Expériences des parents séparés et divorcés des pensions alimentaires pour enfants et des questions connexes

Conclusions

Données démographiques des répondants au sondage initial

Sur les 224 répondants initiaux au sondage, 86 (38 %) ont dit que l’enfant a passé plus de 60 % du temps avec eux au cours de l’année (la majorité du temps parental), 41 (18 %) ont déclaré que l’enfant a passé la majorité du temps avec l’autre parent (plus de 60 % du temps sur une année), 51 (23 %) ont dit que les parents partageaient le temps parental (plus de 40 % du temps avec chacun des deux parents) et 47 (21 %) ont répondu en choisissant « autre ». Bon nombre des réponses dans la catégorie « autre » donnaient les éléments d’information suivants : 100 % avec un parent et aucun contact avec l’autre, des dispositions différentes pour l’année scolaire par rapport aux mois d’été et des dispositions différentes pour chaque enfant.

La majorité 153 (153/224; 68 %) a dit avoir des arrangements sur le paiement de pension alimentaire pour enfants qui sont en vigueur; il reste que, au moment du sondage, plus de 30 % des répondants ont dit qu’il n’y avait aucun versement de pension alimentaire pour enfants. Les raisons pour l’absence d’arrangements sur la pension alimentaire pour enfants en vigueur étaient très variées. Certains répondants ont dit qu’ils ne savaient pas comment demander une pension alimentaire pour enfants. Comme quelqu’un l’a fait remarquer : « On n’en parle jamais au tribunal quand on y va pour traiter de la garde. »

Certains semblaient intimidés par le processus judiciaire pour demander une pension alimentaire pour enfants en raison des coûts liés au recours en justice. D’autres se sentaient intimidés par l’autre parent et avaient peur d’avoir à le traduire en justice pour présenter une demande de pension alimentaire. Certains répondants ont raconté avoir tenté d’obtenir une pension alimentaire pour enfants, mais qu’ils avaient tout simplement renoncé, car l’autre parent avait [traduction] « évité le divorce » pendant des années après la séparation initiale. D’ailleurs, d’autres ont dit qu’ils n’étaient pas en mesure de régler la question de la pension alimentaire pour enfants parce que l’autre parent refusait de coopérer. Les parents ont discuté de l’incapacité de payer un avocat pour se pourvoir en justice et de composer avec les nombreux retards causés par les litiges en cours. Un parent a fait savoir que, lorsqu’il s’est adressé aux tribunaux pour demander une pension alimentaire pour enfants, l’autre parent a formulé de fausses allégations contre lui, a retenu l’enfant et l’a forcé à demander de l’aide juridique, et ce, pour éviter de payer une pension alimentaire. Le fait de ne pas communiquer le revenu était une autre raison pour laquelle il n’y avait pas de calendrier des pensions alimentaires pour enfants, comme dans les situations où un parent refuse de communiquer correctement son revenu ou, habituellement, présente les mauvais documents au tribunal. Certains répondants ont conclu des arrangements extrajudiciaires de leur propre initiative et ont convenu le versement d’un montant forfaitaire dès leur séparation en renonçant à recevoir plus de soutien financier.

Données démographiques des participants aux entrevues qualitatives

L’échantillon des entrevues qualitatives comprenait 17 mères et 17 pères. L’âge des enfants allait de 2 à 21 ans (un répondant a dit qu’il avait eu un enfant à l’université et un autre à l’école secondaire), l’âge moyen des enfants étant de 11 ans. Environ deux répondants sur cinq (14 sur 34) ont dit que les procédures judiciaires du divorce entreprises lors de leur séparation étaient encore en instance (dans certains cas, la séparation remontait à il y a six ans), tandis que les autres avaient pu terminer leurs procédures de divorce avant l’entrevue.

Malgré la tentative de suréchantillonnage des arrangements sur le temps parental partagé (communications entreprises avec 51 parents qui ont dit avoir des arrangements sur le temps parental partagé avec l’autre parent), seulement environ un participant sur cinq a dit avoir des horaires de temps parental partagé (14/34) et, dans la moitié des cas, la majorité du temps parental avec les enfants était avec la mère (plus de 60 % du temps passé avec la mère (17/34)). Deux parents ont dit qu’ils avaient réparti les enfants entre leurs foyers. Un autre participant a dit être le beau-parent et ne pas avoir de contact avec l’enfant.

