Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 11

La justice réparatrice : le vécu des victimes et des survivants

Jane Evans, Susan McDonald et Richard Gill

« J’ai commencé à craindre, dans ma vie de tous les jours, que [le délinquant] me voie dans la collectivité et qu’il m’agresse […]. J’ai été heureuse de m’entretenir avec [le délinquant] pour comprendre son point de vue sur ce qui s’était passé […]. Le fait de décrire [au délinquant] les effets que le crime avait eus pour moi et d’entendre [le délinquant] assumer la responsabilité de ses actes m’a permis de commencer à tourner la page. Â»

– Victime participant au Programme de justice autochtone

Ces propos d’une victime ayant participé à un cercle de guérison dans sa collectivité autochtone évoquent les effets de l’acte criminel et de la participation à un processus de justice réparatrice. Dans le présent article, nous décrivons les constatations préliminaires d’une étude recensant les recherches sur le vécu des victimes et des survivantsNote de bas de la page 20, de même que sur les effets de leur participation à des processus de justice réparatrice dans cinq collectivités autochtones du pays. La présente étude aide à combler une lacune à l’égard de ce type de recherche puisqu’il s’agit de l’une des premières études qui portent sur ce sujet au Canada dans les dernières années.

L’approche de la justice réparatrice

La justice réparatrice se définit comme une approche axée sur la réparation des relations et des torts causés par un crime, en tenant le délinquant responsable de ses actes. Elle donne l’occasion aux parties directement touchées par un crime – victimes et survivants, délinquants et leur collectivité – de déterminer leurs besoins et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un acte criminel, et de chercher ensemble une solution qui permet la guérison, la réparation et la réinsertion, et qui prévient tout tort ultérieur (Zehr, 2002).

La justice réparatrice vise à combler les besoins de tous les participants à l’aide d’une approche souple, inclusive et humaniste. Elle respecte et valorise la dignité et la sécurité de toutes les parties. Bien que des sanctions puissent faire partie des processus de justice réparatrice, le châtiment n’est pas un objectif principal. Les processus de justice réparatrice sont réputés fructueux lorsqu’ils favorisent la dignité et le bien-être de toutes les parties en cause, qu’ils aident à réparer les relations dans la mesure du possible, qu’ils permettent de rétablir la paix et qu’ils améliorent la sécurité de la collectivité. Dans les collectivités autochtones, les processus de justice réparatrice reposent souvent sur des traditions juridiques autochtones et tiennent compte de la culture et des valeurs des collectivités dans lesquelles ils sont menés.

Recherches existantes sur les répercussions de la justice réparatrice pour les victimes et les survivants

Des études internationales et des évaluations de programmesNote de bas de la page 21 au Canada ont révélé que la justice réparatrice peut augmenter la satisfaction des victimes et produire des effets positifs sur la santé mentale de tous les participants, entre autres bienfaits.

Augmentation de la satisfaction des victimes, effets positifs sur la santé mentale – Une méta-analyse (Strang et coll., 2013, p. 12) a révélé que les victimes et les survivants qui participent à un processus de justice réparatrice sont plus satisfaits du traitement de leur cause que ceux qui n’y participent pas. L’étude a aussi révélé que les victimes et les survivants qui participent à un processus de justice réparatrice sont plus susceptibles d’obtenir une excuse de la part du délinquant et de se sentir plus en sécurité (ibid.). Beaucoup de victimes et de survivants ont dit que la possibilité de participer à un processus de justice réparatrice et de s’exprimer atténue leur désir de vengeance et qu’ils recommanderaient le processus (Umbreit et coll., 2002; Wemmers et Canuto, 2002; ministère de la Justice, 2011; 2016). Des victimes ou des survivants ont aussi dit qu’après avoir participé à des processus de justice réparatrice, ils avaient vécu des bienfaits psychologiques, comme une réduction de la peur et de l’angoisse d’une nouvelle victimisation, une réduction de la colère, une sympathie accrue pour le délinquant (Strang et coll., 2006) et même, dans certains cas, une atténuation des symptômes du stress post-traumatique (SSPT) (Angel et coll., 2014; Angel, 2005). Des participants ont aussi fait état de changements positifs de leur état de santé physique, en plus de changements psychologiques positifs (Rugge et Scott, 2009).

