Section 1 : Introduction

En mars 2020, le ministère de la Justice du Canada (MJ) s’est adressé à Proactive Information Services Inc. pour évaluer notre intérêt à entreprendre un projet de recherche communautaire. Le projet visait à déterminer les problèmes juridiques graves auxquels sont confrontés les Métis au Canada, les besoins juridiques de ces derniers, la manière dont ces besoins sont ou ne sont pas comblés, ainsi que les répercussions de ces problèmes juridiques sur la santé et l’économie.

Depuis le début des années 2000, des enquêtes sur les besoins juridiques de la population générale ont été menées au Canada et dans au moins 15 autres pays à travers le monde, y compris aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, et dans un certain nombre de pays en développement (OCDE, 2019). L’enquête canadienne a été proposée pour la première fois par le MJ sur trois cycles en 2004, 2006 et 2008, et plusieurs rapports ont été préparés. Plus récemment, le Forum canadien sur la justice civile a effectué un cycle de l’enquête en 2014, avec des questions supplémentaires concernant le coût de la résolution des problèmes.

Le présent rapport vise à compléter l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) de 2021 qui a été élaborée et mise en œuvre par Statistique Canada au nom du MJ et de plusieurs autres ministères fédéraux. L’échantillon final pour l’ECPJ était composé de 21 170 personnes vivant dans les dix provinces avec un suréchantillonnage d’Autochtones. Pour compléter l’ECPJ, des chercheurs communautaires ont été embauchés pour effectuer une série d’études qualitatives afin d’explorer les expériences des populations particulières dans différentes régions du Canada qui ont connu un grave problème juridique et de faire rapport à cet égard. Ces études comblent une lacune importante dans la compréhension des problèmes juridiques graves auxquels les Métis sont confrontés dans les T.N.-O.

Initialement, environ 20 personnes métisses vivant aux T.N.-O., qui avaient eu des problèmes juridiques graves au cours des trois dernières années, devaient être interviewées, et les travaux visaient à répondre aux questions suivantes :

  1. Quels types de problèmes les participants ont-ils éprouvés au cours des trois dernières années? S’il y a eu plus d’un problème, sont-ils étroitement liés?
  2. Comment les participants ont-ils essayé de résoudre leurs problèmes? Quels ont été les résultats de ces efforts?
  3. Les participants ont-ils résolu leurs problèmes en ayant recours au système juridique conventionnel? Dans la négative, pourquoi pas?
  4. Quelles ont été les répercussions de ces problèmes sur les participants – par exemple, financièrement, mentalement et physiquement?

Comme indiqué plus haut, nous voulions que ce projet soit axé sur les communautés. Toutefois, peu de temps après le lancement du projet par Proactive, la pandémie mondiale de COVID-19 a commencé à avoir une incidence majeure sur les collectivités canadiennes. Par conséquent, les restrictions sur les déplacements ainsi que les confinements communautaires ont entraîné des changements au plan initial. Il n’était plus possible de se rendre dans les collectivités. L’approche initiale a donc été révisée pour que l’enquête porte sur dix entrevues au lieu de 20 auprès des Métis qui avaient connu de graves problèmes juridiques au cours des trois dernières années. De plus, cinq fournisseurs de services ont été interrogés afin de fournir des observations sur les clients qu’ils servent. On leur a demandé ce qui suit :

  1. Les types de problèmes juridiques graves auxquels les personnes sont confrontées.
  2. Comment les personnes essaient de résoudre leurs problèmes.
  3. Les obstacles qui empêchent les personnes de résoudre leurs problèmes.
  4. Comment le fait de devoir composer avec ces problèmes a eu des répercussions sur ces personnes.
  5. Les défis auxquels sont confrontés les fournisseurs de services lorsqu’ils aident les personnes à régler leurs problèmes.

Les entrevues avec les personnes ont été menées en personne et virtuellement. Toutes les entrevues avec les fournisseurs de services ont été réalisées virtuellement. Le processus et les approches seront décrits plus en détail dans la section portant sur la méthodologie.