Comme la couverture des formulaires de consentement était loin d’être nationale (comme expliqué ci-dessus), c’est sans surprise que la majorité des participants (31/34) vivaient en Alberta. Deux participants habitaient en Saskatchewan et un autre au Nouveau-Brunswick.

Connaissance des obligations alimentaires à l’égard de l’enfant

En général, les participants semblaient bien connaître les obligations alimentaires à l’égard de l’enfant, les dépenses pour les enfants (dépenses spéciales ou extraordinaires, et dépenses quotidiennes), la communication du revenu et les obligations de détermination, indépendamment du versement de la pension alimentaire. La plupart des parents ont dit avoir acquis des connaissances au sujet des pensions alimentaires pour enfants et d’autres dépenses connexes sur le site Web de Justice Canada, dans le cadre de programmes d’éducation des parents, auprès de leurs avocats ou de leur famille ou amis.

La majorité (23/34) des participants ont dit avoir un calendrier de paiement de la pension alimentaire pour enfants en place au moment de l’entrevue, qui a été fixé soit par ordonnance du tribunal, soit par une entente. Si le paiement de la pension alimentaire pour enfants a fait l’objet d’une entente dans le cadre d’une intervention précoce (comme une médiation ou une consultation sur une affaire), les parents ont généralement dit avoir reçu des paiements plusieurs mois après la séparation. En revanche, le versement de la pension alimentaire prévue par une ordonnance du tribunal commençait habituellement au moins un an, voire plus, après la séparation. Dans un cas, un père a expliqué qu’il a commencé à verser une pension alimentaire pour enfants tout de suite, sans intervention, parce qu’il ne voulait pas se retrouver dans une situation où il devait payer un montant forfaitaire pour les paiements qui auraient dû être effectués à partir du moment de la séparation. Or, quand le calendrier initial de paiement des pensions alimentaires a été fixé, beaucoup d’autres ont dû verser les pensions alimentaires remontant à la date de la séparation jusqu’au moment où le calendrier a été mis en place. Une telle situation a rendu le paiement particulièrement difficile pour les personnes qui n’avaient pas de revenu disponible, surtout dans les cas où l’exécution d’ordonnances alimentairesNote de bas de page24 comportait la saisie du salaire ou d’autres pénalités pour la perception des arriérés.

Divulgations initiales et continues

La plupart des personnes ayant des calendriers de paiement des pensions alimentaires pour enfants (23/34) ont dit que la communication initiale du revenu semblait juste et complète. Les parents ont décrit la communication initiale comme la communication par les deux parents de toutes les sources de revenu, de biens et d’actifs. La présentation des documents au tribunal a été décrite comme un processus simple, habituellement traité par des avocats ou avec l’aide de greffiers du tribunal. Les différends au sujet de la communication initiale ont souvent entraîné des retards dans le règlement des pensions alimentaires pour enfants, parfois des années de retard.

La communication initiale a été compliquée dans les cas où des parents avaient des « actifs cachés » (par exemple, ils avaient placé des actifs au nom d’un membre de leur famille élargie pour éviter d’avoir à déclarer les actifs à l’autre partie), des comptes bancaires dans différents pays, et ont tenté de « liquider ses actifs » avant la communication. D’autres situations qui rendaient la communication plus complexe étaient celles des parents qui travaillaient à leur compte (p. ex. les consultants qui ont un revenu variable) ou possédaient plusieurs biens. Le fait de ne pas croire l’autre parent rendait aussi la communication plus difficile. Dans certains cas, le manque de confiance a rendu l’intervention des tribunaux nécessaire, car les parents ou leurs avocats ont exigé d’autres documents pour prouver l’exactitude de la communication.

