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Justice applicable aux Autochtones
Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits
Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits
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Table des matières
Remerciements
Résumé
1. Introduction
1.1 Structure du rapport
2. Méthodologie
3. Constatations
3.1 Caractéristiques démographiques de l’accusé
3.2 Agressions sexuelles
3.3 Infractions de violence familiale
3.4 Condamnation avec sursis pour les deux types d’infraction
4. Victimes
5. La relation entre l’infraction et les antécédents de mauvais traitements du délinquant
6. Discussion
Annexe : Questionnaire pour l’examen des dossiers des procureurs de la Couronne
Bibliographie
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Date de modification :
2021-11-30