Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009

Résultats

Voir An Estimation of the Economic Impact of Violent Victimization in Canada, 2009: Technical Appendices (Hoddenbagh et coll. (2013)) pour plus de détails sur le calcul de chaque élément de coût.

Nombre d’incidents et d’affaires

Les deux principales sources de données sur les incidents criminels (le Programme DUC2, dont les données proviennent des services de police, et l’ESG, dont les données proviennent des victimes) révèlent un nombre d’incidents très différents à cause de la nature de chaque enquête (voir Sources des données p. 36) pour la description des sources de données). Le nombre des dossiers portés devant les tribunaux et les services correctionnels doit être estimé à partir des données fournies par les services de police, les tribunaux et les services correctionnels.

Pyramide de diminution

Le graphique G.1 montre que, de la base au sommet de la pyramide, le nombre d’incidents et d’affaires diminue (de tous les incidents et des incidents déclarés par les victimes aux incidents déclarés par les services de police et aux affaires portées devant les tribunaux). S’il est normal que le nombre d’incidents déclarés par les victimes soit supérieur à celui des incidents signalés aux services de police, l’écart important entre les deux nombres vient toutefois confirmer la décision d’utiliser les deux sources de données (déclarées par la police et fournies par les victimes) pour établir les coûts. Les données provenant des services de police et des tribunaux peuvent donc servir à estimer les coûts subis par le système de justice pénale et les réponses des victimes, à établir plus adéquatement les coûts subis par les victimes et les tierces parties.

Chaque niveau du graphique G.1 est calculé à l’aide de données et de méthodes différentes. Toutes les données du graphique ne concernent que les crimes commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint. Le nombre d’« incidents déclarés par les victimes » est le nombre total des incidents de voies de fait, de vol qualifié et d’agression sexuelle et des incidents de harcèlement criminel déclarés par les victimes dans le cadre de l’ESG. Le nombre d’« incidents déclarés par les services de police » est le nombre total des incidents des cinq types déclarés par les services de police dans le cadre du Programme DUC2, selon les données obtenues à la suite d’une demande spéciale précisant les critères appropriés (adultes victimes d’un crime commis par une personne autre que le conjoint). Le nombre d’« incidents classés par mise en accusation » est aussi le nombre total de ces incidents selon les données du Programme DUC2 (incidents déclarés par les services de police) obtenues à la suite d’une demande. Le nombre d’« affaires portées devant les tribunaux » est estimé à partir du « taux de mises en accusation donnant lieu à l’instruction de l’affaire par un tribunal », à savoir le rapport entre le nombre de crimes contre un adulte par une personne autre que le conjoint qui donnent lieu à des mises en accusation et tous les crimes (c.-à-d. sans critères) déclarés par les services de police et les tribunaux. Il faut utiliser cette méthode, car les données des tribunaux qui correspondent aux critères souhaités ne sont pas disponibles. Le nombre de « déclarations de culpabilité » est aussi une estimation, calculée à partir du nombre estimé d’« affaires portées devant les tribunaux » concernant les crimes contre un adulte commis par une personne autre que le conjoint et du pourcentage de toutes les affaires (c.-à-d. sans critères) portées devant les tribunaux qui donnent lieu à une déclaration de culpabilité.

Les unités de dénombrement de chaque source de données diffèrent aussi : ce sont les incidents dans les cas de l’ESG (victimes), tant les incidents que les mises en accusation dans le cas du Programme DUC2 (police) et les affaires dans le cas l’ETJCA et de l’ETJ (tribunaux). Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire : manuel de l’utilisateur – centres de données de recherche souligne certaines limites quant au fait de comparer et de regrouper des statistiques sur la criminalité tirées de ces diverses sources de données :

Il est difficile de faire des comparaisons entre les données déclarées par la police et les données provenant des autres secteurs du système de justice pénale, c.-à-d. des tribunaux et des services correctionnels. Il n’existe aucune unité de dénombrement (soit les affaires, les infractions, les accusations, les causes ou les personnes) dont la définition est la même entre les principaux secteurs du système de justice. De plus, les accusations qui sont effectivement portées peuvent différer de l’infraction la plus grave selon laquelle les affaires sont classées. En outre, le nombre et le type d’accusations portées par la police peuvent changer avant la tenue d’un procès ou pendant celui-ci. Les intervalles de temps entre les diverses étapes du processus juridique rendent également difficiles les comparaisons.

(Statistique Canada (2013), p. 5.)

Le graphique G.1 est inspiré d’un graphique similaire (surtout pour ce qui est des agressions sexuelles) publié dans Johnson (2012).

Graphique G.1 – Pyramide de diminution – Crimes violents au Canada, 2009

Équivalent texte de Graphique G.1, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.1

Le graphique en forme de pyramide montre que, de la base au sommet, le nombre d’incidents criminels violents et d’affaires qui concernent un crime violent au Canada diminue. Les chiffres proviennent des données fournies par les victimes, la police et les tribunaux. La pyramide comporte six niveaux de la base au sommet : tous les incidents, incidents déclarés par les victimes, incidents déclarés par les services de police, incidents classés par mise en accusation, affaires portées devant les tribunaux et déclarations de culpabilité. Toutes les données du graphique ne concernent que les crimes violents commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint. Le nombre d’incidents déclarés par les victimes s’élève à 2 792 110, le nombre d’incidents déclarés par les services de police, à 259 066, le nombre d’incidents classés par mise en accusation, à 97 239, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux, à 57 599, et le nombre de déclarations de culpabilité, à 35 028. On ne connaît pas le nombre total d’incidents.