Il y a également eu des difficultés dans des situations où les parties n’ont pas demandé de services qui les aident à fixer le montant des pensions alimentaires pour enfants. Très peu de parents ont fait appel à des comptables pour examiner la communication de l’autre parent. On fait normalement recours à des juricomptables seulement pour les cas plus complexes, pour des revenus élevés comportant beaucoup de biens, pour des entreprises partagées ou lorsqu’il y a beaucoup d’actifs. Dans la plupart des cas, les parents ont dit avoir soupesé sans trop de formalités les coûts et les bénéfices entre la possibilité de découvrir le revenu non communiqué par l’autre parent et les frais juridiques à débourser en plus. Comme l’a observé un parent, il aurait fallu débourser 10 000 $ en frais juridiques pour saisir les tribunaux de son affaire et démontrer que l’autre parent mentait au sujet de son revenu. Or, il y aurait eu seulement quelques centaines de dollars en plus par mois comme pension alimentaire pour enfants. Il aurait été déraisonnable de procéder ainsi : le jeu n’en valait pas la chandelle.

La plupart des parents ont dit qu’il était d’usage pour eux de continuer à communiquer à l’autre parent la documentation sur leur déclaration de revenus chaque année. Une telle communication de documents sur la déclaration de revenus après la prononciation du divorce, se faisait, pour la plupart, sans l’aide d’avocats ou des tribunaux. Le mois de juin semble être le mois typique pour la communication de la documentation sur la déclaration de revenus. Ainsi, les deux parties avaient assez de temps pour produire leurs documents et en recevoir attestant leur revenu annuel brut de l’année précédente. Les deux parents ayant pris des arrangements sur le temps parental partagé s’échangeaient normalement leur documentation fiscale. Dans les cas où l’enfant vivait la majorité du temps avec un parent, c’était habituellement l’autre parent qui produisait ses documents sur la déclaration de revenus en vue de leur communication continue (contrairement à la communication initiale, où il semblerait que les deux parents effectuent la communication, peu importe les arrangements parentaux).

La plupart des parents étaient d’avis que la communication continue ne suffisait pas à les tenir au courant de tout changement dans le revenu de l’autre parent. Les parents ont expliqué que la communication continue n’était pas utile pour recalculer les paiements de pension alimentaire pour enfants parce qu’ils avaient tendance à ne pas effectuer de nouveaux calculs une fois le divorce prononcé, par crainte de revivre un conflit avec l’autre parent. Les parents étaient généralement d’avis que l’autre parent pouvait tout simplement déduire des pertes supplémentaires dans sa déclaration de revenus, ce qui donnait l’impression qu’ils n’avaient pas eu un revenu plus important au cours de l’année précédente. Il semblerait que, après le divorce, les parents se sont échangé ces documents pour suivre la procédure (parce qu’ils devaient transmettre ces documents à l’autre partie), mais qu’ils n’avaient pas vraiment l’intention ou la motivation d’intensifier le différend pour apporter des changements au montant de la pension alimentaire pour enfants.

Les parents, surtout ceux qui ont obtenu une ordonnance d’un tribunal, ont exprimé peu de motivation à retourner à nouveau devant le tribunal pour réexaminer la communication du revenu (les parents présumaient que les ordonnances définitives ne pouvaient pas être modifiées ou ne souhaitaient pas le faire ultérieurement). Les parents qui ont reçu une ordonnance définitive d’un tribunal ont dit que, souvent, leur vie devenait plus compliquée au fil du temps, en raison de nouveaux partenaires, de nouvelles obligations familiales et des changements dans les horaires parentaux (certains parents ont dit que le temps parental partagé prévu par leur plan parental était devenu la majorité du temps parental avec la mère au fil du temps). Ces parents n’avaient pas envie de contester de nouveau les anciens arrangements sur la pension alimentaire pour enfants, même s’ils ne s’appliquaient plus, et ce, parce qu’ils ne voulaient pas composer avec le fardeau émotionnel et financier supplémentaire que représente la mise à jour du montant de la pension alimentaire pour enfants. Pour la plupart des parents qui avaient mis en place des pensions alimentaires pour enfants, il y a eu peu de changements au fil du temps, voire aucun, au montant de ces pensions. Il semblerait que la communication continue est un événement annuel qui n’a pas beaucoup d’influence sur les montants versés. L’un des avantages d’avoir un service provincial de pension alimentaire pour enfantsNote de bas de page25 est le nouveau calcul de cette pension sans devoir passer par une nouvelle procédure judiciaire. Ainsi, la pension alimentaire pour enfants est ajustée sans accroître les conflits entre les parents.

