Explorer les systèmes de justice autochtone au Canada et à travers le monde

Jour 2 – 15 mai 2019

Groupe d’experts no 4 : Tribunaux tribaux aux États-Unis d’Amérique

Animé par James C. Hopkins, professeur, James E. Rogers College of Law, Université de l’Arizona

Experts :

Le professeur Hopkins a ouvert la discussion en identifiant deux processus et choix. Le premier consiste à examiner la réforme au Canada par l’entremise de la Major Crimes Act de 1885 aux États-Unis, qui a classé certains crimes comme relevant de la compétence fédérale s’ils sont commis par un Amérindien en terre tribale comme moyen d’affirmer sa compétence afin de protéger les lois autochtones. Le deuxième prévoit que les communautés autochtones prennent le contrôle d’elles-mêmes. C’est sur le terrain, dans les communautés autochtones, que se fait l’élaboration des lois.

Le juge Begay a parlé des Navajos aux États-Unis dont les récits et les chants de la création influencent les mÅ“urs, les lois et la façon dont les conflits sont résolus. Les Natanis sont des leaders traditionnels; ils sont très sages dans ce qu’ils font, et prennent part souvent à la résolution de problèmes dans la communauté. Ils auraient occupé la fonction de juge.

À la suite d’un traité de 1868 qui établissait une assise territoriale pour les Navajos (53 108 kilomètres carrés couvrant plus de trois États avec 400 000 inscriptions tribales), des lois fédérales ont été imposées et appliquées au moyen des tribunaux du Code of Federal Regulation. Il y avait parfois des juges traditionnels Natanis et parfois des juges non autochtones. Il existe maintenant quelque 13 tribunaux et une cour d’appel, dotés de neuf juges dans trois territoires et États. Le choix de la loi est toujours un enjeu. 1. Respect 2. Redéfinir 4. Ressources

Les tribunaux tribaux seront toujours à court de personnel et débordés de causes. Le programme de conciliation repose sur des concepts traditionnels pour résoudre les conflits avec les Natanis. Toutes les parties se présentent sans avocat ni juge, font preuve de patience et expriment leurs émotions. Les parties ont toutes le droit d’exprimer leurs opinions en cour. Il y a d’autres façons de composer avec le manque de ressources; nous devons être créatifs, improviser et nous adapter à l’époque.

La juge en chef Garrow a parlé des tribunaux de guérison et du mieux-être, qui ont été mis sur pied dans les années 1980 en réponse à la « lutte contre les drogues Â», qui ont traduit les personnes en justice dans les tribunaux de justice pénale alors qu’elles étaient aux prises avec des dépendances. Des juges innovateurs ont créé un tribunal de traitement de la toxicomanie en utilisant une approche non accusatoire. Ils ne voulaient pas perdre de vue l’idée que la guérison et le bien-être sont un parcours.

Dans le cadre du processus judiciaire, il y a des supervisions, un rendez-vous une fois par jour, des séances de consultation psychologique hebdomadaires, trois contrôles de dépistage de drogues par semaine et des services communautaires pour s’assurer que le client demeure sobre et concentré sur les bonnes choses. Il y a aussi une évaluation des besoins, une évaluation de l’état d’avancement de la toxicomanie et du soutien pour l’éducation ou l’emploi. Il y a aussi un tribunal de guérison familiale pour le mieux-être.

Pratique prometteuse : Approche axée sur la culture

Le Tribunal de la toxicomanie mohawk de St. Regis est fondé sur 10 éléments clés du respect de la guérison spirituelle et mentale et de la culture. La Cour a conclu une entente avec les tribunaux locaux de la ville qui lui dirigent les patients.

Le tribunal fonctionne au moyen de mesures incitatives et de sanctions positives. Par exemple, un patient a dû rédiger une dissertation sur les raisons pour lesquelles il avait consommé de la drogue, puis il a dû la lire au tribunal et obtenir de la rétroaction. Les autres mesures incitatives comprennent une cérémonie de remise des diplômes, un repas et des cadeaux. Les composantes culturelles comprennent la roue de médecine et l’intégration des Aînés dans une approche d’équipe pour traiter la toxicomanie.

