2.0 Méthodologie

Les versions précédentes des sondages ont été conçues pour couvrir un large éventail de sujets (p. ex., la violence familiale, les pensions alimentaires pour enfants, les tribunaux unifiés de la famille) et, par conséquent, les questions sur chaque sujet ont dû être limitées. Lors de l’élaboration des sondages de 2022, une approche différente a été adoptée afin de recueillir des données plus détaillées et plus complètes sur un domaine du droit de la famille. Les sondages de 2022 ont porté précisément sur les questions de pension alimentaire pour enfants et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants⁠Note de bas de page 3.

Les sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 comportaient à la fois des questions fermées et des questions ouvertes. Deux versions différentes, l’une pour les avocats et l’autre pour les juges, ont été distribuées par l’intermédiaire d’une plateforme de sondage en ligne. Les thèmes des deux sondages étaient les mêmes, mais les questions étaient formulées de manière légèrement différente pour refléter la nature différente des professions. Quelques questions propres aux avocats ont également été ajoutées au sondage destiné aux avocats et quelques questions supplémentaires ont été ajoutées uniquement au sondage destiné aux juges. Les sondages ont été lancés le 24 mai 2022, avec l’intention de les clôturer le 30 juin 2022. En raison du faible taux de réponse des avocats, les sondages sont restés ouverts jusqu’au 23 décembre 2022.

Dans le passé, les sondages nationaux sur le droit de la famille n’étaient effectués qu’auprès des participants du Colloque national sur le droit de la familleNote de bas de page 4; cependant, depuis 2018, les sondages sont distribués aux barreaux du Canada par l’intermédiaire de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Les sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 ont également été distribués auprès des avocats et des juges spécialisés en droit de la famille par l’intermédiaire de la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien, du Conseil canadien de la magistrature, de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et des juges des cours provinciales. Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires – Justice familiale, un comité fédéral-provincial-territorial, a suggéré d’autres organisations de droit de la famille, qui ont ensuite été contactées en novembre afin d’accroître la participation des avocats.

2.1 Limites

Bien que des efforts aient été faits pour distribuer le sondage dans tout le Canada, l’échantillon n’est pas représentatif et les résultats présentés dans ce rapport ne peuvent donc pas être généralisés à l’ensemble des avocats et juges canadiens spécialisés en droit de la famille. Par exemple, il y a eu surreprésentation des juges nommés à une cour supérieure provinciale ou territoriale ou à la Cour du Banc de la Reine et une surreprésentation d’avocats expérimentés (c.-à-d., ayant plus de 10 ans d’expérience). Les informations recueillies dans le cadre des sondages peuvent toutefois contribuer à une meilleure compréhension de certaines pratiques et questions liées aux pensions alimentaires pour enfants dans le cadre du droit de la famille.