Des études ont révélé qu’en général, les participants étaient extrêmement satisfaits de l’approche de la justice réparatrice et s’étaient sentis habilités par le processus, comparativement à l’approche du système conventionnel de la justice pénale dans des affaires de crimes graves (Rugge, Bonta et Wallace-Capretta, 2005; Clairmont et Waters, 2015; ministère de la Justice, 2016; 2011)Note de bas de la page 22.

Les études en cours montrent que même si les taux de satisfaction sont généralement assez élevés, les victimes ont néanmoins exprimé certaines préoccupations au sujet de la justice réparatrice. D’après les victimes, le délinquant n’éprouvait pas de remords authentiques par rapport à ses actions et ne participait pas pleinement au processus (ministère de la Justice, 2011; Wemmers et Canuto, 2002). Cette constatation confirme à quel point il est important que le délinquant reconnaisse sa responsabilité pour le crime commis avant d’entamer un processus de justice réparatrice. De plus, les victimes ont exprimé des réactions négatives lorsqu’elles ne se sentaient pas suffisamment préparées pour le processus de justice réparatrice ou si elles étaient d’avis que l’information reçue n’était pas claire quant à ce à quoi elles devaient s’attendre (Wemmer et Canuto, 2002). Enfin, certaines victimes ont indiqué avoir peur de dire ce qu’elles pensaient réellement du processus de justice réparatrice (ministère de la Justice, 2011). Les autres domaines de préoccupation sont axés sur l’insatisfaction des victimes lorsque les délinquants ne vont pas jusqu’au bout par rapport à ce qu’ils avaient accepté de faire pour réparer leurs torts et lorsqu’on ne communique pas avec les victimes après le processus de justice réparatrice et qu’on ne leur fournit pas de mises à jour sur les mesures prises par les délinquants (ministère de la Justice, 2011).

Sherman et Strang (2007, p. 8-9) ont aussi constaté que la justice réparatrice réduisait généralement la criminalité plus efficacement pour les crimes plus graves (p. ex. avec violence) que moins graves (p. ex. contre les biens) et qu’elle obtenait de meilleurs résultats avec les adultes que les adolescents et pour les actes criminels dont les victimes sont identifiables, par exemple les actes criminels qui causent des blessures corporelles ou les actes criminels violents comme des voies de fait, plutôt que les crimes contre les biens comme le vol à l’étalage ou le vandalisme.

Malgré les études internationales et les évaluations de programmes canadiens citées ci-dessus, dans l’ensemble, les études empiriques portant sur les répercussions des programmes de justice réparatrice, en particulier pour les victimes et les survivants au Canada, demeurent rares.

Étude des processus de justice réparatrice dans certaines collectivités autochtones canadiennes

Afin d’aider combler cette lacune de la recherche, le ministère de la Justice du CanadaNote de bas de la page 23 (le Ministère) a entrepris une étude en 2017 afin d’examiner le vécu et les perceptions des victimes et des survivants qui ont participé à des processus de justice réparatrice par l’entremise de programmes de justice communautaire financés par le Programme de justice autochtone (PJA), anciennement la Stratégie relative à la justice applicable aux AutochtonesNote de bas de la page 24.

Depuis plus de 25 ans, par l’entremise du PJA, le Ministère a financé des programmes de justice communautaire pour les Autochtones qui utilisent des processus de justice réparatrice et offrent des solutions de rechange culturellement adaptées aux processus du système de justice conventionnel dans des situations appropriées pour les infractions non-violente qui présentent un faible risque. Depuis 1991, le PJA s’associe aux treize provinces et territoires dans le cadre d’ententes de partage des coûts; le programme est exécuté par des travailleurs de la justice communautaire partout au Canada. Les programmes financés incorporent les principes et les processus de la justice réparatrice en plus des traditions juridiques autochtones. Les principaux objectifs consistent à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice conventionnel (c.-à-d. réduire les taux de criminalité, de victimisation et d’incarcération) et à augmenter la sécurité et le bien-être, de façon générale, dans les collectivités participantes. Comme les pratiques et les modèles de justice réparatrice s’appuient grandement sur la culture et les traditions autochtones, les programmes tiennent compte des besoins particuliers de chaque collectivité (ministère de la Justice du Canada, 2016).

Les évaluations antérieures du PJA ont surtout visé à mesurer les répercussions de leurs programmes de justice communautaire sur les délinquants et la collectivitéNote de bas de la page 25. Même si des victimes et des survivants pouvaient être pris en compte dans certaines études de cas menées dans le cadre de ces évaluations, il s’agit de la première étude du Ministère vouée à examiner le vécu des victimes et des survivants participant à des processus de justice réparatrice financés par le PJA. L’étude vise à acquérir une meilleure compréhension des répercussions de ces programmes pour les victimes et les survivants.

