JusteRecherche Édition no 13

Profil de recherches

Profil de recherches

1. Erreurs judiciaires : les répercussions d'un emprisonnement injustifié[2]

Kathryn Campbell, Ph. D., professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Myriam Denov, Ph. D., professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, le problème des condamnations injustifiées est devenu une réalité acceptée dans la plupart des pays et territoires de common law. Les cas qui font l'objet d'une couverture médiatique importante tendent non seulement à attirer notre attention sur les effets préjudiciables d'une condamnation injustifiée sur un individu, mais aussi à faire ressortir différentes défaillances du processus de justice pénale. Des recherches ont amplement démontré que plusieurs facteurs, jouant souvent ensemble à des degrés divers, contribuent à une condamnation et un emprisonnement injustifiés. On compte parmi ces facteurs : des erreurs d'identification par témoin oculaire et des témoignages connexes erronés, des écarts de conduite de la part des policiers et des poursuivants, de fausses confessions, une confiance trop grande faite à des dénonciateurs sous garde, et des preuves médicolégales peu fiables ou mal employées. Si la majorité de ces recherches ont été menée aux États-Unis (Huff 2004), celles-ci sont tout de même pertinentes dans le contexte canadien, étant donné la proche parenté de nos systèmes contradictoires de common law. Au surplus, des recherches récentes ont démontré que des facteurs contributoires similaires jouent également au Canada (Denov et Campbell 2003).

Il appert que la majorité des travaux de recherche sur les condamnations injustifiées ont généralement porté sur les nombreux facteurs systémiques qui contribuent à ces erreurs judiciaires. De telles recherches revêtent assurément une grande importance, mais il demeure que peu de choses ont été écrites du point de vue des personnes condamnées injustement. Des travaux récents menés au Royaume-Uni ont étudié les expériences des personnes condamnées injustement d'un point de vue psychologique (Grounds 2004), mais aucune recherche à ce jour ne s'est penchée sur la façon dont les personnes condamnées injustement vivent et définissent un emprisonnement injustifié et composent avec celui-ci. L'objet de notre étude a donc consisté à examiner :

  • les expériences des personnes condamnées et emprisonnées injustement;
  • comment ces personnes ont composé avec une arrestation, une condamnation et un emprisonnement injustifiés;
  • les conséquences d'avoir continué de protester de leur innocence tout au long du processus de justice pénale; et
  • les effets à long terme de cette expérience.

MÉTHODE

Aux fins de la présente étude, les auteurs se sont entretenus avec cinq hommes dans le cadre d'entrevues qualitatives semi-structurées. Chaque répondant avait été condamné et emprisonné injustement dans un établissement fédéral canadien. Les répondants étaient tous des hommes caucasoïdes, et au moment de l'entrevue ils étaient âgés de 31 à 65 ans. La durée moyenne de leurs peines d'emprisonnement était de cinq ans (éventail = 3 à 8 ans), et tous sauf un ont été complètement disculpés par les tribunaux depuis. Sam[3] a été condamné à tort du meurtre de son épouse, morte accidentellement d'asphyxie, et il a séjourné pendant plus de huit ans dans un établissement à sécurité maximale avant d'être acquitté en appel. Jason a été déclaré coupable d'agression sexuelle et a passé plus de trois années en prison, dont une bonne partie en isolement cellulaire. Jason a été acquitté en appel à la suite de sa sortie de prison. Mark a été injustement déclaré coupable d'agression sexuelle, il a passé plus de trois ans en prison, et il par la suite été disculpé après sa mise en liberté grâce à la procédure de révision des condamnations. Max a été injustement déclaré coupable de vol qualifié et de voies de fait, ce qui lui a valu de passer cinq années en prison, puis dix années en libération conditionnelle. Près de 30 ans après son crime, Max a été acquitté en appel. Enfin, Sean a été injustement déclaré coupable du meurtre d'un commerçant et a passé plus de cinq ans en prison. Après avoir été remis en liberté en appel, craignant d'être victime d'une autre erreur judiciaire, Sean a plaidé coupable à une accusation moins grave, qu'il tente maintenant de faire renverser. Les expériences de ces individus représentent les pires des scénarios de condamnations injustifiées, étant donné qu'elles se sont soldées par de longues périodes d'emprisonnement.

Chaque participant a été interviewé individuellement, et deux d'entre eux ont été interviewés à plusieurs reprises. Les entrevues ont été enregistrées sur bande audio, puis transcrites, après quoi les deux auteurs ont procédé à une analyse de contenu qui leur a permis de relever des thèmes récurrents et concordants. ètant donné la nature qualitative de cette étude, aucune hypothèse n'a été formulée quant à l'applicabilité des constatations à l'ensemble des personnes condamnées injustement. Cependant, les personnes interrogées ont fourni des renseignements qui ont été interprétés comme des preuves de leur perception de leurs expériences. Les résultats, présentés ci-dessous, fournissent des renseignements sur la manière dont ces individus ont composé avec un emprisonnement injustifié et avec les effets à long terme de ces expériences.

RÉSULTATS DE LA RECHERCHE

Composer avec une incarcération injustifiée

Les effets nuisibles d'un emprisonnement de longue durée ont été amplement décrits dans la documentation spécialisée (Flanagan 1995; Roberts et Jackson 1991). Parmi les épreuves particulières auxquelles sont soumis les détenus, on relève notamment : les difficultés relationnelles, par exemple la perte de relations cruciales à l'extérieur de la prison et des difficultés à nouer des rapports à l'intérieur de la prison; des soucis de détérioration mentale; la durée indéterminée des périodes d'emprisonnement; et le milieu carcéral comme tel (Flanagan 1995). Si tous les détenus doivent apprendre à composer avec les « souffrances de l'emprisonnement », les répercussions d'un emprisonnement sur les personnes condamnées injustement semblent avoir des effets qui vont au-delà de ceux qu'éprouvent les autres détenus purgeant une peine de longue durée. Ces individus sont les victimes d'erreurs judiciaires, et les effets préjudiciables de la détention sont exacerbés par la nature injuste de leur incarcération. La présente section examine les différentes stratégies d'adaptation auxquelles les cinq participants ont eu recours pour composer avec leur emprisonnement injustifié. Ces stratégies, qui comprennent la violence, la coopération, le comportement de retrait et la préoccupation relative à leur disculpation, illustrent comment ces individus se sont débrouillés pour assurer leur bien-être dans le milieu hostile d'une prison.