Les aînés sont mis à profit de nombreuses façons différentes dans les tribunaux de guérison et du mieux-être, y compris dans le cadre d’équipes élargies. Les juges peuvent attribuer aux participants la tâche de trouver un aîné pour leur donner des enseignements. Selon la culture, il y a tout un processus pour le faire de façon appropriée. Dans un cas, c’est non un tribunal, mais un programme de lutte contre la toxicomanie, qui a été choisi Dans un autre cas, un groupe d’aînés s’est réuni et une affaire a été déjudiciarisée, et des conciliateurs ont travaillé à une solution de rechange (approche réparatrice).

La professeure Tsosie a parlé de la justice autochtone aux États-Unis, laquelle comporte quatre cadres. Nous pouvons voir, nommer et choisir les cadres que nous voulons voir à l’avenir. 1. Respect 2. Redéfinir

  1. Le droit traditionnel et les systèmes de justice : Le droit traditionnel est indissociable de la moralité. Tous les autres systèmes juridiques sont politiques et fondés sur le pouvoir et l’argent. La réconciliation ne peut avoir lieu tant que nous ne reconnaissons pas le droit traditionnel. C’est dans la langue : le mot « droit Â» dans une langue autochtone correspond au mot « mieux-être Â». Donc, quand on vit cette loi, on vit la loi de la vie. Elle est équilibrée. Ce n’est pas vraiment une question de justice. La source de ce que nous appelons la souveraineté autochtone réside dans nos relations avec tout.
  2. Justice entre les nations : Les partenaires des traités ont assumé la responsabilité de leurs actions sur d’autres territoires. La relation politique doit être équilibrée. Les États-Unis ont aboli les traités à la fin des années 1800 en ayant recours à la fiction que les peuples autochtones, en tant que pupilles de l’État, ne pouvaient pas donner leur consentement aux traités. En réalité, les États-Unis ne voulaient pas investir dans les traités et aujourd’hui, ils ne veulent pas dialoguer avec les peuples autochtones en tant que nations. Ils considèrent leurs relations comme des relations intérieures.
  3. Nation dépendante intérieure : L’autodétermination n’a pas été considérée comme un élément du dialogue jusqu’à ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit adoptée par les Nations Unies. L’autodétermination désigne le droit des peuples autochtones de définir leur propre identité politique, sociale et économique – de collaborer à la création de nouvelles institutions, y compris des systèmes de justice.
  4. La souveraineté politique des nations autochtones : Selon la souveraineté culturelle, le noyau de la souveraineté inhérente a toujours été enchâssé dans le droit traditionnel. Il n’y a aucun moyen de le retirer. C’est un don, c’est le fondement de la réconciliation et c’est le fondement des communautés pour protéger et soutenir les gens, les communautés et les générations futures.

Bien qu’il existe un système de tribunaux tribaux aux États-Unis, le financement peut être inégal. Le Congrès a adopté une loi pour appuyer les tribunaux tribaux, mais les crédits subséquents relèvent de décisions politiques fondées sur les politiques du pouvoir exécutif. Par conséquent, les tribus financent leurs propres tribunaux pour ne pas avoir à attendre. 4. Ressources

Groupe d’experts no 5 : Expérience internationale à l’égard des tribunaux autochtones

Animé par Emilia Péch, conseillère juridique, Division des politiques de la pratique juridique, Justice Canada

Experts :

Les remarques du professeur Harris ont porté sur la pertinence des tribunaux de citoyens en Australie, qui sont les plus étroitement liés aux tribunaux de détermination de la peine « Gladue Â» au Canada. Le tribunal prend le temps d’étoffer l’histoire complète du défendeur en consultant les aînés et le défendeur. Ce ne sont pas seulement des avocats qui se parlent entre eux; il s’agit d’une conversation. Il y a cinq ou six affaires par jour, comparativement à 50 ou 60 dans les tribunaux judiciaires où les défendeurs n’ont pas voix au chapitre. Le facteur d’humiliation par les proches est efficace dans le cadre des procédures et n’est possible que dans les réserves ou dans une collectivité.