L’étude a examiné les éléments suivants : différents processus de justice réparatrice (p. ex. médiation entre la victime et le délinquant, conférence familiale, cercles de paix, cercles de guérison et cercles de détermination de la peine) sur le continuum de l’administration de la justice; les besoins des victimes et des survivants; les répercussions des programmes pour les victimes et les survivants; et les leçons à retenir et les pratiques prometteuses.

Méthodologie

Nous avons adopté dans la présente étude une approche d’étude de cas préliminaire. Le Ministère a retenu les services d’Alderson-Gill and Associates pour collecter des données et produire un rapport, en étroite collaboration avec la Division de l’évaluation. Afin de guider cette équipe de recherche de base, le Ministère a formé un comité consultatif composé de représentants du Centre de la politique pour les victimes, du PJA, de la Division de la recherche et de la statistique, de partenaires provinciaux et territoriaux et des collectivités participant à l’étude.

Questions de recherche

Quatre guides d’entrevue ont été élaborés pour les études de cas (victimes et survivants; gestionnaires et personnel de programmes; membres de la collectivité; amis et parents de victimes et de survivants) pour répondre aux questions de recherche ci-dessous :

  1. En quoi consistent les différents processus de la justice réparatrice utilisés dans les programmes répertoriés dans l’étude de cas? Qui a participé à ces processus et comment ces processus étaient-ils mis en Å“uvre?
  2. Quel est le vécu des victimes et des survivants qui ont participé à un processus de justice réparatrice dans le cadre du PJA?
  3. Quel effet la participation aux processus de justice réparatrice du PJA sélectionnés a-t-elle eu sur les victimes et les survivants d’actes criminels?
  4. Quels étaient les besoins des victimes et des survivants d’actes criminels dans le processus de justice réparatrice en question?
  5. Quelles sont les leçons à retenir et les pratiques exemplaires concernant la participation des victimes dans les processus de justice réparatrice du PJA en question?

Collectivités et principaux informateurs de l’étude de cas

Des programmes financés par le PJA qui comportent des processus de justice réparatrice auxquels des victimes et des survivants participent dans cinq collectivités de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec et du Nunavut, ont été inclus dans la présente étude. L’équipe de recherche et le comité consultatif ont collaboré avec les gestionnaires des programmes de justice communautaire participants afin de créer des formulaires d’éthique et de consentement, ainsi que des guides d’entrevue adaptés et une stratégie pour recruter des participants aux entrevues. L’équipe de recherche s’est ensuite rendue dans chaque collectivité pour mener des entrevues en personne durant un séjour de deux à cinq jours. Entre juin et octobre 2017, l’équipe a interviewé :

Principales constatations

Voici un résumé des constatations préliminaires de la présente étude.

Nature du processus de justice réparatrice

L’étude a pris en compte différents processus de justice réparatrice, mais ceux-ci comportaient tous des efforts afin d’inclure la victime. Parmi d’autres points communs, mentionnons : la participation de la collectivité par l’entremise de comités de justice locaux; le rôle clé des Aînés dans le processus; une reconnaissance que des facteurs personnels et sociaux peuvent avoir contribué à la conduite du délinquant et qu’il est important d’en tenir compte dans la discussion.

Nature de la participation de la victime et du survivant

Comme pour la nature du processus de justice réparatrice, le rôle des victimes et des survivants peut différer selon le programme de justice communautaire. Voici une description de la nature de la participation qui était similaire dans les cinq programmes visés dans l’étude. Les aiguillages vers un programme de justice communautaire peuvent émaner de la police, des tribunaux ou d’un membre de la collectivité. Après l’aiguillage, un intervenant en justice communautaire communique avec la victime ou le survivant pour l’inviter à participer. Si la victime ou le survivant accepte, l’intervenant en justice communautaire le prépare à participer au processus dans une conversation en personne ou téléphonique. L’intervenant décrit en détail le processus, écoute le récit de la victime ou du survivant, l’interroge sur les répercussions de l’acte criminel et son vécu dans le système de justice et sur ce qu’il espère tirer du processus de justice réparatrice. L’intervenant en justice communautaire organise ensuite un cercle et encourage les victimes/survivants à y prendre une part active; à décrire ce qu’ils ont vécu, les répercussions que l’acte criminel a eues pour eux, leur famille et leur collectivité. Ils sont aussi invités à réagir aux commentaires d’autres participants et à discuter des résultats du processus de justice réparatrice. Dans certains cas, les victimes et les survivants reçoivent des renseignements sur ce qui s’est passé après le cercle.

