévu 4 : Fonctionnement du système

Infractions contre l'administration de la justice dans les tribunaux de la jeunesse (2017-2018 à 2021-2022)

Les infractions nuisant à l’intégrité du SJP (aussi appelées des IAJ), comme le défaut de comparaître ou de se conformer à une ordonnance, ou encore un manquement aux conditions de la probation, peuvent causer des retards au sein du système juridique^{Note de bas de page 46}.

Nombre et pourcentage de causes concernant des IAJ dans les tribunaux de la jeunesse

Entre 2017-2018 et 2021-2022, le nombre de causes concernant des IAJ dans les tribunaux^{Note de bas de page 47} de la jeunesse ont diminué de 61 %, alors que leur pourcentage parmi l’ensemble des causes impliquant des jeunes est demeuré stable, à 9 %.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Le type d’IAJ le plus commun était le défaut de se conformer à une ordonnance.

Différences entre les genres

Entre 2017-2018 et 2021-2022, la plupart (61%) des causes réglées concernant des IAJ impliquaient des jeunes de sexe masculin, et 24 % des jeunes de sexe féminin.

Le nombre de causes liées à des IAJ chez les jeunes des deux sexes a diminué pendant cette période.

Résultat attendu 5 : Mécanismes de résolution

Le résultat attendu 5 du Cadre surveille si le système de justice pénale (SJP) offre aux jeunes victimes, aux survivants, aux accusés, aux délinquants et aux familles diverses options adaptées à la communauté et à la culture pour lutter contre la criminalité.

Taux d'incarcération des jeunes (2017-2018 à 2021-2022)

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) préconise des interventions communautaires contre la criminalité juvénile afin de réduire les effets néfastes de la détention sur le développement des jeunes. Un taux d'incarcération plus faible chez les jeunes peut montrer que le SJP favorise les options non-carcérales comme la déjudiciarisation, la justice réparatrice ou les programmes communautaires de justice autochtone, lorsque approprié^{Note de bas de page 50}.

Le taux d'incarcération des jeunes a diminué de 44 % de 2017-2018 à 2021-2022.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse qui ont reçu une peine d'emprisonnement (2017-2018 à 2021-2022)

Bien que le taux d'incarcération des jeunes surveille le nombre moyen de jeunes en détention (placement sous garde avant le procès et détention après condamnation), cet indicateur surveille le pourcentage d’affaires de jeunes condamnées à des peines d’emprisonnement versus à des peines non privatives de liberté.

De 2017-2018 à 2021-2022, le pourcentage d’affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse avec une condamnation, ayant fait l'objet d'une peine d'emprisonnement comme peine la plus grave a diminué de 4 points de pourcentage.

Différences entre les genres

Les peines d'emprisonnement étaient plus fréquentes dans les affaires de jeunes de sexe masculin, mais une diminution similaire a été observée chez les jeunes de sexe masculin et les jeunes de sexe féminin au fil du temps. 

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Résultat attendu 5 : Mécanismes de résolution

Justice réparatrice (jeunes et adultes) (2018-2019)

La justice réparatrice vise à réparer les torts causés par le crime tout en tenant le délinquant responsable de ses actes, en donnant aux parties touchées par le crime—les victimes, les délinquants et les collectivités—l'occasion de communiquer leurs besoins à la suite d'un crime et d'y répondre. Il favorise un engagement et une responsabilisation significatifs et offre une occasion de guérison, de réinsertion, de prévention des préjudices futurs et de réparation, dans la mesure du possible. De nombreux programmes de justice pour les Autochtones peuvent également avoir recours à des processus de justice réparatrice^{Note de bas de page 53}.

En 2018-2019, les programmes de justice provinciale, territoriale ou autochtone ont reçu 30 658 renvois à un programme ou à un processus de justice réparatrice.

27 592 adultes et jeunes contrevenants + 5 623 victimes adultes et jeunes ont été acceptées dans un processus ou un programme de justice réparatrice^{Note de bas de page 54}.

Renvois au Programme de justice applicable aux Autochtones (2017-2018 à 2019-2020)

Le Programme de justice autochtone (PJA) appuie les programmes de justice communautaire destinés aux Autochtones, en offrant des mesures de rechange culturellement pertinentes aux processus de justice conventionnelle, le cas échéant, dans le but de :

• autonomiser les communautés autochtones dans l'administration de la justice ;
• intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice ; et
• réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones^{Note de bas de page 56}.

Nombre de jeunes renvoyés à un PJA

Entre 2017-2018 et 2019-2020, le nombre de jeunes renvoyés à un PJA a augmenté de 17 %.

