La justice au Nunavut  : bibliographie annotée

4. BIBLIOGRAPHIES ANALYTIQUES (suite)

Fiddler, Jonas et Josias Fiddler,  « Current Initiatives on the Sandy Lake Reserve, Ontario » dans Self-Sufficiency in Northern Justice Issues (Burnaby, Northern Justice Society, Simon Fraser University,1992).

Cet article décrit l’initiative mise en œuvre à Sandy Lake, une réserve du Nord de l’Ontario. Bien qu’il ne traite pas de questions spécifiques touchant les collectivités du Nord et les communautés inuites, particulièrement au Nunavut, il met en lumière certaines des initiatives des Premières nations en matière de justice qui sont établies à l’échelle communautaire et discute comment une initiative tente de répondre aux besoins de la collectivité en matière de justice. Les leçons tirées de l’expérience sont décrites, de même que les liens qui peuvent être noués avec le système de justice en général, la mobilisation des collectivités et la dynamique des pouvoirs.

Aperçu général

Cet article s’inscrit dans une série qui porte sur l’autonomie possible en matière de justice pénale dans le Nord et décrit certaines stratégies que peuvent utiliser les collectivités pour faciliter le processus. Les participants sont souvent des travailleurs sociaux de première ligne, et leur dialogue de même que leurs commentaires mettent en lumière certains des enjeux importants qui touchent le sujet. La discussion est dirigée par au moins une personne-ressource qui donne des informations sans préparation, dans le cadre de débats spontanés et de la mise en commun des expériences vécues par chacun.

La réserve de Sandy Lake est une communauté des Premières nations située dans le Nord de l’Ontario. À l’instar de bon nombre de collectivités nordiques, elle est relativement isolée et a dû faire face à des problèmes associés aux cours de circuit et aux cours itinérantes. En réponse aux objectifs étrangers et aux processus inefficaces du système formel de justice pénale, la communauté de Sandy Lake a mis en place un conseil des aînés qui s’occupe de la justice et des comportements asociaux. Le conseil est constitué de deux hommes et de deux femmes, qui sont recommandés par la communauté et choisis par le conseil de bande. Cette discussion examine les points que la réserve a relevés dans la création des structures de justice communautaire  (conseil des aînés) et des programmes (agents de la paix). Toutefois, bien que les auteurs décrivent clairement le rôle et la structure de cette initiative, et la façon dont elle essaie de satisfaire aux besoins du contrevenant, elle ne se concentre pas adéquatement sur les besoins des victimes. Nous sommes portés à nous demander quel soutien est offert aux victimes, qui dans la collectivité détermine leurs besoins et comment on s’assure que ces besoins sont comblés.

Thèmes sous-jacents

Constatations

Échec du système de justice pénale en général : Les participants soutiennent que la prison isole le contrevenant et perpétue le comportement criminel. Elle éloigne la personne de sa collectivité, particulièrement dans les régions nordiques. Les participants sont d’avis que, dans les initiatives communautaires, la honte et la responsabilité sont intégrées d’une manière plus efficace. Par conséquent, les programmes communautaires réussissent mieux à réintégrer et à réadapter le contrevenant.

Participation à la collectivité : Chaque membre de la communauté doit sentir que le processus le concerne et collaborer à la solution au comportement asocial.

Rôle des Aînés au conseil : Les Aînés s’occupent de la médiation et du counselling à l’endroit de tous ceux qui sont touchés par les gestes reprochés ou les dommages qui en découlent : le contrevenant, la victime et leur famille. Avant et après les audiences du tribunal, les Aînés constituent le cercle le plus large possible.

Effet du programme : Grâce aux efforts du conseil des Aînés et des agents de la paix dans la collectivité, il y a eu peu de récidive à Sandy Lake. Les participants se hâtent de préciser toutefois qu’il n’y a pas eu nécessairement moins d’infractions mais moins d’infractions répétées. De même, un nombre plus petit de dossiers se rendent devant les tribunaux, car ils sont plutôt déférés au conseil des Aînés ou au conseil de bande.