Décision de participer ou non

Les victimes et les survivants interviewés dans le cadre de l’étude ont indiqué que l’acte criminel dont ils ont été victimes a eu toute une gamme de répercussions. Parmi ces répercussions, citons des traumatismes psychologiques et de la peur; des difficultés dans les relations avec parents et amis; des tensions au travail et des interruptions de travail; des pertes financières et des dérangements. Même si les répercussions variaient d’une personne à une autre, il y avait presque toujours un sentiment de confiance perdue ou d’incertitude. Un manque d’information de la part du système de justice pénale exacerbait ces sentiments.

Les membres de la collectivité interviewés avaient l’impression que leur sentiment de sécurité et de bien-être avait diminuée. En outre, nombre d’entre eux estimaient que la conduite du délinquant avait renforcé les stéréotypes négatifs que les Canadiens entretiennent à l’endroit des Autochtones.

Les victimes et les survivants ont évoqué plusieurs raisons pour expliquer pourquoi ils ont participé au processus de justice réparatrice. Voici les facteurs les plus courants : leur connaissance du programme; le niveau de crainte engendré par l’affaire ou qu’ils éprouvaient à l’égard du délinquant (p. ex. les victimes et les survivants qui craignaient beaucoup le délinquant étaient moins disposés à participer à des cercles de médiation ou de détermination de la peine); la gravité de l’acte criminel (p. ex. les victimes et les survivants d’actes criminels mineurs choisissaient souvent de ne pas participer); et une disposition à aider le délinquant. Les objectifs liés à la participation changeaient souvent à mesure que la victime prenait une part plus active durant le processus. Il y avait souvent un mélange d’intérêt personnel à obtenir un résultat et un intérêt plus général à obtenir des avantages à plus long terme pour le délinquant et la collectivité.

Préparatifs en vue du processus de justice réparatrice

Les préparatifs en vue des processus de justice réparatrice différaient selon le programme. Toutefois, tous les membres du personnel interviewés ont dit que des préparatifs adéquats du délinquant et de la victime ou du survivant étaient essentiels au succès de l’exercice. La plupart des victimes et des survivants se sont dits satisfaits de la qualité de la préparation qu’ils avaient reçue. Toutefois, trois des victimes et survivants interviewés ont dit avoir eu l’impression qu’un manque de préparation avait entraîné l’échec du processus de justice réparatrice.

Vécu des victimes et des survivants dans le processus de la justice réparatrice

Les victimes et les survivants estimaient que les processus avaient été fructueux s’ils estimaient que leur point de vue avait été entendu et avait influé sur le résultat (c.-à-d. sur le plan qui avait été établi). La participation d’Aînés était aussi vue souvent comme un élément essentiel du succès, tout comme la possibilité pour toutes les parties de parler et d’écouter dans un environnement sûr et structuré. Dans quelques cas, la victime ou le survivant estimait que le délinquant n’avait pas vraiment pris une part active à l’exercice, ce qui souligne l’importance de bien préparer chacun des participants au processus de justice réparatrice.

Satisfaction des victimes et des survivants

En général, les victimes et les survivants interviewés aux fins de la présente étude ont exprimé un degré élevé de satisfaction à l’égard du processus de justice réparatrice. Ceux qui estimaient que leur processus n’avait pas été couronné de succès disaient quand même que la justice réparatrice était bénéfique, mais qu’elle ne constituait peut-être pas la meilleure approche dans leur propre situation. La satisfaction semblait dépendre d’une attitude positive existante à l’égard de la justice réparatrice ainsi que la qualité de la préparation à l’exercice. Les victimes et les survivants étaient presque unanimes à recommander l’utilisation de processus de justice réparatrice.

En outre, quelques victimes et survivants ont dit qu’ils auraient aimé connaître l’issue du plan établi durant le processus et savoir si le délinquant avait mis le plan à exécution. Deux victimes et survivants ont dit qu’ils auraient aimé que la Couronne les avise quand leur affaire a été renvoyée aux tribunaux après l’échec des processus de justice réparatrice.