Sources : ESG de 2009; Statistique Canada, demande spéciale auprès du CCSJ; Statistique Canada, CCSJ, Tableau 252-0053 Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de jugement, CANSIM (base de données), données tirées de l’ETJCA; Statistique Canada, CCSJ, Tableau 252-0064 Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d’accusations selon le type de jugement, CANSIM (base de données), données tirées de l’ETJ.

Note 1 : Comprend les voies de fait, le harcèlement criminel, les homicides, les vols qualifiés et les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel. Les incidents déclarés par les victimes excluent les homicides.

Note 2 : Ce graphique est inspiré d’un graphique similaire publié dans Johnson (2012).

Incidents déclarés par les victimes et par les services de police

Le graphique G.2 montre le nombre d’incidents déclarés par les victimes calculé à partir des données de l’ESG : 541 202 incidents de voies de fait contre des femmes, 877 592 contre des hommes, pour un total de 1 418 794; 62 575 incidents de vol qualifié contre des femmes, 80 846 contre des hommes, pour un total de 143 421; 382 066 incidents d’agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel contre des femmes, 179 741 contre des hommes, pour un total de 561 807. Comme le harcèlement criminel ne figure pas comme un crime possible dans les rapports d’incident de l’ESG, c’est le nombre de victimes qui est révélé dans la présente analyse (voir Sources des données) pour une explication sur la façon de dénombrer les incidents et les victimes dans l’ESG). Selon l’ESG de 2009, 493 296 femmes et 174 792 hommes ont été victimes de harcèlement criminel, pour un total de 668 088 victimes. D’après ces données, 62 % des agressions visaient des hommes, 74 % des victimes de harcèlement criminel étaient des femmes et 68 % des agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel étaient dirigées contre des femmes.

Graphique G.2 – Incidents déclarés par les victimes dans l’ESG

Équivalent texte de Graphique G.2, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.2

Le graphique à colonnes groupées permet de comparer le nombre d’incidents déclarés dans le cadre de l’ESG selon le sexe des victimes. L’axe des y indique le nombre d’incidents déclarés. Les valeurs s’échelonnent de 0 à 1 000 000 et augmentent par tranches de 100 000. L’axe des x est divisé selon quatre types d’actes criminels, qui vont comme suit de gauche à droite : voies de fait, harcèlement criminel (nombre de victimes), vol qualifié et agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel. Les victimes ont fait mention d’un plus grand nombre d’incidents de voies de fait que d’incidents des trois autres types. Les incidents de voies de fait déclarés par des victimes de sexe masculin sont particulièrement nombreux. Le graphique montre que 877 592 incidents de voies de fait visaient des hommes et 541 202 incidents de voies de fait visaient des femmes. Les femmes ont été plus nombreuses que les hommes à faire mention d’agressions sexuelles et d’autres infractions d’ordre sexuel. En effet, 382 066 incidents d’agression sexuelle et autres incidents d’ordre sexuel ont été déclarés par des femmes et 179 741 incidents d’agression sexuelle et autres incidents d’ordre sexuel ont été déclarés par des hommes. Le nombre des victimes de harcèlement sexuel se chiffre à 493 296 chez les femmes et à 174 792 chez les hommes. Enfin, ce sont les vols qualifiés qui sont les moins nombreux, autant dans le cas des femmes victimes que des hommes victimes. Selon les données du graphique, 62 575 incidents de vol qualifié étaient dirigés contre des femmes et 80 846 contre des hommes.

Source : Statistique Canada, 2005, 2011. ESG 2004, Cycle 18, Victimisation, fichier principal : SEX(1,2), AGEGR5(≠1), WGHT_PER, STK_RELAT(≠2,3), STALKING(1). ESG 2009, Cycle 23, Victimisation, fichier principal : SEX(1,2), AGEGR5(≠1), OCE_Q180(1), WGHT_PER; Incident File: MSCRIME(101,202,304), ADJWTVIC.

Le graphique G.3 montre le nombre d’incidents déclarés par les services de police dans le cadre du Programme DUC2 (données obtenues à la suite d’une demande spéciale auprès du CCSJ) : 67 083 incidents de voies de fait contre des femmes, 92 944 contre des hommes, pour un total de 160 027; 37 001 incidents de harcèlement criminel contre des femmes, 32 741 contre des hommes, pour un total de 69 742; 83 incidents d’homicide contre des femmes, 370 contre des hommes, pour un total de 453; 6 723 incidents de vol qualifié dont des femmes ont été victimes, 13 344 incidents de vol qualifié dont des hommes ont été victimes, pour un total de 20 067; 8 054 incidents d’agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel contre des femmes, 723 contre des hommes, pour un total de 8 777. La majorité des voies de fait (58 %), des homicides (82 %) et des vols qualifiés (66 %) étaient dirigés contre des hommes, tandis que la majorité des incidents de harcèlement criminel (53 %) et des agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel (92 %) visaient des femmes.

