« Créer un cadre de sagesse communautaire » : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon

3.0 Territoires du Nord-Ouest (suite)

3.0 Territoires du Nord-Ouest (suite)

3.2 Services offerts dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest (suite)

3.2.2 Constatations du recensement (suite)

Services officiels offerts actuellement dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest

Voici les services officiels offerts aux victimes :

Chacun de ces genres de services est décrit plus en détail ci-dessous.

Refuges pour femmes battues et programmes de counseling en matière de violence familiale et de défense des droits

Il y a huit programmes de lutte contre la violence familiale dans les T.N.-O. Cinq de ces programmes sont des refuges pour les femmes battues et leurs enfants. Les trois autres sont des programmes de counseling et de défense des droits qui portent sur la prévention de la violence familiale. Ces programmes sont offerts à Yellowknife, Fort Smith, Hay River, Inuvik, Tuktoyaktuk, Aklavik, Fort Good Hope et Fort Providence. Tous les refuges acceptent les personnes dirigées à partir de n'importe quel endroit dans les T.N.-O. et au Nunavut. (Les coûts attribuables aux résidents du Nunavut sont facturés au gouvernement de ce territoire par les conseils de santé régionaux, qui ont la responsabilité administrative de ces programmes. Les coûts attribuables à l'envoi des femmes dans des refuges à l'extérieur de la ville sont financés par le conseil de la santé de la région du client.) Tous les refuges comptent de 5 à 12 places. Le refuge de Hay River a une maison d'hébergement transitoire où deux familles peuvent résider pendant une période pouvant aller jusqu'à 6 mois en attendant d'établir des plans de vie autonome. Le refuge de Yellowknife, dirigé par le YWCA, peut avoir accès à des appartements d'urgence, également dirigés par le YWCA, comme les maisons d'hébergement transitoire éventuelles pour les clientes. (Il y a cependant une liste d'attente de 60 personnes pour ces appartements en raison de la crise du logement à Yellowknife.)

Tous les refuges offrent le counseling collectif, des groupes de soutien, le counseling individuel, la défense des droits, l'aiguillage, des programmes de garde d'enfants, l'éducation du public, des ateliers de formation, une ligne d'écoute téléphonique, un soutien impromptu et des programmes de loisirs. Ils comptent de 3 à 10 membres du personnel à temps plein et des employés sur appel en cas d'urgence, le soir et les fins de semaine. En 2000-2001, 257 femmes et 364 enfants ont été admis dans les refuges des T.N.-O., soit au total 8 343 nuitées[88].

Les trois programmes hors établissement de counseling et de défense des droits qui portent sur la prévention de la violence familiale offrent des cercles de guérison, des services de counseling personnalisés, de défense des droits, d'aiguillage et d'éducation du public. Certains offrent des programmes de loisirs axés sur la famille. Chacun de ces trois programmes compte un employé.

Le Programme de prévention de la violence familiale et les refuges pour femmes battues ont été inaugurés à la fin des années 80 et, avec les refuges pour femmes battues du Nunavut, ils constituent le groupe de défense des droits connu sous le nom de SEDNA : Family Violence Prevention Workers Association.

Programmes de services aux victimes

Des services aux victimes officiels ont été créés dans les T.N.-O. en 1992. Il y a actuellement quatre programmes communautaires de services aux victimes à Yellowknife, Hay River, Fort Smith et Inuvik. Ces programmes desservent les collectivités de leur région environnante même s'il n'y a pas de budget de déplacement. Les victimes de violence qui le peuvent se rendent au centre de services le plus proche. Le programme de services aux victimes de Yellowknife compte deux employés à temps plein tandis que les autres programmes ont un employé à temps plein chacun. De plus, chaque programme forme et emploie entre deux et huit bénévoles qui travaillent certains soirs et pendant les fins de semaine. Ces programmes offrent des conseils non professionnels, un soutien au cours du procès, une aide pour l'établissement de la déclaration de la victime, un service d'aiguillage, une intervention d'urgence et un suivi permanent.