Temps parental partagé

Quatorze répondants sur 34 répondants ont dit avoir du temps parental partagé avec les enfants. Parmi les avantages du temps parental partagé qui ont été mentionnés, rappelons la capacité d’offrir aux enfants deux foyers et de négocier les activités parascolaires des enfants et les dépenses correspondantes. Les parents concernés ont dit avoir été en mesure de faire passer les besoins des enfants en premier, puis de gérer une routine qui semblait être au profit des enfants. Ils ont également souligné l’importance de pouvoir s’entraider dans la gestion du temps et des activités parentales.

Certains parents ont choisi de planifier des activités pendant leur temps libre avec les enfants (p. ex., cours de piano avec la mère et cours de karaté avec le père), tandis que d’autres ont dit qu’ils prenaient des décisions ensemble sur les activités des enfants pour éviter que le temps parental perturbe le temps consacré aux activités. La négociation pour chaque activité quant à la participation de l’enfant et le paiement de l’activité est, certes, un point fort de la responsabilité décisionnelle conjointe des parents, mais a rendu plus complexes les décisions concernant les activités extrascolaires, notamment dans les situations où d’intenses conflits perduraient parmi les parents qui partageaient la responsabilité décisionnelle.

Dépenses des parents qui partagent le temps parental

L’un des plus grands défis pour les parents qui avaient des arrangements de temps parental partagé était l’attente qu’ils pouvaient tout simplement négocier le montant de la pension alimentaire pour enfants ainsi que toutes les autres dépenses avec peu d’aide de l’extérieur, voire aucune. Les tentatives de négociations portant sur des activités et des dépenses liées aux enfants semblaient exacerber les tensions chez certains parents qui avaient déjà de la difficulté à gérer le partage de la responsabilité décisionnelle à l’égard de leurs enfants.

Une autre difficulté consistant en l’absente d’un suivi dans les négociations et renégociations des parents au fil du temps. Certains parents ayant pris des arrangements sur le temps parental partagé se sont dits frustrés de devoir payer des frais de garderie pendant que l’enfant est sous la garde de l’autre parent, car ils étaient d’avis qu’il était mieux que l’enfant reste avec eux plutôt qu’avec une autre personne payée pour s’en occuper.

D’autres catégories de dépenses semblaient moins conflictuelles pour les parents qui étaient dans une situation de temps parental partagé. Il s’agit de dépenses relatives aux devoirs parentaux essentiels, comme le paiement des dépenses médicales, des dépenses liées aux soins dentaires et aux soins de santé, notamment les traitements orthodontiques, les lunettes et les ordonnances. En règle générale, les arrangements sur le temps parental partagé permettaient aux enfants de continuer à recevoir leurs prestations. Ainsi, les deux parents payaient ou la personne qui recevait les prestations payait étant donné que l’argent ne provenait pas d’elle.

En général, les parents dont les enfants ont suivi une thérapie l’ont payée conjointement, ainsi que pour des programmes d’éducation axés sur les besoins particuliers de l’enfant. La majorité des parents avaient des économies pour les études postsecondaires des enfants au cas où ceux-ci feraient des études collégiales ou universitaires.

Typologies de cas où il n’y a pas de versement de pensions alimentaires pour enfants

Comme aussi dans le sondage initial auprès des 224 répondants, dans environ 30 % des cas, il n’y a eu aucun versement de pension alimentaire pour enfants d’un parent à l’autre après la séparation. Les différentes raisons données par les participants pour expliquer l’absence d’un calendrier de paiement des pensions alimentaires pour enfants, dans leur expérience, peuvent être classées dans quatre grandes typologies. À ces typologies semblent correspondre des niveaux d’intervention judiciaire pour les parents et des niveaux de risque de conflit ou de violence familiale (voir la figure 1).