Pratique prometteuse : Tribunaux de citoyens en Australie – un volet du cadre traditionnel

Les tribunaux de citoyens sont essentiellement des tribunaux de détermination de la peine dans le système judiciaire légiféré traditionnel. Ils n’appliquent pas le droit coutumier ou les lois autochtones.

Les tribunaux ont vu le jour dans la foulée des ententes sur la justice applicable aux Autochtones en 2000 en raison de la surincarcération. (28 % de la population autochtone est en prison. Les femmes autochtones sont le groupe démographique qui y est le plus représenté.)

Les défendeurs doivent plaider coupables. Les procédures sont aussi informelles que possible et prévoient la participation d’aînés ou de personnes respectées de la collectivité. Pendant les procédures, le magistrat peut demander aux aînés de parler à partir de la tribune pour donner un contexte. Il y a aussi les conseillers des aînés.

Le professeur Harris reconnaît que le modèle australien des tribunaux de citoyens est de portée limitée; l’Australie devrait se tourner vers le Canada. L’Australie accuse du retard sur le plan de la reconnaissance.

Le professeur Morse a parlé du fait que deux peuples se sont réunis pour apprendre l’un de l’autre. Les Européens sont arrivés en Nouvelle-Zélande à la fin du XVIIIe siècle comme baleiniers, chasseurs de phoque, commerçants et missionnaires. Les Maoris ont bien accueilli certaines des technologies, surtout certains des grands voiliers.

Les Maoris se sont rendu compte qu’ils n’avaient pas de drapeau pour être reconnus comme nation pendant le commerce et ils ont donc créé une Déclaration d’indépendance et ont été reconnus comme État-nation. Ensuite, le traité de Waitangi a été négocié. Il y avait deux versions écrites, l’une en anglais et l’autre en maori; la description des terres et des droits divergeait entre les deux. La version anglaise a été mise en Å“uvre, ce qui a fait perdre des terres et des droits aux Maoris. 1. Respect 4. Ressources

Pratique prometteuse : Éducation par la pratique

Le hongi des Maoris est une pratique culturelle selon laquelle deux personnes s’échangent souffle et esprit pour accueillir l’autre et être accueillies. Ce hongi fait partie de nombreuses traditions cérémonielles qui ont lieu même avant les procédures judiciaires sur le Marae (lieu maori communautaire et sacré). Les jeunes qui maîtrisent le maori ont rarement des démêlés avec la justice.

Pratique prometteuse : Mentorat maori

Bien que de nombreuses collectivités n’aient pas de ressources financières, elles ont des ressources humaines et culturelles. Les aînés et les membres de la collectivité se sont engagés à soutenir les jeunes qui ont eu des démêlés avec la justice. Le but est de remettre la personne égarée sur la bonne voie (ou de la mettre sur la bonne voie pour la première fois). Pour ce faire, des liens sont créés avec la collectivité :

  1. Les aînés assument des rôles de mentor; ils enseignent aux jeunes les protocoles et les façons coutumières de communiquer des Maoris. Ils se portent volontaires pour être avec les jeunes, les surveiller, les aider et les inspirer.
  2. Les membres de la collectivité viennent en cour pour soutenir les adolescents. Parfois, il y a des autobus pleins de gens qui se présentent au tribunal.

C’est la capacité de la collectivité de réagir et elle est appuyée par le gouvernement.

La dynamique en Nouvelle-Zélande est différente en raison de la démographie : les Maoris représentent 15 % de la population et 20 % du Parlement. Ils font partie du gouvernement national plutôt que d’avoir toujours été assujettis aux mesures prises par le gouvernement. Les ressources présentent un défi, mais les Maoris l’ont relevé.

Les remarques du professeur Provost portaient sur l’expérience des rebelles et des groupes minoritaires en Colombie. Le cadre s’est donc éloigné de la moralité coloniale britannique qui s’applique au Canada et aux États-Unis pour se pencher sur la colonisation de type espagnol. En Colombie, les peuples autochtones comptent pour 3 % de la population, ils appartiennent à 87 collectivités reconnues situées dans 710 réserves, parlent 64 langues et occupent un tiers de la masse terrestre. La faiblesse de l’autorité étatique est l’un des défis fondamentaux en Colombie.

