Le rapport final sur l’examen du système de justice pénale du Canada

Introduction

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Le système de justice pénale du Canada, qui est l’un des meilleurs au monde, est un modèle pour les autres pays et une source de fierté pour les Canadiens. Il repose sur des bases solides, mais il est aux prises avec de nombreux problèmes. Un changement s’impose.

Depuis de nombreuses années, la criminalité et la gravité des crimes diminuent. De façon générale, les Canadiens se sentent en sécurité. Cependant, notre système de justice pénale est devenu inefficace et se retrouve parfois paralysé par les retards accumulés. Selon certains, le Code criminel fournit un éventail disparate de dispositions, qui ne reflètent pas la réalité d’aujourd’hui.

Entre-temps, certains problèmes sont devenus plus apparents et plus préoccupants, en particulier la surreprésentation dans le système des Autochtones et des personnes issues des populations vulnérables et marginalisées. Le système que nous avons aujourd’hui est parfois mal outillé pour répondre aux besoins de ceux appelés à y entrer.

Parallèlement, les victimes et les survivants d’actes criminels sont nombreux à être désillusionnés et déçus par le système de justice pénale. Bien que certains progrès aient été réalisés en ce qui concerne les droits des victimes, bon nombre d’entre elles n’ont toujours pas confiance dans le système. Certaines ont le sentiment que leur expérience du système fait d’elles de nouvelles victimes. Nous devons faire plus afin de traiter les victimes et les survivants d’actes criminels avec obligeance, compassion et respect.

Nous devons également trouver des façons nouvelles et améliorées de répondre aux enjeux émergents. Une réforme est nécessaire pour garantir à long terme la justice et la sécurité pour tous.

Conscient de ces problèmes, le gouvernement du Canada a fait de l’examen du système de justice pénale une priorité absolue de sa politique en matière de justice. La lettre de mandat adressée à la ministre de la Justice en 2015 indiquait qu’un examen devrait être effectué pour examiner et étudier un certain nombre de questions importantes, dont les suivantes :

Le système de justice pénale a fait l’objet de débats politiques très animés au Canada ces dernières décennies. Des idéaux contradictoires en ce qui concerne la réadaptation et les sanctions ont donné lieu à des démarches politiques nettement différentes et à de profonds désaccords quant à la meilleure façon d’aller de l’avant. Pourtant, il existe un consensus considérable quant à la nécessité d’une réforme.

Plusieurs personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale sont des personnes vulnérables ou marginalisées. Un nombre important d’entre elles sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Certaines sont sans abri ou vivent dans la pauvreté. Dans plusieurs cas, les problèmes de ces personnes sont aggravés par le recours excessif à l’incarcération. Le système n’est pas en mesure d’attaquer complètement les problèmes qui contribuent aux comportements criminels observés au sein de ces groupes.

Les gouvernements doivent également tenir compte de la façon dont le système de justice pénale est lié aux autres systèmes de soutien essentiels au sein de notre société, comme le logement, les soins de santé, l’éducation, l’emploi, la formation et la protection de l’enfance. Ils doivent s’efforcer de mieux comprendre les causes profondes de la criminalité et veiller à ce que le Canada n’utilise pas les instruments de la justice pénale pour régler les problèmes sociaux.

Parallèlement, nous devons apporter des changements pour nous assurer que le système s’avère plus efficace pour prévenir le crime et tenir les délinquants responsables. La sécurité publique doit, maintenant et pour toujours, occuper une place d’une importance capitale. Ceux qui ont été reconnus coupables d’infractions graves doivent être tenus responsables de leurs actes. C’est là un aspect fondamental de la justice canadienne.

En ayant ces priorités à l’esprit, le gouvernement du Canada a entrepris un examen pour consulter les Canadiens et les intervenants quant à la meilleure façon de transformer le système de justice pénale. Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude les valeurs et les principes du Canada d’aujourd’hui.