Rôle de l’alcool et réaction au problème : L’alcool crée de graves problèmes dans bon nombre de petites collectivités isolées comme Sandy Lake. Selon les participants, une initiative de justice communautaire doit s’assortir d’une stratégie permettant de réagir à la consommation abusive d’alcool. Il n’y a pas d’alcool à Sandy Lake : pour faire en sorte qu’aucune forme d’alcool n’était apportée dans la collectivité, le conseil a érigé des barrages routiers et donné aux agents de la paix le pouvoir de fouiller les bagages de toute personne qui y entrait. Les membres ont constaté que bon nombre des résidents ont remis leurs bouteilles aux agents de la paix parce qu’ils respectaient les souhaits de la collectivité.

Fusion des valeurs traditionnelles et de la réalité moderne : Le conseil des Aînés est une initiative qui ne se fonde pas complètement sur une forme « traditionnelle » de justice, ni sur une approche inspirée du système général. Les auteurs concluent que bon nombre de coutumes ne sont pas parfaitement intégrées à l’initiative de Sandy Lake, parce que bon nombre des modes traditionnels de résolution des conflits ou de justice ne sont pas efficaces. En même temps, l’initiative ne copie pas aveuglément le système de justice pénale conventionnel, puisqu’elle vise non pas à punir et à faire porter un blâme, mais plutôt à accepter le contrevenant, à en prendre la responsabilité puis à l’aider. Ce qui est important, c’est que l’initiative soit communautaire : il s’agit d’un système de justice accueilli favorablement et compris par la communauté.

Rôle du système en général : Le système en général constitue une « soupape de sécurité » pour toute initiative communautaire en offrant sa nature coercitive lorsqu’elle est nécessaire pour le bien et la sécurité de la collectivité. De plus, les Aînés ne s’impliquent pas dans les dossiers réellement graves comme le viol et le meurtre.

Rôle de la victime dans l’initiative communautaire : À cet égard, il n’y a aucune mention ou analyse adéquate du rôle de la victime et de la satisfaction de celle-ci face à l’initiative.

Finkler, Harold, « Community Participation in Socio-Legal Control: The Northern Context » dans Canadian Journal of Criminology 34 (1992) 3/4.

Cet article montre combien il est important de distinguer les initiatives appliquées à l’échelle communautaire et les initiatives véritablement communautaires. Bon nombre d’initiatives sont actuellement en voie d’élaboration et sont mises en œuvre dans la collectivité, mais elles ne tiennent pas compte ni ne découlent des besoins et des valeurs des membres de la communauté. Cet article met en lumière les questions entourant la mobilisation des collectivités et le contexte nordique.

Aperçu général

L’introduction et le rôle premier des institutions eurocanadiennes dans le Nord a eu des retombées sur les communautés inuites de diverses façons. L’intrusion et la dépendance qui en ont découlé peuvent être rattachées à la participation et aux capacités limitées des communautés sur le plan du contrôle sociojuridique. Les efforts déployés pour faire participer les communautés sont examinés dans ce document, et l’auteur soutient que les initiatives passées sont insuffisantes. L’article se fonde sur des constatations du chercheur dans le cadre de ses recherches sociojuridiques dans le Nord.

Thèmes sous-jacents

Constatations

Il existait auparavant  un cadre traditionnel de contrôle social dans le Nord : Il y avait un système en place qui prévenait les gestes asociaux et permettait d’y réagir. Ce système offrait également un contrôle sociojuridique de la communauté par la communauté.