La Constitution de la Colombie a été modifiée en 1991 pour reconnaître la validité des décisions des institutions autochtones. L’État n’a jamais été perçu comme ayant le monopole de l’administration de la justice; les compétences sont partagées. Les peuples autochtones peuvent mettre en application et faire respecter les décisions de leurs tribunaux tant qu’elles ne sont pas contraires aux lois nationales. La Cour constitutionnelle a été à ce point pluraliste qu’elle en est venue à la conclusion que la Constitution et la Charte des droits doivent être adaptées pour s’appliquer aux champs de compétence autochtones, sauf pour le droit à la vie, la protection contre la torture et l’esclavage. Réinventées par le truchement des traditions culturelles, la plupart des exigences juridiques de la Constitution et de la Charte des droits peuvent être satisfaites par des approches ancrées dans la culture. Par exemple, un défendeur peut être pleinement représenté par la présence de sa famille. 1. Respect 2. Redéfinir

Pratique prometteuse : Une compétence autochtone reconnue en Colombie

La Colombie a été le premier État des Amériques à reconnaître la compétence autochtone, en utilisant un modèle décrit comme le « constitutionnalisme plurinational Â». Au centre se trouve le concept autochtone de convivencia (« coexistence Â») qui se traduit grosso modo par « vivre ensemble Â». Ce concept est utilisé de diverses façons dans la société colombienne et décrit la façon dont la compétence autochtone est reconnue.

L’article 246 de la Constitution de la Colombie est ainsi libellé : [Traduction] « Les autorités des peuples autochtones peuvent exercer leurs fonctions juridictionnelles, dans leur espace territorial, conformément à leurs propres normes et procédures, dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires à la Constitution ou aux lois de la République Â».

Le problème qui mine la notion de souveraineté, c’est que celle-ci est monopolistique. En remettant en question la souveraineté de l’État, il pourrait ne pas être utile de s’appuyer sur une idée concurrente de la souveraineté autochtone, tout aussi monopolistique. Les peuples autochtones devraient plutôt devenir des intervenants acceptés au sein d’un fédéralisme réimaginé.

Depuis des générations, les juristes anglo-américains ont été instruits à tort par une image du droit comme un élément contrôlé par l’État, à déployer pour réglementer les relations sociales. En réalité, le droit ne peut pas être monopolisé par l’État, pas plus que par toute autre institution. La justice revêt de nombreuses formes et elle recoupe de nombreux processus, et elle l’a toujours fait, y compris dans les communautés autochtones. Il y a maintenant un processus de « mise en visibilité Â» des systèmes de justice autochtones qui devrait être coordonné avec le système de justice canadien plutôt que de faire l’objet de résistance de celui-ci.

Groupe d’experts no 6 : Interaction entre les systèmes juridiques autochtones et non autochtones

Animé par Scott Robertson, président de l’Association du Barreau autochtonee

Experts :

M. Robertson a ouvert la discussion en racontant une anecdote sur la façon dont sa mère avait jeté un coup d’Å“il à l’ordre du jour de la conférence et avait dit : « Comment allez-vous bien pouvoir discuter des lois ou des points de vue autochtones sans qu’aucune femme ne fasse partie du groupe d’experts? Â». En prenant acte des difficultés liées à l’organisation d’une conférence, M. Robinson a exprimé sa gratitude aux aînées présentes et aux autres femmes qui ont pris la parole à la conférence pour faire le contrepoids de ce groupe composé uniquement d’hommes. M. Robinson a également parlé de l’importance de la langue et du choix de mots; plus précisément, il a insisté pour dire que nous n’ « explorons Â» pas les systèmes de justice au sens de les découvrir. Il est plutôt temps d’agir, de décider, du point de vue de la justice canadienne et autochtone, comment nous fusionnerons ou coexisterons. 2. Redéfinir 3. Repenser

