Glossaire

DA
Tribunal de la sécurité sociale, division d’appel
AE
Assurance-emploi
DG
Tribunal de la sécurité sociale, division générale
DGSR
Tribunal de la sécurité sociale, division générale – sécurité du revenu
EDSC
Emploi et Développement social Canada
RPC
Régime de pensions du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-8)
RPC – Invalidité
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Service d’accompagnement du TSS
Service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale
Tribunal
Tribunal de la sécurité sociale
TSS
Tribunal de la sécurité sociale