Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 – Table des matières

• Page précédente
• Page suivante

Table des matières

• Résumé
• 1.0 Introduction
• 2.0 Méthodologie
  • 2.1 Limites
• 3.0 Résultats
  • 3.1 Caractéristiques des répondants
  • 3.2 Caractéristiques des dossiers de pension alimentaire pour enfants
  • 3.3 Caractéristiques des dossiers de temps parental partagé
  • 3.4 Dépenses spéciales ou extraordinaires
  • 3.5 Divulgation du revenu
  • 3.6 Détermination du revenu
• 4.0 Conclusion

Liste des figures

• Figure 1 : Dépenses liées aux enfants les plus fréquemment engagées par un parent dans les dossiers de temps parental partagé, selon les avocats et les juges
• Figure 2 : Les trois principales dépenses spéciales ou extraordinaires selon leur fréquence, classées par les avocats et les juges
• Figure 3 : Dépenses particulières demandées par les parents en tant que dépenses spéciales ou extraordinaires, telles que rapportées par les avocats et les juges
• Figure 4 : Les trois principales dépenses spéciales ou extraordinaires les plus difficiles à régler, classées par les avocats et les juges
• Figure 5 : Les trois principaux problèmes liés à l’obligation initiale de divulgation du revenu, tels que rapportés par les avocats et les juges
• Figure 6 : Les trois raisons les plus fréquentes du non-respect de l’obligation continue de divulgation du revenu, classées par les avocats et les juges
• Figure 7 : Les trois principaux problèmes rencontrés lors de la détermination du revenu aux fins de la pension alimentaire, outre la non-divulgation du revenu, classés par les avocats et les juges

• Page précédente
• Page suivante