En 2001, ces programmes ont permis d'offrir des services à 200 victimes à Yellowknife, 135 à Fort Smith et 159 à Hay River. Le programme à Inuvik a commencé en janvier 2002 et a aidé 26 personnes jusqu'à présent (juin 2002)[89].

Bureaux d'aide aux victimes et aux témoins du procureur de la Couronne

Il existe un Programme d'aide aux victimes et aux témoins du procureur de la Couronne à Yellowknife et à Inuvik. Chaque programme a un employé à temps plein qui aide les victimes de crime à établir la déclaration de la victime, à faire face au processus judiciaire et à assurer la logistique des comparutions en cours. Il offre un soutien aux victimes et les dirige vers les services en place pour le suivi.

Services d'information et de défense des droits

Plusieurs services d'information et de défense des droits sont offerts aux habitants des T.N.-O. La plupart sont situés à Yellowknife, et tous assurent d'autres services en plus de fournir des renseignements et de défendre les droits des victimes. Le Status of Women Council des T.N.-O, situé à Yellowknife, mais qui comprend un conseil à l'échelle des T.N.-O., compte quatre employés et offre des services de défense des droits, d'orientation et un soutien axé sur les droits de la personne à toutes les femmes des T.N.-O. qui font appel à ses services par téléphone ou en personne. Cet effectif comprend des membres du personnel chargés de la recherche et de l'élaboration des programmes et un employé doté d'un budget de déplacement qui est chargé de créer des groupes de femmes communautaires et des possibilités de formation axées sur le féminisme dans toutes les collectivités des T.N.-O.

Le Centre des femmes de Yellowknife assure également des services de défense des droits et d'éducation dans l'ensemble des T.N.-O. (ainsi que les autres programmes décrits plus loin.) Comptant 19 employés à plein temps, il s'occupe de 75 femmes ou moins par jour et de 400 familles par année. La plus grande partie de son travail de défense des droits se fait auprès de femmes et d'enfants marginalisés (pauvres, toxicomanes, victimes de violence, personnes non qualifiées). Bon nombre de ces familles ont déménagé récemment à Yellowknife au rythme d'environ trois à quatre nouvelles familles par semaine. À l'heure actuelle, on estime que 60 % de ces familles proviennent du Nunavut, en particulier de la région de Kitikmeot, qui a une liaison aérienne directe avec Yellowknife. Selon la perception du Centre des femmes, les femmes et les enfants (et certains hommes) vont à Yellowknife pour avoir accès à des services non offerts au Nunavut. Les autres (40 %) familles migrantes sont originaires de petites collectivités des T.N.-O. et certaines, de l'Alberta. Toutes ces familles ont besoin d'une gamme étendue de services de base, et bon nombre ont aussi besoin de services spécialisés. Le Centre des femmes aide celles-ci à trouver un logement, un emploi, un soutien du revenu, des soins de santé, des ressources juridiques, des moyens de transport, des services de garde d'enfants et d'autres services.

Le YWCA de Yellowknife joue également un rôle important dans les T.N.-O. sur le plan de la défense des victimes. Bien des femmes maltraitées préfèrent se rendre au refuge de Yellowknife, car il est plus anonyme et il a des liens avec une gamme plus étendue de services que les refuges régionaux. Grâce à un programme de logement provisoire pour les familles à faible revenu, à un programme de rétablissement après un traumatisme et à des programmes pour les personnes handicapées (décrits plus loin), le YWCA de Yellowknife joue un rôle de premier plan en matière de défense des droits des victimes de violence dans les T.N.-O.

Ni le Centre des femmes de Yellowknife, ni le YWCA de Yellowknife n'ont des bureaux régionaux, et les gens doivent se rendre à Yellowknife pour avoir accès à leurs services.

La Commission des services juridiques des T.N.-O. offre des services d'aide juridique, une ligne sans frais d'information juridique à l'échelle du territoire et un programme de travailleurs sociaux auprès des tribunaux à tous les habitants des T.N.-O. Il y a des travailleurs sociaux auprès des tribunaux dans huit collectivités des T.N.-O. en plus d'Inuvik et de Yellowknife.

