Le rapport final sur l’examen du système de justice pénale du Canada

Message du ministre

En 2015, dans le cadre du mandat donné à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, le gouvernement a entrepris un vaste examen du système de justice pénale canadien pour s’assurer que ce dernier est juste, équitable et empreint de compassion et qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société canadienne. Bien que le système de justice pénale possède de nombreuses forces, il reste encore bon nombre de difficultés à résoudre. La modernisation du système, de manière à ce qu’il reflète les besoins et les attentes des Canadiens, est une question d’une importance capitale pour notre pays et pour le bien-être de ses citoyens.

Je suis fier de présenter le rapport final sur l’examen du système de justice pénale du gouvernement du Canada. Ce rapport regroupe les idées et les opinions de milliers de Canadiens sur la façon d’améliorer le système.

Il était fondamental dans le cadre de ce processus de consulter à grande échelle. Ces trois dernières années, des gens dans tout le pays ont pu donner leur point de vue et faire des commentaires au moyen de diverses plates-formes.

Les consultations ont commencé par une série de tables rondes tenues dans chaque province et territoire, qui ont réuni des experts des intervenants, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des dirigeants autochtones, des universitaires, des défenseurs des droits des victimes, des partisans de la justice réparatrice et des représentants des systèmes de soutien communautaire de première ligne. Ces représentants étaient issus de différents domaines, tels que la santé mentale, le logement et les autres systèmes d’aide sociale. En mars 2018, un rapport Ce que nous avons entendu – Transformer le système canadien de justice pénale a été rendu public.

La participation du public canadien a été un autre aspect important de cet examen d’une grande portée. À la fin de 2017, le ministère de la Justice a lancé la plus vaste consultation publique qu’il n’ait jamais tenue concernant le système de justice pénale. Cette consultation prévoyait une campagne de mobilisation en ligne et sur les médias sociaux. Un rapport résumant ce qui a été entendu lors de cette consultation publique a été publié en avril 2019.

À la suite des deux premières étapes de consultation, il est apparu évident qu’il fallait adopter une approche multisectorielle pour apporter un changement significatif et durable. Le ministère de la Justice a donc collaboré avec l’Institut de recherche en politiques publiques en vue d’organiser quatre tables rondes auprès des intervenants et de produire une série d’articles dans la publication numérique de l’organisme, intitulée Options politiques. Les tables rondes et les articles ont porté principalement sur la façon dont le système de justice pénale pourrait mieux soutenir les autres structures sociales et s’y greffer en vue d’obtenir de meilleurs résultats.

Dans l’ensemble, tous s’entendent pour dire que des changements importants doivent être apportés au système. Les participants ont convenu que le système devrait être fondé sur le respect, l’équité, la collaboration, la compassion et l’inclusion. Les gens devraient y être tenus responsables de leurs actes, et les acteurs du système devraient travailler en collaboration avec ceux d’autres secteurs pour favoriser la réadaptation des délinquants, prévenir la criminalité et réparer le tort causé par cette dernière. Modifier la détermination de la peine, accroître le recours à la justice réparatrice, adopter une approche plus axée sur la victime et plus sensible au traumatisme qu’elle a vécu, améliorer notre compréhension de ce qui se passe dans le système et notre capacité de surveiller les progrès réalisés et mettre l’accent sur les causes profondes de la criminalité sont des mesures qui ont été plusieurs fois suggérées afin de transformer le système.

Grâce à la contribution des Canadiens, une grande partie du travail préparatoire a été effectuée en vue de poursuivre la réforme de la justice pénale. J’aimerais remercier les milliers de Canadiens qui ont pris le temps de se pencher sur ces questions d’importance. Bien que l’examen officiel soit maintenant terminé, je suis convaincu que le dialogue sur la réforme se poursuivra et que cet examen sert de fondement pour régler certains des problèmes les plus complexes auxquels le système de justice pénale doit faire face.

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada