Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(2001-FCY-6)

ANNEXE 6 : MANUEL D'INFORMATION

PROTOCOLE DE RECHERCHE POUR LES ÉVALUATIONS CIBLÉES/TRADITIONNELLES EN MATIÈRE DE DROIT DE VISITE

BUREAU DE L'AVOCAT DES ENFANTS

MODÈLE D'ÉVALUATION CIBLÉE

L'enquête porte uniquement sur les questions de droit visite, ce qui suppose une activité limitée fondée sur les critères ci-dessous. Cela représente entre 10 et 15 heures d'intervention clinique.

CRITÈRES DE SÉLECTION--ADMISSION

Le conflit est axé sur des problèmes liés au cycle des visites, p. ex. les cas où il n'y a pas eu de visite depuis longtemps; les allégations d'entrave aux visites/relations; l'incidence du cycle des visites sur le bien-être des enfants.

Le conflit est axé sur des problèmes liés au cycle des visites et l'un des parents suscite des inquiétudes dont on s'est occupé ou qui ont été résolues d'une certaine manière (p. ex. l'un des parents est sous traitement pour abus de drogues et d'alcool et/ou il a été condamné au criminel pour voies de fait; intervention de la Société d'aide à l'enfance et/ou attestation médicale et/ou forte présomption de mauvais traitements).

Le conflit est axé sur des aspects précis du rôle parental (p. ex. la surveillance de l'enfant, les cas où le parent laisse l'enfant chez des proches pendant les visites ou pour les repas; le parent répressif; la dénigration de l'autre parent).

Le conflit est axé sur des aspects précis des relations parents-enfants (p. ex. un parent qui décourage l'enfant de rester en relation avec l'autre parent, qui protège trop l'enfant et lui manifeste un attachement mêlé d'anxiété).

CRITÈRES D'EXCLUSION

Allégations d'agression sexuelle, ou habitudes de mauvais traitements qui justifient un examen complet des préoccupations. La Société d'aide à l'enfance fait enquête sur les allégations de violence physique et/ou d'agression sexuelle.

Allégations de forte hostilité parentale (le parent qui a la garde incite ouvertement et constamment l'enfant à rejeter l'autre parent, et l'enfant imite les problèmes des parents).

Inquiétudes au sujet de la santé mentale ou du comportement de l'enfant ou du parent, qui justifient un examen plus approfondi.

MODÈLE DE LIGNES DIRECTRICES PRATIQUES POUR L'INTERVENTION CIBLÉE

Les questions et les interventions sont axées sur l'avenir. L'exploration des antécédents est réduite au minimum. Il n'y pas d'enquête ni de rapport sur la question de savoir qui a causé la rupture du mariage. L'exploration du passé doit être limitée, et les questions doivent tendre vers l'examen de moyens de résoudre le problème.

La démarche est axée sur la solution. On examine les points forts de la famille et ses ressources et on motive les parents à établir un plan pour élever leurs enfants.

Ayez recours à des sources parallèles pour aider à élaborer un plan parental.

Aidez les parents à comprendre comment leur comportement et leur conflit se répercutent sur les enfants et ce qu'ils peuvent faire pour remédier à la situation.

N'encouragez pas les parents à coopérer là où ce n'est pas possible; aidez plutôt ceux qui sont fortement divisés à exercer parallèlement leur rôle de parent en leur recommandant des structures appropriées.

Après avoir examiné les arrangements possibles, suggérez de tenir une réunion de règlement pour en discuter avec les parents et leurs avocats (le cas échéant).

Le rapport de l'intervention ciblée exposera les questions en jeu et la situation actuelle. Il comportera une brève description des parents et des enfants, une étude et une conclusion. Il contiendra habituellement les recommandations (et les options) étudiées avec les parties.

L'essentiel est de cibler l'évaluation de manière à orienter la famille davantage vers les intérêts de l'enfant et la recherche d'une solution.

Quels sont les points forts et les ressources dont dispose la famille (amis, proches parents, la famille elle-même) pour l'aider à sortir de l'impasse?