Adaptation au moyen de la violence et de la coopération

Une peine d'emprisonnement constitue une « atteinte colossale » aux vies des personnes emprisonnées, et une telle expérience est exacerbée dans le cas des personnes incarcérées pour la première fois (Berger 1963). Un des participants, un électricien qui avait réalisé des travaux d'électricité dans une prison avant sa condamnation injustifiée, évoque ses premières impressions de la vie carcérale :

[Traduction] Je n'ai pas aimé l'expérience [travailler comme électricien dans une prison]… Tu travaillais près des détenus et des gardiens. Puis tu voyais des batailles, ou on te disait des choses comme « Ah, tes outils, si tu sais pas quoi faire avec, moi, j'sais quoi faire avec. » Puis tu avais des détenus qui s'approchaient de toi par derrière, et tu as tes outils à surveiller… Alors je trouvais ça dur, mais c'était seulement une part superficielle de ce que c'est que la prison. Alors ce n'était pas une bonne expérience pour moi, aller travailler là… Je ne pensais jamais qu'un jour je m'y retrouverais moi-même. (Mark)

Une fois que l'on est emprisonné, de telles perceptions de la violence carcérale deviennent une réalité, étant donné que la violence fait partie intégrante de la vie quotidienne en prison. Deux participants ont expliqué l'importance de survivre à la violence en prison et comment ils avaient réussi à s'adapter :

[Traduction] Tu as des groupes armés, différentes factions armées, qui circulent librement, établissements à sécurité moyenne et à sécurité maximale. Armés, qui dissimulent, des armes chimiques, des armes à feu, des armes contondantes, des armes tranchantes. [Avez-vous déjà craint pour votre vie?] J'ai fait une veste avec onze National Geographics… J'ai volé deux rouleaux de ruban adhésif de l'atelier de carrosserie d'auto, et j'ai pris onze National Geographics sur un des chariots de lecture. J'ai fait un genre de pseudo veste antiperforation. Je n'étais pas le seul. [J'ai porté la veste] sous mes vêtements, chaque maudit jour, chaque fois que je quittais ma cellule. Et elle était faite comme ça, pour pas qu'elle ne déclenche l'alarme, quand tu traverses le portique de détection de métaux. (Jason)

C'est vrai qu'en prison, c'est un monde où la survie vient avant tout… Il faut que tu essayes de survivre dans la jungle, et il y a beaucoup de violence. Alors, il faut que tu te protèges, surtout si tu es accusé de crimes sexuels… Alors tu te promènes toujours avec un couteau ou… une fourchette dans tes poches. Parce que quand tu te promènes, tu ne sais jamais où et quand et comment tu vas être attaqué. (Mark)

Trouver un moyen de composer avec la violence carcérale a été une fâcheuse réalité pour plusieurs de nos participants. Des moyens plus adaptatifs de composer avec la situation ressortaient aussi de manière évidente, notamment la coopération et l'appartenance. La coopération est une stratégie utilisée pour éviter les problèmes, les conflits et le stress en milieu carcéral (Matthew 1999). Sean décrit sa participation au sein d'un groupe de détenus condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité, où il a offert son soutien à d'autres détenus purgeant une peine de longue durée et a défendu leurs intérêts :

[Traduction] Le groupe des condamnés à perpétuité et aider les gars a été une évasion. ça a été une évasion complète! Parce que j'avais travaillé là-dessus, je leur rends des visites communautaires… Il y a beaucoup de gens là-dedans qui étaient soit saouls, ou ils étaient gelés… entendre leurs histoires… Je veux dire s'ils veulent se suicider et tu essayes d'aider. J'ai toujours eu un grand coeur, tu comprends ce que je veux dire? Je voulais aider ces gens-là. Et puis, entendre leurs histoires, ça m'a fait oublier… ma situation dans laquelle je me trouvais. Tu comprends ce que je veux dire? (Sean)

Cette stratégie de coopération a permis à Sean d'échapper à sa propre réalité insoutenable en aidant d'autres personnes à composer avec l'expérience carcérale. Dans le même ordre d'idées, Max, qui avait un niveau d'instruction très faible avant son incarcération, a composé avec son emprisonnement injustifié dans une large mesure grâce à la lecture et l'étude. En tirant profit de son travail à la bibliothèque de la prison, Max a appris une deuxième langue par lui-même, et il a aussi étudié la philosophie et la sémantique. Grâce à cette stratégie de coopération, Max a réussi à survivre et, dans une certaine mesure, à échapper à la dure réalité de la prison :

[Traduction] Le destin est toujours à l'oeuvre d'une manière ou d'une autre, par exemple en m'envoyant travailler à la bibliothèque, au lieu de l'atelier où on envoyait la majorité des détenus. Alors, je me suis familiarisé avec le monde des livres, et c'est comme ça que j'en suis venu à lire beaucoup. Toutes sortes de livres, parce que je n'avais aucune connaissance au début… et j'avais énormément de difficulté, je dois dire, même à lire… Un livre pouvait me prendre une semaine à lire, et ça va sans dire, j'avais beaucoup de temps pour ça… seize heures et demi, dix-sept heures dans une cellule… J'ai découvert Sartre… Camus, des auteurs qui t'amènent vraiment à comprendre… tu sais, on existe et on est des produits de la société… J'ai appris [une deuxième langue]. J'ai appris toutes sortes de choses différentes. ça a été une excellente façon pour moi de m'évader de la prison. (Max)

Comportement de retrait, isolement et idées suicidaires

Matthew (1999) avance que le comportement de retrait, qui peut prendre des formes diverses, est aussi une importante stratégie d'adaptation à la prison. Le comportement de retrait peut être manifeste, par exemple lorsqu'il y a séparation physique des autres détenus sous forme d'isolement (administratif ou de fait) et de communications minimales avec les autres détenus. Jason et Max décrivent tous deux leur retrait délibéré de la population carcérale. Pour Jason, cet isolement visait à lui permettre de ne pas perdre la tête. Pour Max, l'isolement découlait simplement du fait qu'il se trouvait foncièrement différent des autres détenus :

[Traduction] Au fil du temps, j'ai purgé deux peines de huit mois, presque consécutives, en isolement… je me suis consciemment, délibérément, retiré de cette population… Mais, je me suis délibérément retiré de tout. Pas seulement de l'établissement mais de tout. Et je me suis mis dans un espace grand comme une salle de bain de maison ordinaire : meuble lavabo, toilette, miroir, baignoire. Tournez la baignoire, et c'est une cellule. Et j'ai juste vécu là. À l'intérieur de moi-même. Il le fallait. Je ne pouvais pas me permettre de perdre la tête. (Jason)

J'ai toujours été à part des autres détenus… les criminels n'avaient rien à m'offrir. (Max)

Matthew (1999) soutient que le comportement de retrait peut aussi se révéler sous certaines formes de dépression, d'automutilation et de suicide. Les idées suicidaires et les tentatives de suicide ont été une réalité pour plusieurs des répondants. La documentation spécialisée sur les prisons indique que les personnes les plus susceptibles de tenter de se suicider sont celles qui sont isolées physiquement et socialement dans les prisons et qui ont peu d'activités et peu de contacts avec la maison et la famille (Liebling 1992). Pour les personnes condamnées injustement, les effets d'un tel isolement sont susceptibles d'être exacerbés, étant donné que leur emprisonnement résulte d'erreurs judiciaires. L'extrait suivant décrit la tentative de suicide de Jason suite à son enquête sur le cautionnement :

[Traduction] On m'avait refusé la mise en liberté sous caution… Refusé. Il ne m'a pas fallu trop longtemps pour décider que je n'allais pas traverser cela à nouveau. Alors j'ai attendu que mon compagnon de cellule s'endorme, que l'infirmière vienne, pour qu'il prenne ses médicaments, que le gardien de ce quart de travail-là fasse sa ronde. J'avais déjà fait la corde, plus tôt ce jour-là. J'ai pris le drap, je l'ai tressé. J'ai vérifié la boîte de métal qui protégeait le détecteur de fumée. J'ai décidé qu'elle soutiendrait mon poids. J'ai fait le noeud. J'ai tout attendu, les lumières se sont éteintes. Je l'ai installée, je suis allé me mettre debout sur le lavabo en acier inoxydable dans le coin. J'ai mis la corde autour de mon cou et j'ai sauté de l'évier… Pendant le bref moment où je pendais là, j'ai décidé que je ne voulais pas être là. Mais je n'avais pas assez de force pour me relever. Je ne faisais que tourner sur moi-même. Si je n'avais pas été en train de tourner sur moi-même, j'aurais probablement pu, mais… la secousse qui avait tendu la corde m'avait fait tourner, ce qui était une bonne chose, j'imagine, parce que mes pieds ont commencé à frapper le lavabo et ça a réveillé mon compagnon de cellule. (Jason)

Obsession d'être disculpé

Une autre stratégie d'adaptation qui semble propre à l'expérience des personnes condamnées injustement est une obsession relative aux faits de leur cause. Toutes les personnes interrogées ont décrit comment elles étaient devenues complètement absorbées par les détails de leur cause, lisant avidement les transcriptions de débats judiciaires et les dossiers juridiques, écrivant des lettres, harcelant constamment des représentants de la justice et des administrateurs de prison pour obtenir des renseignements, tout cela en vue d'obtenir leur disculpation.