Graphique G.3 – Incidents déclarés par les services de police dans le programme DUC2

Équivalent texte de Graphique G.3, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.3

Le graphique à colonnes groupées permet de comparer les incidents déclarés par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2 (Programme DUC2) selon le sexe des victimes. L’axe des y indique le nombre d’incidents déclarés par les services de police. Les valeurs s’échelonnent de 0 à 100 000 et augmentent par tranches de 10 000. L’axe des x est divisé selon cinq types d’actes criminels, qui vont comme suit de gauche à droite : voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié et agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel. Selon le graphique, les voies de fait représentent la majorité des incidents déclarés par les services de police, tant dans le cas des hommes victimes que dans le cas des femmes victimes, tandis que l’homicide est le type d’incident le moins fréquemment déclaré par la police. Le graphique révèle qu’un plus grand nombre d’hommes que de femmes ont été victimes de voies de fait, d’homicide et de vol qualifié. À l’inverse, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir été victimes de harcèlement criminel, d’agression sexuelle ou d’une autre infraction d’ordre sexuel. Selon les données fournies par la police, 67 083 incidents de voies de fait visaient des femmes et 92 944 visaient des hommes; 37 001 incidents de harcèlement criminel étaient dirigés contre des femmes et 32 741 étaient dirigés contre des hommes; 83 incidents d’homicide visaient des femmes et 370 visaient des hommes; 6 723 incidents de vol qualifié étaient dirigés contre des femmes et 13 344 étaient dirigés contre des hommes; 8 054 incidents d’agression sexuelle et autres incidents d’ordre sexuel visaient des femmes et 723 visaient des hommes.

Source : Statistique Canada, CCSJ, données obtenues à la suite d’une demande spéciale.

Le tableau G.2 fournit plus de détails sur les incidents déclarés par la police et présente chaque infraction séparément. Il montre aussi le poids de chaque infraction selon la gravité, utilisé dans le calcul des coûts de chaque incident de chaque infraction pour les services de police. Le CCSJ produit des poids selon la gravité pour faire la différence entre des types d’infraction selon leur gravité relative. Les poids selon la gravité sont établis en fonction des peines imposées par les tribunaux pour chaque type d’infraction. Ainsi, les infractions faisant généralement l’objet de peines plus lourdes auront un poids plus élevé. Pour calculer les coûts de chaque incident pour les services de police, une mesure de la « gravité totale » est calculée pour toutes les infractions, et pour connaître les dépenses des services de police consacrées à chaque type de crime, la proportion de la « gravité totale » attribuable à chaque infraction est multipliée par le total des dépenses des services de police. Diviser les dépenses des services de police consacrées à chaque type de crime par le nombre d’incidents respectifs permet d’obtenir les coûts des services de police par incident.

D’après cette méthode, il est clair que les coûts des services de police sont d’abord estimés pour chaque type d’infraction et ensuite pour chaque incident de chaque type d’infraction. Il peut sembler futile de calculer les coûts des services de police par incident si le total des coûts des services de police liés à l’infraction est déjà estimé, mais cela permet d’exclure les incidents mettant en cause des conjoints et de jeunes victimes. On peut aussi multiplier les coûts découlant de chaque incident par le nombre d’incidents où la victime adulte et le délinquant n’étaient pas conjoints pour n’inclure que ces incidents dans l’estimation des coûts.

Tableau G.2 – Poids selon la gravité et coûts des services de police par incident
Infraction Poids selon la gravitéNote de table A Coûts des services de police par incidentNote de table B Nombre d’incidents contre des femmesNote de table C Nombre d’incidents contre des hommesNote de table D
Voies de fait
Voies de fait – niveau 1 23 1 139 $ 53 664 56 918
Voies de fait – niveau 2 – agression armée ou infliction de lésions corporelles 77 3 761 $ 10 362 24 681
Voies de fait graves – niveau 3 405 19 677 $ 519 2 150
Voies de fait contre un agent de police 42 2 019 $ 1 992 7 777
Autres voies de fait 58 2 834 $ 545 1 419
Harcèlement criminel
Harcèlement criminel 45 2 205 $ 9 806 3 608
Menaces 46 2 255 $ 17 917 24 507
Appels téléphoniques harcelants ou menaçants 17 843 $ 9 278 4 626
Homicide
Meurtre, 1er degré 7 042 342 224 $ 53 158
Meurtre, 2e degré 7 042 342 224 $ 26 166
Homicide involontaire coupable 1 822 88 526 $ 4 46
Vol qualifié
Vol qualifié 583 28 349 $ 6 723 13 344
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel
Agression sexuelle – niveau 1 211 10 253 $ 7 565 648
Agression sexuelle – niveau 2 – agression armée ou infliction de lésions corporelles 678 32 967 $ 170 25
Agression sexuelle grave – niveau 3 1 047 50 894 $ 68 12
Inceste 678 32 967 $ 43 3
Relations sexuelles anales 211 10 253 $ 5 1
Voyeurisme 86 4 156 $ 168 26
Autres infractions d’ordre sexuel 296 14 391 $ 35 8

