LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

2. David Charters, Centre d'études sur les conflits, Université du Nouveau-Brunswick

2.1 Quels ont été les effets de la Loi antiterroriste au Canada?

Je ne suis pas certain de pouvoir répondre avec certitude à cette question du fait que je n'ai pas d'expertise dans le domaine juridique et n'ai pas accès à des renseignements privilégiés sur les opérations de sécurité. J'ai l'impression - mais cette impression pourrait être fausse - que les pouvoirs prévus dans la Loi ont été peu utilisés. Bien qu'on ait procédé à un certain nombre d'enquêtes et de mises en détention, il semble que cela a été fait dans la plupart des cas en vertu de pouvoirs qui existaient avant l'édiction de la Loi antiterroriste, c'est-à-dire ceux que confèrent les lois sur l'immigration et les certificats de sécurité. Les pouvoirs de détention élargis ont certainement été utilisés, mais les conséquences et les résultats qui en découlent ne sont pas apparents. Il est possible que les pouvoirs d'enquête élargis prévus dans la Loi aient permis au SCRS et à la police d'identifier les personnes soupçonnées de terrorisme et d'enquêter à leur sujet de manière plus approfondie et avec plus de précision que par le passé et que cela ait aidé à empêcher certains actes de terrorisme. Mais l'affaire mettant en cause Maher Arar semble révéler que ces pouvoirs ont permis aux forces de sécurité de tendre un filet trop grand, menant à des enquêtes et à la détention de personnes qui étaient en fait innocentes. Si tel est le cas, des répercussions se feront nécessairement sentir au plan des libertés fondamentales et du droit à la vie privée. Mais je ne dispose d'aucune preuve empirique solide pour étayer les remarques qui précèdent, puisque l'information appartenant au domaine public est incomplète.

2.2 Quelles tendances sont, selon vous, à prévoir en matière de terrorisme et quel genre de menaces représentent-elles pour le Canada? Dans votre analyse de ces tendances et menaces, veuillez définir ce qui, à votre avis, constitue du terrorisme.

2.2.1 Tendances émergeantes

Les attentats du 11 septembre et leurs auteurs - le mouvement djihadiste d'Al-Qaida - pourraient représenter une forme de terrorisme révolutionnaire (Revolution Terrorism Affairs - RTA). Ensemble, ils semblent incarner quelque chose de nouveau du point de vue de leur organisation et de leurs capacités. Ce qui est moins évident, c'est de savoir s'ils ont créé un modèle et une stratégie nouveaux que d'autres groupes souhaiteront ou seront en mesure d'imiter.

Le modèle d'Al-Qaida se distingue clairement de celui des organisations terroristes plus conventionnelles qui ont été actives au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Il semble allier certaines caractéristiques d'une secte annonçant l'apocalypse à celles d'une multinationale. De cet amalgame est née une organisation décentralisée, transnationale aux allures postmodernes qui, en raison de sa nature même, s'est avérée difficile à débusquer et à vaincre.

Au nombre des caractéristiques du modèle d'Al-Qaida qui se rapprochent de celles d'une secte, mentionnons les suivantes :

  1. des dirigeants charismatiques qui inspirent à leurs disciples un sens de la loyauté pouvant aller jusqu'au sacrifice de leur vie;
  2. une idéologie manichéenne qui donne aux membres du groupe une vision réductrice du monde (“ nous c. eux ”) non axée sur les compromis;
  3. la vision messianique d'une victoire ultime destinée à motiver les disciples;
  4. le concours des organisations et chefs religieux pour recruter et endoctriner les membres;
  5. un entraînement paramilitaire rigoureux dispensé par des terroristes expérimentés provenant de partout dans le monde.

Ce genre de combinaison produit des “ Soldats de Dieu ” habiles et fanatiques, désireux de se sacrifier pour la cause qu'ils embrassent. En cela, ceux-ci ressemblent davantage aux SS allemands ou aux kamikazes japonais de la Seconde Guerre mondiale. La plupart des autres organisations terroristes (à l'exception des Tigres tamouls, qui ont eux aussi recours aux bombes humaines) ont tendance à se montrer plus pragmatiques en poursuivant des objectifs réalisables à l'intérieur desquels leurs membres sont ultimement appelés à jouer un rôle; pour cette raison, ces organisations préfèrent préserver la vie de leurs membres en vue du prochain combat.

