Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(2001-FCY-6)

ANNEXE 1 : INFORMATION À L'INTENTION DES PARENTS

INFORMATION À L'INTENTION DES PARENTS

BUREAU DE L'AVOCAT DES ENFANTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS PERSONNELS ET DU SERVICE SOCIAL

INTRODUCTION

Le Bureau de l'avocat des enfants cherche à améliorer et à évaluer les services qu'il assure dans les cas de conflits concernant la garde et le droit de visite.

Il évalue ces services et leur effet sur l'adaptation des enfants à la séparation de leurs parents. Il coopère avec Rachel Birnbaum, candidate à un doctorat à la faculté de service social de l'Université de Toronto, et avec le ministère de la Justice du Canada. Votre collaboration en tant que parent lui est par conséquent précieuse pour apprendre à vous connaître, vous et vos enfants.

Pour recueillir cette information, on demande à chaque parent de répondre à des questionnaires sur leur situation et celle de leurs enfants ainsi que sur leur opinion au sujet des rapports familiaux et des arrangements conlus concernant leurs enfants. Avec votre permission, nous demanderons au professeur de l'aîné de vos enfants de répondre également à un questionnaire sur le comportement de celui-ci à l'école. Le parent aura besoin d'environ 45 minutes pour répondre à ses questionnaires, et il devra le faire à deux moments déterminés (avant l'évaluation et après). Un adjoint aux recherches sera à votre disposition, au besoin, pour vous aider à faire ce travail.

DEUX SERVICES

Le présent projet de recherche porte sur deux types différents de services en matière de garde et de droit de visite. Vous avez reçu une lettre vous informant que vous ferez l'objet d'une enquête et d'un rapport de service social axés sur la garde. Il existe deux types d'enquête et de rapport, et le hasard déterminera auquel vous participerez. Dans le premier, dit rapport ciblé, le(la) travailleur(euse) social(e) examinera quelques-unes des sources de conflits entre vous-même et votre ex-conjoint(e) en vue de les résoudre dans l'intérêt de votre/vos enfant(s). Dans le second, qui comprend également une enquête et un rapport sur la garde, le(la) travailleur(euse) social(e) évaluera les besoins de votre/vos enfant(s) et recommandera un plan parental fondé sur son/leur intérêt. Vous recevrez l'un ou l'autre de ces services, mais non les deux.

CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements examinés seront utilisés aux fins de la recherche et resteront confidentiels. Les vrais noms seront remplacés par des codes pour toute l'information, et les renseignements concernant votre identité et celle de votre enfant seront conservés séparément et détenus uniquement par la chercheuse.

Il se pourrait que les questionnaires fassent l'objet d'un ordre de dépôt devant le tribunal. Le Bureau de l'avocat des enfants a toutefois obtenu une dérogation pour des documents semblables, afin de protéger des renseignements délicats au sujet des enfants.

CARACTÈRE FACULTATIF

Votre participation à ce projet de recherche est entièrement facultative. Toute enquête en cours se poursuivra, que vous décidiez ou non de participer au projet. Vous pouvez vous retirer à quelque moment que ce soit et continuer malgré tout à recevoir les services. Vous pourriez par ailleurs refuser de répondre aux questionnaires quand ceux-ci vous parviendront sans que notre bureau vous retire son aide.

UN GRAND MERCI

Ce projet de recherche sera utile aux enfants et aux familles comme les vôtres, qui ne sont pas d'accord sur les arrangements en matière de garde et de droit de visite. Nous vous serions vivement reconnaissants de votre concours, et nous vous remercions de bien vouloir envisager de nous le prêter.

Lorraine E. Martin, B.A., M.S.S.

Coordonnatrice du service social

Bureau de l'avocat des enfants

Téléphone : (416) 314-8066



FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DES PARTICIPANTS

J'ai reçu des explications concernant la procédure de l'étude. Il est entendu que l'information fournie servira aux fins de la recherche, mais il est possible que les questionnaires fassent l'objet d'un ordre de dépôt devant le tribunal.

J'ai été informé(e) que le Bureau de l'avocat des enfants avait obtenu par le passé des dérogations pour des types de documents semblables en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, afin de protéger éventuellement des renseignements délicats concernant des enfants.

On m'a fait mention des résultats bénéfiques possibles de l'étude et on m'a dit que cette information pourrait être utile à d'autres parents qui se trouvent dans une situation semblable. Je suis également conscient(e) du fait que cette étude aidera le Bureau de l'avocat des enfants à améliorer et évaluer les services qu'il fournit.

On m'a assuré(e) que les renseignements resteraient confidentiels et qu'aucune information susceptible de révéler mon identité ou celle d'un membre de ma famille ne sera publiée ni imprimée sans ma permission.

  1. Les renseignements ne seront utilisés que par la chercheuse, Rachel Birnbaum, candidate à un doctorat, qui les gardera en lieu sûr.

  2. Les vrais noms seront remplacés par des codes dans toute l'information, et les renseignements qui révéleraient mon identité ne seront détenus que par la chercheuse.

  3. Le rapport final ne contiendra aucun nom ni autre élément qui permettrait de m'identifier.

  4. Je recevrai un résumé de l'ensemble des conclusions.

  5. Je recevrai un exemplaire de l'Information à l'intention des parents et du présent formulaire de consentement.

Il est entendu que ma participation à cette étude est entièrement facultative, et on m'a expliqué que je pouvais me retirer à n'importe quel moment et continuer quand même de bénéficier des services. Ma signature apposée ci-dessous signifie que je suis disposé(e) à participer à l'étude et qu'une personne communiquera avec moi dans six à huit mois pour savoir comment la situation a finalement été réglée et dans quelle mesure je me sens satisfait(e) des services qui m'auront été fournis et des arrangements conclus pour mon/mes enfant(s).

Votre nom en lettres moulées

Votre signature

Témoin

Signature du témoin

Pour toute question, veuillez téléphoner à Lorraine Martin, au (416) 314-8066, ou à Rachel Birnbaum, au (416) 314-8072.)