L'amélioration de cet indicateur peut être le résultat de changements dans la collecte des données. Davantage de données sont nécessaires pour une meilleure évaluation des progrès accomplis dans ce domaine.

Différences entre les genres

Dans l'ensemble, les jeunes garçons (60 %) représentaient un pourcentage plus élevé que les jeunes filles (40 %) des renvois à un PJA.

Résultat attendu 6 : Surveillance correctionnelle

Le résultat attendu 6 du Cadre surveille la capacité des services et des mesures de soutien du système de justice pénale (SJP) à readapter les jeunes faisant partie du système correctionnel et à les réintégrer dans la collectivité.

Jeunes sous surveillance communautaire dans les provinces et territoires (2017-2018 à 2021-2022)

Même si le nombre de jeunes sous surveillance communautaire a diminué de 51 % entre 2017-2018 et 2021-2022, le pourcentage des admissions totales aux services correctionnels pour jeunes a augmenté de 20 points de pourcentage.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Différences entre les genres

Cette augmentation était plus prononcée chez les jeunes de sexe féminin (+13 points %) que chez ceux de sexe masculin (+8 points %).

Résultat attendu 6 : Surveillance correctionnelle

Jeunes visés par des ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation et recevant un traitement spécialisé (2017-2018 à 2021-2022)

Le Programme fédéral de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) est un programme de contribution à l’intention des provinces et des territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes qui ont des problèmes de santé mentale et qui sont condamnés pour crime grave avec violence^{Note de bas de page 59}.

Nombre de nouveaux jeunes admis au PSPIR

De 2017-2018 à 2021-2022, le nombre de nouveaux jeunes admis au PSPIR et recevant un traitement spécialisé a varié entre 21 et 39.

Taux de financement

Le PSPIR a maintenu un taux de réussite de 100 % pour ce qui est de fournir du financement à tous les nouveaux cas au cours de la période de cinq ans.

Résultat attendu 7 : Victimes et survivants

Le résultat attendu 7 du Cadre surveille la capacité du système de justice pénale (SJP) à respecter les droits des jeunes victimes et survivants et à répondre à leurs besoins.

Satisfaction des jeunes victimes à l'égard des mesures prises par la police (2019)

Les données de 2019 sur la satisfaction des jeunes de 15 à 17 ans à l'égard des mesures prises par la police ne sont pas suffisamment fiables pour être présentées. Toutefois, les données pour les personnes de 15 à 34 ans montrent qu'en 2019, plus de la moitié d’entre elles étaient satisfaites des mesures prises par la police. Ce résultat concorde avec les constatations du résultat attendu 3, selon lesquelles la majorité des jeunes de 15 à 17 ans font confiance aux services de police^{Note de bas de page 61}.

F = La donnée n’est pas assez fiable pour être publiée.

E = Il faut utiliser cette données avec précaution.

L’incertitude de ces données et l’absence d’autres indicateurs pour ce résultat mettent en évidence la nécessité de recueillir et de communiquer davantage les données sur les droits et les besoins des jeunes victimes et survivants.

Rôles et droits des victimes dans le SJP des jeunes

Les victimes d'actes criminels, y compris ceux commis par des jeunes, ont des droits précis au Canada, détaillés dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) :

• Droit à l'information : Les victimes peuvent demander des détails sur le SJP, le rôle qu’elles y jouent et les services offerts, ainsi que des mises à jour sur leur cause, y compris sur l'enquête, la poursuite et la déterminaation de la peine du contrevenant.
• Droit à la participation : Les victimes peuvent donner leur opinion sur les décisions qui ont une incidence sur leurs droits et présenter leur déclaration pendant l’instance. Elles peuvent aussi participer aux comités et aux groupes consultatifs de justice pour la jeunesse.
• Droit à la protection et à la vie privée : La sécurité et la vie privée des victimes doivent être prises en compte et des mesures doivent être mises en place pour les protéger de l'intimidation. L’identité et les renseignements des personnes de moins de 18 ans demeurent systématiquement confidentiels. Les jeunes victimes ont également le droit à du soutien comme de l’aide au témoignage.
• Droit de demander un dédommagement : Les victimes peuvent demander aux tribunaux d'ordonner aux contrevenants de rembourser les pertes financières découlant de l’acte criminel et de les contraindre à verser tout montant impayé par l’intermédiaire d’un tribunal civil.
• Droit de déposer une plainte : Si une victime considère que ses droits ont été ignorés ou violés par les organismes fédéraux, elle peut déposer une plainte au ministère ou à l'organisme approprié, que ce soit la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels ou le Service correctionnel du Canada.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) déclare que les victimes méritent d'être traitées avec courtoisie, compassion et respect de leur dignité et de leur vie privée, et d’être confrontées à un minimum d’inconvénients lorsqu'elles ont des démêlés avec le système de justice pénale (SJP).