[Traduction] J'ai lu et relu mes transcriptions… J'étais obsédé par la cause. Un peu normal. J'avais été condamné injustement… J'étais toujours en train de me lever en plein milieu de la nuit et de commencer à mettre des choses par écrit… Je mettais tout par écrit. C'était mon bébé à sauver. Et c'est exactement ce que j'ai fait. (Sean)

Tout ce temps, j'ai protesté de mon innocence, j'ai soumis une quantité énorme de paperasse aux autorités pénitentiaires d'abord, puis au ministère de la Justice… et aussi à Ottawa, et ils se renvoyaient tous la balle continuellement. Finalement, j'ai écrit directement à la Reine , ce qui… évidemment, n'a rien donné. (Max)

Cependant, cette préoccupation relative à leur cause a souvent joué contre eux en prison, étant donné que l'administration pénitentiaire avait tendance à voir ces actes comme une preuve de leur absence de remords et de leur incapacité à s'adapter au milieu carcéral :

[Traduction] J'étais obsédé par ma cause… J'avais été condamné injustement. [Mon agent de gestion de cas] écrivait continuellement dans ses rapports « le gars ne fait que nier et nier et nier, il n'arrête pas de parler de sa cause, sa cause, sa cause »… Mon agent de gestion de cas m'a dit : « Maudit, il faut que tu arrêtes de faire ça, tu ne vas jamais sortir… La Commission des libérations conditionnelles interprète ça comme si tu niais ton crime… Tu n'es pas guéri… Tu n'es pas réparé… Il faut que tu admettes ton crime pour pouvoir régler tes problèmes. » Désolé! Je ne suis pas coupable! Je ne suis pas en train de nier. Je ne fais que vous dire la vérité. (Sean)

Les effets à long terme de l'emprisonnement injustifié

Les personnes condamnées injustement ne sont pas arrivées au bout de leurs peines au moment de leur remise en liberté. La section suivante porte sur les effets à long terme d'un emprisonnement injustifié décrits par les répondants depuis leur remise en liberté. Ces effets peuvent être regroupés selon les catégories suivantes : pertes et répercussions sur la famille, colère intense et agressivité, une intolérance à l'égard des injustices, et un sentiment permanent d'emprisonnement malgré la remise en liberté.

Pertes et répercussions sur la famille

Les pertes ressenties par les personnes condamnées injustement étaient profondes. À cet égard, les répondants ont mentionné la perte de leur liberté et la perte de leur identité et de leur personnalité antérieures :

[Traduction] J'ai perdu moi, c'est ça que j'ai perdu… mon identité, qui je suis…La façon dont je voyais la vie. (Jason)

Cependant, la perte la plus importante semblait être la perte de la famille. Mark, dont les deux enfants ont été appréhendés par les autorités responsables de la protection de la jeunesse lorsque son épouse a fait une dépression nerveuse pendant qu'il était en prison, explique la dévastation causée par la perte de sa famille :

[Traduction] Ce que ça a affecté, c'est ma famille nucléaire - ma femme et mes enfants, ma famille. ça a complètement dévasté ça. Nous avons perdu notre maison… J'ai perdu mes enfants… J'ai perdu les soins et les conseils et la camaraderie de mon père. Nous étions extrêmement proches. J'ai perdu ça… La partie la plus difficile d'être un détenu, ça a été la perte de la famille. (Mark)

En outre, les épreuves liées à la perte de la famille du fait de l'incarcération ont aussi des répercussions sur les familles elles-mêmes. Non seulement sont-elles privées du soutien affectif de leur être cher et sont-elles obligées de composer avec le fait d'avoir un membre de leur famille en prison, mais elles peuvent aussi se trouver privées d'une source essentielle de revenus (Ferraro et coll. 1983). Comme l'explique Jason :

[Traduction] [Ma femme] s'est retrouvée à devoir vivre seule, avec quatre enfants, une hypothèque, l'Hydro, l'épicerie et les autres responsabilités qui viennent avec le fait d'avoir quatre enfants en bas âge : un à l'école, être obligée de travailler, être obligée d'engager des gardiennes et, ah oui, mon mari est en prison. (Jason)

Versatilité, colère et agressivité

Tous les répondants ont mentionné que leurs expériences avaient fomenté une colère généralisée et des sentiments d'agressivité envers la société, de même qu'une haine plus spécifique dirigée contre le système de justice. Max, qui a été condamné injustement pour vol qualifié, affirme :

[Traduction] Je suis plein de HAINE [cri]. Plein de haine, et ça dure depuis des années. Je suis plein de haine envers l'administration de la justice dans cette province. Je hais aussi une société qui accepte des injustices comme étant normales. (Max)

Tous les répondants ont affirmé que leurs incarcérations injustifiées avaient eu des répercussions importantes sur leur niveau d'agressivité et sur leur tempérament général. Dans tous les cas, les participants ont affirmé qu'ils étaient plus colériques, agressifs et impulsifs qu'avant leur emprisonnement :

[Traduction] C'est clair que j'ai été obligé d'apprendre à être plus dur. Sans aucun doute, je suis devenu plus agressif, plus colérique. Je n'ai pas besoin de grand-chose pour exploser… [Avant mon incarcération,] j'étais plus patient, et il m'en fallait beaucoup plus pour me fâcher. Mais maintenant, ça ne me prend rien. (Jason)

Intolérance à l'égard de l'injustice

À leur sortie de prison, la plupart des détenus vivent une période de réajustement, au cours de laquelle ils trouvent des moyens d'évoluer en société et de s'adapter à des exigences sociales et familiales croissantes. On a relevé chez tous les participants une intolérance croissante à l'égard de l'injustice. Des incidents particuliers où les droits d'un individu n'avaient pas été respecté ou le dénouement d'une situation était considéré injuste ont eu un effet considérable sur plusieurs de ces hommes. L'expérience d'une condamnation et d'un emprisonnement injustifiés semble avoir inculqué chez eux un grand cynisme et une profonde méfiance relativement à l'équité et à la légitimité des symboles d'autorité. Cela semblait influer sur divers aspects de leur vie, qu'il s'agisse d'une injustice commise contre eux-mêmes ou contre d'autres. Sam décrit cette sensibilité accrue :

[Traduction] Eh bien, cela m'a rendu moins tolérant à l'égard de plusieurs choses, notamment les injustices et les bureaucraties… alors… encore aujourd'hui, vous savez, c'est une question qui a une forte charge émotive pour moi, je réagis encore quand je lis à propos d'une injustice. J'ai une vigilance accrue, je suis un peu hypersensible à l'égard de quelqu'un qui se fait malmener par le système de justice. (Sam)

