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Objectifs du projet

Le projet vise à recueillir et à compiler des recherches, à décrire les méthodes utilisées actuellement pour inclure le point de vue des enfants en droit de la famille au Canada (et à l’échelle internationale, le cas échéant), et à définir les thèmes et effectuer une revue de la littérature détaillée et accessible. Cette revue comporte des descriptions des pratiques prometteuses pour divers aspects associés au point de vue des enfants et des analyses de la jurisprudence.

Contexte

On commence à prendre de plus en plus conscience qu’il faut tenir compte du point de vue et des préférences des enfants dans la prise de décisions sur leurs modalités de vie. L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, traité que le Canada a signé et ratifié, précise que l’enfant qui est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, et que les opinions de l’enfant devraient être dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Cependant, la Convention ne précise pas comment le point de vue des enfants devrait être entendu. La littérature révèle l’existence d’un débat sur les forces et les limites des différentes approches nouvellement utilisées pour intégrer le point de vue des enfants dans les services de justice familiale.

Principales constatations

La jurisprudence et les lois canadiennes reconnaissent désormais l’importance et la valeur de la participation des enfants aux procédures de justice familiale. Dans presque la totalité des provinces et des territoires canadiens, les lois prévoient explicitement qu’il faut tenir compte du point de vue des enfants pour prendre des décisions fondées sur l’« intérêt supérieur de l’enfant », et elles comportent souvent une condition, comme « dans la mesure où cette opinion peut être raisonnablement déterminée », ou compte tenu de l’âge et de la maturité de l’enfant.

Pour tenir compte du point de vue des enfants dans le contexte d’une séparation, de plus en plus d’importance est accordée aux services rattachés aux tribunaux (rapport sur la parole de l’enfant, évaluation de la garde, coordination parentale incluant les enfants, entretien avec un juge) afin d’offrir aux enfants et aux adolescents la possibilité de donner leur point de vue sur des questions relatives au plan parental, ce qui complète le point de vue de leurs parents dans le contexte des litiges en matière de garde d’enfant.

On a accordé moins d’importance à l’idée d’offrir aux enfants l’occasion d’exprimer leur point de vue sur le plan parental en dehors du système judiciaire. La situation est particulièrement préoccupante du fait que la majorité des conflits parentaux sera réglée sans la tenue d’un procès, ce qui fait en sorte que de nombreux enfants n’ont aucun moyen approprié d’exprimer leur point de vue sur les décisions concernant le temps de parentage à la suite de la séparation.

Compte tenu de cette réalité, comme certains enfants peuvent s’exposer à un risque s’ils expriment leur point de vue et leurs préférences à leurs parents, il faut les protéger des tensions qu’ils peuvent subir en raison de l’incapacité ou de la réticence des parents à écouter leurs enfants.

Des programmes d’éducation des parents et des groupes de soutien peuvent enseigner aux parents des compétences qui les aideront à écouter leurs enfants et à discuter avec eux de la façon dont ils vivent la séparation et dont le plan parental peut affecter leur quotidien.

Les enfants peuvent exprimer leur point de vue et leurs préférences à leurs enseignants, qui peuvent ainsi être des sources parallèles indépendantes connaissant le point de vue des enfants dans le cadre de conflits en matière de droit de la famille. Trop peu d’attention a été accordée au rôle des enseignants, et il faut remédier à la situation pour les aider à soutenir le point de vue des enfants lorsqu’il est exprimé en milieu scolaire.

Lorsqu’un conflit oppose les parents, les enfants devraient avoir l’occasion de parler avec un professionnel de la santé mentale. Ces professionnels peuvent écouter les enfants à l’extérieur du processus judiciaire et ont l’occasion de discuter avec eux de leur point de vue sur la séparation de leurs parents, des possibilités relatives au parentage et des frustrations qu’ils peuvent éprouver du fait qu’ils sont pris dans le conflit de leurs parents.