Organismes formels et déplacement du contrôle communautaire : Depuis la Deuxième Guerre mondiale, les organismes d’État ont connu une énorme croissance dans le Nord. La présence et le pouvoir de ces organismes, qui représentaient les milieux médicaux, juridiques, scolaires et politiques, a eu des conséquences diverses. Les organismes ont ainsi érodé les relations entre les groupes primaires, la solidarité familiale, l’autorité parentale, les rôles traditionnels des hommes et des femmes ainsi que les liens étroits entre les générations. Ils sont également responsables de l’émergence d’un système de valeurs inspirées du Sud. Les communautés nordiques en sont venues de plus en plus à dépendre de ces entités du Sud. Celles-ci ont donc déplacé les rôles fondamentaux que jouait la communauté dans le contrôle sociojuridique, et ce déplacement a pu donner lieu à la hausse de l’alcoolisme et de la criminalité dans les collectivités nordiques ainsi qu’à l’incapacité des mécanismes traditionnels d’intervenir efficacement pour y répondre.

L’indigénisation n’est pas une solution efficace : C’est par l’indigénisation qu’on a intégré la participation communautaire dans le contrôle sociojuridique. Autrement dit, l’initiative de justice et la participation communautaire évoluent dans un cadre qui intègre les peuples inuits dans le système existant, et non pas les valeurs et les méthodes inuites. M. Finkler examine certains exemples de la façon dont la participation de la communauté dans le contrôle sociojuridique était fondée sur le système en place et comment, même si ces initiatives ont réussi à répondre aux besoins de la collectivité dans l’immédiat, elles n’offrent pas un exemple de contrôle et de direction réels par la collectivité inuite : elles constituent plutôt une utilisation créative du système en place. Par exemple, l’auteur discute du contrôle de la consommation d’alcool dans les collectivités et la façon dont celles-ci se sont servies des contraintes juridiques disponibles, notamment les règlements administratifs, pour réagir aux problèmes. Il traite également des comités de justice pour la jeunesse, perçus comme des solutions élaborées par la collectivité pour ne pas soumettre les jeunes au système de justice pénale, en tant qu’approche préconisée par le législateur dans la Loi sur les jeunes contrevenants. Ces exemples ne sont pas critiqués, mais sont examinés pour montrer comment façon dont les initiatives de justice dans le Nord sont mises au point dans un cadre propre au Sud, qui découle du système général.

Conclusions

L’indigénisation comme solution à la participation communautaire dans le Nord pose des problèmes : Ces initiatives sont importantes et ont eu du succès, mais elles ne remettent pas en question le cadre qui a créé les conditions dans un premier temps. En outre, elles ne tiennent pas compte des effets de la modernisation et de l’intrusion des organismes canadiens sur le déplacement des communautés. Par conséquent, les hypothèses sous-jacentes, ainsi que les retombées de ce système sur les nomes traditionnelles de contrôle sociojuridique, ne sont pas examinées et les améliorations ne sont apportées qu’à une échelle très petite. Il reste à s’attarder sur la nature de l’entité qui met au point et administre le programme.

Création d’un cadre plus vaste : Pour accroître la participation de la collectivité, il faut mettre en place un cadre plus vaste qui reconnaît le besoin d’apporter des changements aux structures de pouvoirs qui existent et aux rapports qu’elles créent. Ce cadre doit redonner aux Inuits le contrôle de leurs affaires politiques, sociales, économiques et juridiques. L’auteur est d’avis que les solutions à long terme à la tragédie que vivent les Autochtones ayant des démêlés avec la justice et une meilleure participation de la collectivité au processus de contrôle ne sont possibles qu’au moyen de la réussite politique qui offre un cadre étendu pour la mise en place d’un système de justice autonome et contrôlé par les Inuits.

Football, Betty Ann, William Kehoe, Madeleine Qumuatug, Wanda Vanelts et Ray Yellowknee, « Justice Committees as Vehicles to Justice Self-Determination » in Justice and Northern Families: In Crisis In Healing In Control (Burnaby, Northern Justice Society, Simon Fraser University, 1994).

Cet article, qui fait partie d’un condensé d’atelier, examine certains des comités sur la justice qui sont en place aux T.N.-O. – spécifiquement à Fort McPherson, Rae-Edzo, Tuktoyaktuk et Iqaluit. Il décrit brièvement chacun, selon le point de vue d’une personne, mais certaines questions de l’auditoire et le dialogue entre les membres du public et les participants mettent en lumière les questions auxquelles fait face un comité sur la justice lorsqu’il est conçu et mis en œuvre dans le Nord.