Sentiment persistant d'emprisonnement après la remise en liberté

Le fait d'avoir été emprisonné injustement a eu un effet considérable sur le comportement et la situation des répondants et sur leurs façons de voir les choses. Cependant, malgré qu'ils soient sortis de prison, plusieurs répondants ne se sentent pas vraiment « libres » et demeurent entravés par un sentiment d'emprisonnement qui les empêche de mener une vie normale ou productive :

[Traduction] Quand on me demande combien de temps j'ai fait… je crois que j'ai été en prison pendant des décennies psychologiquement. (Max)

Pour Mark, des tâches quotidiennes apparemment simples semblent prendre une importance démesurée, provoquant ainsi chez lui un sentiment de panique et un malaise reliés à sa situation d'ancien détenu. Il décrit un incident survenu alors qu'il faisait des emplettes :

[Traduction] Ma femme ne se sentait pas bien ce jour-là, et elle m'a demandé d'aller faire des courses. J'ai pris l'auto et je suis allé à [la ville] pour faire des courses. Je paniquais. J'étais là avec le chariot d'épicerie] et j'avais l'impression que tout le monde me dévisageait. Je n'étais par encore pardonné. J'étais seulement libéré [de prison]. Je devais encore me rapporter à mon agent de probation… Je me sentais comme un prisonnier. (Mark)

Cependant, malgré les efforts qu'ils ont déployés pour dissimuler leur passé, plusieurs n'y ont pas réussi et ont dû vivre avec les conséquences négatives. Mark, par exemple, a été incapable d'échapper à l'étiquette et au mépris associés au fait d'être un délinquant sexuel :

[Traduction] L'étiquette de « violeur » te suit. Même tu te teignais les cheveux en noir et que tu avais la peau plus foncée en sortant. Que tu le veuilles ou non, l'étiquette de « violeur » sort toujours, parce qu'il y a toujours quelqu'un, quelque part - que ce soit un gardien ou un prisonnier - qui vous a vu et qui passe le message. (Mark)

Quand je sortais faire une petite promenade… je devenais effrayé lorsque [ma famille] verrouillait les portes derrière moi. Quand j'entends le « clic » d'une porte qui se ferme bruyamment, comme une porte de prison, je me retourne et je fais un saut. ça s'est un peu atténué, mais c'est encore là. Je peux être en train de me raser et tout à coup je revois une image de quelque chose qui est arrivé en dedans… ça me revient. Alors tu as des images qui te reviennent comme ça de temps en temps. Des fois quand je dors, je rêvais que j'étais en prison. Je me réveillais en panique. (Jason)

Malgré leur « liberté » recouvrée par suite de leur disculpation, les répondants continuent de souffrir après leur remise en liberté. De toute évidence, l'adaptation à la vie à l'extérieur est pleine de difficultés psychologiques douloureuses.

MESURES PRISES PAR LES GOUVERNEMENTS : DISCULPATION APRÈS CONDAMNATION

Une fois qu'une personne a fait l'objet d'une condamnation injustifiée, elle dispose de peu de voies de recours pour faire corriger l'erreur judiciaire. À l'heure actuelle, il existe trois voies de recours, à savoir la procédure de révision des condamnations en vertu du Code criminel , Les commissions d'enquête et l'indemnisation. La procédure de révision des condamnations, prévue à l'article 696.1 du Code criminel , permet aux personnes qui soutiennent avoir été condamnées injustement de demander une révision des circonstances entourant leur cause et de leur condamnation. Cette procédure de révision relève du Groupe de la révision des condamnations criminelles du ministère de la Justice du Canada, qui est composé d'avocats. Pour qu'une révision puisse être entreprise, la personne concernée doit avoir épuisé tous les appels devant les tribunaux, et sa demande doit reposer sur de nouvelles questions d'importance qui n'ont pas été étudiées par les tribunaux. ètant donné ces critères stricts, très peu de révisions sont effectuées au cours d'une année donnée, et le processus est non seulement long mais aussi coûteux.

Les commissions d'enquête sont aussi considérées comme une mesure de redressement en cas d'erreur judiciaire. En théorie, elles ont été utilisées à cette fin, mais en pratique, elles ne sont pas particulièrement accessibles, puisqu'elles ne sont pas très fréquentes, elles prennent plusieurs années à mener à bien, elles peuvent seulement être constituées à l'initiative des provinces, et à ce jour elles ont été réservées aux cas ayant connu un grand retentissement dans les médias. De telles commissions sont présidées par des juges d'expérience, et elles ont pour objet de faire la lumière sur des questions soulevées relativement à l'administration de la justice qui présentent une importance ou une préoccupation suffisante pour le public pour justifier une enquête. À ce jour, trois commissions d'enquête ont été menées au Canada pour faire la lumière sur les circonstances entourant des erreurs judiciaires, et au moment d'écrire ces lignes, deux autres commissions sont en cours[4]. Les recommandations formulées au terme de ces enquêtes portent généralement sur certaines pratiques des policiers et des poursuivants et sur des mesures à prendre pour éviter que de telles erreurs judiciaires ne se reproduisent. Cependant, la question est moins claire de savoir dans quelle mesure les gouvernements provinciaux ont mis en oeuvre ces recommandations dans la pratique de la justice pénale.

La dernière voie de recours est une procédure d'indemnisation des individus qui ont été victimes d'erreur judiciaire. Le gouvernement canadien a adopté un ensemble de lignes directrices fédérales-provinciales en 1988, qui énoncent les conditions nécessaires pour qu'une indemnité soit accordée à une personne condamnée et emprisonnée injustement et énoncent les motifs qui sous-tendent l'indemnisation, les conditions d'admissibilité à l'indemnisation et les critères relatifs à la détermination du montant de l'indemnité. Néanmoins, l'octroi d'une indemnité est loin d'être automatique, et il constitue une mince consolation en regard de la dévastation causée à la famille, à la crédibilité, à la capacité de gagner sa vie, et de la fragilisation de la santé mentale résultant d'une condamnation injustifiée.

INCIDENCES SUR LES POLITIQUES : PRÉVENIR LES ERREURS JUDICIAIRES

Plus tôt cette année, le ministère de la Justice du Canada a publié un document intitulé Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires (2005) qui contient une série complète de recommandations visant à prévenir les erreurs judiciaires à l'avenir. Le rapport décrit des pratiques préventives visant spécifiquement à contrer les facteurs qui contribuent régulièrement aux condamnations injustifiées, facteurs reliés notamment aux idées préconçues, aux identifications par témoin oculaire et témoignages connexes, aux fausses confessions, aux dénonciateurs sous garde, aux preuves génétiques, aux preuves médico-légales et aux témoignages d'experts. Ces recommandations stratégiques constituent sans aucun doute un premier pas important vers un processus de justice pénale plus transparent et plus juste. Il faudrait maintenant étudier plus en profondeur les modalités de mise en oeuvre de ces recommandations dans les pratiques quotidiennes en matière de justice pénale, de même que leurs répercussions sur les personnes emprisonnées injustement. Tel qu'il ressort de notre recherche, étant donné les répercussions psychologiques, sociales et économiques profondes et durables des condamnations injustifiées – tant sur les personnes condamnées injustement que sur leurs familles – une plus grande attention portée à la prévention et à la satisfaction des besoins des personnes en cause est essentielle pour assurer une justice à tous les niveaux.

