Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009

Homicide

Introduction

La présente section porte sur trois crimes (figurant dans les sources de données des services de police), à savoir le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et l’homicide involontaire coupable.

Le Code criminel définit de façon générale l’homicide comme suit (art. 222) :

L’homicide peut prendre de nombreuses formes aux termes du Code criminel.

L’homicide, l’infraction la plus grave, est relativement rare par comparaison aux autres crimes. En 2009, les services de police ont déclaré 83 incidents commis contre des femmes et 370 contre des hommes pour un total de 453 incidents.

Pour plus de détails sur les infractions dont il est question dans la présente section et sur les infractions correspondantes de toutes les sources de données, voir Catégories d’actes criminels et Homicide.

Voir An Estimation of the Economic Impact of Violent Victimization in Canada, 2009: Technical Appendices (Hoddenbagh et coll., 2013) pour les tableaux techniques détaillés comportant les précisions quant aux sources des données et à la méthodologique employée pour le calcul de chaque élément de coût.

Résultats

Les tableaux HO.1 présentent un résumé exhaustif des coûts des homicides d’adultes commis par une personne autre que le conjoint en 2009.

Tableau HO.1A – Homicide – Résumé des coûts - Coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice pénale
Coûts des services de police 27 379 189 $ 114 963 465 $ 142 342 654 $
Coûts de fonctionnement des tribunaux 84 105 $ 343 275 $ 427 380 $
Coûts des poursuites 57 016 $ 232 712 $ 289 728 $
Coûts de l’aide juridique 40 422 $ 164 981 $ 205 403 $
Coûts des services correctionnels 5 632 313 $  22 671 032 $ 28 303 346 $
Coûts des incarcérations dans un établissement fédéral 5 585 085 $ 22 474 419 $ 28 059 503 $
Coûts des incarcérations dans un établissement provincial 43 511 $ 181 712 $ 225 223 $
Coûts des peines avec sursis 2 302 $ 9 411 $ 11 712 $
Coûts des probations 1 415 $ 5 491 $ 6 907 $
AmendesNote de table * 194 $ 822 $ 1 016 $
Total - Coûts subis par le système de justice 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Tableau HO.1B – Homicide – Résumé des coûts - Coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux
Frais médicaux 494 445 $ 3 312 184 $ 3 806 629 $
Total - Frais médicaux 494 445 $ 3 312 184 $ 3 806 629 $
Coûts invisibles
Coûts de la mort 628 253 405 $ 2 830 835 929 $ 3 459 089 333 $
Total - Coûts invisibles 628 253 405 $ 2 830 835 929 $ 3 459 089 333 $
Total - Coûts subis par les victimes 628 747 850 $ 2 834 148 113 $ 3 462 895 962 $
Tableau HO.1C – Homicide – Résumé des coûts - Coûts subis par des tierces parties
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coût de fonctionnement des services sociaux
Coûts des services aux victimes 882 081 $ 2 480 852 $ 3 362 932 $
Total - Coût de fonctionnement des services sociaux 882 081 $ 2 480 852 $ 3 362 932 $
Coûts invisibles
Perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Total - Coûts invisibles 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Autres coûts
Coûts des services funéraires 395 335 $ 1 781 333 $ 2 176 668 $
Coûts des soins de santé des membres de la famille 6 235 $ 28 243 $ 34 479 $
Coûts des services de soutien psychologique aux membres de la famille 64 022 $ 288 474 $ 352 496 $
Total - Autres coûts 465 592 $ 2 098 050 $ 2 563 643 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 13 906 423 $ 61 167 152 $ 75 073 575 $
Tableau HO.1 D – Homicide – Résumé des coûts
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Coûts subis par les victimes 628 747 850 $ 2 834 148 113 $ 3 462 895 962 $
Coûts subis par des tierces parties 13 906 423 $ 61 167 152 $ 75 073 575 $
Total des coûts 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $

HO.J. Coûts subis par le système de justice

HO.J.1 Coûts subis par le système de justice pénale

Pour distinguer les incidents où la victime adulte et l’agresseur ne sont pas conjoints, il faut calculer les ressources consacrées par les services de police, les tribunaux, les services des poursuites et les services d’aide juridique à chaque incident de chaque crime. Autrement, ne calculer que le total des ressources consacrées à chaque crime ne permettrait pas d’exclure les incidents mettant en cause des conjoints et des jeunes victimes.

