4. Conclusion et recommandations

En conclusion, le service d’accompagnement du TSS est un des services les plus importants fournis aux utilisateurs non représentés des tribunaux canadiens. Il a reçu, à juste titre, des éloges des utilisateurs, et il fait la fierté des accompagnateurs. Après avoir interrogé des utilisateurs et des accompagnateurs, et après avoir analysé des documents, les chercheuses ont formulé les recommandations suivantes qui visent à poursuivre et renforcer ce service précieux :

  1. Il serait utile de fournir des services d’accompagnement dans d’autres langues et de collaborer avec des organisations communautaires qui pourraient être en mesure de fournir une assistance supplémentaire à domicile.
  2. Les accompagnateurs assument manifestement une lourde charge individuelle afin de fournir un soutien émotionnel. Il est important qu’ils bénéficient d’un soutien approprié pour maintenir leur santé mentale. Il sera important de poursuivre le soutien et la formation en matière de santé mentale déjà fournis, et même d’élargir ces services. On devrait également continuer d’orienter les utilisateurs vers des soutiens extérieurs supplémentaires, comme on le fait déjà.
  3. Pour garantir la prise en compte des personnes handicapées, on pourrait faire appel à un expert-conseil qui examinerait les décisions du TSS et la formulation de toutes les communications, et fournirait des conseils sur des formulations tenant compte des personnes handicapées. De plus, le TSS devrait s’assurer que les personnes ayant une expérience vécue de l’invalidité ainsi que des organismes qui défendent les droits des personnes handicapées fassent partie de son groupe de parties prenantes consultées régulièrement. Bien que la détermination des problèmes liés à l’invalidité ne doive pas relever de la seule responsabilité de ces personnes et organismes, ceux-ci peuvent apporter un éclairage précieux sur le travail que continue d’effectuer le service d’accompagnement (et le Tribunal) du point de vue de l’inclusion des personnes handicapées.
  4. Il serait approprié de fournir aux utilisateurs du Tribunal qui présentent une demande de prestations d’invalidité du RPC des infographies et d’autres moyens de soumettre des documents.