Références

  • Berger, P. 1973. Comprendre la sociologie : son rôle dans la société moderne . Paris : èditions Resma.
  • Campbell, K., et M. Denov. 2004. The burden of innocence: Coping with a wrongful imprisonment. Revue canadienne de criminologie et de justice pénale 46(2) : 139-163.
  • Denov, M., et K. Campbell. 2004. Wrongful conviction. In Criminal Justice in Canada: A Reader , J. Roberts et M. Grossman (dir.). Toronto : Harcourt.
  • Denov, M. et K. Campbell. 2005. Criminal injustice: Understanding the causes, effects and responses to wrongful conviction in Canada. Manuscrit soumis pour publication.
  • Ferraro, K. J., et A. M. Moe. 2003. Mothering, crime and incarceration. Journal of Contemporary Ethnography 32 : 9-40.
  • Flanagan, T. 1995. Long-term imprisonment. Londres : Sage.
  • Grounds, A. 2004. Psychological consequences of wrongful conviction and imprisonment. Revue canadienne de criminologie et de justice pénale 46 :165-182.
  • Huff, C. R. 2004. Wrongful convictions: The American experience. Revue canadienne de criminologie et de justice pénale 46 : 107-120.
  • Liebling, A. 1992. Suicides in prison. Londres : Routledge.
  • Matthew, R. 1999. Doing time: An introduction to the sociology of imprisonment. Basingstoke, R.-U. : Macmillan.
  • Ministère de la Justice Canada. 2005. Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires. Ottawa : Groupe de travail du Comité FPT des chefs des poursuites pénales.
  • Roberts, J. V., et M. Jackson. 1991. Boats against the current: A note on the effects of imprisonment. Law and Human Behaviour 15 : 557-562.
  • Royal Commission on the Donald Marshall Jr. Prosecution. 1989. Royal Commission on the Donald Marshall Jr. Prosecution: Digest of Findings and Recommendations. Halifax : Imprimeur de la Reine.

2. La traite de personnes au Canada : la nécessité de la recherche

Kuan Li, Ph. D., analyste de recherche, Division de la recherche et de la statistique

PROBLÈMES ET MESURES PRISES

La traite de personnes comprend le recrutement, le transport ou l'hébergement de personnes à des fins d'exploitation, à l'échelle internationale ou nationale. Les trafiquants ont recours à différentes méthodes pour conserver le contrôle sur leurs victimes, notamment la force et les menaces de violence. Les victimes sont forcées de se livrer à la prostitution ou de travailler dans des carrières et des ateliers clandestins, sur des fermes, comme domestiques ou comme enfants soldats et sont assujetties à de nombreuses autres formes d'asservissement involontaire. La traite de personnes est un problème multidimensionnel qui comporte des aspects reliés à la migration, aux droits de la personne, à l'égalité entre les sexes et à la criminalité transnationale organisée.

La traite de personnes, en particulier la traite de femmes et d'enfants, a connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie, et elle est devenue une problématique qui commande l'attention au Canada et à l'échelle internationale. Le Département d'état des États-Unis (2004) estime qu'entre 600 000 et 800 000 personnes font l'objet d'un trafic transfrontalier illégal chaque année, et que plus de la moitié de toutes les victimes font l'objet de la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Au pays, la GRC (2004) estime que chaque année environ 800 personnes entrent au Canada dans le cadre de la traite de personnes et que 1500 à 2200 personnes font l'objet d'un trafic transfrontalier illégal du Canada vers les États-Unis. La traite de personnes met souvent en cause de vastes réseaux criminels organisés, et elle génère des recettes annuelles estimées à 9,5 milliards de dollars, ce qui en fait la troisième source de revenus illicites en importance au monde (Département d'état des États-Unis, 2004).

Face au problème croissant de la traite de personnes, les Nations Unies ont adopté divers protocoles, dont le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (le « Protocole sur la traite des personnes »), qui oblige les pays signataires, dont le Canada, à criminaliser l'organisation de la traite des personnes ainsi que l'appui et la participation à ce type d'activité. Le Protocole sur la traite des personnes traite aussi des besoins des victimes et de l'importance de la prévention.

Le Canada a ratifié le Protocole sur la traite des personnes en mai 2002. En juin de cette même année, l'adoption de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a eu pour effet d'ériger en infraction la traite des personnes. Par ailleurs, la traite des personnes est sanctionnée au moyen des dispositions du Code criminel relatives à différentes infractions, notamment l'enlèvement, l'extorsion, la séquestration, la conspiration, le contrôle de la prostitution et le proxénétisme, de même qu'au moyen de dispositions prévoyant des infractions relatives à la criminalité organisée.

L'approche adoptée par les Nations Unies et le gouvernement canadien pour lutter contre la traite de personnes est cependant l'objet de vives critiques de la part d'organismes non gouvernementaux internationaux et nationaux. D'aucuns ont soutenu que de telles stratégies de répression omettent de s'attaquer aux causes premières de la migration irrégulière et ont aussi pour effet d'occulter l'exploitation de la main d'oeuvre des migrants irréguliers dans les pays d'accueil. En outre, d'après Bruckert et Parent (2004), les personnes assujetties à la traite font souvent l'objet d'interventions punitives, et il y a peu d'engagements à répondre à leurs besoins.

RECHERCHES EXISTANTES

Malgré la complexité du problème et la nécessité de le comprendre, très peu de recherches ont été menées au Canada sur la traite des personnes, et la majorité des travaux de recherche réalisés à ce jour ont été financés par le gouvernement fédéral. En 2004, la GRC a produit la première évaluation de l'étendue et de la portée de la traite des personnes au Canada. Bien que le rapport (Gendarmerie royale du Canada 2004) examine la problématique du point de vue de l'exécution des lois canadiennes, il aide à établir les paramètres aux fins de la définition de la traite des personnes et reconnaît le besoin urgent de recueillir des données.

Dans une analyse bibliographique commandée par la GRC sur la traite des personnes et le crime organisé, Bruckert et Parent (2002) ont souligné qu'il existait très peu de documentation disponible, et leur analyse s'est fondée dans une large mesure sur des sources de données secondaires, telles des rapports de recherche et des sources journalistiques. Ces auteurs ont également identifié les principaux paramètres de la problématique et ont proposé des domaines dans lesquels il serait nécessaire de mener des recherches, notamment la recherche sur les différents types de traite de personnes, les interfaces entre la législation nationale sur le commerce du sexe, la définition et l'évaluation du problème, et les moyens qui ont été proposés pour s'y attaquer, et les besoins des victimes à différents stades de leurs expériences.

Leur étude de suivi (Bruckert et Parent (2004)) a examiné plus en profondeur les problèmes entourant la traite des personnes et les liens avec le crime organisé en analysant des documents officiels et des dossiers judiciaires et en interviewant des représentants de la justice pénale et des représentants d'organismes voués à la défense et à la promotion des intérêts des travailleuses et des travailleurs du sexe. Cette étude a fait ressortir l'importance de tenir compte de l'interaction complexe entre tous les facteurs qui sous-tendent la migration irrégulière et les besoins sociaux et professionnels de toutes les personnes, et ce, indépendamment de leur lieu de travail ou de leur situation sur le plan de l'immigration.

D'autres travaux de recherche au Canada ont porté plus particulièrement sur les femmes et les enfants, qui constituent le groupe le plus vulnérable à la traite des personnes. Condition féminine Canada a appuyé trois projets de recherche stratégique indépendants sur la traite des femmes. Un de ces projets de recherche a porté sur les expériences et les tribulations des Philippines mariées par correspondance au Canada (Philippine Women Center of B.C., 2000). Le deuxième projet s'est penché sur la traite des femmes originaires d'Europe de l'Est et de l'ancienne Union Soviétique au Canada, notamment les circonstances dans lesquelles elles étaient venues au Canada, leurs conditions de travail, et comment elles s'étaient adaptées au commerce du sexe (McDonald, 2000). Le troisième projet a analysé le cadre juridique régissant l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes dans le cadre du programme d'aide familiale et le commerce des promises par correspondance (Langevin et Belleau, 2000).

