Opinion des minorités sur la Loi Antiterroriste

Annexe 1

Guide de discussion (incluant les documents)

Guide de discussion
* Loi antiterroriste  *

1.  Introduction (10 minutes)

Cette première partie de l'entretien consiste à détendre l'atmosphère et créer un climat de confiance entre l'animateur et les participants. C'est à ce moment que l'animateur rassure les personnes interrogées sur ses intentions et précise ses attentes à leur égard.

Note à l'animateur

  1. Le langage légal dans ce guide a été allégé pour permettre aux répondants de comprendre le mieux possible, étant donné que les répondants proviennent de minoritée ethniques - Le langage reflète l'essence et les idées de la loi antiterroriste.
  2. Si les répondants demandent pourquoi le groupe est constitué seulement de personnes provenant d'une gamme restreinte d'origines ethniques, dire :  Nous sommes intéressés à représenter la diversité culturelle du Canada.  Afin de mieux comprendre les opinions des différents sous-groupes de Canadiens envers le sujet discuté ce soir, nous avons choisi de constituer des groupes homogènes. Seize groupes seront formés pour ce projet afin de représenter un bon éventail de la diversité multiculturelle des Canadiens.
  3. Il pourrait y avoir une tendance à confondre la Loi antiterroriste canadienne avec les mesures américaines, étant donné que la loi américaine et les actions prises contre des citoyens canadiens ont reçu beaucoup de publicité. Maintenir l'attention sur la législation canadienne.

Consignes

Tour de table

2.  Connaissance de la loi antiterroriste (15 minutes)

Alors, ce soir, nous allons parler du terrorisme et de la loi antiterroriste canadienne.  Comme vous le savez, le problème du terrorisme n'est pas nouveau dans le monde. Plusieurs sociétés s'y attaquent à leur manière. Comme je le vous mentionnais dans l'introduction, ce n'est pas un test de connaissance. Nous sommes intéressés à vos opinions et il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses.  Toutes les opinions sont acceptables.

  1. Savez-vous s'il y a eu des incidents terroristes au Canada avant le 11 septembre 2001?
  2. Dans quelle mesure pensez-vous qu'il est probable que le Canada subira  une attaque terroriste au cours des 2 prochaines années?
  3. Vous rappelez-vous avoir entendu parler de n'importe quelle action que le gouvernement du Canada a prise pour améliorer la sécurité publique et combattre le terrorisme au cours des deux dernières années?
  4. Plus particulièrement, vous rappelez-vous de l'adoption de la loi antiterroriste à l'automne 2001, la Loi C-36?
  5. Savez-vous si les actes terroristes étaient traités dans le code criminel avant que la loi antiterroriste soit votée en 2001?  (Crimes tels que meurtre, détournement d'avion, prise d'otage)

    Si des répondants sont au courant de la Loi antiterroriste, demander :

    • Que savez-vous à propos de la Loi antiterroriste?  Vous rappelez-vous quelque chose en particulier?  (Ne pas sonder en profondeur à ce stade)
    • Comment avez-vous appris cela? (i.e. Média de masse? Média communautaire? Média ethnique?)
    • Quel genre de réactions, s'il y en a, avez-vous entendues dans votre communauté?
    • Que pensez-vous de la Loi antiterroriste?
    • Qu'est-ce qui se dit à ce sujet – par d'autres personnes que vous connaissez? – par les médias?

    Animateur: Explorer les sujets suivants seulement s'ils sont soulevés par les répondants.

    • 1) Contrecoup de n'importe quels sentiments négatifs réels ou perçus envers les participants ou leur communauté
      • après le 11 septembre
      • comme conséquence du décret de la loi antiterroriste

    • Explorer les sujets suivants à votre discrétion, selon la dynamique de la discussion.

      2) l'impact, s'il y en a, pensez-vous que la loi antiterroriste a eu sur la Charte des droits des Canadiens, tel que le droit d'être représenté par un avocat?