Affaires portées devant les tribunaux et déclarations de culpabilité

Comme il n’est pas possible de trier les données fournies par les tribunaux en fonction de la situation conjugale entre l’accusé et la victime, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux doit être estimé à l’aide des données tirées du Programme DUC2, de l’ETJCA et de l’ETJ. Les données fournies par les tribunaux, portant sur une période d’exercice, ont été converties en fonction d’une année civile. Le graphique G.4 montre le nombre d’affaires portées devant les tribunaux pour chaque crime par le sexe des victimes.

Graphique G.4 – Affaires portées devant les tribunaux

Équivalent texte de Graphique G.4, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.4

Le graphique à colonnes groupées montre le nombre d’affaires portées devant les tribunaux pour chaque type de crime, selon le sexe des victimes. L’axe des y indique le nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Les valeurs s’échelonnent de 0 à 20 000 et augmentent par tranches de 2 000. L’axe des x est divisé selon cinq types d’actes criminels, qui vont comme suit de gauche à droite : voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié et agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel. Selon le graphique, la majorité des affaires portées devant les tribunaux se rapportent à des incidents de voies de fait, tant dans le cas des femmes victimes que dans le cas des hommes victimes. De plus, les femmes victimes sont fortement représentées dans les affaires de voies de fait et de harcèlement criminel portées devant les tribunaux. Les données révèlent que 18 307 affaires de voies de fait portées devant les tribunaux concernaient des victimes de sexe féminin, alors que 16 672 affaires concernaient des victimes de sexe masculin. Les affaires de harcèlement criminel portées devant les tribunaux concernaient 16 026 femmes victimes et 9 133 hommes victimes. Pour ce qui est des trois autres types de crimes, les affaires portées devant les tribunaux concernaient 25 femmes victimes et 40 hommes victimes d’homicide, 1 048 femmes victimes et 1 618 hommes victimes de vol qualifié et 1 797 femmes victimes et 144 hommes victimes d’agression sexuelle ou d’une autre infraction d’ordre sexuel.

Sources : Données obtenues à la suite d’une demande spéciale auprès du CCSJ; Statistique Canada, CCSJ, Tableau 252-0053 Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de jugement, CANSIM (base de données), données tirées de l’ETJCA; Statistique Canada, CCSJ, Tableau 252-0064 Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d’accusations selon le type de jugement, CANSIM (base de données), données tirées de l’ETJ.

Les affaires portées devant les tribunaux qui donnent lieu à une déclaration de culpabilité mèneront à une détermination de la peine. Les types de peines pertinents dans le cadre de la présente étude sont la détention (établissements provinciaux et fédéraux), la peine avec sursis, la probation et l’amende. Chaque type d’infraction peut mener à divers types de peines dans des proportions différentes. Le tableau G.3 montre la proportion des peines imposées (selon la peine la plus grave) pour chaque crime dans les affaires impliquant des délinquants adultes (selon le sexe), pour l’ensemble des crimes (c.-à-d. commis par le conjoint et par une personne autre que le conjoint) et pour toutes les victimes (tous âges confondus). Le tableau G.4 montre la même information pour les affaires mettant en cause des jeunes délinquants. Ces proportions sont alors appliquées au nombre estimé d’affaires portées devant les tribunaux liées à des crimes commis contre des adultes par des personnes autre que le conjoint pour obtenir une estimation du nombre de délinquants. Cette méthode comporte une limite en ce sens que le type d’infraction peut en réalité changer au fil des procédures judiciaires par suite de négociation de plaidoyers. Ainsi, pour un même incident, le type d’infraction consigné par les tribunaux pourrait différer de celui consigné par les services de police à cause de la règle de l’infraction la plus grave.

Les valeurs figurant dans les tableaux G.3 et G.4 doivent être calculées en tenant compte de tous les incidents et de toutes les victimes (c.-à.-d. sans critères) parce que les données de l’ETJCA et l’ETJ ne comprennent pas l’âge de la victime et ne distinguent pas les affaires en fonction de la situation conjugale entre la victime et l’accusé. Les résultats présentés dans ces tableaux sont appliqués ultérieurement aux données provenant des services de police et des tribunaux sur les incidents et les affaires mettant en cause des adultes victimes d’une personne autre que le conjoint pour obtenir une estimation des peines imposées aux délinquants responsables de ces crimes. La méthode utilisée pour obtenir les résultats figurant dans ces tableaux est simple : pour chaque type de crime, le nombre de délinquants condamnés à chacune des peines est divisé par le nombre total de délinquants condamnés, ce qui donne la proportion des peines imposées aux hommes et aux femmes, toutes affaires confondues (c.-à-d. sans critères).

