Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 – Table des matières
Table des matières
Liste des figures
- Figure 1 : Dépenses liées aux enfants les plus fréquemment engagées par un parent dans les dossiers de temps parental partagé, selon les avocats et les juges
- Figure 2 : Les trois principales dépenses spéciales ou extraordinaires selon leur fréquence, classées par les avocats et les juges
- Figure 3 : Dépenses particulières demandées par les parents en tant que dépenses spéciales ou extraordinaires, telles que rapportées par les avocats et les juges
- Figure 4 : Les trois principales dépenses spéciales ou extraordinaires les plus difficiles à régler, classées par les avocats et les juges
- Figure 5 : Les trois principaux problèmes liés à l’obligation initiale de divulgation du revenu, tels que rapportés par les avocats et les juges
- Figure 6 : Les trois raisons les plus fréquentes du non-respect de l’obligation continue de divulgation du revenu, classées par les avocats et les juges
- Figure 7 : Les trois principaux problèmes rencontrés lors de la détermination du revenu aux fins de la pension alimentaire, outre la non-divulgation du revenu, classés par les avocats et les juges
- Date de modification :