Les caractéristiques du modèle d'Al-Qaida assimilables à celles d'une entreprise comprennent notamment les suivantes :

Structure

un modèle horizontal, décentralisé et disposé à la manière d'un réseau étoilé, qui repose sur les technologies de l'information. Il ne s'agit pas tant d'une organisation unique que d'un réseau, lui même formé de réseaux reliés entre eux par la rencontre des idéologies et de la technologie.

Style de gestion

Jusqu'à ce qu'elle perde sa base en territoire afghan, Al-Qaida dirigeait des “ franchises ” terroristes dans de nombreux pays à l'aide des méthodes de contrôle dégagé et de gestion par objectifs. Tous les franchisés partageaient le même énoncé de mission, mais chacun d'eux était encouragé à faire preuve d'initiative afin de développer le produit (les attentats) le mieux adapté au marché local (les cibles). Ils présentaient leur plan au siège social qui, s'il l'approuvait, finançait l'opération. Depuis la chute des talibans, il semble que les franchises aient eu à fonctionner avec encore moins de directives en provenance du centre. Nous sommes peut-être désormais en présence d'un nouveau modèle qu'il conviendrait de désigner par le terme de résistance non dirigée.

Mode de fonctionnement

Al-Qaida est un produit d'avant-garde issu d'un monde postmoderne dépourvu de frontières. Dans la conduite de ses affaires, elle fait usage de tous les outils que la mondialisation a produits : voyages par avion, ordinateurs, Internet, GAB et téléphones cellulaires. Elle ne pourrait probablement pas fonctionner sans eux (surtout lorsqu'il s'agit de communiquer et de déplacer des fonds clandestinement). Al Qaida incarne la convergence, la symbiose et la synergie de deux forces transnationales : le djihadisme et les technologies de l'information, la première défiant la modernité, la seconde l'embrassant, vision apocalyptique couplée à des capacités lui permettant “ de penser globalement et d'agir localement ”.

Ressources financières

En prenant personnellement en charge le financement de l'organisation, que ce soit par l'entremise d'organismes caritatifs, de donations individuelles ou d'investissements, Ousama ben Laden a privatisé la guerre. Al-Qaida est synonyme de terrorisme.com.

Opérations

Les attentats du 11 septembre pourraient être considérés comme une percée dans le domaine : le terrorisme dépasse le stade des tactiques pour devenir une stratégie. Ces attentats démontrent jusqu'à quel point les stratèges d'Al-Qaida sont sortis des sentiers battus. Il y a trente ans, il était d'usage de penser que l'objectif des terroristes était de retenir l'attention d'un grand nombre de personnes…et non de causer leur mort. En termes concis : ils recherchaient la visibilité. Désormais, la motivation principale des djihadistes semble être d'infliger des torts physiques et psychologiques énormes à leurs ennemis en vue de les punir. Les événements du 11 septembre ont élevé le pouvoir meurtrier des attentats de plusieurs victimes à un niveau jusqu'ici inégalé. Nous avons donc, à l'heure actuelle, beaucoup de témoins et de victimes. Le terrorisme apocalyptique menace l'existence même des États.

Stratégie de communication

Le modèle d'Al-Qaida et du 11 septembre fait entrer la stratégie traditionnelle du terrorisme, soit la “ propagande par le fait ”, dans l'ère de McLuhan; le médium (l'attentat) est le message même. Il a modifié la nature de la compétition stratégique; ce n'est plus l'espace qui fait l'objet de la contestation, mais les valeurs. Depuis le 11 septembre, en raison d'Al-Qaida, le discours politique, qui s'intéressait aux valeurs privilégiées par l'État en matière de gestion publique, s'est transformé en message apocalyptique.

Les événements du 11 septembre ont-ils établi une tendance? Les facteurs à l'origine du changement - mondialisation, technologies de l'information, terrorisme et djihad - avaient déjà fait leur apparition en suivant un parcours évolutionnaire synergique et non linéraire. Mais ils ont convergé le 11 septembre d'une manière apparemment révolutionnaire. L'une des inquiétudes principales est que l'événement a “ relevé la barre ” en établissant une nouvelle norme qui servira d'étalon pour tous les attentats terroristes qui suivront. Car si une organisation terroriste peut désormais tuer ou blesser près de 10 000 personnes en une attaque coordonnée, cela signifie qu'une attaque bien plus importante - impliquant possiblement le recours aux armes de destruction massive (ADM) en vue de décapiter ou de paralyser un État - est concevable. La question n'est peut-être plus de savoir si c'est possible, mais quand cela aura lieu.

