Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits

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Table des matières

• Remerciements
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Structure du rapport
• 2. Méthodologie
• 3. Constatations
  • 3.1 Caractéristiques démographiques de l’accusé
  • 3.2 Agressions sexuelles
  • 3.3 Infractions de violence familiale
  • 3.4 Condamnation avec sursis pour les deux types d’infraction
• 4. Victimes
• 5. La relation entre l’infraction et les antécédents de mauvais traitements du délinquant
• 6. Discussion
• Annexe : Questionnaire pour l’examen des dossiers des procureurs de la Couronne
• Bibliographie

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Date de modification :

2015-01-07