Aperçu général

Cet article donne un aperçu de certains comités locaux sur la justice qui sont en place dans le Nord. À partir de cet aperçu et des commentaires de l’auditoire, certains enjeux ont été mis en lumière. Les personnes-ressources étaient Betty Ann Football (aide parajudiciaire, centre d’accueil Rae-Edzo, Rae-Edzo, aux T.N.-O.), William Kehoe (vice-président du comité sur la justice de Fort McPherson, aux T.N.-O.), Madeleine  Qumuatuq (coordonnatrice, programme de déjudiciarisation des adultes, Iqaluit, aux T.N.-O.), Wanda Vanelts (aide parajudiciaire, comité sur la justice de Fort Mcpherson, aux T.N.-O.) et Ray Yellowknee (superviseur régional, services-conseils aux Autochtones de l’ Alberta, Edmonton, en Alberta).

Thèmes sous-jacents

Constatations

Plusieurs comités locaux sur la justice sont en place dans les T.N.-O.:

Comité sur la justice des jeunes de Wabasca

En place depuis 1991, le comité possède quatre sous-comités. Bien que les membres travaillent principalement auprès des jeunes, ils se penchent aussi sur les cas d’adultes qui commettent une première infraction. Seulement 10 % des jeunes qui ont été pris en charge par le comité ont commis une nouvelle infraction. Les sanctions comprennent les excuses, les ordonnances de service communautaire et le dédommagement, et le processus porte essentiellement sur la guérison du contrevenant. La GRC appuie l’initiative, et le comité sur la justice dépend d’elle pour les renvois de dossiers.

Programme de déjudiciarisation des adultes d’Iqaluit

Ce comité existe depuis 1992 et possède cinq sous-comités. Il dépend de bénévoles qui constituent divers groupes, comme le comité de présélection (pour déterminer si un dossier sera pris en charge par le comité – si ce n’est pas le cas, il est renvoyé au système de justice pénale en général) et un comité de suivi (pour répondre aux besoins du contrevenant après la sanction et les recommandations pour faire en sorte que le contrevenant les respecte et qu’il obtient le nécessaire). Entre le renvoi et le suivi, le comité travaille avec le contrevenant pour le persuader de ne pas agir mal dans l’avenir, s’occupe de réconcilier le contrevenant et la victime, s’attache à prévenir les dissensions au sein de la collectivité et à maintenir l’harmonie entre la victime et le contrevenant. Le comité s’occupe d’infractions mineures, notamment le vol à l’étalage et les bagarres, même si les contrevenants ne sont pas tous aux prises avec la justice pour la première fois. Le comité dépend de la GRC et les procureurs de la Couronne pour les renvois de dossiers.

Comité sur la justice de Fort McPherson

Ce comité existe depuis 1991 et était tout d’abord un comité de justice pour la jeunesse; il prend également en charge maintenant les contrevenants adultes. Le comité a noué des liens de travail étroits avec la GRC, les procureurs de la Couronnes et les juges (pour les renvois de dossiers, le soutien et l’acceptation des décisions de la collectivité). Les membres ont constaté que la plupart des recommandations qu’ils formulent à l’intention du tribunal ont été acceptées. Leur objectif principal consiste à guérir le contrevenant et la collectivité; l’accent est donc fortement mis sur la guérison. Les participants ont signalé que la guérison prend un visage différent et nécessite un plan d’action distinct pour chaque collectivité. Un camp de guérison communautaire est en voie de conception.

Comité sur la justice de la bande Rae-Edzo

Au moment de l’atelier, cette initiative n’a pas connu le succès qu’on lui attribuait. Cependant, les participants ont signalé que même si cette initiative particulière n’était pas adéquate, il faut prendre des mesures parce que les cours de circuit ne donnent vraiment aucun résultat. Cette petite collectivité a connu bon nombre des problèmes qui ont trait au financement (aucun), au manque de soutien par la collectivité et de bénévoles pour aider le comité, et un sentiment d’impuissance lorsqu’on se heurte aux questions d’activité criminelle dans la collectivité; les gens se demandent aussi par où commencer.