Dans les cas où le niveau de risque d’intervention judiciaire est faible, les plans parentaux étaient généralement convenus sans avoir recours aux tribunaux ou à des services de règlement des différends. Ces parents se sont entendus sur un plan parental pour leurs enfants et ont négocié une pension alimentaire pour enfants. Plutôt que de commencer à verser une pension alimentaire mensuelle pour enfants, certains parents ont décidé de verser un montant forfaitaire en amont en s’entendant sur le fait que l’autre parent ne demanderait pas plus de fonds. En fixant le temps parental partagé, les parents ont généralement renoncé à l’attribution de la pension alimentaire pour enfants puisque les enfants vivaient avec les deux parents de façon égale et les parents estimaient que les lignes directrices sur la pension alimentaire pour enfants ne s’appliquaient pas à leur situation particulière. Dans d’autres situations, il a été décidé qu’un parent, habituellement la mère, aurait la majorité du temps parental avec les enfants et que l’autre parent ne demanderait pas de temps parental partagé ou de temps supplémentaire avec les enfants, étant entendu qu’aucune pension alimentaire ne serait demandée. Dans certains cas, la mère a reçu de l’argent de l’autre parent, mais sporadiquement et avec des variations dans les montants.

Figure 1 : Typologies de cas où il n’y a pas de versement de pensions alimentaires pour enfants

Grille sur l’absence de versement de la pension alimentaire pour enfants
  Intervention des tribunaux
  Faible Élevé
Niveau de risque Faible Les parents conçoivent leurs propres plans sans l’intervention des tribunaux et ne sont pas au courant des obligations alimentaires à l’égard de l’enfant ou négocient des solutions de rechange (p. ex. temps parental partagé, montant forfaitaire). Les tribunaux interviennent pour régler les questions relatives à la pension alimentaire pour enfants, mais ce n’est que des mois après la séparation ou la pension alimentaire est secondaire aux raisons pour lesquelles les parties se sont pourvues en justice.
Élevé Un parent se sent intimidé de recourir aux tribunaux pour obtenir une pension alimentaire pour enfants par crainte de représailles (p. ex. le contrôle coercitif, la tendance de violence familiale). Les tribunaux interviennent pour régler les pensions alimentaires pour enfants, mais les conflits intenses dans la séparation prolongent les litiges de plusieurs mois ou années sans que la question de la pension alimentaire soit tranchée.

Dans le cas où le niveau de risque est faible et le niveau d’intervention judiciaire est élevé, les parents ont signalé un faible risque de conflit ou de violence familiale entre eux, mais ils ont attendu plusieurs mois avant de se tourner vers les tribunaux pour obtenir de l’aide avec les horaires des plans parentaux et la pension alimentaire pour enfants. Après avoir entrepris un processus judiciaire, ils ont connu des retards importants et sont retournés devant les tribunaux pour s’assurer que tous les documents étaient en règle. D’autres parents se sont adressés aux tribunaux assez tôt après leur séparation pour régler des problèmes financiers et fixer des calendriers de plans parentaux, mais ils n’ont pas saisi à nouveau les tribunaux de problèmes comme l’inconstance dans le paiement de la pension alimentaire pour enfants ou la désuétude d’arrangements sur des plans parentaux étant donné que les enfants ont grandi. Par exemple, au départ, certains parents se sont adressés aux tribunaux et ont trouvé des arrangements sur le temps parental partagé. Cependant, en grandissant, les enfants ont commencé à passer de plus en plus de temps avec un des parents. Or, étant donné que la pension alimentaire pour enfants était fixée en fonction du temps parental partagé, les paiements de cette pension ne reflétaient pas un arrangement sur la majorité du temps parental. Puisque ces parents ne voulaient pas entrer en conflit avec l’autre parent ou avoir recours au système judiciaire pour modifier les paiements de pension alimentaire pour enfants, ils ont juste accepté l’absence de pension alimentaire pour enfants.

