Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009

Introduction

Même si on observe depuis quelques années une baisse du taux de criminalité avec violence au Canada – tant le taux de crimes violents que la valeur de l’indice de gravité des crimes violents ont reculé entre 2006 et 2010 (Brennan et Dauvergne, 2011) –, les crimes violents continuent d’avoir d’importantes répercussions sur la vie des Canadiens. En 2009, les services de police du Canada ont fait état de 444 508 crimes violents. Des crimes violents déclarés par les participants à l’Enquête sociale générale (ESG) de 2009 menée à l’échelle du pays, 2 792 110 incidents répondaient aux critères suivants : crime commis par une personne autre que le conjoint, victime d’âge adulte, un de quatre types de crimes (voies de fait, vol qualifié, harcèlement criminel, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel) Note de bas de page 3. Le nombre d’incidents violents au Canada est en réalité plus élevé, les critères retenus limitant l’estimation.

Ces statistiques montrent clairement que la criminalité avec violence a des répercussions sur la vie de nombreux Canadiens. Mais, comme le révèle le présent rapport, ce sont en vérité tous les Canadiens qui subissent les effets des crimes violents. Ces crimes ont avant tout des répercussions sur les victimes, les conséquences physiques et mentales pouvant bouleverser leur vie ou même la mettre en danger. Les crimes violents influent aussi de façon plus générale sur la santé de la société puisqu’ils l’empêchent de consacrer des ressources essentielles à des activités plus positives. Le nombre d’incidents, bien qu’il s’agisse d’une donnée informative, ne traduit pas l’incidence réelle de la criminalité avec violence. Le présent rapport vise à quantifier les répercussions des actes criminels violents sur l’ensemble des Canadiens par le coût total, ou l’« incidence économique », de cinq types de crimes violents (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel) commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint. Toute répercussion qui peut à juste titre être attribuée au crime violent est prise en considération, si les données le permettent.

Ce sont les victimes qui subissent les conséquences les plus graves de la criminalité, la principale étant pour nombre d’entre elles les souffrances invisibles. Dans toute analyse de la criminalité avec violence, l’accent doit toujours être mis sur les victimes immédiates. On sait toutefois que la réduction de la criminalité avec violence est dans l’intérêt de tout le monde. L’entourage des victimes, les entreprises et la population en général sont aussi, d’une manière ou d’une autre, touchés par le crime. Les membres de la famille de la victime peuvent devoir assumer des responsabilités supplémentaires le temps que la victime se rétablisse, les entreprises peuvent enregistrer une baisse de la production en l’absence d’un employé qui a été victime d’un crime et tous les contribuables sont appelés à assumer les coûts du système de justice pénale et du système de soins de santé et de services sociaux. Nous espérons que cet exercice d’estimation des coûts des crimes violents se révélera utile à quiconque s’intéresse aux questions entourant la criminalité avec violence.

Objet

Le présent rapport permet d’estimer le coût total de cinq types de crimes violents (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel) commis au Canada en 2009 contre des adultes (18 ans et plus) par une personne autre que le conjoint. Le document intitulé Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 (Zhang et coll., 2012) offre une estimation des coûts de la violence conjugale au Canada en 2009.

Définitions

Coût (incidence économique)
Coût est synonyme d’incidence économique dans le présent rapport Note de bas de page 4. Le terme désigne la valeur pécuniaire d’une conséquence visible ou invisible qui est perdue (dans le cas des souffrances, p. ex.) ou transférée d’une partie à une autre et qui n’aurait pas été perdue ou transférée si le crime n’avait pas été commis. Par exemple, les coûts des services de police et divers coûts de fonctionnement des services sociaux sont pris en considération dans l’analyse des coûts, car si le crime n’avait pas été perpétré, il n’y aurait pas eu de transfert de fonds de la population aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui administrent ces services. Les ressources (humaines et financières) consacrées à la prévention de la criminalité et aux mesures d’intervention auraient pu être utilisées à des fins plus positives si le crime n’avait pas été perpétré.
Victime
Dans la présente étude, victime s’entend d’un adulte (18 ans et plus) ayant été visé par un des cinq types de crimes violents analysés (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel), le crime ayant été commis par une personne autre que le conjoint. Toutes les données des services de police et des tribunaux provenant du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) respectent ces critères, et les restrictions nécessaires ont été imposées dans le cas des données issues de l’ESG de 2009 (variable AGEGR5 ≠ 1, ce qui exclut le groupe d’âge 15-17 ans). De plus, le terme victime ne désigne que la victime principale du crime, tel qu’il a été décrit ci-dessus, même si d’autres parties qui ne sont pas appelées « victimes » dans le présent rapport peuvent être des victimes indirectes du crime (victimes secondaires ou tertiaires).
Relation conjugale
Relation conjugale s’entend de la relation entre deux personnes mariées, séparées, divorcées ou qui vivent en union de fait. La définition englobe les unions de fait et les mariages actuels et antérieurs, et il peut s’agir de relations hétérosexuelles ou homosexuelles. Les crimes commis dans le cadre d’une relation conjugale sont exclus du présent rapport puisqu’ils ont déjà fait l’objet d’un rapport connexe intitulé Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 (Zhang et coll., 2012). Toutes les entrées du fichier des incidents de l’ESG (qui contient les rapports d’incidents et duquel sont tirées toutes les données des victimes ayant servi à l’analyse) se rapportent, par définition, à des crimes commis par une personne autre que le conjoint Note de bas de page 5. Les incidents impliquant un étranger, un membre de la famille ou un ami de cœur, par exemple, sont aussi pris en compte dans le rapport.
Délinquant
Rigoureusement parlant, le terme délinquant devrait uniquement être employé lorsqu’une personne a été déclarée coupable par un tribunal de juridiction criminelle. Avant que la culpabilité soit établie par le tribunal, les allégations n’ont pas été prouvées, et il faudrait donc utiliser des termes comme « auteur présumé » ou « accusé » (après le dépôt des accusations). Toutefois, pour faciliter la lecture du texte, nous utiliserons le terme « délinquant » dans son sens propre, mais aussi souvent pour parler de l’auteur présumé d’un crime ou de l’accusé. Il faut néanmoins être conscient des distinctions. La définition de « délinquant » ne prévoit pas de restrictions quant à l’âge, c’est-à-dire que tous les délinquants, jeunes et adultes, sont pris en considération dans l’analyse.