Les graves problèmes juridiques rencontrés par les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et autres membres de minorités sexuelles dans l’Ouest canadien : Une étude qualitative

Sommaire

Contexte et approche

Bien que des progrès importants aient été accomplis sur le plan de la protection juridique des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, queers, bispirituelles et autres membres des minorités sexuelles au Canada, les minorités sexuelles continuent de faire face à de graves difficultés sur le plan juridique, notamment de la discrimination et une exclusion systémique dans les systèmes de santé, les lieux de travail, le logement, les programmes d’immigration, le droit de la famille et les programmes d’adoption, la justice pénale et les services de police. Afin de mieux comprendre ces difficultés persistantes, le Centre de recherche communautaire (CRC) a mené 21 entrevues qualitatives auprès de membres des minorités sexuelles qui avaient récemment connu un grave problème juridique en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba afin d’examiner les types de problèmes d’ordre juridique et d’obstacles à la justice pouvant être rencontrés par les membres des minorités sexuelles dans l’Ouest canadien.

Principales constatations

Les participants ont discuté d’un grand éventail de problèmes de nature juridique, notamment dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’immigration et des réfugiés, des droits de la personne et du droit pénal, de même qu’en ce qui a trait au système carcéral et à la discrimination en milieu de travail. Les participants ont discuté de la discrimination exercée dans divers contextes, dont l’emploi, les systèmes de santé et les établissements d’enseignement.

Les problèmes juridiques éprouvés par les participants étaient souvent enracinés dans des systèmes de racisme, de colonialisme, d’homophobie, de transphobie et de cis-hétérosexisme (remarque : un lexique des principaux termes est inclus à la fin du rapport). Ces facteurs structurels ont amené les participants à exercer des recours en justice et ont influé sur leur expérience du monde juridique. Les participants autochtones, quant à eux, ont présenté les systèmes judiciaires comme s’inscrivant dans une histoire de violence coloniale, ce qui, selon eux, les rend intrinsèquement préjudiciables. Selon les témoignages, l’homophobie et la transphobie constituaient des obstacles à l’accès aux ressources juridiques, en plus d’être source de harcèlement verbal, de stéréotypes, de déshumanisation et d’intimidation dans le cadre des processus judiciaires. Les participants ont également souligné la façon dont le cis-hétérosexisme contribuait à l’effacement des personnes queers et trans et à la présomption selon laquelle les acteurs juridiques étaient cisgenres, hétérosexuels, en couples monogames et faisaient partie de structures familiales nucléaires.

Les participants ont été confrontés à plusieurs obstacles différents lorsqu’ils tentaient de résoudre leurs problèmes juridiques, notamment le manque de clarté des systèmes et procédures judiciaires, les obstacles financiers, le fardeau de preuve disproportionné qui leur était imposé et le manque de réponses ou les lenteurs dans les processus judiciaires. En fin de compte, ces obstacles ont forcé de nombreux participants à se défendre eux-mêmes au sein des systèmes de justice et ont entraîné un manque d’optimisme chez les participants quant à la possibilité que les procédures judiciaires connaissent une issue positive. Les participants ont également mentionné des facteurs favorables ayant contribué à leur capacité de résoudre ou de surmonter leurs problèmes juridiques, y compris le soutien d’un défenseur LGBTQ2+ ou de leur famille, de leur communauté et de leur milieu de travail. Les expériences vécues au sein du système judiciaire ou les solutions insatisfaisantes aux problèmes juridiques ont eu de profondes répercussions sur la vie des participants, notamment sur leurs finances, leurs perspectives d’emploi et de carrière, leur vie sociale et leur bien-être mental et émotionnel.

Conclusions et recommandations

Les résultats de l’étude indiquent que les membres des minorités sexuelles n’ont qu’un accès limité à une aide juridique adéquate, et qu’en comparaison avec les personnes hétérosexuelles cisgenres, ils rencontrent des obstacles à la justice supplémentaires. Selon nos conclusions, l’accès à la justice pour les membres des minorités sexuelles pourra être amélioré grâce à des efforts visant à :

  1. donner accès à la représentation juridique par des professionnels du droit qui sont membres de minorités sexuelles ou de genre et qui comprennent les défis particuliers auxquels sont confrontées les différentes communautés de minorités sexuelles et de genre;
  2. renforcer les réseaux de soutien communautaires et informels pour les personnes qui n’ont pas suffisamment accès aux ressources juridiques nécessaires;
  3. donner accès à des services de soutien globaux, y compris des services de soutien en santé mentale pour les membres de minorités sexuelles et de genre qui sont engagés dans des procédures judiciaires;
  4. alléger le fardeau financier et les obstacles relatifs à l’obtention des services d’un avocat, en particulier pour les personnes ayant des ressources limitées;
  5. reconnaître et éliminer les effets coloniaux du système judiciaire sur la vie des personnes bispirituelles autochtones et d’autres membres de minorités sexuelles ou de genre;
  6. déconstruire les obstacles systémiques, culturels et structurels comme l’homophobie, la transphobie et le racisme, qui finissent par engendrer de nombreux problèmes juridiques et par priver de leurs droits les membres de minorités sexuelles et de genre;
  7. explorer les approches de justice réparatrice ou axées sur la désincarcération pour les membres de minorités sexuelles ou de genre engagés dans des procédures judiciaires;
  8. fournir des ressources aux professionnels du droit (p. ex., avocats, juges, parajuristes) sur les expériences des communautés de minorités sexuelles et de genre, y compris sur des sujets comme l’utilisation du pronom, la stigmatisation liée au VIH, la transphobie, l’homophobie, le cis-hétérosexisme, le colonialisme et le racisme structurel;
  9. 9) produire des ressources qui sont expressément destinées aux membres de minorités sexuelles et de genre et qui rendent les procédures judiciaires complexes plus transparentes pour ceux qui doivent se frayer un chemin dans le système. Ces ressources devraient comprendre des renseignements sur les droits des membres de minorités sexuelles et de genre lorsque ceux-ci font appel au système judiciaire et sur les voies de recours qui s’offrent à eux s’ils estiment que leurs droits ont été violés;
  10. 10) fournir des ressources concernant les organismes de défense des droits de la personne de chaque province, les questions qu’ils abordent, la façon d’y accéder et les résultats qui peuvent être obtenus grâce à eux.