Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009

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Table des matières

• Points saillants
• Sommaire
• Remarques
• Introduction
  • Objet
  • Définitions
• Méthode
  • Sources des répercussions économiques
  • Portée géographique
  • Période
  • Sexe
  • Catégories d’actes criminels
  • Catégories de coûts
  • Méthodes d’estimation
  • Sources des données
  • Limites
  • Évaluation des coûts invisibles
• Résultats
  • Nombre d’incidents et d’affaires
  • Coûts
• Voies de fait
  • Introduction
  • Résultats
  • VF.J. Coûts subis par le système de justice
    • VF.J.1 Coûts subis par le système de justice pénale
      • VF.J.1.1 Coûts des services de police
      • VF.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux
      • VF.J.1.3 Coûts des poursuites
      • VF.J.1.4 Coûts de l’aide juridique
      • VF.J.1.5 Coûts des services correctionnels
  • VF.V. Coûts subis par les victimes
    • VF.V.1 Frais médicaux
      • VF.V.1.1 Coûts des soins de santé initiaux
      • VF.V.1.2 Coûts des soins de santé de longue durée
    • VF.V.2 Perte de productivité
      • VF.V.2.1 Perte de revenus actuels
      • VF.V.2.2 Perte de services ménagers
      • VF.V.2.3 Perte de formation
      • VF.V.2.4 Perte de services de garde d’enfants
      • VF.V.2.5 Perte de revenus futurs
    • VF.V.3 Coûts invisibles
      • VF.V.3.1 Coûts des souffrances
    • VF.V.4 Autres coûts
      • VF.V.4.1 Coûts des biens volés, endommagés ou détruits
  • VF.T. Coûts subis par des tierces parties
    • VF.T.1 Pertes subies par les employeurs
      • VF.T.1.1 Coûts administratifs
      • VF.T.1.2 Perte d’extrants additionnels
    • VF.T.2 Coûts de fonctionnement des services sociaux
      • VF.T.2.1 Coûts des services aux victimes
      • VF.T.2.2 Coûts des lignes d’urgence
• Harcèlement criminel
  • Introduction
  • Résultats
  • HC.J. Coûts subis par le système de justice
    • HC.J.1 Coûts subis par le système de justice pénale
      • HC.J.1.1 Coûts des services de police
      • HC.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux
      • HC.J.1.3 Coûts des poursuites
      • HC.J.1.4 Coûts de l’aide juridique
      • HC.J.1.5 Coûts des services correctionnels
    • HC.J.2 Coûts subis par le système de justice civile
      • HC.J.2.1 Coûts des injonctions et des ordonnances de protection
  • HC.V. Coûts subis par les victimes
    • HC.V.1 Frais médicaux
      • HC.V.1.1 Coûts des soins de santé de longue durée
    • HC.V.2 Autres coûts
      • HC.V.2.1 Coûts des biens volés, endommagés ou détruits
      • HC.V.2.2 Coûts de l’utilisation de fonctions spéciales du téléphone
      • HC.V.2.3 Coûts des déménagements et des changements d’adresse
• Homicide
  • Introduction
  • Résultats
  • HO.J. Coûts subis par le système de justice
    • HO.J.1 Coûts subis par le système de justice pénale
      • HO.J.1.1 Coûts des services de police
      • HO.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux
      • HO.J.1.3 Coûts des poursuites
      • HO.J.1.4 Coûts de l’aide juridique
      • HO.J.1.5 Coûts des services correctionnels
  • HO.V. Coûts subis par les victimes
    • HO.V.1 Frais médicaux
      • HO.V.1.1 Frais médicaux
    • HO.V.2 Coûts invisibles
      • HO.V.2.1 Coûts de la mort
  • HO.T. Coûts subis par des tierces parties
    • HO.T.1 Coûts de fonctionnement des services sociaux
      • HO.T.1.1 Services aux victimes
    • HO.T.2 Coûts invisibles
      • HO.T.2.1 Perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille
    • HO.T.3 Autres coûts
      • HO.T.3.1 Coûts des services funéraires
      • HO.T.3.2 Coûts des soins de santé des membres de la famille
      • HO.T.3.3 Coûts des services de soutien psychologique aux membres de la famille
• Vol qualifié
  • Introduction
  • Résultats
  • VQ.J. Coûts subis par le système de justice
    • VQ.J.1 Coûts subis par le système de justice pénale
      • VQ.J.1.1 Coûts des services de police
      • VQ.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux
      • VQ.J.1.3 Coûts des poursuites
      • VQ.J.1.4 Coûts de l’aide juridique
      • VQ.J.1.5 Coûts des services correctionnels
  • VQ.V. Coûts subis par les victimes
    • VQ.V.1 Frais médicaux
      • VQ.V.1.1 Coûts des soins de santé initiaux
      • VQ.V.1.2 Coûts des soins de santé de longue durée
    • VQ.V.2 Perte de productivité
      • VQ.V.2.1 Perte de revenus actuels
      • VQ.V.2.2 Perte de services ménagers
      • VQ.V.2.3 Perte de formation
      • VQ.V.2.4 Perte de revenus futurs
    • VQ.V.3 Coûts invisibles
      • VQ.V.3.1 Coûts des souffrances
    • VQ.V.4 Autres coûts
      • VQ.V.4.1 Coûts des biens volés, endommagés ou détruits
      • VQ.V.4.2 Coûts d’installation des avertisseurs antivols
  • VQ.T. Coûts subis par des tierces parties
    • VQ.T.1 Pertes subies par les employeurs
      • VQ.T.1.1 Coûts administratifs
      • VQ.T.1.2 Perte d’extrants additionnels
    • VQ.T.2 Coûts de fonctionnement des services sociaux
      • VQ.T.2.1 Coûts des services aux victimes
      • VQ.T.2.2 Coûts des lignes d’urgence
• Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel
  • Introduction
  • Résultats
  • AS.J. Coûts subis par le système de justice
    • AS.J.1 Coûts subis par le système de justice pénale
      • AS.J.1.1 Coûts des services de police
      • AS.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux
      • AS.J.1.3 Coûts des poursuites
      • AS.J.1.4 Coûts de l’aide juridique
      • AS.J.1.5 Coûts des services correctionnels
  • AS.V. Coûts subis par les victimes
    • AS.V.1 Frais médicaux
      • AS.V.1.1 Coûts des soins de santé initiaux
      • AS.V.1.2 Coûts des soins de santé de longue durée
      • AS.V.1.3 Coûts des tentatives de suicide
    • AS.V.2 Perte de productivité
      • AS.V.2.1 Perte de revenus actuels
      • AS.V.2.2 Perte de services ménagers
      • AS.V.2.3 Perte de formation
      • AS.V.2.4 Perte de revenus futurs
    • AS.V.3 Coûts invisibles
      • AS.V.3.1 Coûts des souffrances
    • AS.V.4 Autres coûts
      • AS.V.4.1 Coûts des biens volés, endommagés ou détruits
  • AS.T. Coûts subis par des tierces parties
    • AS.T.1 Pertes subies par les employeurs
      • AS.T.1.1 Coûts administratifs
      • AS.T.1.2 Coûts des retards et de la distraction
      • AS.T.1.3 Perte d’extrants additionnels
    • AS.T.2 Coûts de fonctionnement des services sociaux
      • AS.T.2.1 Coûts des services aux victimes
      • AS.T.2.2 Coûts des lignes d’urgence
• Conclusion
  • Sommaire des résultats
  • Mot de la fin
• Références

