Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009

Conclusion

Sommaire des résultats

Les tableaux G.5 présentent un résumé de tous les aspects de l’incidence économique de la victimisation par les voies de fait, le harcèlement criminel, les homicides, le vol qualifié et les agressions sexuelles et les autres infractions d’ordre sexuel. L’incidence économique de ces cinq catégories d’actes criminels représentait 12,7 G$ en 2009 au Canada.

Table G.5A: Résumé des coûts selon la catégorie d'acte criminel - voies de fait
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 224 008 173 $ 333 028 499 $ 557 036 672 $
Total - Coûts subis par le système de justice 224 008 173 $ 333 028 499 $ 557 036 672 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 64 869 527 $ 39 852 413 $ 104 721 940 $
Perte de productivité 173 222 452 $ 172 601 470 $ 345 823 922 $
Coûts invisibles 350 108 996 $ 687 974 515 $ 1 038 083 511 $
Autres coûts 1 679 936 $ 4 717 205 $ 6 397 141 $
Total - Coûts subis par les victimes 589 880 912 $ 905 145 603 $ 1 495 026 515 $
Coûts subis par des tierces parties
Pertes subies par les employeurs 11 764 694 $ 6 920 336 $ 18 685 030 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 14 482 078 $ 3 450 860 $ 17 932 938 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 26 246 772 $ 10 371 197 $ 36 617 969 $
Total - Voies de fait 840 135 857 $ 1 248 545 299 $ 2 088 681 156 $
Table G.5B: Résumé des coûts selon la catégorie d'acte criminel - Harcèlement criminel
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 156 532 189 $ 119 114 118 $ 275 646 307 $
Coûts subis par le système de justice civile 3 503 935 $ 423 801 $ 3 927 735 $
Total - Coûts subis par le système de justice 160 036 124 $ 119 537 918 $ 279 574 042 $
Coûts subis par le système de justice
Frais médicaux 60 794 438 $ 12 087 013 $ 72 881 451 $
Autres coûts 90 047 177 $ 30 309 464 $ 120 356 641 $
Total - Coûts subis par les victimes 150 841 616 $ 42 396 476 $ 193 238 092 $
Total - Harcèlement criminel 310 877 739 $ 161 934 394 $ 472 812 134 $
Table G.5C: Résumé des coûts selon la catégorie d'acte criminel - Homicide
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Total - Coûts subis par le système de justice 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 494 445 $ 3 312 184 $ 3 806 629 $
Coûts invisibles 628 253 405 $ 2 830 835 929 $ 3 459 089 333 $
Total - Coûts subis par les victimes 628 747 850 $ 2 834 148 113 $ 3 462 895 962 $
Coûts subis par des tierces parties
Coûts de fonctionnement des services sociaux 882 081 $ 2 480 852 $ 3 362 932 $
Coûts invisibles 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Autres coûts 465 592 $ 2 098 050 $ 2 563 643 $
Total - Homicide 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $
Table G.5D: Résumé des coûts selon la catégorie d'acte criminel - Vol qualifié
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 249 278 137 $ 463 584 107 $ 712 862 245 $
Total - Coûts subis par le système de justice 249 278 137 $ 463 584 107 $ 712 862 245 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 24 006 280 $ 6 601 236 $ 30 607 516 $
Perte de productivité 76 190 058 $ 85 437 553 $ 161 627 612 $
Coûts invisibles 250 778 892 $ 300 575 966 $ 551 354 858 $
Autres coûts 31 362 523 $ 95 538 942 $ 126 901 466 $
Total - Coûts subis par les victimes 382 337 754 $ 488 153 697 $ 870 491 451 $
Coûts subis par des tierces parties
Pertes subies par les employeurs 4 679 644 $ 3 684 526 $ 8 364 170 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 3 141 049 $ 509 228 $ 3 650 277 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 7 820 693 $ 4 193 754 $ 12 014 447 $
Total - Vol qualifié 639 436 585 $ 955 931 559 $ 1 595 368 143 $
Table G.5E: Résumé des coûts selon la catégorie d'acte criminel - Agression sexuelle et autres infractions d'ordre sexuel
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 137 693 965 $ 12 355 133 $ 150 049 098 $
Total - Coûts subis par le système de justice 137 693 965 $ 12 355 133 $ 150 049 098 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 64 133 011 $ 48 988 297 $ 113 121 308 $
Perte de productivité 210 169 873 $ 676 900 $ 210 846 773 $
Coûts invisibles 3 140 618 999 $ 1 151 014 152 $ 4 291 633 150 $
Autres coûts 576 966 $ 0 $ 576 966 $
Total - Coûts subis par les victimes 3 415 498 849 $ 1 200 679 349 $ 4 616 178 197 $
Coûts subis par des tierces parties
Pertes subies par les employeurs 8 872 446 $ 9 555 258 $ 18 427 704 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 26 208 747 $ 5 729 081 $ 31 937 827 $
Third-party costs 35 081 192 $ 15 284 339 $ 50 365 531 $
Total - Agression sexuelle et autres infractions d'ordre sexuel 3 588 274 006 $ 1 228 318 820 $ 4 816 592 826 $
Table G.5F: Résumé des coûts selon la catégorie d'acte criminel
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Voies de fait 840 135 857 $ 1 248 545 299 $ 2 088 681 156 $
Harcèlement criminel 310 877 739 $ 161 934 394 $ 472 812 134 $
Homicide 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $
Vol qualifié 639 436 585 $ 955 931 559 $ 1 595 368 143 $
Agression sexuelle et autres infractions d'ordre sexuel 3 588 274 006 $ 1 228 318 820 $ 4 816 592 826 $
Total des coûts 6 054 571 506 $ 6 628 420 801 $ 12 682 992 307 $

Note : Les nombres en caractères gras représentent le total des éléments de coût de chacune des catégories.