Dans le cas où le niveau de risque est élevé et le niveau d’intervention judiciaire est faible, les parents ont signalé un risque élevé de violence familiale dans leur relation avec l’ancien conjoint, et ils ont dit craindre que l’autre parent exerce des représailles contre eux s’ils demandaient la pension alimentaire pour enfants devant les tribunaux. Une telle crainte était particulièrement prononcée chez les victimes de violence qui avaient récemment immigré au Canada et qui se sentaient isolées et très peu soutenues. Certains parents ont dit qu’ils se sentaient menacés par le fait que l’autre parent puisse tenter de leur enlever les enfants s’ils demandaient une pension alimentaire ou toute autre forme d’indemnisation financière. Bon nombre de ces parents ont parlé de leurs difficultés financières et des sacrifices qu’ils ont faits en quittant le foyer conjugal avec les enfants pour qu’ils soient en sécurité. Ces parents ont dû être très créatifs pour subvenir aux besoins de leurs enfants sans l’aide des pensions alimentaires pour enfants, notamment « en tirant le maximum des marges de crédit », en s’endettant, en empruntant de l’argent à des membres de la famille et en ayant plusieurs emplois qui les aident à payer les factures. De l’autre côté, les personnes qui n’ont pas payé ont justifié leur refus de verser une pension alimentaire pour enfants en disant qu’il n’était pas garanti que l’autre parent utiliserait l’argent pour subvenir aux besoins des enfants. Un parent ajoute qu’il n’aurait rien contre le paiement d’une pension alimentaire s’il était sûr que l’argent serait dépensé pour les enfants et non « pour les cigarettes ».

Dans le cas où les niveaux de conflit et d’intervention judiciaire sont élevés, les parents traînent habituellement le processus judiciaire pendant de nombreuses années pour éviter de payer une pension alimentaire pour enfants et toute autre aide financière. Habituellement, dans ces cas, l’une des parties demandait un arrangement sur le temps parental prévoyant la moitié du temps chez chaque parent, alors que l’autre demandait la majorité du temps parental avec les enfants. Tant que les tribunaux ne fixent pas le plan parental, le montant du versement de pension alimentaire pour enfants n’est pas clair. Ainsi, les parties continuent le litige sans que le paiement de la pension alimentaire pour enfants soit mis en place. Les parents qui demandent la majorité du temps parental avec les enfants, quant à eux, font généralement part de leurs préoccupations quant au fait que l’autre partie se sert du système judiciaire pour éviter de payer une pension alimentaire pour enfants, et soulignent l’incidence négative d’avoir une intervention judiciaire prolongée. Un parent a raconté avoir utilisé tout son certificat d’aide juridique et avoir dû se représenter lui-même devant les tribunaux parce qu’il n’avait pas les moyens de payer les frais de justice. En revanche, les parents qui demandaient le temps parental partagé étaient d’avis que l’autre partie refusait les arrangements suggérés sur le temps parental partagé pour les forcer à payer une pension alimentaire pour enfants plus élevée par rapport à celle qui aurait été versée suivant des arrangements sur le temps parental partagé. Ces parents étaient généralement frustrés de constater que les tribunaux n’en faisaient pas assez pour faire avancer leur cause. D’autres sources de frustrations étaient les frais juridiques associés aux procédures judiciaires pour demander plus de temps avec les enfants. Un parent qui n’avait pas payé de pension alimentaire parce qu’il attendait que le tribunal se prononce sur les arrangements sur le temps parental a fait savoir qu’il avait déjà dépensé plus de 70 000 $ en frais juridiques.

Dépenses spéciales ou extraordinaires

Les paiements pour des dépenses spéciales ou extraordinaires semblaient dépendre de la présence d’arrangements sur le paiement de pension alimentaire. Bon nombre des parents aux prises avec un conflit intense qui avaient prévu des calendriers de paiement des pensions alimentaires pour enfants ont eu recours aux services d’exécution des ordonnances alimentaires pour percevoir et débourser à la fois les pensions alimentaires pour enfants et les dépenses spéciales ou extraordinaires.