    Animateur: Distribuer le document #1 une brève description de la Loi antiterroriste.  Dire: C'est un très bref résumé de la Loi antiterroriste.  Prenez le temps de le lire.”

  6. Que pensez-vous de ce bref résumé?  (Animateur : sonder aussi les sentiments)
  7. Pensez-vous que la loi antiterroriste canadienne est plus sévère, moins dure ou qu'elle ressemble aux lois antiterroristes des États-Unis et du Royaume-Uni par exemple?
  8. Pensez-vous que les droits fondamentaux et libertés individuelles des Canadiens sont préservés avec par cette loi?

3.  Réaction à la définition d'une activité terroriste (15 minutes)

Maintenant nous allons regarder de plus près le contenu de la loi antiterroriste. Nous allons commencer par la définition d'une activité terroriste.

La Loi antiterroriste définit ce qu'est une activité terroriste. Si une activité rencontre la définition, alors les mesures particulières, dispositions, punitions, les pouvoirs d'application et outils d'investigation s'appliquent.  Je vais vous montrer une brève description de cette définition et j'aimerais avoir vos points de vue.

Animateur :    Distribuer le document #2 “Définition d'une activité terroriste ”.

  1. Que pensez-vous de cette définition de la loi?  Est-elle trop large?  La comprenez-vous?
  2. Croyez-vous que c'est un outil utile pour identifier qui est un terroriste et qui ne l'est pas?
  3. Saviez-vous quelque chose au sujet de cette définition?
  4. Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d'information à propos de ces dispositions?
  5. C'est la première fois qu'une « Activité terroriste » est définie par la loi canadienne.  Pensez-vous que nous devrions avoir des définitions comme celle-ci pour aider à prévenir des actes ou infractions terroristes?

4.  Réaction à l'inscription d'entités terroristes (5 minutes)

Il existe dans la loi une procédure détaillée qui décrit comment un groupe peut être inscrit comme groupe terroriste.  En inscrivant un groupe sur une liste, cela permet plus facilement d'appliquer les mesures, dispositions, pouvoirs d'application, outils d'investigation reliés au terrorisme. Par exemple, une fois qu'un groupe est listé, il devient illégal de transiger avec la propriété qui est sous le contrôle de cette organisation. Je vais vous montrer une brève description de cette procédure et j'aimerais avoir vos points de vues.

Animateur:     Distribuer le document #3 “Entités inscrites ou désignées ”.

  1. Que pensez-vous de cette disposition dans la loi?
  2. Pensez-vous que cette disposition sera efficace pour arrêter le financement des groupes de terroristes?
  3. Croyez-vous que c'est un outil utile pour rendre inopérantes les organisations qui font la promotion d'activités terroristes?
  4. Est-ce une approche utile pour laisser savoir à tout le monde qui le gouvernement considère être sans aucun doute un terroriste?
  5. Saviez-vous quelque chose au sujet cette disposition?
  6. Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d'information à propos de cette disposition?

5.  Réaction aux dispositions relatives au financement du terrorisme (15 minutes)

Nous allons maintenant parler de dispositions relatives au financement du terrorisme.  Je vais vous montrer une brève description de ces dispositions et j'aimerais avoir vos points de vue.

Animateur:     Distribuer le document #4 “Financement du terrorisme”.

  1. Que pensez-vous de cette disposition dans la loi?
  2. Croyez-vous que c'est un outil utile pour arrêter le flot d'argent qui contribue aux activités terroristes à travers le monde?
  3. Est-ce une approche utile pour prévenir le terrorisme et nous protéger d'un danger potentiel?
  4. Saviez-vous quelque chose au sujet de cette disposition?
  5. Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d'information à propos de ces dispositions?
  6. Avez-vous déjà pensé que certains organismes de bienfaisance pouvaient potentiellement être liés à des groupes terroristes?
  7. Avez-vous déjà vécu des problèmes ou des difficultés en donnant de l'argent à des organismes de bienfaisance parce qu'ils pouvaient potentiellement être reliés à des groupes terroristes?
  8. Pensez-vous qu'il sera plus difficile dans l'avenir de donner de l'argent à des organismes de bienfaisance légitimes?