En 2004, le ministère de la Justice du Canada a publié un rapport sur la traite des enfants au Canada (Langevin et coll., 2004). Ce rapport a tenté de jeter les bases d'une étude multidisciplinaire plus approfondie sur la traite des enfants au Canada en colligeant des renseignements préliminaires, en recensant les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui s'intéressent à cette problématique et en identifiant des experts qui pourraient élaborer et mettre en oeuvre des politiques contre la traite des enfants au Canada.

NÉCESSITÉ DE LA RECHERCHE

Malgré un intérêt croissant pour la traite des personnes ainsi qu'un nombre croissant de projets de recherche, nous disposons encore de renseignements très limités sur l'ampleur de la traite des personnes, sa nature, ses répercussions et les moyens les plus efficaces de la contrôler. Des études menées aux États-Unis ont démontré que les responsables de l'application de la loi, les prestataires de services sociaux et les groupes de défense des intérêts des victimes avaient acquis leurs connaissances relatives à la traite des personnes principalement au cas par cas (Free the Slaves and Human Rights Center, 2004), ce qui est probablement encore plus vrai au Canada.

D'abord et avant tout, il y a eu un manque de renseignements fiables sur l'étendue du problème, par exemple le nombre de personnes faisant l'objet de la traite, la répartition géographique de ces personnes, le nombre de cas de traite détectés, le nombre de trafiquants accusés, le nombre de trafiquants poursuivis, et le résultat des procédures pénales, le cas échéant. Bien que des données limitées soient recueillies et qu'une stratégie concertée de cueillette de données à l'échelle nationale soit actuellement en cours d'élaboration, l'on pourrait mettre au point immédiatement des méthodologies permettant d'obtenir des estimations fiables afin de déterminer l'ampleur de la traite des personnes au Canada. Par exemple, on pourrait obtenir des estimations efficaces en recourant à des indicateurs indirects, comme le nombre et les types de visas délivrés, le nombre de visas refusés, le nombre de certains types de crimes reliés à la traite des personnes, les caractéristiques des revendicateurs du statut de réfugié et le nombre de personnes qui traversent la frontière illégalement.

Deuxièmement, nous n′avons qu'une compréhension sommaire de la nature de la traite des personnes au Canada. Plus précisément, il est nécessaire : de cerner les différents types de traite de personnes; d′obtenir des renseignements démographiques et professionnels tant sur les trafiquants que sur les consommateurs; de mettre au jour la structure des réseaux de traite; d′examiner la nature et l′ampleur de la traite d'Autochtones au Canada ; de cartographier les itinéraires de trafic à partir des pays d'origine jusqu'aux pays de destination – en passant par les pays de transit et les principaux points d'entrée – et les déplacements à l′intérieur des frontières du Canada; et, d'étudier les points de vue et les mesures prises à l′égard de la traite des personnes sur le plan international.

La recherche doit prêter une attention particulière à la vulnérabilité et aux besoins spécifiques des enfants et des femmes. En même temps, toutefois, il importe de veiller à ce que d'autres formes de traite des personnes reçoivent une attention adéquate. Il est donc nécessaire d'étudier différents types d'activités de traite et d'opérer des distinctions entre la traite à des fins d'exploitation sexuelle, de travail forcé et de prélèvement d'organes. Il faudrait aussi prêter une attention particulière à la traite des Autochtones au Canada ou vers les États-Unis, étant donné que des éléments de preuve empiriques indiquent que les Autochtones sont plutôt vulnérables face au risque de devenir des victimes de la traite de personnes au Canada.

Compte tenu de la nature clandestine de la traite des personnes, il importe d'en cartographier les itinéraires et d'en cerner les tendances, ce qui implique de déterminer l'origine des personnes faisant l'objet de la traite, les itinéraires qu'elles prennent pour arriver au Canada et leurs déplacements à l'intérieur du Canada. Cela implique aussi de déterminer et de distinguer le rôle du Canada en tant que pays de destination, de transit et d'origine. Cela exigera une analyse des bases de données qui enregistrent de tels renseignements à partir d'organismes nationaux et internationaux, d'évaluer avec quel degré de précision ces renseignements permettent d'identifier des itinéraires de traite vers l'Amérique du Nord et d'utiliser toutes les données actuellement disponibles pour suivre les déplacements au Canada.

Étant donné les ramifications internationales du phénomène de la traite des personnes, l'on ne peut envisager de mener des recherches sur cette problématique au Canada au moyen d'études dont le champ serait confiné au territoire canadien. D'une part, l'on devrait chercher à comprendre la traite des personnes dans les pays source : les conditions qui rendent les personnes vulnérables, les processus de recrutement, de même que les services d'approche qui aident les victimes. De tels renseignements provenant des pays source aideraient à élaborer une stratégie de prévention concertée et efficace. D'autre part, l'étude des expériences des pays de destination permettrait au Canada de synthétiser l'information provenant d'un vaste éventail de points de vue et de mettre au point des stratégies efficaces en tablant sur les connaissances acquises et les observations faites dans d'autres pays.

Troisièmement, notre compréhension des besoins et des expériences des personnes faisant l'objet de la traite est insuffisante à l'heure actuelle. Il est essentiel de cerner ce qui suit : les processus de recrutement des victimes de la traite de personnes et les facteurs qui les rendent vulnérables; les caractéristiques des victimes (p. ex., âge, origine ethnique, sexe); comment elles entrent au Canada; où elles vivent et pendant combien de temps elles restent; leurs conditions de vie et de travail; leurs besoins et comment ces besoins sont satisfaits; et comment elles retournent dans leur pays d'origine ou s'intègrent au Canada en tant que survivants.

Une évaluation des besoins des victimes, des obstacles à l'accès aux services et du degré d'adéquation des services existants pour répondre aux besoins des victimes fournirait une base pour élaborer des programmes plus sensibles et plus efficaces pour assurer la satisfaction des besoins des victimes. Il est nécessaire de déterminer en quoi les besoins des victimes de la traite diffèrent de ceux d'autres victimes de la criminalité et de cerner les principaux obstacles qui les empêchent d'obtenir du soutien et de l'assistance. Par exemple, si la majorité des victimes de la traite proviennent effectivement de pays pauvres et immigrent souvent au pays illégalement, il est essentiel de comprendre les effets combinés de l'inadmissibilité aux services en vertu de la loi, de l'ignorance du système de justice pénal canadien et des difficultés liées aux barrières linguistiques et culturelles. En outre, des recherches devraient être menées pour déterminer quels soins de suivi devraient être offerts aux survivants qui choisissent de retourner dans leur pays d'origine.

Enfin, il est nécessaire de mener des recherches propres à étayer le travail des intervenants de première ligne et des ONG. Il est nécessaire de comprendre comment les cas de victimes de traite sont découverts et dans quels secteurs d'activités la traite de personnes se présente le plus souvent, de manière à ce que les organismes d'application de la loi et les organismes fédéraux puissent concentrer leurs activités et leurs ressources là où elles sont le plus efficaces. Il est également essentiel d'évaluer l'efficacité des réformes législatives et des modifications de politiques, de surveiller leur mise en oeuvre et d'identifier les pratiques efficaces ainsi que les obstacles.