Pour en savoir plus, consultez Victimes d'actes criminels – Canada.ca.

Résultat attendu 8 : Jeunes autochtones

Le résultat attendu 8 du Cadre surveille la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de justice pénale (SJP) en comparant leur représentation (c.-à-d. le pourcentage) parmi les victimes/survivants et les accusés/contrevenants, à leur représentation dans la population canadienne, ainsi qu'en surveillant la mesure dans laquelle ils subissent de manière disproportionnée certains résultats négatifs dans le SJP.

L’histoire coloniale du Canada a causé des torts considérables aux peuples autochtones^{Note de bas de page 63} en raison de la discrimination^{Note de bas de page 64} systémique, des difficultés économiques, des problèmes liés à la protection de l’enfance, de la perte de leurs cultures et de leurs collectivités, et de l’exposition à des déterminants sociaux de la criminalité, ce qui a créé des traumatismes intergénérationnels. Ces problèmes contribuent à la présence élevée des jeunes et des adultes autochtones dans le SJP, aussi bien comme victimes que comme accusés^{Note de bas de page 65}. Ce phénomène étant complexe, il faudra du temps avant de voir une réduction réelle de la surreprésentation des personnes autochtones dans les données du SJP.

Pour de plus amples renseignements sur le contexte des personnes autochtones au Canada, conseultez la page portant sur les jeunes autochtones du Tableau de bord sur l’ESJP.

Au Canada, la proportion de personnes autochtones est plus élevée parmi les jeunes que parmi la population adulte.

En 2021, les personnes autochtones représentaient 4 % de la population canadienne adulte, mais les jeunes autochtones représentaient 8 % de la population des jeunes canadiens de 12 à 17 ans^{Note de bas de page 66}.

Victimisation avec violence auto-déclarée chez les jeunes autochtones (2019)

Les données sur les jeunes autochtones de 15 à 17 ans ne sont pas assez fiables pour être publiées. Toutefois, le taux de victimisations avec violence déclarées chez les personnes autochtones de 15 à 34 ans est statistiquement semblable à celui des personnes non autochtones du même groupe d’âge. 

Résultat attendu 8 : Jeunes autochtones

Homicide (2018 à 2022)

Entre 2018 et 2022, le taux d’enfants et de jeunes autochtones victimes d’un homicide déclaré par la police a généralement diminué, à l’exception d’une hausse en 2020. Leur représentation parmi les victimes d’homicide a diminué pendant cette période, mais demeure supérieure à celle de la population des jeunes canadiens.

Entre 2018 et 2022, le taux de jeunes autochtones accusés d’un homicide déclaré par la police a généralement augmenté, à l’exception d’une baisse en 2021. Leur représentation parmi ceux accusés d’un homicide a diminué pendant cette période, mais demeure supérieure à celle de la population des jeunes canadiens.

Différences entre les genres

La représentation des enfants et des jeunes autochtones de sexe féminin parmi les victimes d’un homicide déclaré par la police a diminué davantage que celle des enfants et des jeunes autochtones de sexe masculin^{Note de bas de page 69}.

La représentation des jeunes autochtones de sexe masculin parmi ceux accusés d'homicide déclaré par la police a connu une diminution plus importante au fil du temps que celles des jeunes de sexe féminin.

Résultat attendu 8 : Jeunes autochtones

Admissions de jeunes autochtones dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux (2017-2018 à 2021-2022)

Le nombre de jeunes autochtones admis dans les services correctionnels (surveillance communautaire et détention) a généralement diminué entre 2017-2018 et 2021-2022. Cependant, leur pourcentage par rapport à tous les jeunes admis dans les services correctionnels est demeuré sensiblement le même, c’est-à-dire environ 5X plus élevé que leur représentation dans l’ensemble de la population des jeunes canadiens.

Cette surreprésentation était plus marquée pour ce qui était des admissions en détention ; 6X leur représentation au sein de la population des jeunes canadiens.

* Les tendances historiques sont présentées à l’annexe III.

Différences entre les genres

La surreprésentation des jeunes autochtones admis dans les services correctionnels, particulièrement en détention, était plus élevée pour les jeunes de sexe féminin que pour ceux de sexe masculin. En 2021-2022 :

• Jeunes autochtones de sexe féminin
  7X leur représentation dans la population des jeunes canadiens.

