Le rapport final sur l’examen du système de justice pénale du Canada

Messages clés des Canadiens et Canadiennes

Les suggestions reçues par les participants et les acteurs clés au cours de la revue ont identifié quatre mesures concrètes qui jetteraient les bases d’une transformation à moyen et à long terme. Ces mesures tiennent compte d’un grand nombre des thèmes appuyés presque unanimement par les personnes qui ont participé aux consultations. Il reste encore beaucoup à faire pour transformer le système de justice pénale.

  1. Les principes de la justice réparatrice pourraient jouer un rôle plus important. Les participants à la revue éprouvaient que le système de justice pénale mettait, parfois, trop l’accent sur l’infraction plutôt que sur le délinquant. Il Les acteurs clés et les partenaires ont suggéré que pour répondre à certaines des plus grandes préoccupations du système, on pourrait mettre davantage l’accent sur le milieu et la situation d’une personne, sur la réadaptation des délinquants et la prévention du crime, et sur la réparation du tort causé aux victimes d’actes criminels. La justice réparatrice considère le crime comme une violation des personnes et des relations, et non seulement comme une violation contre l’État. Elle cherche à offrir des possibilités de trouver des solutions plus durables à la criminalité. Elle peut améliorer l’accès à la justice et les résultats pour les victimes et les collectivités. Elle peut également contribuer à réduire les taux d’incarcération, tant en général qu’au sein de certains groupes démographiques marginalisés.

    Plusieurs exemples de comment la justice réparatrice peut être bien adaptée pour traiter certaines formes de criminalité tout en demandant des comptes aux délinquants ont été identifiés au cours de la revue. Ces exemples démontrent que la justice réparatrice peut s’attaquer aux préjudices causés par la criminalité en favorisant la restauration, la réparation et la réinsertion sociale.

  2. Davantage de mesures concrètes et spécifiques pourraient être prises pour réduire la surreprésentation dans le système des populations vulnérables et de certains groupes démographiques. Il est bien documenté que les peuples autochtones du Canada sont largement surreprésentés dans le système de justice pénale. Les Canadiens noirs sont également surreprésentés, tout comme ceux qui sont vulnérables ou marginalisés d’autres façons, comme les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de consommation d’alcool et de drogues. Les participants à la revue ont a plusieurs reprises mis l’emphase sur l’importance de la collecte de données et des améliorations clés à apportés au système d’information judiciaire. Simplement, plusieurs participants croyaient que l’importance de ce problème n’était pas bien compris au Canada. Il est largement admis que les solutions à cette question ne relèvent pas entièrement du système de justice pénale.

  3. Poursuivre la réforme de la détermination de la peine. Une majorité de participants croient que la meilleure façon de déterminer des peines équitables et appropriées pour les délinquants consiste à donner au moins un certain pouvoir discrétionnaire aux juges. Peu croient que l’application de la même peine à tous les délinquants est juste et appropriée. Nombreux sont ceux qui appuient l’idée d’une commission de détermination de la peine pour faire en sorte que les peines soient justes, uniformes et adaptées à notre société moderne.

    Le processus de consultation a clairement indiqué que la plupart des Canadiens veulent que les juges tiennent compte des caractéristiques du délinquant (comme la santé mentale, les troubles cognitifs et les problèmes de dépendance ou de pauvreté) avant de décider d’une peine. Les participants étaient fortement en faveur de peines moins sévères pour les crimes mineurs non violents et de peines plus longues pour les infractions avec violence les plus graves.

  4. Les lacunes sur le plan des données et de la mesure de la performance pourraient être améliorées. Les participants à la revue ont noté les lacunes de longue date en matière de données et d’information limitent grandement notre capacité de comprendre le système de justice pénale et de cerner les problèmes, d’évaluer le rendement et les progrès, et d’appuyer les changements fondés sur des preuves en matière de stratégie, de législation et de programmes. Le problème ne se limite pas au manque de données sur les cheminements au sein du système de justice pénale, il est également lié à l’incapacité de suivre le passage des personnes d’un système à l’autre ou de comprendre les circonstances qui font que ces personnes entrent dans le système.

    Le système de justice pénale du Canada interagit de façon complexe avec une myriade d’autres systèmes sociaux comme ceux de la santé, du soutien du revenu, de la protection de l’enfance et du logement. Toute réforme doit tenir compte des conséquences inattendues et néfastes pour les délinquants, les victimes, leur famille et leur collectivité, et les limiter.

    L’examen a montré que la façon dont nous réagissons à la criminalité reflète nos valeurs et nos principes en tant que pays. Les réformes fondées sur des données probantes pourraient favoriser une société plus sûre et plus juste, et un système de justice pénale plus efficient et plus efficace.