De nombreuses ONG ont réagi face à la traite des personnes en offrant des services directs aux victimes de la traite qu'elles ont rencontrées. Il y aurait lieu d'examiner les besoins de ces ONG ainsi que les obstacles auxquels elles se heurtent lorsqu'elles cherchent à fournir des services essentiels aux victimes. Une connaissance, d'une part, des obstacles à la prestation de services aux victimes de la traite, d'autre part, des besoins des prestataires de services d'aide, serait utile aux fins de l'élaboration de stratégies propres à améliorer les mesures que prennent ces organismes pour répondre aux besoins des victimes de traite. De plus, il y aurait lieu d'évaluer les politiques et pratiques actuelles relatives à la traite de personnes afin d'identifier des pratiques exemplaires. De cette façon, des outils pourront être mis au point pour aider les intervenants de première ligne à reconnaître les victimes et à fournir des services appropriés ainsi qu'à collaborer à la poursuite et à la condamnation des trafiquants.

OBSERVATIONS FINALES

Des recherches stratégiques immédiates et à long terme doivent être entreprises pour combler les lacunes dans les connaissances relatives à la traite des personnes. La problématique de la traite des personnes devrait être abordée comme une longue séquence d'événements interreliés, qui comprend tous les stades de la traite de personnes (c.-à-d. recrutement, transit, destination, rétablissement), et par conséquent, il y aurait lieu de privilégier les méthodes de recherches mixtes faisant appel à des équipes multidisciplinaires. Ces recherches aideraient à élaborer ou améliorer des instruments juridiques et des politiques et pratiques opérationnelles propres à orienter plus efficacement les stratégies préventives, à mieux cibler les activités des responsables de l'application de la loi, à fournir une aide plus efficace aux victimes et à mieux les aider à se remettre de leur expérience et à se réinsérer dans la société.

Références

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3. Structurer les décisions relatives au risque de violence conjugale et au danger de mort : un outil d'aide à la décision à l'intention des professionnels de la justice pénale

P. Randall Kropp, Ph. D., psychologue, BC Forensic Psychiatric Services Commission
Stephen D. Hart, Ph. D., professeur, département de Psychologie, Simon Fraser University
Henrik Belfrage, Ph. D., professeur, département de Criminologie, Mid-Sweden University

INTRODUCTION

La violence entre conjoints est encore de nos jours un problème grave au Canada, représentant au moins un quart de tous les crimes violents signalés à la police (Centre canadien de la statistique juridique 2003). À la suite de nombreux homicides de conjoints hautement médiatisés, les agents d'application de la loi ont désormais la lourde tâche d'effectuer des évaluations systématiques afin de déterminer si les personnes soupçonnées de violence envers leur conjoint présentent un risque élevé de violence grave ou de violence constituant un danger de mort.

Les deux types d'outils d'aide à la décision qui ont été mis au point pour aider les professionnels de la justice pénale à effectuer des évaluations du risque et du danger de mort dans les cas de violence conjugale sont des outils actuariels et des lignes directrices applicables au jugement professionnel structuré (JPS). Les outils actuariels sont des algorithmes statistiques ou des listes de vérification comportant une série de cases à cocher qui sont conçus pour prédire le comportement criminel d'un délinquant à l'avenir en fonction de renseignements relatifs à ses antécédents. Cette approche présente comme principal avantage de constituer une amélioration par rapport aux jugements professionnels intuitifs ou non structurés, dont la fiabilité et la validité sont hautement discutables (Grove et Meehl 1996; Quinsey et coll. 1998). Au Canada, cette approche a été utilisée par la Police provinciale de l'Ontario pour mettre sur pied l'èvaluation du risque de violence familiale en Ontario, ou ERVFO (Hilton et coll. 2004). Cependant, les outils actuariels présentent au moins quatre faiblesses importantes. Premièrement, les évaluateurs ne peuvent pas prendre en compte des facteurs singuliers, inhabituels ou propres au cas spécifique. Deuxièmement, bien que les outils actuariels aient une apparence d'objectivité et de précision, leur coefficient d'objectivité et leur capacité prédictive sont loin d'être parfaits. Troisièmement, les outils actuariels n'orientent pas directement les décisions relatives aux stratégies de gestion des cas – c.–à–d., les mesures qui pourraient être prises pour prévenir la violence à l'avenir. Enfin, il n'existe aucun test actuariel qui permette d'évaluer le risque de violence conjugale constituant un danger de mort.

Les lignes directrices applicables au JPS sont des manuels pratiques qui visent à faire en sorte que les évaluations se fondent sur les connaissances théoriques, professionnelles et empiriques actuelles sur la violence conjugale. Ces lignes directrices établissent les principaux facteurs de risque à prendre en considération dans chaque cas et formulent des recommandations sur la manière de recueillir des renseignements, de communiquer des avis et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des cas. Au Canada, cette approche a été utilisée par le British Columbia Institute against Family Violence (BCIFV) dans le cadre de l'élaboration du Guide d'évaluation du risque de violence conjugale ( Spousal Assault Risk Assessment Guide , ou SARA (Kropp et coll., 1994, 1995 et 1999). Les lignes directrices applicables au JPS sont populaires auprès des intervenants des services correctionnels depuis de nombreuses années, puisqu'elles se sont révélées relativement efficaces à prévenir la criminalité en général (p. ex., Andrews et Bonta, 2003). Elles présentent cependant le désavantage d'être essentiellement subjectives en ce qu'elles reposent sur l'exercice du discernement professionnel. Il existe néanmoins des preuves selon lesquelles la fiabilité et la validité des décisions prises en conformité avec des lignes directrices applicables au JPS telles que le SARA sont comparables à celles des décisions prises au moyen d'outils actuariels (Douglas et Kropp, 2002; voir aussi Belfrage, 1997; Douglas et Webster, 1999; Grann et Wedin, 2002; Hanson et Morton-Bourgon, 2004; Kropp et Hart, 2000). Un autre désavantage important tient au fait que l'application des lignes directrices applicables au JPS impose un fardeau relativement lourd aux utilisateurs en fait de temps disponible, d'expertise technique et de renseignements relatifs aux antécédents de la personne en cause. Par exemple, l'utilisation du SARA oblige à obtenir des renseignements détaillés relatifs à la santé mentale du délinquant.

À notre avis, l'approche fondée sur des lignes directrices applicables au JPS est plus opportune que l'approche actuarielle lorsqu'il s'agit de procéder à des évaluations du risque de violence grave ou de violence constituant un danger de mort entre conjoints. Les principes de la justice naturelle, de même que ceux garantis par la constitution, les lois et la common law canadiennes, mettent beaucoup de pression sur les épaules des personnes chargées de prendre des décisions qui auront une incidence sur la vie, la liberté et la sécurité des citoyens. D'une part, ces décisions ne doivent être ni arbitraires ni discriminatoires; en effet, leur fondement doit être clair, mûrement réfléchi et raisonnable. Mais d'autre part, le processus de prise de décisions doit permettre une certaine marge de manœuvre afin de tenir compte du caractère unique et des circonstances particulières du cas sous évaluation. Grâce à une subvention du ministère de la Justice du Canada, nous avons mis au point des lignes directrices applicables au JPS lors de l'évaluation du risque de violence conjugale, destiné à pouvoir être utilisé facilement par les policiers et d'autres professionnels de la justice pénale qui n'ont pas nécessairement accès à des renseignements détaillés au sujet de la santé mentale des délinquants. Nous avons baptisé cet outil « Brief Spousal Assault Form for the Evaluation of Risk » ou « B-SAFER » (« Bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale ») (Kropp et Hart, 2004; Kropp et coll., 2004).