Pour la majorité des familles, les problèmes relatifs au plan parental sont réglés sans qu’un tribunal en soit nécessairement saisi. Pour les familles s’adressant aux tribunaux, on a établi des méthodes spécialisées d’inclusion des enfants et du soutien législatif pour ces programmes. Il importe de tenir compte de la situation et des besoins uniques des enfants pour établir quelle méthode peut être la plus efficace pour qu’un enfant en particulier parle de ses expériences.

Lorsqu’une famille vivant un conflit parental moindre s’adresse à un tribunal, et qu’il est peu probable qu’un conflit de loyauté oppose l’enfant à ses parents, il peut être utile que les parents utilisent les services de médiation qui leur sont offerts au début du processus judiciaire. La médiation peut permettre de créer rapidement et efficacement un plan parental répondant aux besoins de l’enfant. Les approches de médiation incluant l’enfant (p. ex. réalisation d’un entretien avec l’enfant sur des questions se rapportant au plan parental et intégration de son point de vue dans la médiation avec les parents) peuvent améliorer la représentation du point de vue de l’enfant et créer des occasions de faire participer l’enfant au processus.

Un rapport sur la parole de l’enfant permet à l’enfant d’exprimer son point de vue dans les conflits familiaux sans nécessairement inclure la participation d’un avocat ou une évaluation complète effectuée par un professionnel de la santé mentale. Les rapports sur la parole de l’enfant peuvent être un moyen peu coûteux de permettre aux enfants de faire part de leur expérience et de donner leur avis sur des questions liées au plan parental.

Dans les situations à risque élevé, comme lorsque l’enfant ou le partenaire intime est victime de violence ou dans les cas d’aliénation, une évaluation du plan parental peut être le meilleur moyen de tenir compte du point de vue des enfants. L’évaluation du plan parental comporte généralement un examen systématique et détaillé des différents facteurs et problèmes en cause.

Il peut être préférable de réserver les entretiens avec un juge aux dossiers qui passent à l’étape de la préparation au procès. Le juge a l’occasion de parler avec l’enfant pour comprendre son point de vue et mieux connaître les facteurs de l’affaire pour déterminer s’il convient de tenir un procès, et si oui, à quel moment.

Répercussions

La mesure dans laquelle il est possible de tenir compte du point de vue des enfants dépendra, d’une part, des services offerts pour obtenir des renseignements, et d’autre part, de la capacité des adultes et des professionnels d’intégrer l’avis des enfants dans le processus décisionnel postérieur à la séparation.

Il n’existe pas de « meilleure façon » d’entendre les enfants pendant le processus de justice familiale. Plusieurs méthodes ont été conçues pour aider l’enfant à exprimer son point de vue dans le contexte du droit familial, mais de nombreuses semblent sous-utilisées. Par exemple, les services de médiation incluant l’enfant et les services de représentation juridique indépendante pour les enfants sont offerts uniquement dans une petite partie des affaires hautement conflictuelles portées devant les tribunaux.

Il ressort clairement des rapports sur la parole des enfants que ceux-ci veulent que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions qui les concernent. L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies soutient aussi la prise en compte du point de vue des enfants dans toutes les décisions les intéressant. Les recherches révèlent qu’il faut créer davantage d’occasions de prendre connaissance du point de vue des enfants dans les processus de justice familiale et qu’il faut réaliser un investissement important pour faciliter l’accès à ces services pour les enfants, peu importe leur emplacement géographique, leur culture et leur langue.

Une autre façon de contribuer à la prise en compte du point de vue des enfants consiste à créer des approches et des services novateurs à l’extérieur du système judiciaire dans cet objectif. Il semble contre-productif d’offrir à l’enfant la possibilité de donner son point de vue sur le plan parental uniquement si ses parents n’arrivent pas à s’entendre, et s’adressent par conséquent aux tribunaux pour y parvenir. Pour accorder la plus grande importance possible au point de vue des enfants, le domaine du droit de la famille doit envisager des moyens novateurs de connaître le point de vue des enfants à l’extérieur du processus judiciaire.