Le Bureau de protection contre les pratiques discriminatoires des T.N.-O. fournit des renseignements et défend les intérêts des personnes dans les domaines des droits de la personne, des relations de travail et des domaines connexes. Un cabinet d'avocats de Yellowknife a conclu un marché avec le gouvernement pour la prestation de ce service. Une loi sur les droits de la personne a été adoptée récemment par l'Assemblée législative des T.N.-O., mais elle n'est pas encore entrée en vigueur et le personnel n'a pas encore été recruté.

Les centres d'amitié du territoire jouent également un rôle en matière de défense des droits et d'éducation. Ils sont situés à Fort Smith, Fort Simpson, Hay River, Yellowknife, Inuvik, Rae Edzo et Fort Providence. Les organismes qui offrent des services de défense des droits des victimes ou d'autres services figurent à l'annexe B (une description complète est présentée dans le document Victim Services in the Territories: A Compilation of Contacts and Resources, qui accompagne la présente étude) sous la ville où ils se trouvent. Le Centre d'amitié de Fort Smith parraine le Programme de services aux victimes dans cette ville. Le Centre d'amitié de Hay River offre des services de défense des droits des personnes marginales. Le Centre d'amitié de Fort Providence parraine le Programme de vie familiale, programme de prévention de la violence familiale.

La succursale des T.N.-O. de l'Association canadienne pour la santé mentale a établi une ligne d'aide de nuit dans l'ensemble du territoire pour diffuser des informations en matière de défense des droits des victimes, d'aiguillage et de VIH/sida.

Programmes de traitement

Plusieurs programmes de traitement en établissement et hors établissement sont offerts à tous les habitants des T.N.-O. À l'heure actuelle, il y a un établissement de traitement pour adultes toxicomanes, le Centre de traitement Nats'ejee k'eh, situé dans la réserve de Hay River (Première nation Katlo Deedhe). Comptant un personnel de 20 employés et 42 places, il offre un programme de 28 jours fondé sur les traditions spirituelles autochtones et les interventions thérapeutiques occidentales. Il offre également des programmes de suivi du traitement et une ligne d'écoute téléphonique jour et nuit. Il dessert environ 30 personnes par mois et 300 personnes par année. Il est financé par le Conseil de la santé et des services sociaux des Deh Cho.

Le pavillon de ressourcement Somba Ke', situé à l'extérieur de Yellowknife, est également un centre de traitement en établissement qui se spécialise dans la réadaptation des détenus sous responsabilité fédérale aiguillés par le Service correctionnel du Canada. Il compte 12 employés et 28 places. Il peut offrir au grand public d'autres programmes spécialisés comme le traitement des toxicomanes et le rétablissement après un traumatisme, et il déménage actuellement dans cette région.

Le cercle de guérison du pensionnat Grollier Hall, programme hors établissement également situé à Yellowknife, offre au pensionnat Grollier Hall des services de défense des droits, juridiques et de soutien affectif aux personnes victimes de violence pendant leur enfance. Environ 76 clients des T.N.-O. ont intenté des poursuites contre l'Église catholique et participent à divers programmes de rétablissement après un traumatisme. Un membre du personnel est désigné comme défenseur des victimes et supervise le processus de rétablissement des survivants au pensionnat. Ce poste est financé par les Services aux victimes, Justice des T.N.-O. D'autres aspects du programme sont financés par la Fondation autochtone de guérison.

Bosco Homes, dont le siège se trouve en Alberta, exploite deux établissements de traitement dans le cadre d'un contrat conclu avec le gouvernement territorial. L'un est destiné aux enfants et l'autre, aux adolescents. Ils sont situés à Yellowknife et à Fort Smith respectivement. Ces programmes s'adressent aux enfants traumatisés qui éprouvent des difficultés affectives et comportementales. Chacun peut accueillir jusqu'à 10 enfants à la fois, et la plupart participent aux programmes pendant une période de trois à dix mois. Ils acceptent les enfants orientés à partir de l'ensemble du territoire. Ces programmes sont exécutés dans le cadre d'un contrat conclu avec les conseils de santé régionaux.