Tableau G.3 – Proportions des peines (adultes condamnés, tous les crimes et toutes les victimes), selon le sexe du délinquant
Infraction Détention Peine avec sursis Probation Amende Autres
H F H F H F H F H F
Voies de fait
Voies de fait graves 47,3 % 25,9 % 8,6 % 11,2 % 35,2 % 52,5 % 3,1 % 3,4 % 5,9 % 7,1 %
Voies de fait simples 16,0 % 6,3 % 3,2 % 2,0 % 68,2 % 73,1 % 3,6 % 4,3 % 8,9 % 14,4 %
Harcèlement criminel
Harcèlement criminel 28,1 % 11,6 % 5,0 % 5,8 % 61,6 % 74,5 % 0,8 % 0,2 % 4,6 % 7,9 %
Menaces 32,9 % 19,4 % 3,7 % 4,2 % 54,1 % 64,4 % 3,4 % 3,1 % 5,9 % 8,9 %
Homicide
Homicide 79,5 % 85,5 % 1,7 % 1,8 % 2,4 % 7,3 % 2,8 % 0,0 % 13,7 % 5,5 %
Vol qualifié
Vol qualifié 79,8 % 67,0 % 4,8 % 9,1 % 10,3 % 16,2 % 0,2 % 0,7 % 4,9 % 7,1 %
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel
Agression sexuelle 56,2 % 33,3 % 12,5 % 21,2 % 21,4 % 43,9 % 0,4 % 0,0 % 9,5 % 1,5 %
Autres infractions d’ordre sexuel 64,4 % 56,3 % 5,3 % 2,7 % 19,8 % 18,8 % 2,5 % 7,1 % 8,1 % 15,2 %

Source : Statistique Canada, CCSJ, Tableau 252-0057 Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère, CANSIM(base de données). Données tirées de l’ETJCA.

Tableau G.4 – Proportions des peines (jeunes condamnés, tous les crimes et toutes les victimes), selon le sexe du délinquant
Infraction Détention Peine avec sursis Probation Amende Autres
H F H F H F H F H F
Voies de fait
Voies de fait graves 21,7 % 19,3 % 0,3 % 0,0 % 50,9 % 55,6 % 0,4 % 1,0 % 26,7 % 24,2 %
Voies de fait simples 7,6 % 4,0 % 0,2 % 0,1 % 55,8 % 56,4 % 1,5 % 1,0 % 35,0 % 38,5 %
Harcèlement criminel
Harcèlement criminel 1,9 % 7,4 % 0,0 % 0,0 % 61,5 % 76,3 % 1,6 % 0,0 % 34,9 % 16,3 %
Menaces 14,9 % 12,6 % 0,1 % 0,0 % 60,3 % 61,1 % 0,8 % 0,3 % 23,9 % 26,0 %
Homicide
Homicide 32,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 6,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 61,6 % 100,0 %
Vol qualifié
Vol qualifié 39,5 % 27,1 % 0,1 % 0,0 % 36,8 % 45,5 % 0,1 % 0,0 % 23,6 % 27,3 %
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel
Agression sexuelle 15,6 % 21,9 % 0,0 % 0,0 % 57,0 % 55,6 % 0,2 % 0,0 % 27,2 % 22,5 %
Autres infractions d’ordre sexuel 10,1 % 9,0 % 0,0 % 0,0 % 62,2 % 54,4 % 0,0 % 0,0 % 27,7 % 36,6 %

Source : Statistique Canada, CCSJ, Tableau 252-0068 Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère, CANSIM(base de données). Données tirées de l’ETJ.

Coûts

Le coût total des crimes violents au Canada en 2009 (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel) où la victime adulte (18 ans et plus) et le délinquant n’étaient pas conjoints s’est élevé à 12 682 992 307 de dollars.

Total des coûts

Les tableaux G.5 présentent un résumé des coûts par catégorie d’acte criminel et les tableaux G.6, par catégorie de coût.