Ceci dit, il semble prématuré de proclamer que le 11 septembre annonce une révolution du terrorisme. Il pourrait s'avérer n'être qu'un événement isolé qui ne se reproduira jamais. La guerre faite au terrorisme a probablement dispersé le mouvement tout en l'affaiblissant. De plus, le monde musulman ne s'est pas rallié à la cause de ben Laden. C'est probablement en raison des mesures de sécurité accrues et de l'affaiblissement du mouvement que les attentats subséquents n'ont été que de pâles imitations du 11 septembre et qu'on a été incapable jusqu'à présent de frapper à nouveau en sol américain. Toutefois, Al-Qaida n'a peut-être pas été neutralisée à jamais. Ses dirigeants n'ont pas été capturés, et sa structure lui procure une redondance des moyens qui lui permet de survivre. Nul ne peut dire dans quelle mesure Al-Qaida a été affaiblie puisque nul ne sait clairement quelle taille l'organisation avait au départ. De plus, l'occupation américaine en Irak tend à valider la vision mondiale des tenants du djihad et sert de propagande pour attirer de nouvelles recrues au sein du mouvement, qui pourrait se regrouper après un certain temps si un nouveau refuge est trouvé. Bien qu'il soit vrai qu'Al-Qaida n'est pas la seule organisation terroriste posant une menace pour les démocraties occidentales, les autres groupes - au pays ou à l'étranger - ne chercheront pas inévitablement à l'imiter et n'en seront pas nécessairement capables. Peu d'entre eux partagent la vision apocalyptique imposante d'Al-Qaida ou son désir nihiliste d'accomplir cette vision par l'autodestruction.

Ainsi, d'autres attentats catastrophiques sont possibles, mais à moins qu'ils ne deviennent la norme plutôt que l'exception, le terrorisme demeurera simplement un problème coûteux, dangereux et récalcitrant appelant la gestion de crises et de conflits. Le cas échéant, Al-Qaida représenterait uniquement une mutation ou un changement de paradigme au lieu d'une révolution en matière de terrorisme. La seule certitude à ce stade-ci est que l'avenir nous réserve beaucoup d'incertitude.

2.2.2 Menace guettant le Canada

Depuis les événements du 11 septembre, il est aisé d'imaginer des scénarios plausibles d'attentats terroristes pouvant impliquer le Canada ou être carrément dirigés contre lui.

  1. Attentats directs contre des cibles canadiennes : les installations et le personnel gouvernementaux ou militaires ou des cibles civiles vulnérables, au pays ou à l'étranger. Un tel attentat est d'ailleurs survenu en Afghanistan.
  2. Attentats contre des cibles ennemies en sol canadien, y compris des attentats dirigés contre des entreprises, des locaux diplomatiques et des représentants de pays tels les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël, ou encore des cibles considérées comme étant juives. Le Canada possède une économie postindustrielle qui est à la fois avancée, pleinement intégrée à l'économie mondiale et étroitement liée à celle des États-Unis et, en ce sens, elle offre une grande quantité de cibles potentielles comme les sièges sociaux d'entreprises, les usines et les points de vente. Une attaque perpétrée contre des infrastructures essentielles (CI) que partage le Canada avec les États-Unis (les pipelines, chemins de fer, réseaux électriques et de télécommunications et ponts ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent) aurait possiblement des conséquences encore plus graves et pourrait, selon les cibles choisies, le type d'attaque perpétrée et les résultats obtenus, s'avérer meurtrière et coûteuse sur le plan humain et économique.
  3. Attentat contre les États-Unis perpétré à partir du Canada. Il s'agit du scénario le plus plausible, d'abord parce que les États-Unis constituent la principale cible d'Al-Qaida, ensuite parce qu'une telle opération a déjà été tentée. En décembre 1999, Ahmed Ressam a été arrêté alors qu'il tentait d'introduire aux États-Unis du matériel destiné à la fabrication de bombes, en vue d'un attentat contre l'aéroport de Los Angeles.
  4. Attaque, aux moyens d'ADM, d'une ville-frontière, telle que Détroit ou Windsor. Les effets destructeurs d'une attaque de ce genre seraient ressentis par les deux pays. De nombreuses vies seraient immédiatement mises en péril, et il serait peut-être nécessaire de procéder à des évacuations massives, à des mises en quarantaine et à la décontamination des personnes et des lieux. Il faudrait à cette fin mobiliser les services d'urgence, comme celui de la santé publique, et faire appel à l'armée de part et d'autre de la frontière.

