5. Conclusion

Le Cadre de l’ESJP du ministère de la Justice est un outil de surveillance du rendement conçu pour prendre le pouls des SJP pour jeunes et pour adultes au Canada. Dans cette optique, il évalue l’atteinte des objectifs par les systèmes et établit les tendances, les forces, les lacunes et les points à améliorer. La collecte de données, l’analyse et la production de rapports régulières renforcent la responsabilité et la transparence des systèmes et améliorent la capacité du gouvernement à prendre des décisions éclairées qui auront des effets positifs sur la vie des Canadiens. Elles contribuent aussi au gouvernement ouvert en facilitant l’accès aux renseignements sur le SJP. Cette édition du rapport du ministère de la Justice sur l’ESJP fait fond sur le Cadre de l’ESJP adapté aux jeunes pour explorer le rendement du SJP pour les jeunes de 2017‑2018 à 2021‑2022, lorsque possible, à l’égard de : son équité, son accessibilité et son fonctionnement; son recours aux mécanismes de résolution et aux processus non privatifs de liberté, s’il y a lieu; et, enfin, la réduction de la surreprésentation des jeunes autochtones et noirs au sein de celui-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les expériences des jeunes avec le SJP du Canada, explorez le thème relatif aux jeunes dans le Tableau de bord sur l’ESJP.

Les données du Cadre de l’ESJP adapté aux jeunes indiquent que le SJP pour les jeunes s’est amélioré quant à sept des 32 indicateurs (consultez l’annexe V pour obtenir les résultats complets des indicateurs du Cadre). Les améliorations relatives à la sécurité des collectivités comprennent des réductions importantes du taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police et de l’IGC chez les jeunes au fil du temps. Toutefois, malgré les fortes diminutions enregistrées entre 2018 et 2022, les deux mesures ont augmenté en 2022. Différents contextes, événements et mouvements sociaux pourraient éclairer ces tendances dans les crimes commis par des jeunes, mais des recherches continues et une surveillance constante du rendement sont essentielles pour mieux comprendre ces résultats.

Les données laissent également voir une amélioration constante dans l’utilisation de processus non privatifs de liberté, notamment une réduction dans les peines d’emprisonnement et le taux d’incarcération des jeunesNote de bas de page 130 Note de bas de page 131. Les données du Cadre de l’ESJP adapté aux jeunes ont aussi montré que le pourcentage de jeunes placés sous surveillance communautaire a augmenté, et le nombre et le pourcentage d’enfants et de jeunes autochtones victimes d’homicide ont diminué.

Même si le SJP pour les jeunes s’est amélioré par endroits au fil des ans, les données du Cadre montrent une absence d’amélioration à certains égards. Dans l’ensemble, le SJP pour les jeunes affiche une détérioration par rapport à 3 des 32 indicateurs. Entre autres, la durée de traitement des causes de jeunes a beaucoup augmenté au fil du tempsNote de bas de page 132. Les chiffres démontrent aussi que les jeunes autochtones et noirs demeurent surreprésentés dans le SJP, particulièrement dans les admissions aux services correctionnels, et d’autant plus dans les placements sous garde. De surcroît, les jeunes autochtones sont encore surreprésentés en tant qu’accusés d’homicides déclarés par la police.

Certaines facettes du SJP pour les jeunes semblent stables, comme le problème opérationnel relatif aux IAJ précédemment soulevé, selon lequel les jeunes qui enfreignent leurs conditions de libération sous caution peuvent être tenus de retourner en cours pour répondre à de nouvelles accusations d’IAJ, ce qui crée un effet de porte tournante dans le systèmeNote de bas de page 133. Dans les dernières années, le nombre de causes comportant une IAJ dans les tribunaux de la jeunesse a diminué. Leur pourcentage parmi toutes les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse, toutefois, est demeuré stable, et ces cas sont plus préoccupants dans les tribunaux pour adultes. De plus, le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation a continué de financer les traitements dans les causes admissibles, et le nombre de demandes approuvées d’aide juridique en matière criminelle pour des jeunes est demeuré élevé tout au long de la période de cinq ans.

L’évaluation du rendement à l’égard de 17 indicateurs s’est avérée impossible, car il n’y avait pas suffisamment de données pour faire ressortir une tendance (p. ex., il n’y avait qu’une seule année de données disponible dans la période étudiée, ou les données n’étaient pas comparables d’une année à l’autre)Note de bas de page 134.

Le Cadre met en lumière d’autres lacunes importantes en matière de données sur les expériences des jeunes au Canada, notamment le manque de données désagrégées selon l’identité autochtone et l’identité noire. Ces renseignements permettraient d’analyser de manière plus poussée le rendement du SJP pour les jeunes. Il apparaît également nécessaire d’examiner davantage l’utilisation de mesures extrajudiciaires dans le SJP pour les jeunes, étant donné que la LSJPA encourage le recours à ces mesures plutôt que la détention et la procédure judiciaire. Qui plus est, le présent rapport souligne la nécessité de recueillir plus de données sur les expériences des jeunes et des adultes victimes de crime dans le SJP. Enfin, il manque des renseignements sur les interactions des jeunes ayant des démêlés avec la justice avec les autres systèmes sociaux, comme ceux de l’éducation, de la protection de l’enfance, de la santé et de la santé mentale.

Le ministère de la Justice poursuivra sa surveillance du rendement des SJP pour jeunes et pour adultes dans l’objectif d’approfondir notre compréhension des résultats des systèmes et des expériences des personnes qui interagissent avec eux, ainsi que de prendre des décisions politiques ou législatives étayées par les dernières données et recherches. De plus, il continuera de consulter les partenaires et les détenteurs de données pour trouver des moyens de combler les lacunes en matière de données. Pour de plus amples renseignements sur ces lacunes, consultez la page Développement de données du Tableau de bord sur l’ESJP.