Bibliographie
- Charte canadienne des droits et libertés, partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, ch. 11.
- Farrow, Trevor C. W. « What is Access to Justice? », Osgoode Hall Law Journal, vol. 51, no 957, 2014.
- Gouvernement du Canada. « Information au sujet du programme du Régime de pensions du Canada », consulté à https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/rpc.html.
- KPMG s.r.l. Examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour Emploi et Développement social Canada, octobre 2017.
- Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, ch. H-6).
- Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34).
- Notes de formation des accompagnateurs, s.d. (document interne du Tribunal transmis aux chercheuses).
- Régime de pensions du Canada (C.R.C., ch. 385).
- Régime de pensions du Canada (L.R.C., 1985, ch. C-8).
- Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale (DORS/2013-60)
- Statistique Canada. Enquête nationale auprès des ménages, 2011, « Les résidents des quartiers à faible revenu »; voir aussi Tableau 1 – Proportion de certains sous-groupes de population selon le type de quartier.
- Tribunal de la sécurité sociale du Canada. « Personnel accompagnateur ».
- Tribunal de la sécurité sociale du Canada. https://www.sst-tss.gc.ca/fr.
- Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Programme des accompagnateurs, Division générale – Sécurité du revenue : Instructions opérationnelles, Directeur, Activités du greffe, 2019, p. 1-12.
- Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Rapport d’étape 2021, « La justice pour toutes et tous », septembre 2021.
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