Toutefois, aucune preuve ne permet de croire que l'un ou l'autre des scénarios précédents est imminent ou inévitable. En dépit des mises en garde répétées concernant la menace terroriste imminente - ou grâce à elles, peut-être - aucun autre attentat n'a été perpétré aux États-Unis. Les menaces voilées adressées au Canada et attribuées à Al-Qaida ne se sont pas encore matérialisées. Cela nous pousse à nous demander si le Canada fait véritablement face à une quelconque menace d'envergure. La preuve appartenant au domaine public nous laisse toutefois avec une question sans réponse.

Le problème réside dans l'impossibilité de prédire ou d'exclure avec un quelconque degré de certitude les risques qu'un attentat ait lieu. Bien avant les événements du 11 septembre, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait prévenu le Canada du fait que bon nombre d'organisations terroristes internationales, notamment les organisations du djihad, comptaient des représentants actifs au pays et que ceux-ci se livraient à du recrutement, à des activités de financement et à la planification d'opérations. Les témoignages anecdotiques du domaine public qui circulaient avant le 11 septembre et continuent de le faire depuis étayent cette prétention, même si on ne peut parler de nombres importants. Ainsi, à la fin de 2001, les agences américaines et canadiennes, s'appuyant sur des renseignements venus de Syrie, ont mis au jour un plan fomenté par Al-Qaida en vue d'attaquer des institutions gouvernementales d'importance dans les deux pays. Plusieurs individus ayant des liens avec le Canada et des connexions présumées à Al-Qaida ont été capturés, arrêtés ou détenus ici ou à l'étranger. Certains continuent d'échapper aux autorités. Quelques-uns de ceux qui ont été détenus ont été relâchés par la suite faute de preuves. Rien de ce qui précède ne fait du Canada un “ refuge pour les terroristes ” ou une cible importante. Mais on peut douter qu'il soit à l'abri de toute action terroriste. À cause de cela, les agences de sécurité et les forces de l'ordre sont bien avisées de tenir pour acquis, dans leurs opérations, qu'un certain degré de menace subsiste.

2.2.3 Définir le terrorisme

Comment doit-on définir le terrorisme? C'est la difficulté majeure à laquelle tous ceux qui étudient le phénomène du terrorisme se heurtent. Comme il s'agit d'un phénomène d'ordre politique, bien des définitions (il en existe des centaines) adoptent un caractère politique ou normatif chargé de valeurs. Par conséquent, les experts concèdent qu'il ne peut y avoir une seule définition du terrorisme et ils se contentent d'en décrire les aspects communs. En faisant abstraction de l'identité des auteurs d'actes terroristes, de ce qui les motive et du bien-fondé de leur cause, les experts s'entendent généralement pour dire qu'un acte peut être qualifié de terrorisme non parrainé par l'État lorsqu'il répond aux critères suivants :

  1. L'acte est posé dans le cadre d'une guerre ou d'une politique de violence;
  2. Les objectifs sont d'ordre politique, les gains personnels ne sont pas visés et l'impact se fait sentir au plan sociétal;
  3. L'acte peut consister en l'application d'une méthode de nature criminelle et violente comme le meurtre, les incendies, les attentats à la bombe et l'extorsion et est perpétré à des fins utilitaires ou punitives ou afin de créer un climat de peur extrême (la terreur) susceptible d'inciter la population à plier devant les objectifs de ses auteurs;
  4. L'attentat est habituellement le résultat d'une démarche sélective fondée sur l'intention et le but visé, même si, dans les faits, il appert non discriminatoire afin d'accroître l'effet de surprise et de choc qui crée le climat de peur;
  5. L'attentat est commis afin de livrer un message à un certain nombre de cibles et de destinataires quant aux intentions et aux objectifs des terroristes : il s'agit d'une forme violente de communication d'un message politique;
  6. L'attentat projette une image de pouvoir et d'omnipotence auprès d'États, de groupes et de personnes dont le pouvoir réel est en fait très limité;
  7. Les auteurs de l'acte sont organisés et opèrent clandestinement afin d'assurer leur sécurité et d'accroître l'effet de surprise et de choc de même que la terreur qui découlent de leurs actes.