Tableau G.5a – Résumé des coûts - Voies de fait
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 224 008 173 $ 333 028 499 $ 557 036 672 $
Total - Coûts subis par le système de justice 224 008 173 $ 333 028 499 $ 557 036 672 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 64 869 527 $ 39 852 413 $ 104 721 940 $
Perte de productivité 173 222 452 $ 172 601 470 $ 345 823 922 $
Coûts invisibles 350 108 996 $ 687 974 515 $ 1 038 083 511 $
Autres coûts 1 679 936 $ 4 717 205 $ 6 397 141 $
Total - Coûts subis par les victimes 589 880 912 $ 905 145 603 $ 1 495 026 515 $
Coûts subis par des tierces parties
Pertes subies par les employeurs 11 764 694 $ 6 920 336 $ 18 685 030 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 14 482 078 $ 3 450 860 $ 17 932 938 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 26 246 772 $ 10 371 197 $ 36 617 969 $
Total - Voies de fait 840 135 857 $ 1 248 545 299 $ 2 088 681 156 $
Tableau G.5b – Résumé des coûts - Harcèlement criminel
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 156 532 189 $ 119 114 118 $ 275 646 307 $
Coûts subis par le systèmede justice civile 3 503 935 $ 423 801 $ 3 927 735 $
Total - Coûts subis par le systèmede justice 160 036 124 $ 119 537 918 $ 279 574 042 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 60 794 438 $ 12 087 013 $ 72 881 451 $
Autres coûts 90 047 177 $ 30 309 464 $ 120 356 641 $
Total - Coûts subis par les victimes 150 841 616 $ 42 396 476 $ 193 238 092 $
Total - Harcèlement criminel 310 877 739 $ 161 934 394 $ 472 812 134 $
Tableau G.5c – Résumé des coûts - homicide
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le systèmede justice pénale 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Total - Coûts subis par le système de justice 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 494 445 $ 3 312 184 $ 3 806 629 $
Coûts invisibles 628 253 405 $ 2 830 835 929 $ 3 459 089 333 $
Total - Coûts subis par les victimes 628 747 850 $ 2 834 148 113 $ 3 462 895 962 $
Coûts subis par des tierces parties
Coûts de fonctionnement des services sociaux 882 081 $ 2 480 852 $ 3 362 932 $
Coûts invisibles 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Autres coûts 465 592 $ 2 098 050 $ 2 563 643 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 13 906 423 $ 61 167 152 $ 75 073 575 $
Total - Homicide 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $
Tableau G.5d – Résumé des coûts – vol qualifié
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 249 278 137 $ 463 584 107 $ 712 862 245 $
Total - Coûts subis par le système de justice 249 278 137 $ 463 584 107 $ 712 862 245 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 24 006 280 $ 6 601 236 $ 30 607 516 $
Perte de productivité 76 190 058 $ 85 437 553 $ 161 627 612 $
Coûts invisibles 250 778 892 $ 300 575 966 $ 551 354 858 $
Autres coûts 31 362 523 $ 95 538 942 $ 126 901 466 $
Total - Coûts subis par les victimes 382 337 754 $ 488 153 697 $ 870 491 451 $
Coûts subis par des tierces parties
Pertes subies par les employeurs 4 679 644 $ 3 684 526 $ 8 364 170 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 3 141 049 $ 509 228 $ 3 650 277 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 7 820 693 $ 4 193 754 $ 12 014 447 $
Total - Vol qualifié 639 436 585 $ 955 931 559 $ 1 595 368 143 $
Tableau G.5e – Résumé des coûts – Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice
Coûts subis par le système de justice pénale 137 693 965 $ 12 355 133 $ 150 049 098 $
Total - Coûts subis par le système de justice 137 693 965 $ 12 355 133 $ 150 049 098 $
Coûts subis par les victimes
Frais médicaux 64 133 011 $ 48 988 297 $ 113 121 308 $
Perte de productivité 210 169 873 $ 676 900 $ 210 846 773 $
Coûts invisibles 3 140 618 999 $ 1 151 014 152 $ 4 291 633 150 $
Autres coûts 576 966 $ 0 $ 576 966 $
Total - Coûts subis par les victimes 3 415 498 849 $ 1 200 679 349 $ 4 616 178 197 $
Coûts subis par des tierces parties
Pertes subies par les employeurs 8 872 446 $ 9 555 258 $ 18 427 704 $
Coûts de fonctionnementdes services sociaux 26 208 747 $ 5 729 081 $ 31 937 827 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 35 081 192 $ 15 284 339 $ 50 365 531 $
Total - Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 3 588 274 006 $ 1 228 318 820 $ 4 816 592 826 $
Tableau G.5f – Résumé des coûts par catégorie d’acte criminel
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Voies de fait 840 135 857 $ 1 248 545 299 $ 2 088 681 156 $
Harcèlement criminel 310 877 739 $ 161 934 394 $ 472 812 134 $
Homicide 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $
Vol qualifié 639 436 585 $ 955 931 559 $ 1 595 368 143 $
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 3 588 274 006 $ 1 228 318 820 $ 4 816 592 826 $
Total des coûts 6 054 571 506 $ 6 628 420 801 $ 12 682 992 307 $

Note : Les nombres en caractères gras représentent le total des éléments de coût de chacune des catégories.