Dans le graphique G.7, le diagramme circulaire de gauche montre la proportion des coûts visibles et invisibles et le diagramme circulaire de droite, la proportion des coûts visibles selon la partie qui les assume et non selon celle qui subit directement les conséquences de la victimisation. Les trois parties qui assument les coûts sont représentées, soit l’État, les particuliers (dont les victimes) et les entreprises.

Graphique g.7 –Coûts visibles et invisibles, coûts visible selon lap artie qui les assume

Équivalent texte de Graphique G.7, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.7

Deux diagrammes circulaires montrent la répartition du coût total des cinq types de crimes examinés dans le cadre de l’étude (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel). Le diagramme circulaire de gauche fait état de la proportion des coûts visibles et invisibles : les coûts invisibles représentent environ 74 % du coût total. Plus précisément, les coûts invisibles sont estimés à 9,41 G$ tandis que les coûts visibles totalisent environ 3,27 G$. Le diagramme circulaire de droite fait état de la proportion des coûts visibles selon la partie qui les assume : 64 % (2,08 G$) des coûts visibles ont été payés par l’État, 33 % (1,07 G$), par les victimes, et le reste, soit 4 % (0,12 G$), par le secteur privé.

Mot de la fin

La criminalité au Canada est un problème grave qui a d’importantes répercussions sur la vie des Canadiens. Notre étude a permis de constater que les voies de fait, le harcèlement criminel, les homicides, les vols qualifiés et les agressions sexuelles et les autres infractions d’ordre sexuel ont coûté aux Canadiens au moins 12,7 G$ en coûts visibles et invisibles en 2009. Les victimes subissent le plus grand poids des conséquences, essentiellement invisibles, mais les familles, les amis et les employeurs supportent aussi une partie du fardeau. Les incidences de la victimisation finissent par se répercuter sur tous les Canadiens car elles entraînent une hausse des dépenses publiques dans le système de justice et dans les services sociaux.

L’établissement des coûts permet d’estimer l’incidence économique de certains programmes ou phénomènes sociaux. Cet outil s’est raffiné depuis son adoption dans le cadre de travaux de recherche, sur les plans de la méthode et de l’accessibilité des données, et l’intérêt et l’appui que des intervenants majeurs manifestent à l’établissement des coûts depuis peu accroissent la demande de ce type d’analyse. Si le Canada n’a jamais été aussi actif que le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis dans le domaine de l’analyse des coûts, le ministère de la Justice du Canada a publié plusieurs rapports importants sur l’établissement des coûts depuis le rapport Coûts des crimes au Canada, 2008 de Zhang (2011). Le rapport de Zhang et coll. (2012), Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009, porte précisément sur la violence conjugale, et son apport au corpus sur la violence entre partenaires intimes contribuera à éclairer les analyses et les travaux de recherche futurs. Ces mesures de l’ampleur des coûts des phénomènes sociaux (p. ex. la criminalité) peuvent amener les parties intéressées à mieux comprendre les enjeux et les problèmes connexes. Comme ils sont exprimés par une unité de mesure commune (en dollars), les résultats de l’établissement des coûts associés à diverses questions sociales peuvent être comparés entre eux d’une façon qui permet de mieux saisir la situation sociale dans son ensemble.

Bien que d’immenses progrès aient été réalisés dans le domaine de l’établissement des coûts, plusieurs points doivent être améliorés. Les limites des données posent la plus grande difficulté, car elles demeurent considérables, et ce, même si la quantité de données accessibles s’est accrue. L’insuffisance des données relatives à certains thèmes ou territoires fait obstacle à la réalisation d’analyses de coûts et en compromet l’exactitude, tandis que la piètre qualité de certaines données peut nuire par ailleurs à la pertinence des résultats. La recherche sur les coûts de la criminalité en particulier profiterait d’améliorations sur le plan de la collecte ou de la qualité des données dans les domaines suivants, dont certains sont aussi mentionnés par Zhang et coll. (2012) :

Cette liste n’est pas exhaustive et ne vise qu’à donner une idée des difficultés qui entravent actuellement les travaux d’établissement des coûts. La recherche sur le système de justice pénale en particulier profiterait énormément de la coordination des données provenant des différentes sources du système, depuis les rapports de police aux dossiers des mises en accusation et des services correctionnels. La prochaine étape consistera à déterminer s’il est possible de corriger les lacunes des données et si l’investissement de temps et d’efforts dans les domaines pertinents pourra améliorer la qualité des données au Canada.

Nous espérons que notre recherche sera utile à toutes les parties intéressées par les questions liées à la criminalité, et plus particulièrement à celles qui luttent contre la criminalité au Canada. La présente étude est un pas de plus vers une quantification précise de l’incidence économique des crimes. Grâce à cette étude et aux recherches futures sur le rapport coût-efficacité des programmes de justice et de prévention du crime, les Canadiens seront mieux à même de saisir les effets économiques potentiels de la réduction de la criminalité.