• Jeunes autochtones de sexe masculin
  5.5X leur représentation dans la population des jeunes canadiens.

Pour plus de renseignements sur les jeunes autochtones et le SJP, consultez le rapport Tables rondes avec des jeunes autochtones.

Pour adresser la discrimination systémique menant à la surreprésentation des personnes autochtones dans le SJP du Canada, le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone. Pour plus de renseignements, consultez la Stratégie en matière de justice autochtone.

Résultat attendu 9 : Jeunes noirs

Le résultat attendu 9 du Cadre surveille la surreprésentation des jeunes noirs dans le système de justice pénale (SJP), en comparant leur représentation (c.-à-d. le pourcentage) parmi les victimes/survivants et les accusés/contrevenants à leur représentation dans la population canadienne, ainsi qu'en surveillant la mesure dans laquelle ils subissent de manière disproportionnée certains résultats négatifs dans le SJP.

Les communautés noires du Canada enrichissent le pays depuis bon nombre d’années^{Note de bas de page 71}, mais elles ont aussi été confrontées à une longue histoire de racisme systémique : colonialisme, esclavagisme, ségrégation et règles d’immigration strictes. Ce passé a façonné la vie des personnes noires ainsi que des nouveaux arrivants et arrivantes au Canada^{Note de bas de page 72}, qui subissent encore du racisme systémique et de la discrimination. Ce phénomène nuit au travail, à la santé, à l’éducation et à la protection de l’enfance des personnes noires, qui sont donc plus susceptibles d’avoir des démêlés avec le SJP^{Note de bas de page 73}.

Pour de plus amples renseignements sur le contexte des personnes noires au Canada, consultez la page portant sur les jeunes noirs du Tableau de bord sur l’ESJP.

Au Canada, la proportion de personnes noires est plus élevée parmi les jeunes que parmi la population adulte.

En 2021, les adultes noires représentaient 4 % de la population adulte canadienne, mais les jeunes noires représentaient 7 % de la population des jeunes canadiens de 12 à 17 ans.

Victimisation avec violence auto-déclarée chez les jeunes noirs

Les données sur la violence commise envers les jeunes noirs de 15 à 17 ans ne sont pas assez fiables pour être publiées, mais d’anciennes études montrent systématiquement que :

• Les jeunes de 15 à 24 ans courent plus de risques de vivre un victimisation avec violence.
• Les personnes noires sont surreprésentés parmi les victimes dans le SJP^{Note de bas de page 74}.

Résultat attendu 9 : Jeunes noirs

Admissions de jeunes noirs dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux (2019-2020 à 2021-2022)

Le nombre de jeunes noirs admis dans les services correctionnels (détention et surveillance en collectivité) dans les provinces déclarantes (Nouvelle-Écosse, Alberta et Colombie-Britannique) a diminué de 46 % entre 2019-2020 et 2021-2022. Le nombre d’admissions en détention a diminué davantage (54 %) que le nombre d’admissions en surveillance communautaire (41 %).

Malgré cette diminution, les jeunes noirs ont continué d'être surreprésentés parmi les admissions aux services correctionnels dans ces provinces déclarantes au cours de cette période : 

• 9 % des jeunes admis dans les services correctionnels dans les trois provinces ; 2 fois leur représentation dans cette population provinciale combinée de jeunes (4 %)^{Note de bas de page 76}
• 7 % de tous les jeunes sous surveillance communautaire ; 1,75 fois leur représentation dans cette population provinciale combinée de jeunes
• 17 % de tous les jeunes en détention ; 4 fois leur représentation dans cette population provinciale combinée

Note : Présentement, les données pour cet indicateur proviennent uniquement de la Nouvelle-Écosse, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les renseignements ci-après ne dressent pas un portrait global du Canada et ne devraient donc pas lui être appliqués dans son ensemble^{Note de bas de page 77}.

Différences entre les genres

Les jeunes noirs de sexe masculin étaient plus surreprésentés que les jeunes noires de sexe féminin, en particulier parmi les admissions en détention.

La représentation (pourcentage) des jeunes noirs de sexe masculin parmi les admissions en détention a augmenté au cours des trois années, tandis que celle des jeunes noires de sexe féminin a diminué.

Plus de données sont nécessaires pour mieux comprendre les expériences des jeunes noirs dans le SJP et pour surveiller leur surreprésentation au sein de celui-ci. Pour plus d'information, consultez le rapport Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada.

Afin d’adresser le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique causant la surreprésentation des jeunes et des adultes noirs dans le SJP du Canada, le gouvernement fédéral collabore avec les communautés noires pour élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Pour en savoir plus, consultez la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.