Le « Programme de guérison et de rétablissement des femmes et des enfants » du YWCA de Yellowknife est offert à toutes les femmes du territoire et à leurs enfants. Ils comptent divers volets pour les femmes et les enfants et peuvent offrir des programmes individuels ou collectifs de rétablissement après un traumatisme et d'acquisition de connaissances de base hors établissement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois. (Les femmes de l'extérieur de Yellowknife ont de la difficulté à participer aux programmes en raison de la pénurie de logements à Yellowknife.) Comptant 7,5 employés, ce programme peut offrir une thérapie individuelle, le counseling collectif, des programmes d'acquisition de connaissances de base et de cours sur le rôle parental, la gestion de cas, la défense des droits, l'intervention d'urgence pour les femmes et leurs enfants. Ce programme est financé par le gouvernement territorial par l'entremise du Conseil régional de la santé et des services sociaux de Yellowknife.

Programmes de counseling et de mentorat

Dans les T.N.-O., chacun des six conseils de la santé et des services sociaux finance divers programmes de counseling et de mentorat. Ils sont énumérés et décrits dans « Victim Services in the Territories: A Compilation of Contacts and Resources » sous la collectivité où ils se trouvent. Ce sont :

Services communautaires non axés sur les victimes

Les services communautaires non axés sur les victimes constituaient la plus grande partie des services offerts dans les T.N.-O. Dans chaque ville à l'extérieur de Yellowknife, les écoles, les centres de santé, les programmes de counseling, les programmes de mieux-être, les bureaux de services sociaux et les programmes de santé mentale de la collectivité ont été contactés. Pour 26 des 30 collectivités des T.N.-O., ces services sont les seules ressources disponibles sur le plan local en matière de sécurité, de stabilité, de rétablissement, de soutien, de défense des droits et d'information.

Le tiers environ des écoles ont au moins un conseiller scolaire à temps partiel qui travaille avec les parents et les enfants. Les autres écoles cherchent à aborder les questions de victimisation dans la population scolaire à l'aide de diverses méthodes, notamment les programmes structurés et individualisés, les programmes de petits déjeuners et de repas, les programmes de loisirs, les voyages d'élèves, les programmes culturels et de langues, les programmes à l'intention des Aînés et des jeunes et les cercles de discussion et de partage.

De plus, les postes de soins infirmiers ou les centres de santé ne peuvent pas assurer aux victimes des services spécialisés autres que les soins de santé de base et certains services de counseling par encouragement non professionnel. Ils orientent les gens vers les services sociaux, mais ils ne peuvent pas faire accepter une victime par un refuge. (Seuls les conseils de la santé et des services sociaux ont ce pouvoir.) Ils signalent les enfants qu'ils soupçonnent d'être victimes de violence aux conseils de la santé et des services sociaux par l'entremise des travailleurs sociaux qui travaillent dans la collectivité ou qui y viennent périodiquement par avion.

Certaines collectivités ont également des programmes de counseling, des programmes de mieux-être et des programmes de traitement des toxicomanes et de santé mentale, dont certains sont assurés uniquement par des personnes dépêchées par avion. Les programmes de mieux-être, comme le Programme de nutrition prénatale de Santé Canada et le programme Bon départ à l'intention des Autochtones, et les programmes de counseling, administrés et financés par la Fondation autochtone de guérison, sont parrainés d'une année à l'autre par divers organismes locaux. Les bureaux de conseil de bande et les gouvernements autonomes des Premières nations, les bureaux de la nation métisse et les centres d'amitié sont les principaux parrains, mais dans certaines collectivités, les administrations municipales et d'autres organismes ont commencé à parrainer ces programmes. Les programmes de traitement des toxicomanes et de santé mentale (mentionnés dans la section précédente) sont administrés, exécutés et financés par les conseils régionaux de la santé et des services sociaux. Certaines collectivités ont des intervenants sur place dans les domaines de la toxicomanie et de la santé mentale, mais dans bien des collectivités, ces services sont assurés uniquement par des intervenants de l'extérieur. Il s'agit en grande partie de programmes individuels de counseling, d'orientation et de défense des droits. Lorsque les intervenants en matière de toxicomanie et de santé mentale résident dans la collectivité, il est possible d'effectuer plus régulièrement du travail de groupe et d'offrir des programmes et un suivi plus constants.