Tableau G.6a – Résumé des coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice pénale
Coûts des services de police 492 970 120 $ 788 430 048 $ 1 281 400 168 $
Coûts de fonctionnement des tribunaux 62 369 269 $ 46 694 089 $ 109 063 358 $
Coûts des poursuites 42 384 179 $ 31 654 687 $ 74 038 866 $
Coûts de l’aide juridique 30 048 268 $ 22 441 593 $ 52 489 861 $
Coûts des services correctionnels 172 933 674 $ 177 236 905 $ 350 170 579 $
Total - Coûts subis par le système de justice pénale 800 705 511 $ 1 066 457 321 $ 1 867 162 832 $
Coûts subis par le système de justice civile
Coûts des injonctions et des ordonnances de protection 3 503 935 $ 423 801 $ 3 927 735 $
Total - Coûts subis par le système de justice civile 3 503 935 $ 423 801 $ 3 927 735 $
Total - Coûts subis par le système de justice 804 209 445 $ 1 066 881 122 $ 1 871 090 567 $
Tableau G.6b – Résumé des coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux
Coûts des soins de santé initiaux 17 932 125 $ 22 425 498 $ 40 357 622 $
Coûts des soins de santé de longue durée 191 396 276 $ 87 937 205 $ 279 333 482 $
Coûts des tentatives de suicide 4 969 301 $ 478 439 $ 5 447 740 $
Total - Frais médicaux 214 297 702 $ 110 841 142 $ 325 138 844 $
Perte de productivité
Perte de revenus actuels 172 551 974 $ 112 708 513 $ 285 260 487 $
Perte de services ménagers 13 917 456 $ 3 159 170 $ 17 076 626 $
Perte de formation 7 611 753 $ 2 377 031 $ 9 988 785 $
Perte de services de garde d’enfants 3 232 687 $ 651 927 $ 3 884 614 $
Perte de revenus futurs 262 268 513 $ 139 819 282 $ 402 087 795 $
Total - Perte de productivité 459 582 384 $ 258 715 923 $ 718 298 307 $
Coûts invisibles
Coûts des souffrances 3 741 506 888 $ 2 139 564 632 $ 5 881 071 520 $
Coûts de la mort 628 253 405 $ 2 830 835 929 $ 3 459 089 333 $
Total - Coûts invisibles 4 369 760 292 $ 4 970 400 561 $ 9 340 160 853 $
Autres coûts
Coûts des biens volés endommagés ou détruits 46 277 170 $ 107 658 680 $ 153 935 850 $
Coûts de l’utilisation de fonctions spéciales du téléphone 21 725 622 $ 4 518 872 $ 26 244 493 $
Coûts des déménagements et des changements d’adresse 52 865 435 $ 17 575 348 $ 70 440 783 $
Coûts d’installation des avertisseurs antivols 2 798 376 $ 812 711 $ 3 611 087 $
Total - Autres coûts 123 666 603 $ 130 565 611 $ 254 232 214 $
Total - Coûts subis par les victimes 5 167 306 980 $ 5 470 523 237 $ 10 637 830 217 $
Tableau G.6c – Résumé des coûts Coûts subis par des tierces parties
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Pertes subies par les employeurs
Coûts administratifs 9 573 573 $ 4 849 286 $ 14 422 859 $
Coûts des retards et de la distraction 6 770 508 $ 9 449 992 $ 16 220 500 $
Perte d’extrants additionnels 8 972 703 $ 5 860 843 $ 14 833 545 $
Total - Pertes subies par les employeurs 25 316 784 $ 20 160 120 $ 45 476 904 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux
Coûts des services aux victimes 42 688 675 $ 11 425 541 $ 54 114 216 $
Coûts des refuges et des lignes d’urgence 2 025 280 $ 744 480 $ 2 769 760 $
Total - Coûts de fonctionnement des services sociaux 44 713 955 $ 12 170 021 $ 56 883 976 $
Coûts invisibles
Perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Total - Coûts invisibles 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Autres coûts
Coûts des services funéraires 395 335 $ 1 781 333 $ 2 176 668 $
Coûts des soins de santé des membres de la famille 6 235 $ 28 243 $ 34 479 $
Coûts des services de soutien psychologiques aux membres de la famille 64 022 $ 288 474 $ 352 496 $
Total - Autres coûts 465 592 $ 2 098 050 $ 2 563 643 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 83 055 081 $ 91 016 442 $ 174 071 523 $
Tableau G.6d – Résumé des coûts Coûts subis par par catégorie de coût
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice 804 209 445 $ 1 066 881 122 $ 1 871 090 567 $
Coûts subis par les victimes 5 167 306 980 $ 5 470 523 237 $ 10 637 830 217 $
Coûts subis par des tierces parties 83 055 081 $ 91 016 442 $ 174 071 523 $
Total des coûts 6 054 571 506 $ 6 628 420 801 $ 12 682 992 307 $

Note : Les nombres en caractères gras représentent le total des éléments de coût de chacune des catégories.

De même, le graphique G.5 montre le total des coûts des crimes violents par catégorie d’acte criminel et le graphique G.6, par catégorie de coût.

Graphique G.5 – Coûts par catégorie d’acte criminel

Équivalent texte de Graphique G.5, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.5

Le graphique à colonnes groupées montre le total des coûts des crimes violents par catégorie d’actes criminels, selon le sexe des victimes. L’axe des y indique le coût. Les valeurs s’échelonnent de 0 $ à 4 G$ et augmentent par tranches de 0,5 G$. L’axe des x est divisé selon cinq types d’actes criminels, qui vont comme suit de gauche à droite : voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié et agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel. Parmi les cinq catégories d’actes criminels, ce sont les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel qui sont associées aux coûts les plus élevés. Viennent ensuite les homicides. Les coûts les moins élevés sont attribués aux incidents de harcèlement criminel. La répartition du coût total selon le sexe des victimes est la suivante : environ 0,84 G$ dans le cas des femmes et 1,25 G$ dans le cas des hommes victimes de voies de fait, 0,31 G$ dans le cas des femmes et 0,16 G$ dans le cas des hommes victimes de harcèlement criminel, 0,68 G$ dans le cas des femmes et 3,03 G$ dans le cas des hommes victimes d’homicide, 0,64 G$ dans le cas des femmes et 0,96 G$ dans le cas des hommes victimes de vol qualifié et 3,59 G$ dans le cas des femmes et 1,23 G$ dans le cas des hommes victimes d’agression sexuelle.