Comité sur la justice de Tuktoyaktuk

Commencé en 1991, le comité sur la justice formule des recommandations à l’intention de la cour de circuit qui sont fondées sur la justice traditionnelle. À l’instar des autres, ce comité se fie sur la GRC pour les renvois de dossiers et son financement lui impose des limites. Les membres sont prudents et signalent la nécessité d’examiner soigneusement un plan d’action destiné aux contrevenants qui les rencontrent. Ils reconnaissent également que le comité, puisqu’il est axé sur les contrevenants, a laissé de côté les besoins de la victime. Selon leurs dires, on essaie de changer cette perspective.

Conclusions/Enjeux

Caractère unique de la communauté : Il est important que certaines options soient analysées afin qu’on sache laquelle est la plus appropriée pour la communauté. Étant donné que chacune est unique, le comité local sur la justice doit aussi l’être (son fonctionnement, son développement, ses objectifs et ses liens avec le système formel).

Implication de la communauté : La communauté doit être impliquée étroitement dans la conception et la gestion du comité local sur la justice ainsi que dans les recommandations qui sont formulées à l’intention du tribunal.

Les comités sur la justice font partie d’un processus : Il n’existe aucune solution miracle, car il faut du temps pour accomplir bien des choses. Les représentants du comité ont parlé des hauts et des bas dans leurs activités leur comité en précisant que de telles fluctuations sont es.

Relations avec les autres organismes : Les liens entre le comité et les autres organismes (du système formel) doivent être clairs. Mettra-t-on l’accent sur la déjudiciarisation des dossiers avant l’inculpation ou après? Dans les deux cas, il faut mettre en place un système de renvois de dossiers adéquat et une bonne relation de travail avec la GRC, l’appareil judiciaire et la Couronne. Les tribunaux doivent garantir qu’ils prendront sérieusement en considération les propositions faites par le comité.

Sélection des dossiers : Le genre de dossiers pris en charge par la communauté devra être déterminé dès la conception. Par exemple, le comité s’occupera-t-il des infractions mineures, des contrevenants primaires, des jeunes ou des contrevenants adultes, ou des deux? Voilà des questions qui devraient faire l’objet d’un examen minutieux. Cependant, au fur et à mesure qu’évolue le comité, on devra lui confier des infractions ou des dossiers de plus en plus lourds. Un groupe de sélection pourra jouer alors un rôle utile. Selon le programme de déjudiciarisation des adultes d’Iqaluit, une question pourra orienter la décision du comité d’intervenir ou non : l’aide de la communauté (compte tenu des ressources et des compétences de celle-ci à la lumière de l’infraction en cause) fera-t-elle une différence pour le contrevenant et la victime?

Engagement continu de la communauté : Il peut être difficile de garder l’engagement de la communauté face au comité sur la justice; des stratégies à cette fin devront être élaborées. Le consensus entre les participants à l’atelier indiquait que le comité doit bénéficier de l’engagement ferme et sérieux des individus en cause.

Options relatives au choix des membres du comité : Il existe bien des façons pour la communauté de décider qui siégera au comité. Les participants sont d’avis que cette décision devrait se fonder sur les besoins de la collectivité; pour certains comités sur la justice, il peut s’avérer souhaitable de demander aux Aînés de choisir les membres. Pour d’autres, le comité devrait être constitué des membres de la collectivité qui sont considérés sains et respectés. D’autres participants estiment qu’il est important d’inclure les résidents qui ont survécu à la violence, car ils peuvent être les mieux placés pour comprendre les besoins et la motivation du contrevenant de même que bon nombre des enjeux.

Importance du rôle et des besoins de la victime : La victime ne doit pas être laissée de côté pendant qu’on s’attache à la guérison et à la réconciliation du contrevenant.