Toutes les collectivités des T.N.-O. bénéficient de services sociaux sur place ou assurés par des intervenants qui s'y rendent en avion. Les travailleurs sociaux s'occupent surtout du bien-être des enfants et de la prestation de services aux personnes âgées ou handicapées. Ils offrent des services de counseling aux victimes de violence et ils peuvent les diriger vers les programmes de traitement et (ou) les refuges pour femmes battues du territoire.

Succès en matière de prestation de services aux victimes

Les répondants ont indiqué que la prestation de services aux victimes a remporté un certain succès. Ils ont mentionné en particulier la hausse du nombre de programmes d'aide aux victimes, l'amélioration du rétablissement des victimes, l'accroissement de la sensibilisation du public, le renforcement des fournisseurs de services et de soins, l'augmentation du nombre de programmes de traitement des traumatismes et l'imposition de peines plus appropriées. Chacun de ces progrès en matière de prestation de services aux victimes fait l'objet d'un examen plus détaillé ci-dessous.

Hausse du nombre de programmes d'aide aux victimes

Au cours de la dernière décennie, quatre programmes communautaires de services aux victimes ont été établis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par l'entremise de la Division de la justice communautaire du ministère de la Justice. Ces programmes ont facilité la participation des victimes au système de justice pénale et leur collaboration avec le bureau du procureur de la Couronne, la GRC et d'autres services communautaires, selon les besoins des victimes. Ils ont des coordonnateurs formés, et chaque programme compte un groupe de bénévoles ayant reçu une formation pour la prestation de services jour et nuit. Ils travaillent de concert avec les comités locaux sur la justice communautaire, là où ils existent, et avec les intervenants en matière de prévention de la violence familiale, les refuges pour femmes battues et d'autres services communautaires. Par conséquent, les victimes dans les quatre collectivités où existent des programmes de services aux victimes ont un accès accru à une aide depuis le moment de l'infraction, pendant le processus judiciaire et après, s'il y a lieu.

Amélioration du rétablissement des victimes

Les répondants qui travaillent avec les victimes de violence ont dit qu'ils ont vu un nombre important de personnes qui ont eu recours à leurs services visant à repartir du bon pied. Bon nombre ont dû quitter leur famille et leur collectivité, mais celles qui l'ont fait et qui ont cherché à obtenir des services dans les grands centres et même certaines personnes qui n'étaient pas parties, se sont rétablies avec le temps, selon les répondants. En outre, les fournisseurs de services ont dit qu'ils voient plus de femmes quitter en permanence les relations de violence et prendre plus d'assurance auprès de leurs parents et amis.

D'après les répondants, ce rétablissement des victimes résulte d'une sensibilisation accrue du public à la victimisation et à la violence familiale, de la prévalence croissante des programmes de traitement qui ont recours à la spiritualité autochtone et aux interventions thérapeutiques occidentales, de la disponibilité plus grande des programmes de services aux victimes, du déménagement des victimes dans un grand centre, de l'incidence des refuges pour femmes battues et des mouvements féministes, de l'avènement de programmes de traitement des traumatismes et des efforts des groupes de défense des droits comme le Centre des femmes de Yellowknife et le YWCA.

Accroissement de la sensibilisation du public

Les répondants ont indiqué que le public est maintenant beaucoup plus conscient de la violence sexuelle, physique et affective généralisée à l'endroit des enfants qui a eu lieu pendant plusieurs générations dans les pensionnats sur tout le territoire. Ils ont affirmé que le public s'éveille aux questions de violence conjugale et d'agression sexuelle. Et ils observent un changement d'attitude chez les femmes, qui prennent connaissance de leurs droits et des droits et besoins de leurs enfants.