Répercussions de la justice réparatrice

Dans la plupart des affaires dans lesquelles un processus de justice réparatrice avait été mis en Å“uvre, les victimes et les survivants s’étaient sentis entendus et respectés. Dans certains cas, les victimes et les survivants ont dit ne plus éprouver de crainte ni d’anxiété, tandis que dans des affaires plus graves, les victimes et les survivants estimaient pouvoir au moins commencer à explorer ces sentiments. Par ailleurs, la plupart des victimes et des survivants étaient très satisfaits des plans établis dans le cadre du processus de justice réparatrice. Même dans les rares cas dans lesquels le cercle avait pris fin prématurément sans règlement, à une exception près, tous les survivants ou les victimes ont dit avoir encore foi dans le processus de la justice réparatrice même si, dans leur cas, le délinquant ne s’est pas investi pleinement au processus. Dans ces cas, les victimes et les survivants de même que les intervenants en justice communautaire convenaient que la préparation avait été insuffisante pour garantir que ces conditions étaient présentes avant le début du processus. Dans les causes concernant des crimes plus graves, la préparation des victimes et le soutien qui leur est offert sont très importants en raison des incidences plus prononcées sur le plan affectif par rapport aux crimes commis et au risque plus élevé de revictimisation.

Les victimes et les survivants croyaient aussi que le suivi par suite du processus de justice réparatrice et la mise en Å“uvre du plan pourrait être amélioré. Les membres du personnel des programmes de justice communautaire interviewés étaient d’accord et ont relevé plusieurs difficultés auxquelles ils se heurtent pour faire un suivi plus exhaustif, incluant les difficultés occasionnelles à localiser les victimes et les survivants pour faire un suivi. Des membres du personnel de programmes de justice communautaire ont aussi dit qu’ils ne disposaient pas des ressources nécessaires pour faire un suivi, vu le volume élevé de cas. En outre, lorsque des cas sont renvoyés au tribunal, ils n’ont plus accès aux renseignements sur les délinquants. Il s’agit d’un domaine dans lequel d’autres recherches pourraient être nécessaires afin de comprendre les limitations susceptibles d’influer sur le niveau de suivi possible.

Conclusion

Il est important de ne pas oublier que les constatations issues de ces études de cas menées dans les cinq collectivités autochtones illustrent le contexte propre à la collectivité, aux processus de justice réparatrice et aux faits de chaque affaire. Nonobstant ces limitations, cette recherche fournit des renseignements précieux sur les répercussions des processus de justice réparatrice pour les victimes et les survivants d’actes criminels dans des collectivités autochtones. Ces renseignements cadrent avec les résultats d’autres études sur le sujet.

Cette étude exploratoire, de même que les études antérieures sur la justice réparatrice, illustre l’importance de doter les programmes de ressources suffisantes pour permettre une bonne préparation en vue des processus de justice réparatrice et le suivi de ceux-ci. Des préparatifs solides sont essentiels pour toutes les parties : victimes et survivants, délinquants et collectivités. Les pratiques exemplaires et les leçons à retenir donnent à penser que toutes les parties ont besoin d’information pour guider leurs attentes à l’égard du processus, pour comprendre son fonctionnement et la façon dont un règlement peut être conclu. Ce type de préparatifs et de suivi prend du temps, des ressources et de la formation pour le personnel du programme.

L’étude a révélé que les membres du personnel de programmes de justice réparatrice estiment que le suivi est très important, mais difficile pour plusieurs raisons. Assurément, une constatation clé de la présente étude est l’importance de créer un environnement structuré dans lequel tous les participants se sentent en sécurité pour pouvoir s’exprimer et dans lequel ils sentent qu’ils sont écoutés.

L’étude fournit des renseignements précieux sur le vécu des victimes et des survivants dans des processus de justice réparatrice dans des collectivités qui bénéficient du soutien du PJA. Elle peut aider à guider d’autres travaux sur la justice réparatrice, les programmes financés par le PJA et avec des victimes et des survivants d’actes criminels.

Références

Jane Evans est chercheuse principale à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada. Elle possède 15 années d’expérience en évaluation des enjeux liés aux peuples autochtones et au système de justice pénale, aux victimes d’actes criminels ainsi qu’à l’accès à la justice.

Susan McDonald, LLB, PhD, est chercheuse principale à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada. Elle est responsable de la recherche relative aux victimes d’actes criminels pour le compte du Ministère et possède une expérience considérable en recherche sur un vaste éventail de questions liées aux victimes.

Richard Gill est conseiller en recherche chez Alderson-Gill & Associates et est aussi un ancien évaluateur de Justice Canada qui travaille dans des collectivités autochtones depuis les années 1980.