l'Initiative de lutte contre la violence familiale

RECUEIL DES PRATIQUES PROMETTEUSES VISANT À RÉDUIRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES AUTOCHTONES AU CANADA ET À ACCROÎTRE LEUR SÉCURITÉ –ANNEXE AU RECUEIL : DESCRIPTIONS DÉTAILLÉES DES PRATIQUES

SITUATION ÉCONOMIQUE

Guérison et réinsertion sociale des délinquants

Nom du programme :

Elsipogtog Restorative Justice Program

Organisme :

Elsipogtog Health & Wellness Centre

Lieu :

Elsipogtog (Nouveau-Brunswick)

Groupe cible :

Les membres de bandes âgés de 12 ans et plus

Personne-ressource :

Tammy Augustine

Téléphone :

506-523-4747

Courriel :

justice@ehwc.ca

Site Web :

S/O

Aperçu du programme
Historique :

Ce programme de justice réparatrice, fondé sur le cercle de guérison, a vu le jour en 2000. En 2002, le Victims Assistance Program a été établi à l’aide d’un coordonnateur des services aux victimes œuvrant à temps partiel. Le premier cercle de détermination de la peine a été mis en place en 2010, et de nombreux programmes et projets de justice réparatrice sont venus s’ajouter. Un tribunal de guérison et de mieux-être visant à traiter les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie a été mis sur pied et entreprendra ses activités cours des prochains mois.

Description du programme
Buts et objectifs :

Susciter des changements ayant pour effet d’accroître la sécurité de la collectivité, de manière à favoriser la participation de tous les membres de la collectivité touchée par la violence.

Méthodes traditionnelles et autochtones :

Les sentences sont souvent constituées de solutions communautaires combinées à une période d’incarcération. Cette dernière est rarement recommandée. Lorsque l’on opte pour une solution communautaire, on fait souvent appel à des Aînés (femmes et hommes) pour l’établissement et le suivi de la peine. Diverses cérémonies, telles que la cérémonie de la suerie, sont utilisées au besoin. On demande souvent à un Aîné d’enseigner les méthodes traditionnelles aux délinquants. Le coordonnateur des services aux victimes possède de l’expérience dans les méthodes de guérison traditionnelles.   

Composantes du programme :

Le programme a pour but de favoriser la réconciliation entre les victimes et les délinquants au moyen de cercles de détermination de la peine traditionnels. Chaque délinquant doit être prêt à écouter la victime et les membres de sa famille, ce qui peut comprendre des propos négatifs. La victime de violence peut choisir de recourir ou non à une démarche de justice réparatrice dans le cadre de ce processus; elle se verra offrir l’occasion de s’exprimer à propos de ce qu’elle a vécu et de formuler des souhaits quant aux mesures pouvant être prises pour atténuer les effets qu’a eus sur elle l’acte criminel qu’elle a subi. Elle doit souscrire au processus du cercle de détermination de la peine, et être disposée à y prendre part ou à ce que sa déclaration soit communiquée aux participants du cercle. En outre, elle doit approuver la peine proposée. L’objectif de ce processus consiste à amener la victime à se sentir soutenue et en sécurité dans la collectivité. Les changements qu’a apportés le délinquant à sa vie sont pris en considération par les participants du cercle de détermination de la peine au moment de prendre leur décision.

Fonctionnement des services :

Les services sont offerts sur place.

Financement :

Le programme est financé par le ministère de la Justice du Canada.

Partenaires et intervenants
Participation des groupes cibles :

Divers membres de la collectivité d’Elsipogtog participent au processus. La victime, le coordonnateur des services aux victimes, le délinquant, des Aînés et d’autres personnes concernées y participent également. D’autres membres de la réserve contribueront au suivi des peines à purger dans la collectivité; par exemple une personne en rétablissement peut aider l’Aîné à soutenir ceux qui tentent de régler leur problème de dépendance. 

Partenaires :

On fait appel à plusieurs comités de services juridiques, le travail réalisé avec le système de justice pénale ayant apporté des changements positifs à la collectivité d’Elsipogtog.

Autres collaborations :

Autres organisations pertinentes. 

Renseignements sur l’évaluation du programme
Évaluation :

Une évaluation a été réalisée.

Principales conclusions de l’évaluation :

Le rapport n’a pas été publié, et aucun des résultats obtenus ne peut être présenté.

Résultats du programme
Indicateurs de succès :

Le succès se mesure par la capacité de la collectivité à trouver des façons d’aider ses membres à régler leurs problèmes en se mobilisant pour créer une collectivité plus saine et plus sécuritaire, et en aidant les personnes impliquées à assumer la responsabilité de leurs actes.  

Réalisations :

Avoir trouvé des façons de répondre aux besoins de la collectivité pour créer des services adaptés à la culture.

Enjeux :

Les politiques et les procédures provinciales peuvent ralentir les séances de négociation avec les participants.

Renseignements utiles à la reproduction du programme
Conseils sur la reproduction :

Le programme peut être reproduit. Ceux qui souhaitent reproduire ce programme doivent mettre les membres de la collectivité à contribution et leur permettre d’exprimer leur opinion en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre du programme. 

Ressources :

Un financement suffisant et du personnel qualifié sont nécessaires pour garantir le succès du programme.

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