Le juge Crampton a parlé du travail effectué par la Cour fédérale en vue d’intégrer les points de vue et processus autochtones, notamment aux travaux des comités de la Cour, qui ont véritablement commencé en 2007 par une réunion de juges de partout au pays et qui ont abouti aux Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones. 2. Redéfinir

Il reste nécessaire d’approfondir le dialogue sur des enjeux plus vastes comme les retards, les coûts, la pertinence du processus accusatoire en soi, le processus de modification, l’absence de communication de la preuve avant le procès, l’insuffisance des avis de témoins à comparaître, le recours inefficace aux aînés, etc. La Cour a acquis des connaissances précieuses en ayant recours au droit coutumier, mais il y a des difficultés lorsque les juges présidant l’audience s’efforcent d’appliquer une loi relativement à laquelle ils n’ont pas été formés. La Cour fédérale continue de chercher des façons de mieux gérer le rôle de l’histoire et le rôle des aînés en rencontrant les aînés. Lors d’un rassemblement tenu en 2010, les aînés ont déclaré : [Traduction] « Nous croyons qu’il faut unir nos efforts pour créer un système de justice meilleur que tout autre système au monde Â». 1. Respect 3. Repenser

Outre la création d’un espace pour faire place aux lois autochtones et poursuivre l’examen de la tradition orale, les autres priorités portent sur le rôle que les tribunaux peuvent jouer dans la réconciliation nationale – la formation des juges sur les lois autochtones, la détermination de la façon dont les experts autochtones peuvent aider les tribunaux dans des instances particulières, etc.

M. Robinson a ajouté aux observations du juge Crampton qu’il avait été témoin d’un changement radical dans les procédures judiciaires. Par le passé, les avocats des parties autochtones se sont vu refuser des demandes visant à faire entrer des bâtons d’aigle et des ceintures wampum dans les salles d’audience et faisaient subir un contre-interrogatoire agressif aux aînés par le ministère de la Justice. Il y a eu une prise de conscience des enjeux et une volonté de trouver ensemble des façons de se respecter les uns les autres.

M. Herne a d’abord souligné la nécessité de mettre fin au colonialisme. Malheureusement, le colonialisme se termine soit par les armes, soit par un trait de plume; nous sommes tous ici pour y mettre fin d’un trait de plume. 2. Redéfinir

Aux États-Unis, il y a beaucoup de concurrence sur le plan de la compétence, et de nombreuses nations tribales exercent leur compétence dans leurs propres tribunaux. Il y a plus de 560 nations tribales, 50 gouvernements d’État et un gouvernement fédéral; il s’est donc exercé une forte concurrence en matière de compétence entre les tribus de même qu’entre les États et le gouvernement fédéral. On en est venu à se poser la question suivante : « Quelle cour? Quelle loi? Â» La plupart des juges aimeraient que les affaires soient rayées de leur dossier. Il faut donc se demander : « Faut-il vraiment que cette affaire relève de ce dossier? Â».

La Constitution américaine mentionne rarement la compétence tribale. Mais les tribunaux tribaux existent en raison du respect pour chaque souverain, soit les souverains américain et tribal. En raison de l’inaction législative à l’égard de cette concurrence, les tribunaux sont intervenus pour proposer des solutions. Ils ont créé des tribunes judiciaires formées de juges fédéraux, d’État et des nations tribales.

La discussion est devenue très pratique et pragmatique. Les tribunes ont continué de croître et les juges de chaque État ont commencé à faire avancer le processus. Les règles des tribunaux ont procédé des tribunes qui reconnaissaient les décisions des tribunaux tribaux.