HO.J.1.1 Coûts des services de police

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.1 Coûts des services de police.

Le tableau HO.2 présente toutes les données pertinentes sur les coûts des services de police, selon le sexe des victimes.

Tableau HO.2 – Homicide – Poids selon la gravité et coûts des services de police
Infraction Poids selon la gravitéNote de table A Coûts des services de police par incidentNote de table B Nombre d’incidents contre desNote de table C Coûts des services de police pour des incidents contre des
femmes hommes femmes hommes
Meurtre au 1er degré 7 042 342 224 $ 53 158 18 136 289 $ 54 073 009 $
Meurtre au 2e degré 7 042 342 224 $ 26 166 8 915 025 $ 56 792 013 $
Homicide involontaire coupable 1 822 88 526 $ 4 46 327 875 $ 4 098 443 $
Total     83 370 27 379 189 $ 114 963 465 $

On estime à 142 342 654 $ les coûts des services de police attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Services de police
Femmes victimes 27 379 189 $
Hommes victimes 114 963 465 $
Total 142 342 654 $
HO.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.2 Coûts de fonctionnement des tribunaux.

On évalue à 427 380 $ les coûts de fonctionnement des tribunaux attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Fonctionnement des tribunaux
Femmes victimes 84 105 $
Hommes victimes 343 275 $
Total 427 380 $
HO.J.1.3 Coûts des poursuites

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.3 Coûts des poursuites.

Les coûts des poursuites attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009 sont estimés à 289 728 $.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Poursuites
Femmes victimes 57 016 $
Hommes victimes 232 712 $
Total 289 728 $
HO.J.1.4 Coûts de l’aide juridique

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.4 Coûts de l’aide juridique.

On estime à 205 403 $ les coûts de l’aide juridique attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Aide juridique
Femmes victimes 40 422 $
Hommes victimes 164 981 $
Total 205 403 $
HO.J.1.5 Coûts des services correctionnels

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans le tableau HO.3 et les tableaux HO.4, voir VF.J.1.5 Coûts des services correctionnels.

Le tableau HO.3 fait état de la proportion de chaque peine imposée pour homicide (calculée en fonction des données de l’ETJCA et de l’ETJ), pour l’ensemble des crimes et des victimes (c’est-à-dire sans critères).

Les tableaux HO.4 présentent le nombre estimé de délinquants ayant écopé de chaque type de peine pour avoir commis un incident d’homicide contre un adulte autre que le conjoint en 2009. Ces données ont servi de base aux estimations des coûts se rapportant à chaque type de peine.

Tableau HO3 – Proportions des peines pour homicide (tous les crimes et toutes les victimes), selon le sexe du délinquant
Infraction Détention Peine avec sursis Probation Amende Autres
H F H F H F H F H F
Délinquants adultes - Homicide 79,5 % 85,5 % 1,7 % 1,8 % 2,4 % 7,3 % 2,8 % 0,0 % 13,7 % 5,5 %
Jeunes délinquants - Homicide 32,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 6,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 61,6 % 100,0 %
Tableau HO4A – Nombre de peines pour homicide (crimes commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint) - Délinquants adultes
Infraction Détention Peine avec sursis Probation Amende Autres
Femmes victimes 9 0 0 0 1
Hommes victimes 37 1 1 1 6
Total des victimes 46 1 2 2 8
Tableau HO4B – Nombre de peines pour homicide (crimes commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint) - Jeunes délinquants
Infraction Détention Peine avec sursis Probation Amende Autres
Femmes victimes 0 0 0 0 1
Hommes victimes 1 0 0 0 3
Total des victimes 2 0 0 0 4
HO.J.1.5.1 Coûts des incarcérations dans un établissement fédéral

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.5.1 Coûts des incarcérations dans un établissement fédéral.

La durée moyenne estimée des incarcérations dans un établissement fédéral était de 3 336 jours en 2009. Il pourrait s’agir là d’une estimation prudente étant donné que la catégorie regroupant les incarcérations d’une durée inconnue, qui comprend les peines d’une durée indéterminée, n’a pas été prise en compte dans l’estimation. Voici comment se dénombrent les délinquants condamnés à une peine d’incarcération dans un établissement fédéral pour cause d’homicide : 7 hommes et 1 femme pour violence faite aux femmes, 30 hommes et 2 femmes pour violence faite aux hommes.