L'existence depuis 16 ans de programmes de lutte contre la violence familiale et de refuges pour femmes dans les T.N.-O. et la présence au cours de la dernière décennie de programmes communautaires de services aux victimes ont incité le public à soutenir davantage les victimes. Une initiative relativement nouvelle, la Semaine de sensibilisation à la violence familiale, parrainée par la Coalition contre la violence familiale[90], qui vient d'être créée, n'a ménagé aucun effort pour mettre les questions de violence au centre du débat. La Conférence sur l'aide aux victimes tenue en mars 2001 a permis dans une grande mesure d'accroître la sensibilisation aux questions relatives aux victimes. De plus, à la récente Social Agenda Conference de juin 2001, à laquelle ont participé le gouvernement territorial et les gouvernements des Premières nations, et qu'ils ont financée, les participants ont adopté une déclaration selon laquelle les gouvernements, et les dirigeants politiques, reconnaissent les problèmes sociaux des T.N.-O. De plus, selon les répondants, les juges du territoire prennent plus au sérieux la question de la violence interpersonnelle.

Renforcement des fournisseurs de services et de soins

Les répondants qui assurent des services directs aux victimes de violence et qui soutiennent les fournisseurs de soins dans les petites collectivités ont dit que les fournisseurs de soins communautaires deviennent plus forts et qu'ils sont plus déterminés à défendre les droits des victimes de violence dans la collectivité. Quelques répondants ont indiqué que, contrairement à il y a 15 ans, les fournisseurs de soins et les fournisseurs de services qui vont dans les grands centres pour suivre des cours ou participer à des réunions ne se présentent plus avec des meurtrissures et d'autres signes d'actes de violence récents[91]. En outre, certains refuges pour femmes battues ont maintenant un personnel plus stable et ils affichent un taux de roulement du personnel plus faible.

Certains répondants ont également affirmé que les relations de travail avec les autres fournisseurs de services s'améliorent. Ils constatent une collaboration accrue en matière de prestation des services et une coordination des services offerts aux clients. Ils croient que la GRC est plus sensibilisée aux questions de violence conjugale et sexuelle. De plus, dans certaines collectivités, des comités interorganismes ont été créés et ils font une priorité de la violence conjugale et de la violence à l'endroit des enfants.

Cette stabilité croissante chez les fournisseurs de services et les fournisseurs de soins a mené à la création de plusieurs groupes de défense des droits, de pression et de coordination qui l'ont favorisée : la Coalition contre la violence familiale dans les T.N.-O. (voir plus haut), à savoir, Sedna, Association of Family Violence Prevention Workers[92], l'Association des travailleurs sociaux des T.N.-O., le Social Agenda Working Group[93], la Social Planning Coalition des T.N.-O.[94] et l'Association des psychologues des T.N.-O. Presque tous ces groupes ont été créés au cours des cinq à sept dernières années.

Augmentation du nombre de programmes de traitement des traumatismes

Les répondants estiment que l'établissement de plusieurs programmes de traitement après un traumatisme au cours des dix dernières années a remporté beaucoup de succès. Chaque programme a signalé que bien des participants ont changé leur vie de fond en comble. Ces programmes sont le Programme de guérison et de rétablissement des femmes et des enfants parrainé par le YWCA de Yellowknife et le Centre des femmes de Yellowknife[95], financé par le gouvernement territorial et ouvert à toutes les femmes et tous les enfants du territoire, le pavillon de ressourcement Somba K'e, situé près de Yellowknife, financé par le Service correctionnel du Canada et d'autres, et accessible aux détenus sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle et aux habitants du territoire, le cercle de guérison Grollier Hall, financé par le gouvernement territorial et la Fondation autochtone de guérison et ouvert aux victimes de violence dans les pensionnats à Grollier Hall, le programme mobile de traitement des toxicomanes financé par Santé et Services sociaux des T.N.-O. et divers programmes de guérison de courte durée offerts dans tout le territoire et parrainés par la Fondation autochtone de guérison.

Imposition de peines plus appropriées

Les répondants ont fait remarquer que les peines imposées par suite de crimes de violence sont de plus en plus adaptées au crime et ils constatent aussi que le public s'intéresse davantage aux genres de peines infligées par suite de crimes contre la personne. En particulier, les répondants croient que les hommes violents se voient maintenant imposer plus de peines d'incarcération, ce qu'ils jugent approprié.