Définition du crime haineux

Aux fins du présent chapitre, la définition suivante du « crime haineux Â»Note de bas de page 1 sera utilisée :

[…] une infraction criminelle motivée par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle, ou l’identité ou l’expression de genre, ou tout autre facteur similaire.

Manuel du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (2022, 89)Note de bas de page 2

Parfois, quand les personnes parlent de crimes haineux, elles pensent à des infractions de propagande haineuse. Ces infractions se trouvent aux articles 318 (encouragement au génocide ou promotion de celui-ci contre un groupe identifiable), au paragraphe 319(1) (incitant à la haine contre un groupe identifiable dans un endroit public susceptible d’entraîner une violation de la paix), au paragraphe 319(2) (fomenter la haine contre un groupe identifiable) et au paragraphe 319(2.1) (fomenter volontairement l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste) du Code criminel.

Un autre type de crime haineux est celui des crimes ordinaires comme les agressions ou les méfaits commis à cause de la haine contre la race, ou la religion perçues de la victime. Ce genre de crime haineux est géré de deux façons. Tout d’abord, il y a la disposition sur la détermination de la peine énoncée au sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel qui précise qu’un juge doit tenir compte, lors de la détermination de la peine pour un crime donné, d’éléments de preuve établissant « […] que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre Â». Deuxièmement, les paragraphes 430(4.1) et (4.101) du Code criminel prévoient une infraction spécifique de méfait motivé par la haine, à l’égard de certains types de biens, comme les biens servant principalement au culte religieux ou les établissements d’enseignement utilisés principalement par un groupe identifiable.

« La haine est fondée sur des perceptions d’une disposition stable et négative de personnes ou de groupes. Nous haïssons les personnes et les groupes plus à cause de ce qu’ils sont qu’à cause de ce qu’ils font. La haine vise à éliminer sa cible… La haine peut être rassurante et autoprotectrice, parce que son message est simple et permet de confirmer la croyance des personnes en un monde juste. Â» [traduction] (Fischer et coll., 2018, p. 309)

En tant que clinicien, toutefois, mon approche n’est pas fondée sur une position juridique ou de principe; elle découle de la définition du crime par les victimes. Si les victimes croient qu’elles ont été victimisées en partie à cause de la haine ou de préjugés, je travaille avec elles en utilisant bon nombre des principes et des questions soulevés dans le présent chapitre; les jugements des autres sur la nature de l’acte criminel ne sont d’aucune utilité pour fournir un soutien empreint de compassion. Par exemple, les universitaires cherchent à savoir si les actes criminels perpétrés contre les femmes par des hommes qui ont des opinions misogynes pourraient correspondre à la définition d’un crime haineux (Mason-Bish et Duggan [2020]; McCarthy [2017]); selon moi, ce sont les victimes qui décident comment elles perçoivent leur victimisation. On pourrait soutenir qu’une telle validation pourrait faire partie de la reprise de leur pouvoir, où elles gagnent en capacité d’agir à mesure qu’elles comprennent ce qui leur est arrivé. Mason-Bish et Duggan (2020) font valoir que l’un des avantages à la désignation de crimes fondés sur le sexe comme des crimes haineux est l’élimination d’une certaine partie du blâme attribué à la victime qui peut survenir.

Cette compréhension s’obtient en partie par l’examen d’une foule de comportements criminels qui pourraient être considérés comme des crimes haineux. Plusieurs chercheurs ont fait remarquer que les crimes haineux peuvent aller de la destruction de biens à une déclaration politique organisée ou à une agression grave ou à la mort (Boeckmann et Turpin-Petrosino [2002]; Mason-Bish et Duggan [2020]. La plupart des études et des textes dans ce domaine portent sur l’intimidation, le harcèlement, le vandalisme (contre les maisons ou les lieux commerciaux), le vandalisme à l’égard de biens religieux, les agressions personnelles (physiques ou sexuelles) et les homicides (Barnes et Ephross [1994]; Cheng [2004]; Garnetts et coll. [1990]; Jacobs et Potter [1998]; Mcphail [2002]; Perry [2008]). Perry (2008; p. 110) a également souligné un point soulevé par le juge en chef américain William H. Rehnquist, selon lequel les crimes haineux s’accompagnent également d’un risque accru de déclencher de nouvelles activités criminelles à mesure que les groupes se livrent à des représailles. On rappelle aux intervenants que tous les actes criminels supposent un comportement illégal. Toutefois, dans le cas des crimes haineux, la motivation de l’auteur est attribuable à un parti pris et à des préjugés contre ce qu’il perçoit comme le groupe de la victime, et il voit ce groupe comme celui d’étrangers méritant d’être attaqués.

Les crimes haineux envoient un message à la société en général et à la communauté spécifique de la victime, la victime étant la représentante d’un groupe homogène (Fischer et coll. [2018]). Même si le crime particulier peut viser un individu, l’auteur de l’acte vise souvent à envoyer un message à la communauté de la victime selon lequel elle n’est pas la bienvenue. Les crimes haineux ne nécessitent aucune relation préexistante entre la victime et l’auteur de l’infraction; les personnes sont victimes parce qu’elles sont perçues comme faisant partie d’un groupe méprisé (Fischer, et coll. [2018]). Un Ã©lément primordial de la compréhension des crimes haineux est ce que Berk, Boyd et Hamner (1992) appellent la caractéristique « restrictive Â» des crimes haineux : sans les préjugés de l’auteur du crime, celui-ci n’aurait pas eu lieu. La victime est ciblée pour causer des préjudices au groupe qu’elle représente. Cette interchangeabilité d’une victime en représentant du groupe élargi est un autre marqueur d’un crime haineux (Fischer et coll. [2018]; Jacobs et Potter [1998]; McDevitt, Balboni, Garcia et Gu [2001]). Même si l’auteur de l’infraction veut souvent « envoyer un message Â» au groupe, l’acte criminel peut parfois revêtir un aspect personnel. Il vaut la peine de mentionner que, selon une étude, beaucoup de victimes qui déclarent des crimes haineux disent connaître les auteurs, ne serait-ce que vaguement (Mason [2005]). Ainsi, la nature de l’infraction peut être un mélange d’animosité personnelle et de préjugés et de discrimination de l’auteur, qui peut influencer le choix du représentant individuel visé. Les intervenants doivent donc Ã©viter de supposer, lorsqu’ils recueillent des renseignements, que le crime haineux a été commis par un inconnu.