Note : Vu la grande disparité des sources, les limites des données et les calculs pour chaque catégorie d’acte criminel, il faut user de circonspection avant de comparer directement les coûts des divers crimes.

Graphique G.6 – Coûts par catégorie de coût

Équivalent texte de Graphique G.6, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.6

Le graphique à colonnes groupées montre le total des coûts des crimes violents selon la partie qui subit les coûts. L’axe des y indique le coût. Les valeurs s’échelonnent de 0 $ à 6 G$ et augmentent par tranches de 1 G$. L’axe des x est divisé selon trois groupes représentant la partie qui subit les coûts. Ces groupes vont comme suit de gauche à droite : système de justice, victimes et tierces parties. Le graphique permet de constater que les victimes d’actes criminels supportent les coûts les plus importants et les tierces parties, les coûts les plus faibles. Si on regroupe les cinq types de crimes examinés dans le cadre de l’étude (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel), le total des coûts subis par le système de justice s’élève à 0,8 G$ pour les crimes visant des femmes et à 1,07 G$ pour les crimes visant des hommes. Les coûts subis par les victimes totalisent 5,17 G$ dans le cas des femmes et 5,47 G$ dans le cas des hommes. Enfin, les coûts subis par des tierces parties se chiffrent à 83 M$ dans le cas de la violence faite aux femmes et à 91 M$ dans le cas de la violence faite aux hommes.

Coûts visibles et invisibles

Les coûts invisibles représentent une forte proportion (74 %) du total des coûts. Le tableau G.7 montre la répartition des coûts visibles et invisibles de chaque catégorie d’acte criminel et le tableau G.8, les coûts visibles de chaque catégorie d’acte criminel selon le sexe de la victime.

Tableau G7 – Coûts visibles et invisibles
Catégorie Coûts visibles Coûts invisibles Total des coûts % des coûts invisibles
Voies de fait 1 050 597 644 $ 1 038 083 511 $ 2 088 681 156 $ 50 %
Harcèlement criminel 472 812 134 $ 0 $ 472 812 134 $ 0 %
Homicide 181 301 714 $ 3 528 236 333 $ 3 709 538 047 $ 95 %
Vol qualifié 1 044 013 286 $ 551 354 858 $ 1 595 368 143 $ 35 %
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 524 959 676 $ 4 291 633 150 $ 4 816 592 826 $ 89 %
Total 3 273 684 454 $ 9 409 307 853 $ 12 682 992 307 $ 74 %

Note : Les coûts invisibles sont les suivants : souffrances et mort (coûts subis par les victimes), perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille (coûts subis par des tierces parties).

Tableau G.8 – Coûts visibles de chaque catégorie d’acte criminel selon le sexe de la victime
Catégorie Coûts visibles, femmes victimes % du total des coûts visibles Coûts visibles, hommes victimes % du total des coûts visibles Total
Voies de fait 490 026 861 $ 47 % 560 570 784 $ 53 % 1 050 597 644 $
Harcèlement criminel 310 877 739 $ 66 % 161 934 394 $ 34 % 472 812 134 $
Homicide 35 035 164 $ 19 % 146 266 551 $ 81 % 181 301 714 $
Vol qualifié 388 657 693 $ 37 % 655 355 593 $ 63 % 1 044 013 286 $
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 447 655 007 $ 85 % 77 304 669 $ 15 % 524 959 676 $
Total 1 672 252 464 $ 51 % 1 601 431 990 $ 49 % 3 273 684 454 $

Dans le graphique G.7, le diagramme circulaire de gauche montre la proportion des coûts visibles et invisibles et le diagramme circulaire de droite, la proportion des coûts visibles selon la partie qui les assume et non selon celle qui subit directement les conséquences de l’acte criminel. Les trois parties qui assument les coûts sont représentées, soit l’État, les particuliers (dont les victimes) et les entreprises.

Graphique G.7 – Coûts visibles et coûts invisibles, coûts visibles selon la partie qui les assume

Équivalent texte de Graphique G.7, ci-dessous

Équivalent texte de Graphique G.7

Deux diagrammes circulaires montrent la répartition du coût total des cinq types de crimes examinés dans le cadre de l’étude (voies de fait, harcèlement criminel, homicide, vol qualifié, agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel). Le diagramme circulaire de gauche fait état de la proportion des coûts visibles et invisibles : les coûts invisibles représentent environ 74 % du coût total. Plus précisément, les coûts invisibles sont estimés à 9,41 G$ tandis que les coûts visibles totalisent environ 3,27 G$. Le diagramme circulaire de droite fait état de la proportion des coûts visibles selon la partie qui les assume : 64 % (2,08 G$) des coûts visibles ont été payés par l’État, 33 % (1,07 G$), par les victimes, et le reste, soit 4 % (0,12 G$), par le secteur privé.