On estime à 28 059 503 $ les coûts des incarcérations dans un établissement fédéral attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Services correctionnels – Incarcérations dans un établissement fédéral
Femmes victimes 5 585 085 $
Hommes victimes 22 474 419 $
Total 28 059 503 $
HO.J.1.5.2 Coûts des incarcérations dans un établissement provincial

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.5.2 Coûts des incarcérations dans un établissement provincial. Aucune femme n’a été condamnée à une peine d’incarcération dans un établissement provincial pour cause d’homicide. La durée moyenne des peines d’incarcération dans un établissement provincial pour cause d’homicide était de 330 jours pour les hommes. Voici comment se dénombrent les délinquants condamnés à une peine d’incarcération dans un établissement provincial pour homicide : 1 homme pour violence faite aux femmes et 5 hommes pour violence faite aux hommes.

On évalue à 225 223 $ les coûts des incarcérations dans un établissement provincial attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Services correctionnels – Incarcérations dans un établissement provincial
Femmes victimes 43 511 $
Hommes victimes 181 712 $
Total 225 223 $
HO.J.1.5.3 Coûts des peines avec sursis

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.5.3 Coûts des peines avec sursis. La durée moyenne d’une peine avec sursis pour « homicide involontaire coupable » est de 502 jours, selon Roberts et LaPrairie (2000).

Vu le nombre de délinquants condamnés à une peine avec sursis qui figure au tableau HO.4 (0 pour violence faite aux femmes et 1 pour violence faite aux hommes), les coûts des peines avec sursis attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009 sont estimés à 11 712 $.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Services correctionnels – Peines avec sursis
Femmes victimes 2 302 $
Hommes victimes 9 411 $
Total 11 712 $
HO.J.1.5.4 Coûts des probations

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.5.4 Coûts des probations.

La durée moyenne des probations était de 535 jours pour les hommes et de 489 jours pour les femmes. Le nombre de délinquants condamnés à une période de probation figure au tableau HO.4 (aucun homme et aucune femme pour violence faite aux femmes; 1 homme et aucune femme pour violence faite aux hommes). On estime à 6 907 $ les coûts des probations attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Services correctionnels – Probations
Femmes victimes 1 415 $
Hommes victimes 5 491 $
Total 6 907 $
HO.J.1.5.5 Amendes

Pour connaître les sources de données et la méthode employée dans la présente section, voir VF.J.1.5.5 Amendes.

Les coûts subis par les délinquants ne figurent pas dans le présent rapport (les raisons de ce choix sont présentées dans la section Sources des répercussions économique). Les amendes sont calculées ici à titre indicatif seulement. Ces résultats ne sont pas comptabilisés dans le total des coûts. Les amendes pour homicide s’élèvent en moyenne à 665 $.

Ce montant moyen a été multiplié par le nombre de délinquants ayant reçu une amende, lequel figure dans le tableau HO.4 (0 pour violence faite aux femmes et 1 pour violence faite aux hommes). Le total des amendes imposées aux délinquants pour un incident d’homicide commis contre un adulte autre que leur conjoint en 2009 est estimé à 1 016 $.

Homicide – Système de justice – Système de justice pénale – Services correctionnels – Amendes
Femmes victimes 194 $
Hommes victimes 822 $
Total 1 016 $

HO.V. Coûts subis par les victimes

HO.V.1 Frais médicaux

HO.V.1.1 Frais médicaux

Compte tenu de la nature différente de l’homicide, la méthode employée pour estimer les frais médicaux qui y sont attribuables diffère de celle appliquée aux autres crimes.

Les données pertinentes proviennent d’une étude des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis (Costs of Violent Deaths in the United States, 2005). Dans cette étude, on distingue les différentes causes externes de la mort (homicide, suicide, mort accidentelle, etc.). Les données recueillies recensent cinq lieux différents où la mort a été constatée, et les coûts ont été calculés de façon distincte selon le lieu en question (mort sur les lieux, mort à l’arrivée à l’hôpital, mort au service d’urgence, mort à l’hôpital après admission et mort dans une maison de soins infirmiers). En tenant compte des coûts des services du coroner/médecin légiste, du transport d’urgence, du service d’urgence, de l’hospitalisation et de l’hébergement dans un établissement de soins infirmiers, on estime à 4 520 $ US et à 6 720 $ US les frais médicaux moyens pour les femmes et les hommes victimes, respectivement. En 2009, les frais médicaux moyens se rapportant aux victimes d’homicide s’établissaient donc à 5 817 $ CAN pour les femmes et à 8 648 $ CAN pour les hommes, après correction en fonction du taux de change et de l’inflation.