Graphiques

• Graphique G.1 – Pyramide de diminution – Crimes violents au Canada, 2009
• Graphique G.2 – Incidents déclarés par les victimes dans l’ESG
• Graphique G.3 – Incidents déclarés par les services de police dans le programme DUC2
• Graphique G.4 – Affaires portées devant les tribunaux
• Graphique G.5 – Coûts par catégorie d’acte criminel
• Graphique G.6 – Coûts par catégorie de coût
• Graphique G.7 – Coûts visibles et coûts invisibles, coûts visibles selon la partie qui les assume

Encadrés

• Encadré G.1 – Soutien psychologique des victimes d’un crime violent
• Encadré G.2 – Programmes d’indemnisation et programmes de prestations financières destinés aux victimes d’actes criminels
• Encadré G.3 – Mesure fédérale de soutien du revenu à l’intention des parents d’enfants assassinés ou disparus
• Encadré HC.1 – Services d’aide juridique offerts aux accusés dans des affaires de harcèlement criminel
• Encadré AS.1 – Agression sexuelle et actions civiles
• Encadré AS.2 – Demandes de communication de dossiers de tiers

Liste des acronymes

CCSJ

Centre canadien de la statistique juridique

DUC2

Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2

EDPSPC

Enquête sur les dépenses et le personnel des services de poursuites criminelles

EPDT

Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux

ESG

Enquête sociale générale de 2009, cycle 23 – Victimisation, ou Enquête sociale générale (dans son ensemble et non pas un cycle particulier; la signification sera évidente en contexte)

ESG de 2004

Enquête sociale générale de 2004, cycle 18, victimisation

ESG de 2009

Enquête sociale générale de 2009, cycle 23, victimisation

ESV

Enquête sur les services aux victimes

ETJ

Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

ETJCA

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes