Le rapport final sur l’examen du système de justice pénale du Canada

Notre engagement

Tout changement apporté à notre système de justice pénale aura des répercussions très importantes sur les Canadiens d’aujourd’hui et de demain, que ce soit les personnes accusées et les délinquants, ou les victimes, leurs familles et leurs collectivités.

Il est donc essentiel que toute réforme serve les intérêts des Canadiens et reflète les valeurs et les principes de la Charte canadienne des droits et libertés.

Un examen approfondi et efficace du système de justice pénale exigeait des consultations exhaustives, axées sur la délibération, avec des personnes d’origines et de mœurs diverses de partout au pays : des experts, des intervenants et les citoyens en général.

Un point fort de cet examen a donc été l’instauration d’un dialogue ouvert. Plusieurs milliers de Canadiens ont communiqué leur point de vue et leur expérience personnelle au sujet du système de justice pénale. Afin de susciter l’intérêt et d’obtenir le point de vue du plus large éventail possible de Canadiens, y compris des experts et des fournisseurs de services de première ligne, on a utilisé diverses méthodes :

Grâce à sa vaste portée, cet examen a permis d’acquérir une compréhension approfondie et révélatrice de ce que les Canadiens pensent de leur système de justice pénale et de la façon dont ils souhaitent le voir changer et évoluer.

Il est essentiel de préciser qu’au moins une table ronde a été tenue dans chaque province et territoire. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des policiers, des avocats, des juges, des universitaires, des dirigeants autochtones, des organisations non gouvernementales représentant les victimes et les délinquants, des professionnels de la santé mentale, des intervenants en soutien communautaire de première ligne et des citoyens ordinaires ont notamment assisté à ces séances. Des innovateurs, des leaders d’opinion et des ambassadeurs de la réforme ont également pris part à ces discussions.

Ces intervenants ont formulé des commentaires fort utiles concernant les forces et les faiblesses du système de justice pénale. Ils ont également avancé de nombreuses idées quant à la façon dont le système pourrait être modifié et amélioré.

De plus, le ministère de la Justice a approuvé une série d’articles de fond dans Options politiques, une publication numérique consacrée aux débats sur les politiques publiques. Divers experts ont examiné le système de justice pénale sous différents angles dans le but d’aider le Canada à adopter une approche plus moderne et plus globale à l’égard de la criminalité.

L’un des principaux objectifs de cette mobilisation était de connaître le point de vue du public canadien. À cette fin, la recherche traditionnelle sur l’opinion publique a joué un rôle important. L’examen visait également à faire participer plus avant les Canadiens et à aller au-delà des opinions prédominantes.

À l’aide d’une campagne de publicité, on a fait la promotion des consultations et du site Web de mobilisation, qui comprenait du contenu éducatif et des vidéos de Canadiens décrivant leurs propres expériences avec le système de justice pénale. Dans le cadre de cette campagne, les Canadiens étaient invités à donner leur avis sur cinq questions clés :

Un outil interactif en ligne a été utilisé pour l’envoi de commentaires par courriel et pour faciliter les discussions en direct sur ces questions.

Sur une période de deux mois à la fin de 2017 et au début de 2018, les publications dans les médias sociaux concernant l’examen ont été consultées plus de 4,4 millions de fois. Des Canadiens de partout au pays y ont contribué, y compris des proches de victimes, des universitaires et des chercheurs, des employés de première ligne au sein d’organismes communautaires, des personnes reconnues coupables d’une infraction criminelle, des Autochtones vivant dans les réserves et en dehors de celles-ci, et des Canadiens intéressés.

Afin d’élargir davantage la portée de la campagne et d’accroître l’engagement concret des Canadiens, un forum de discussion en ligne prisé (Reddit) a été utilisé pour promouvoir le processus de consultation auprès d’une collectivité de jeunes adultes. La première initiative lancée sur Reddit par le ministère de la Justice a permis de recueillir plus de 400 réponses.

Une assemblée publique sur Twitter, animée par l’ancien secrétaire parlementaire Marco Mendicino, a donné aux Canadiens une occasion supplémentaire de rencontrer un représentant élu en temps réel et d’exprimer leur point de vue, leurs préoccupations et leurs idées. L’activité d’une heure a permis de recueillir 560 gazouillis, publiés par 161 utilisateurs.

L’ampleur du processus de consultation, sa transparence et sa nature inclusive ont contribué au grand nombre de personnes consultées et à sa réussite. On a encouragé les Canadiens et les experts de diverses disciplines professionnelles à penser différemment et à approfondir leur réflexion à l’égard du système de justice pénale. Grâce aux méthodes de consultation novatrices utilisées, l’examen a permis d’obtenir une vision plus globale de la réforme de la justice pénale.

En tout, plus de 11 000 Canadiens ont participé activement à la consultation publique sur la possibilité de transformer notre système de justice pénale. Ils ont exprimé leur opinion et leur point de vue sur un certain nombre de questions liées à la justice pénale, dont les suivantes :

Le ministère de la Justice a remporté plus tard le prix du « Projet canadien de l’année » et le « Prix pour l’avancement de la pratique – Créativité, contribution et innovation au sein de la profession » de l’Association internationale pour la participation publique.

Le processus de consultation des intervenants et du public a également donné lieu à la publication d’un certain nombre de documents publics importants, qui décrivent en détail les perspectives et les priorités des Canadiens en ce qui a trait à la réforme de la justice pénale :