6.  Réaction aux pouvoirs d'investigation et de prévention (10 minutes)

La police a de nouveaux pouvoirs d'investigation et de prévention. Je vais vous montrer une brève description de ces pouvoirs et j'aimerais avoir vos points de vue.

Animateur: Distribuer le document #5 “Nouveaux pouvoirs d'investigation et de prévention”.

  1. Que pensez-vous de ces dispositions dans la loi?
  2. Croyez-vous que ce sont des outils utiles pour arrêter des activités terroristes avant qu'elles aient lieu?
  3. Est-ce une approche utile pour prévenir le terrorisme et nous protéger d'un danger potentiel?
  4. Saviez-vous quelque chose au sujet ces dispositions?
  5. Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d'information à propos de ces dispositions?

7.  Réaction à des mécanismes associés aux pouvoirs de prévention et d'investigation(10 MINUTES)

Les nouveaux pouvoirs de prévention et d'audiences d'investigation vont disparaître après 5 ans (appelé disposition crépusculaire) à moins que la Chambre des communes et le Sénat votent tous les deux pour une résolution afin de les prolonger pour un autre 5 ans.

  1. Que pensez-vous de cet aspect de la loi (la disposition crépusculaire)?
    • Le procureur général et le solliciteur général du Canada sont tenus de présenter un rapport annuel au Parlement au sujet de l'utilisation de ces nouveaux pouvoirs.
  2. Quel sentiment avez-vous à propos de cette obligation de présenter un rapport au Parlement? 
  3. Pensez-vous que cette obligation de présenter un rapport et la clause crépusculaire donneront suffisamment de capacité au Parlement et aux Canadiens pour surveiller comment la loi est utilisée et pour prévenir les abus?
  4. Certaines personnes s'inquiètent de la possibilité que la police pourrait abuser de ces nouveaux pouvoirs et cibler injustement des citoyens légitimes? Dans quelle mesure êtes-vous inquiets de ça?
    • Êtes-vous inquiets de la possibilité que la police pourrait injustement cibler des Canadiens d'origine ethnique?  Pourquoi/pourquoi pas?
    • Est-ce un risque acceptable – pour donner une meilleure protection au pays et aux gens, ou pas acceptable

8.  Conclusions-Impacts de la loi antiterroriste sur les individus, la famille et les communautés (30 minutes)

Maintenant que nous avons discuté de quelques-uns des aspects importants de la nouvelle Loi antiterroriste du Canada

  1. Est-ce qu'un des aspects de la loi a eu un impact sur vous personnellement dans vos activités quotidiennes?  Et sur votre communauté?
  2. À votre avis, est-ce que la loi antiterroriste canadienne a eu un impact sur les activités suivantes : Par impact, je veux dire sur vous personnellement?  Sur votre communauté?  Ou sur une communauté que vous connaissez?
    1. activités quotidiennes telles que dans le transport en commun, dans les rues, les restaurants, etc.
    2. culte
    3. contacts avec la police
    4. relations sociales
    5. assistance à des événements publics et des activités récréatives comme d'aller au cinéma ou au théâtre
    6. relations avec d'autres membres de votre communauté
    7. les enfants à l'école
    8. voyage à l'intérieur et à l'extérieur du Canada
    9. relations avec les douanes canadiennes
    10. transiger avec d'autres services du gouvernement du canada
    11. transactions commerciales telles que l'achat ou la location d'une maison ou d'un logement
    12. emploi et lieu de travail
    13. autre
  3. Vous sentez-vous plus en sécurité ou moins en sécurité, maintenant que vous connaissez certains éléments de la loi antiterroriste canadienne?
  4. Avez-vous d'autres commentaires?

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