Le terrorisme adopte une dimension internationale lorsque la cible attaquée ou soumise à une influence est un gouvernement, un représentant, une entreprise ou un citoyen étrangers ou que des frontières internationales sont traversées aux fins de la perpétration de l'acte. Ainsi, un attentat perpétré par des terroristes contre une ambassade située dans leur propre pays ou le détournement d'un avion qui se déplace d'un pays à un autre sont deux exemples de terrorisme international. De façon similaire, l'attentat planifié et organisé dans un pays mais commis dans un autre pays constitue aussi du terrorisme international. Une organisation terroriste est transnationale lorsqu'elle répond à ces critères et que son programme ou ses objectifs visent à affecter plus d'un pays. Par exemple, Al-Qaida est une organisation transnationale parce que sa mission avouée est de transformer l'ensemble du monde musulman et non uniquement l'Arabie saoudite.

2.3 De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).

Il va de l'intérêt du Canada de ne pas laisser l'Afghanistan replonger dans l'anarchie et d'éviter qu'il ne retombe sous la gouverne d'un régime extrémiste; l'une ou l'autre de ces éventualités permettrait à Al-Qaida de récupérer sa base opérationnelle. Par conséquent, dans la mesure oà ses ressources le lui permettent, le Canada devrait continuer de déployer des troupes militaires en Afghanistan afin d'appuyer les opérations contre Al-Qaida et de favoriser la stabilité du pays. Il devrait également consacrer d'autres ressources (personnes, argent, aide matérielle et expérience) à la reconstruction matérielle et politique de l'Afghanistan en vue d'empêcher un retour au chaos ou à l'autoritarisme. Il faudra investir des sommes considérables dans les Forces canadiennes pour lui permettre de remplir cette mission.

À l'échelle nationale, le gouvernement devrait soutenir les programmes destinés à assurer la sécurité interne du pays à un niveau correspondant au niveau estimé de la menace (que l'on estime cette menace comme élevée ou faible), et ce, afin de préserver la sécurité des Canadiens, une responsabilité fondamentale qui lui incombe. Le Canada a en outre l'obligation morale et juridique d'empêcher que son territoire serve de refuge aux terroristes. Mais il y va également de notre propre intérêt. Si aucun contrôle n'est fait pour la détecter, l'activité terroriste posera une menace non seulement aux Canadiens mais aussi à d'autres pays et, en particulier, aux États-Unis. Une attaque réussie contre les États-Unis dont on aurait démontré qu'elle a été lancée à partir du Canada aurait non seulement un effet dévastateur sur l'économie canadienne, mais également sur la souveraineté du pays. Les États-Unis pourraient décider de fermer la frontière aux échanges commerciaux et aux voyageurs et d'imposer leurs propres mesures de sécurité sur l'ensemble du continent. On ne doit pas permettre aux groupes qui ont recours à la violence ailleurs de considérer le Canada comme un refuge d'oà ils peuvent, en toute liberté, recruter les personnes nécessaires pour mener à bien leurs actes de violence, financer ces actes, se procurer du matériel ou planifier leurs opérations. Ceux qui le font doivent être poursuivis, extradés ou déportés. Il faut empêcher que la revendication du statut de réfugié devienne un prétexte pour se livrer à des activités terroristes. Le gouvernement doit envoyer un message clair à ceux de ses ressortissants qui envisagent de s'adonner à ce genre d'activités : laissez votre guerre à la frontière.

Le renseignement constitue notre première ligne de défense contre le terrorisme. Si la menace s'accroît, le gouvernement devra se montrer disposé et prêt à consacrer davantage de ressources (personnes, fonds, technologie, services d'analyse) au contre-espionnage.

Les mécanismes de protection des infrastructures essentielles, de gestion des crises et d'intervention en cas de catastrophes doivent être soumis à des tests. Si les tests démontrent que ces mécanismes sont inadéquats, il faudra leur accorder un traitement prioritaire, leur consacrer davantage de fonds et de ressources et conférer aux autorités compétentes les pouvoirs utiles à cet égard. Ces mécanismes sont essentiels au maintien des services vitaux et de l'ordre public, au fonctionnement de l'économie et à la stabilité de notre gouvernement advenant une attaque majeure. L'incapacité ou le défaut d'assurer ce qui précède équivaudrait à une abdication des responsabilités propres à la gouvernance.

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