En 2009, 85 femmes et 383 hommes d’âge adulte ont été victimes d’un homicide commis par une personne autre que leur conjoint (il est à noter que ces chiffres représentent le nombre de victimes, lequel est légèrement supérieur au nombre d’incidents d’homicides présentés dans la section précédente). En se fondant sur les coûts susmentionnés, on évalue à 3 806 629 $ les frais médicaux globaux attribuables aux homicides commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Victimes – Frais médicaux – Soins de santé
Femmes victimes 494 445 $
Hommes victimes 3 312 184 $
Total 3 806 629 $

HO.V.2 Coûts invisibles

HO.V.2.1 Coûts de la mort

Pour plus de précisions sur l’évaluation des coûts invisibles et sur les méthodes d’évaluation employées, voir la section Évaluation des coûts invisibles. L’estimation de la valeur monétaire de la mort peut se faire selon diverses méthodes. Dans le présent rapport, la valeur statistique de la vie (VSV) est calculée à l’aide de la méthode d’estimation de la « disposition à payer ».

La valeur statistique de la vie, telle qu’établie par Viscusi (2008), était estimée à 7 391 217 $ en 2009, après ajustement en fonction de l’inflation et du taux de change. En tenant compte des 85 femmes victimes et des 383 hommes victimes d’un homicide en 2009, on évalue à 3 459 089 333 $ les coûts de la mort attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009. D’un point de vue pécuniaire, cette somme couvre non seulement les revenus futurs, mais aussi la qualité de vie, la jouissance de la vie et de nombreux autres aspects auxquels les gens accordent une importance.

Homicide – Victimes – Coûts invisibles – Mort
Femmes victimes 628 253 405 $
Hommes victimes 2 830 835 929 $
Total 3 459 089 333 $

HO.T. Coûts subis par des tierces parties

HO.T.1 Coûts de fonctionnement des services sociaux

HO.T.1.1 Services aux victimes

Les membres de la famille et les amis des victimes d’un homicide peuvent se prévaloir de certains services. En 2009-2010, 410 000 personnes ont eu recours aux services aux victimes au Canada (Munch 2012). Environ 2,4 % d’entre elles ont utilisé ces services à la suite de l’homicide d’un proche. On présume donc que 9 836 clients ont fait appel aux services aux victimes à la suite d’un homicide. Si l’on tient compte uniquement des homicides où l’auteur et la victime n’étaient pas conjoints et où la victime était d’âge adulte, les services aux victimes indirectes ont été fournis à 7 378 personnes. D’après les renseignements de Sauvé (2009), les coûts de fonctionnement des services aux victimes se chiffraient à 456 $ par victime aidée en 2009 Note de bas de la page 34.

En nous fondant sur l’ensemble de ces données, nous évaluons à 3 362 932 $ les coûts des services aux victimes attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Tierces parties – Services sociaux – Services aux victimes
Femmes victimes 882 081 $
Hommes victimes 2 480 852 $
Total 3 362 932 $

HO.T.2 Coûts invisibles

HO.T.2.1 Perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille

Les amis et membres de la famille sont durement éprouvés lors du décès d’un être cher, en particulier lorsque ce dernier est dû à un acte criminel. La valeur de la perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille, utilisée uniquement pour établir les coûts et non pour attribuer une telle valeur pécuniaire à la perte d’affection, est tirée de la Fatal Accidents Act de l’Alberta. En vertu de cette loi, les membres de la famille sont admissibles à des sommes adjugées par la Cour à titre de dommages-intérêts après le décès d’un membre de la famille. Si l’on fait la moyenne des sommes adjugées selon la loi à l’ensemble des membres des familles recensés, on obtient la valeur moyenne de 65 000 $. Le nombre moyen de membres survivants d’un ménage est estimé à 2,27 au Royaume-Uni Note de bas de la page 35. C’est ce nombre, tiré de Casey (2011), que nous avons utilisé, faute de données canadiennes.