Les parents qui ont eu peu de conflits, quant à eux, semblaient s’informer mutuellement des activités et des dépenses à venir pour pouvoir discuter de la meilleure façon de répartir les coûts. Il s’agissait habituellement d’une discussion sur l’opportunité de l’activité (p. ex. s’il était opportun que l’enfant suive des cours de natation), suivie d’une négociation sur le paiement de l’activité. Normalement, les décisions prises quant au paiement dépendaient proportionnellement du revenu des parents. L’autre facteur important pour la décision semblait être lié à la valeur proportionnelle qu’un parent accordait à une activité (p. ex. une famille a décidé que le père paierait pour le hockey parce qu’il voulait que l’enfant joue au hockey plus que la mère).

Même si la part à payer était habituellement fixée (p. ex. 70/30) en fonction de l’allocation de la pension alimentaire pour enfants, en cas de responsabilité décisionnelle conjointe, les parents s’entendaient normalement sur le coût avant d’être tous les deux responsables de l’assumer. Un domaine de conflit semblait concerner les coûts associés aux services de garde. Des parents se plaignent souvent de devoir payer pour qu’une autre personne s’occupe de l’enfant au lieu d’être autorisés à le faire dans les périodes en question. Ils se sont vu demander quels étaient les avantages de la garde d’enfants, mais ont eu du mal à en trouver qui étaient au profit de l’enfant. D’autres sources de conflit semblaient découler d’autres « articles dispendieux » comme l’équitation, les cours de danse, la natation et le hockey.

Expérience avec les services, les avocats et le soutienNote de bas de page26

Le groupe des participants a exprimé son insatisfaction à l’égard des services offerts pour les aider à comprendre les règles concernant les pensions alimentaires pour enfants et leurs répercussions. Les personnes qui se représentaient elles-mêmes ont parlé de leur frustration, car elles n’avaient pas été en mesure de se renseigner suffisamment bien sur les exigences relatives à la pension alimentaire pour enfants. Les participants qui avaient des avocats étaient généralement préoccupés par les frais juridiques, ainsi que l’argent et le temps nécessaires pour régler les différends relatifs aux pensions alimentaires pour enfants. Les répondants qui ont participé à la médiation ont dit avoir senti de la pression pour qu’ils parviennent à un règlement sur le montant de la pension alimentaire pour enfants. Bon nombre d’entre eux ont eu l’impression de ne pas avoir eu assez de temps pour obtenir des conseils juridiques pour prendre ces décisions en médiation. L’acceptation d’une pension alimentaire pour enfants au début du processus a souvent eu des conséquences négatives pour les participants concernés, qui ont constaté que les pensions ne changeaient pas après avoir été fixées pendant la médiation.

La majorité des participants se souvenaient d’avoir participé à une séance d’information à l’intention des parents au moment du dépôt de leurs documents judiciaires, mais aucun d’entre eux ne se souvenait d’avoir reçu des renseignements précis sur la pension alimentaire pour enfants. Dans leurs souvenirs, les séances d’information portaient de façon plus générale sur le processus judiciaire et les occasions de règlement, mais ne donnaient pas assez d’information sur la façon de régler rapidement et efficacement les questions liées aux pensions alimentaires pour enfants. La plupart des participants considéraient l’absence d’information sur les pensions alimentaires pour enfants au début du processus comme une occasion manquée.

Les parents qui se sentaient soutenus ont habituellement fait appel à des membres de la famille élargie, à des amis, à des groupes de soutien et à leur foi. Les participants ont laissé entendre qu’il aurait été utile d’avoir plus de services qui aident à jongler avec les questions relatives aux pensions alimentaires pour enfants au moment de la séparation. Ils ajoutent que, avec de tels services, ils auraient pu prendre de meilleures décisions, et des décisions plus éclairées, au sujet de la pension alimentaire pour enfants. Les parents étaient d’avis que l’information sur la pension alimentaire était aussi importante que l’information sur la résolution des conflits et l’exclusion des enfants des différends. En effet, ils laissent entendre que la résolution rapide et précoce des problèmes de pension alimentaire pour enfants pourrait aider à améliorer les attentes, réduire l’ambiguïté des limites fixées, réduire les conflits entre les parents et aider les parents à s’adapter à leur séparation.