Voici une liste de souhaits tirés de l’expérience de travail de M. Hearne dans le cadre de la tribune :

  1. Militer en faveur des systèmes de justice tribaux; l’efficacité est possible à l’échelle communautaire.
  2. Créer des tribunes formées de tribunaux d’État et de tribunaux tribaux au Canada pour aborder les enjeux de façon proactive.
  3. Assurer la pleine reconnaissance des systèmes de justice des nations tribales et le soutien de celles-ci. Le droit fédéral touchant les Indiens commence à faire l’objet de plus en plus d’examens du barreau; il devrait en être de même au Canada.
  4. Intégrer les lois autochtones au processus de formation policière.
  5. Insister sur vos lois et votre peuple. Surtout lorsqu’il y a un pouvoir discrétionnaire. Par exemple, à quand remonte la dernière fois qu’une personne a été nommée juge et qu’une collectivité a été consultée pour savoir si elle voulait que ce juge occupe ses fonctions dans sa collectivité?
  6. Nos gens devraient prendre la décision concernant les accusations à porter et à abandonner.
  7. Nous devrions tous avoir nos propres barreaux.
  8. Chacun des bureaux du procureur général de chaque État dont relève une réserve devrait avoir un agent de liaison tribal.
  9. Les ordonnances de protection délivrées par des tribunaux tribaux en cas de violence familiale sont pleinement reconnues par les autres tribunaux. 1. Respect 2. Redéfinir 3. Repenser

M. Robertson a souligné les diverses façons dont le système de justice canadien s’adapte aux processus autochtones, y compris les salles d’audience rondes, les purifications, les serments sur plumes d’aigle, la participation des aînés à la médiation et au règlement des différends, la médiation en cri et le renvoi des parties pour qu’elles utilisent des approches coutumières. Des adaptations importantes ont été apportées, y compris l’adoption d’approches délibérées à l’égard des codes électoraux des bandes, le respect des décideurs autochtones et l’acceptation des preuves liées aux approches traditionnelles. 1. Respect 3. Repenser

Un membre de l’auditoire a invité les membres du groupe d’experts à examiner le concept d’« honneur des Premières Nations Â». En réponse, M. Robertson a parlé de la valeur de la revitalisation des ordres juridiques autochtones pour les peuples autochtones et le reste du Canada. Cela favoriserait le respect des nations tribales et de leurs processus et rendrait le système plus efficace. Par exemple, plutôt que ce soit les tribunaux qui essaient de trouver un expert autochtone, les gens de la nation qui sont les experts pourraient prendre leurs propres décisions.

Groupe d’experts no 7 : Application des lois autochtones et leur traitement judiciaire : Une voie à suivre

Animé par Will David, conseiller politique principal, Inuit Tapiriit Kanatami

Expertes :

La chef Lazore a fait remarquer que, bien qu’Akwesasne ait ses propres services de police, ses tribunaux et programme de conformité, elle n’est toujours pas en mesure de se prononcer pleinement sur ses lois ou de les mettre en application. Le principal obstacle est le Canada : Akwesasne dirige son tribunal depuis 1965, mais sa compétence et ses pouvoirs ne sont pas reconnus. Cela crée des problèmes à Akwesasne et dans les rapports avec les provinces. La réconciliation exige qu’il y ait deux parties égales; l’attitude paternaliste doit disparaître. À cette fin, Akwesasne travaille actuellement avec les provinces pour établir des processus de réciprocité pour les décisions des tribunaux. 1. Respect 2. Redéfinir 3. Repenser 4. Ressources

Akwesasne infuse ses décisions de culture et de tradition. Les concepts de guérison et du mieux-être doivent être permis dans tous les aspects; Akwesasne connaît ses gens. La sensibilisation aux lois d’Akwesasne est importante. De nombreux membres de la collectivité ne connaissent pas leurs propres lois.

Les capacités d’exécution et le financement sont liés. À l’heure actuelle, le Conseil mohawk d’Akwesasne finance ses tribunaux et ses agents chargés de l’application de la loi à partir de ses propres revenus. Il a demandé du financement au Canada, mais les seuls fonds fournis visaient la formation et n’étaient pas destinés à l’application effective de la loi. Le soutien financier aux systèmes de justice autochtone devrait faire partie du financement de base.

En ce qui concerne les membres en milieu urbain, dans les cultures mohawks, ils seront acceptés, mais ils devront être adoptés lors de cérémonies et suivre les pratiques normales des Haudenosaunee. Les gens nous aideront, mais il est de votre responsabilité de connaître cette culture pour pouvoir en faire partie et participer aux cérémonies.