Compte tenu du nombre de victimes d’homicide (85 femmes et 383 hommes), nous estimons à 69 147 000 $ la perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille à la suite d’incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Tierces parties – Coûts invisibles – Perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille
Femmes victimes 12 558 750 $
Hommes victimes 56 588 250 $
Total 69 147 000 $

HO.T.3 Autres coûts

Les membres de la famille et autres proches des victimes d’homicide peuvent subir de nombreuses autres conséquences non énumérées dans le présent rapport par suite de l’incident d’homicide, y compris une perte de productivité et une perte de revenus futurs. Ces pertes et les autres coûts éventuels n’ont pu être estimés faute de données.

HO.T.3.1 Coûts des services funéraires

Les familles (et autres tierces parties, le cas échéant) doivent assumer la totalité des coûts des obsèques de la victime d’homicide. Selon le Conseil des services funéraires de l’Ontario, les coûts moyens des services funéraires et d’enterrement étaient évalués à 4 651 $ en 2009 Note de bas de la page 36. En se fondant sur le nombre de victimes d’homicide (85 femmes et 383 hommes), on estime à 2 176 668 $ les coûts des obsèques attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Tierces parties – Autres coûts – Services funéraires
Femmes victimes 395 335 $
Hommes victimes 1 781 333 $
Total 2 176 668 $
HO.T.3.2 Coûts des soins de santé des membres de la famille

Les membres des familles de victimes d’homicide peuvent être durement éprouvés sur les plans émotif, physique et financier par l’homicide violent et tragique. SAMM National (2011) a mené une enquête auprès des familles britanniques endeuillées par un homicide afin de mieux comprendre les difficultés et les souffrances auxquelles sont confrontés les membres de la famille lorsqu’un être cher connaît une mort violente. Le traumatisme déclenché par l’homicide d’un membre de la famille peut entraîner de nombreux symptômes physiques de chagrin et de stress, comme des troubles du sommeil (signalés par 86 % des répondants) et la dépression (signalée par 76 % des répondants). Les membres de la famille peuvent consulter un médecin (généraliste) pour tenter de régler ces problèmes, ce que 59 % des répondants ont dit avoir fait. Pour garantir une estimation prudente, nous présumons que chaque membre de la famille qui a consulté un médecin l’a fait une fois, sachant qu’il s’agit là du nombre minimal de visites.

D’après les données de l’Institut canadien d’information sur la santé (2007), le coût d’une visite chez le médecin s’établissait à 55 $ en 2009, après ajustement en fonction de l’inflation. En tenant compte du nombre de victimes d’homicide (85 femmes et 383 hommes) ainsi que du nombre estimé de membres de la famille survivants (2,27, selon Casey, 2011), on évalue à 34 479 $ les coûts des soins de santé des membres de la famille attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Tierces parties – Autres coûts –Soins de santé des membres de la famille
Femmes victimes 6 235 $
Hommes victimes 28 243 $
Total 34 479 $
HO.T.3.3 Coûts des services de soutien psychologique aux membres de la famille

Les membres des familles de victimes d’homicide souffrent considérablement, et leur santé mentale, en particulier, peut se détériorer à cause du traumatisme. L’enquête menée par SAMM National (2011) auprès des familles britanniques endeuillées par un homicide révèle que 78 % des membres des familles Note de bas de la page 37 de victimes d’homicide recourent à des services de soutien psychologique pour gérer leurs émotions après avoir perdu un être cher qui a été victime d’un homicide violent (49 % ont fait appel à des services d’aide aux personnes en deuil, et 29 %, à des services de soutien psychologique en cas de traumatisme).On présume que chaque membre de la famille ayant eu recours à de tels services a participé à cinq séances en moyenne, au coût de 85 $ par séance.

En 2009, 85 femmes et 383 hommes ont été victimes d’un homicide. En supposant qu’il y ait 2,27 membres survivants au sein des familles de chaque victime d’homicide (selon les calculs de Casey, 2011), on estime à 352 496 $ les coûts des services de soutien psychologique aux membres de la famille attribuables aux incidents d’homicide commis contre des adultes par une personne autre que le conjoint en 2009.

Homicide – Tierces parties – Autres coûts – Soutien psychologique aux membres de la famille
Femmes victimes 64 022 $
Hommes victimes 288 474 $
Total 352 496 $