ÉLABORATION DU B-SAFER

Le processus d'élaboration a comporté trois activités. Premièrement, nous avons effectué une analyse exhaustive de la documentation spécialisée concernant la violence conjugale et l'évaluation du risque de violence conjugale. Nous avons aussi mis à jour régulièrement cette analyse au cours de notre projet afin de demeurer au fait des nouveaux développements dans le domaine. Deuxièmement, en collaboration avec nos collègues David Cooke et Christine Michie de la Glasgow Caledonian University, nous avons procédé à des analyses statistiques des données existantes afin de relever les redondances éventuelles parmi les 20 facteurs de risque du SARA. Troisièmement, nous avons procédé à un essai pilote du SARA en vue de son utilisation, avec l'aide de corps policiers en Suède, pour déterminer la faisabilité de l'évaluation des 20 facteurs de risque.

À la lumière des résultats de ces activités, nous avons mis au point un questionnaire et un manuel d'utilisation pour le B-SAFER. Le B-SAFER comprend dix facteurs de risques. Cinq facteurs de risque sont liés aux antécédents de l'auteur de voies de fait en matière de violence conjugale :

  1. violence physique ou sexuelle grave;
  2. menaces, idées ou intentions violentes graves;
  3. intensification de la violence physique ou sexuelle ou des menaces, des idées ou des intentions;
  4. violations d'une ordonnance d'un tribunal civil ou criminel;
  5. attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale.

À cela s'ajoutent cinq facteurs de risque liés aux antécédents de l'auteur de voies de fait en matière de fonctionnement psychosocial et social :

  1. autre comportement criminel grave;
  2. problèmes relationnels;
  3. problèmes professionnels et/ou financiers;
  4. alcoolisme ou toxicomanie; et
  5. troubles mentaux.

Le B-SAFER permet aussi aux évaluateurs d'identifier des facteurs de risque propres au cas spécifique auxquels ils ont affaire. En plus de coter les différents facteurs de risque, les évaluateurs posent une série de jugements sommaires relatifs aux risques que présente l'auteur de voies de fait.

ÉVALUATION DU B-SAFER

Nous avons procédé à un essai pilote du Le B-SAFER en vue de son utilisation, avec l'aide de corps policiers au Canada et en Suède (Kropp et Hart, 2004). Au Canada, six corps policiers différents de cinq villes différentes nous ont fourni les résultats de l'évaluation d'un total de 50 cas. En Suède, la police nationale de Suède a transmis les résultats de l'évaluation d'un total de 283 cas. En plus de remplir le questionnaire du B-SAFER, les policiers au Canada et en Suède ont précisé les stratégies de gestion qu'ils avaient utilisées dans chaque cas. Les corps policiers suédois ont aussi fourni des renseignements de suivi concernant la récidive (c.-à-d., nouvelles interventions de la police en rapport avec des incidents de violence conjugale). Enfin, onze policiers au Canada ont fourni une rétroinformation détaillée.

Les analyses statistiques des cas canadiens et suédois ont permis de faire plusieurs constatations importantes. Premièrement, la plupart des facteurs de risque du B-SAFER ont pu être évalués dans chaque cas. Ce n'est que dans moins de 10 % des cas qu'un facteur de risque n'a pas pu être évalué en raison de l'absence de renseignements nécessaires à cette fin. Cela porte à croire que le B-SAFER regroupe des facteurs de risque pertinents présents dans les cas de violence conjugale et que l'outil peut être codé facilement par les policiers dans le cadre d'enquêtes d'usage. Deuxièmement, les cotations générales ou sommaires des risques étaient diversifiées. Cela porte à croire que les policiers ont été capables d'utiliser les instructions de codage du B-SAFER pour opérer des distinctions entre différents auteurs de voies de fait. Troisièmement, l'on a constaté une faible corrélation entre les cotations du B-SAFER et les stratégies de gestion recommandées, et l'on a relevé une variation appréciable des recommandations relatives à la gestion tant chez un même agent qu'entre différents agents. Cela porte à croire que les recommandations des policiers en matière de gestion du cas ont été influencées par leurs appréciations du risque; à la fois la présence de facteurs de risques individuels et le niveau de risque global. Enfin, l'on a observé une corrélation entre, d'une part, les appréciations du risque et les stratégies de gestion du cas, et d'autre part, la récidive chez les hommes faisant l'objet d'enquêtes relatives à des plaintes de violence conjugale en Suède. Cela porte à croire que le B-SAFER a une capacité prédictive et peut s'avérer utile pour éclairer les décisions relatives à un cas.

Les réactions des policiers ont été positives. La plupart des policiers ont trouvé l'outil utile et facile à employer. Certains policiers ont recommandé ou appuyé l'adoption du B-SAFER à l'échelle de leur organisme ou même à l'échelle de leur province dans le cadre du processus décisionnel relatif aux remises en liberté. Les policiers ont aussi formulé des suggestions visant à améliorer le B-SAFER.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Nous avons mis au point un outil inspiré du SARA que les professionnels de la justice pénale peuvent utiliser pour évaluer le risque de violence conjugale, que nous avons baptisé le B-SAFER. Le B-SAFER présente deux des mêmes grandes qualités du SARA. Premièrement, le B-SAFER propose une démarche fondée sur le jugement professionnel structuré ou pouvoir discrétionnaire structuré qui est approprié dans les contextes de justice pénale. Deuxièmement, le contenu du B-SAFER est solidement ancré dans la documentation professionnelle et scientifique spécialisée sur la violence conjugale. Cependant, le B-SAFER présente aussi deux avantages importants par rapport au SARA lorsqu'il est employé dans certains contextes de justice pénale. Premièrement, le B-SAFER est plus bref que le SARA, et son administration requiert donc moins de ressources. Deuxièmement, le contenu du B-SAFER comprend moins d'éléments et moins de jargon technique reliés à la santé mentale, et son utilisation exige donc moins de connaissances spécialisées.

D'après les évaluations que nous avons réalisées à ce jour, nous concluons que le B-SAFER est un outil opportun et utile qui peut être employé par les organismes d'exécution de la loi. Les policiers ont trouvé le B-SAFER utile et facile à employer dans le cadre d'enquêtes d'usage relatives aux plaintes de violence conjugale. En plus de les aider à évaluer les risques, le B-SAFER a aidé les policiers à prendre des décisions relatives à la gestion du risque. Nous recommandons aussi l'élaboration d'un logiciel propre à faciliter l'administration du B-SAFER. D'après les policiers qui ont participé au projet pilote, la disponibilité de logiciels qui les aident à exécuter leurs tâches plus facilement accroîtrait sensiblement la probabilité qu'ils utilisent couramment le B-SAFER. Des logiciels semblables ont déjà été mis au point pour étayer l'administration d'autres processus d'évaluation du risque, notamment le SARA. Enfin, nous recommandons l'élaboration d'un programme de formation, de même que la poursuite des recherches sur l'utilisation du B-SAFER au Canada. Des évaluations ultérieures devraient examiner le coefficient d'objectivité et la fiabilité de test/retest du B-SAFER, de même que les répercussions du B-SAFER sur la sécurité des victimes de violence conjugale.

Notre rapport détaillé sur l'élaboration et l'évaluation du B-SAFER peut être obtenu auprès de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada. Le questionnaire et le guide d'utilisation du B-SAFER peuvent être obtenus auprès de Proactive Resolutions (téléphone : 1-877-585-9933; ou www.proactive-resolutions.com).

Références

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