La professeure Williamson a été la première Inuite à occuper un poste permanent au niveau universitaire. Les grands-mères inuites ont aidé les communautés à se remettre de l’assimilation et les parents se sont battus pour l’éducation. Il faut que les gens puissent revenir chez eux, combattre l’assimilation et apprendre à défaire la colonisation.

La voie à suivre ressemble à une réorientation. Il y a un amour incroyable pour la terre ici et partout dans le monde. L’amour pour la terre s’exprime comme Nununatuk – nostalgie pour la terre. Les Inuits font partie de la terre comme tout autre oiseau ou animal. De la naissance à la mort. Les dépouilles retournent chez elles, sur les terres. Le fait d’être sur la terre, de lui parler, a des effets profonds sur les étudiants.

[Traduction] « Et je crois que mes expériences au collège d’enseignement peuvent en fait être transférées aux collèges de droit où les étudiants sont emmenés sur les terres pour essayer de voir comment le programme d’études a en réalité manqué d’inclure la terre, mais pour qu’ils puissent le vivre de leur point de vue Â».

Les Premières Nations ont des façons holistiques de savoir, comme la roue de médecine. Les Euro-Canadiens respectent les gens qui possèdent la terre plutôt que la terre elle-même. L’attention portée à la terre a un effet profond sur les systèmes paternalistes qui existent. Lorsque nous aimons la terre, nous réduisons le paternalisme et la colonisation parce que nous nous ancrons à l’endroit où nous sommes. Les lois inuites sont très anciennes. Par exemple, un Ulu de 2 500 ans signifie que la justice était là il y a si longtemps! Les lois canadiennes datent d’un peu plus de 100 ans! 1. Respect 3. Repenser

Nous ne pouvons plus nous retrouver dans une situation où la vie des Inuits est inférieure à celle des autres Canadiens. Les lois autochtones ne devraient pas être un « espace donné Â»; elles devraient être semées. L’accent mis sur la forme écrite, en tant que vérité procédant de canaux uniques, est paternaliste et chrétien. Nos tambours sont ceux qui prennent en considération l’écho de la terre, par les rivières, par les vents, droit dans notre cÅ“ur.

La réconciliation au Groenland semble très différente. Les Danois se sont dispensés de la réconciliation en affirmant n’avoir rien fait de mal! Il incombait donc aux personnes de trouver la façon de participer. Que faisons-nous de l’« animal sauvage Â» de la réconciliation? J’espère que les bourdonnements dans leurs têtes vont commencer à résonner dans leurs cÅ“urs.

La professeure Friedland a parlé du besoin de respect et de reconnaissance, qui englobe le besoin de ressources, de financement stable, d’application de la loi. Il s’agit de la plus grande distinction à faire entre les lois autochtones et les lois de l’État. L’effet est que les lois autochtones sont presque toutes inapplicables, ce qui crée des lacunes de légitimité dans les collectivités.

Il y a un grave déficit en matière d’éducation pour les Canadiens non autochtones qui se lancent en droit et dans les affaires gouvernementales. On leur enseigne l’absence de lois autochtones, qui est un mythe, qui fait craindre le vide juridique et qui fait en sorte que le pouvoir et le contrôle soient enlevés.

Les Canadiens doivent prendre l’initiative courageuse de dire que le « problème de capacité Â» est lié aux connaissances qu’ont les Canadiens non autochtones des lois autochtones. Les appels à l’action portent sur les programmes d’études primaires et secondaires, mais aussi sur la profession juridique et les facultés de droit. Le processus est lent, mais il est en cours. Les juges Å“uvrent aussi partout au Canada pour s’éduquer. 1. Respect 3. Repenser 4. Ressources

En ce qui concerne les grandes populations urbaines, il est important de travailler de façon transsystémique pour tirer parti de diverses traditions juridiques afin de trouver des solutions. On peut envisager la compétence selon un angle territorial (limitée par l’espace) et un angle personnel (elle suit la personne). Il existe des outils juridiques pour mettre cela en pratique.