Vous pouvez utiliser ce cadre pour différents types d'entrevue; par exemple, entrevues avec les deux parents à la fois, entrevues avec les parents et l'enfant, ou entrevues individuelles.

PROCESSUS

Dix heures de service direct au client, soit :

Cinq heures de service indirect:

QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES POUR L'ÉVALUATION CIBLÉE

Expliquez notre rôle, ce que vous allez faire et ce que vous ne ferez pas. (Mettez l'accent sur l'avenir et la résolution du problème.) Vous pouvez dire : j'ai lu tous les documents de la cour et j'aimerais maintenant que vous me décriviez le conflit tel que vous le voyez. Comment vous touche-t-il?

Qu'est-ce qu'il faut changer? Qu'est-ce que vous pouvez changer pour améliorer la vie de votre enfant/vos enfants?

PROBLÈMES RELATIFS AUX ENFANTS/POINTS FORTS DES PARENTS

LES RELATIONS ENTRE LES PARENTS

Orientation vers une solution

L'ENFANT

AUTRES TECHNIQUES APPLICABLES À L'ÉVALUATION CIBLÉE

ÉTAPES POSSIBLES DE L'ÉVALUATION CIBLÉE

1re ENTREVUE

voyez la mère et le père ensemble ou séparément, selon la situation, et guidez-les vers le processus

expliquez-leur le processus et notre rôle (concentration sur la résolution du problème et sur l'avenir). Vous pouvez leur demander, par exemple : pourquoi, à votre avis, êtes-vous ici/j'ai lu tous ces documents; dites-moi maintenant dans vos propres mots en quoi consiste le problème. De quelle manière vous touche-t-il?

demandez aux parents ce qui doit changer et comment ils vont faire les changements nécessaires pour améliorer la vie de l'enfant.

vous pouvez leur donner du travail à faire à la maison, p. ex. leur demander de vous rapporter un exemple de solution qu'ils auront trouvée ensemble concernant leur enfant.

faites appel à des exemples de résolution de problèmes dans d'autres domaines de leur vie.

demandez à chacun des parents de décrire ses relations avec l'enfant.

expliquez-leur les effets des conflits sur l'adaptation des enfants; autrement dit, profitez de cette séance pour commencer à les sensibiliser.

2e ENTREVUE

entrevue parents/enfant

vous pouvez demander à chacun des parents d'expliquer ce qu'ils font là/ce qui se passe (en voyant l'enfant dès le début, vous orientez les parents vers la résolution du problème et l'adoption d'une attitude davantage centrée sur l'enfant).

demandez à chacun d'eux de décrire les espoirs qu'ils nourrissent pour leur enfant maintenant qu'ils sont séparés.

voyez l'enfant seul, au besoin, s'il est assez grand.

prenez contact parallèlement avec l'école, au besoin.

3e ENTREVUE

élaborez différents plans/options.

élaborez des scénarios pour résoudre les problèmes qui surgissent lors des transferts.

4e ENTREVUE

réunion d'information ou de règlement avec les deux parties et leurs avocats.

CHRONOLOGIE DES ENTREVUES

ÉVALUATION TRADITIONNELLE EN MATIÈRE DE GARDE MODÈLE DE LIGNES DIRECTRICES PRATIQUES

(Pour de plus amples renseignements, voir le Children's Lawyer Manual [manuel de l'avocat des enfants])

Cette méthode donne une image de la famille et de ses conflits. Elle fait connaître les parties, les enfants, les relations parents-enfants, les antécédents parents-enfants et les questions en litige (garde et/ou visite) et révèle qui a porté le différend devant le tribunal et pourquoi, les antécédents conjugaux utiles et le déroulement de l'action judiciaire. Elle décrit en outre les arrangements de vie actuels, les arrangements actuels et passés en matière de visites, dont la fréquence et la nature des contacts, et les dispositions prises pour faire garder les enfants pendant la journée ou après l'école. On évalue le conflit actuel du point de vue à la fois des problèmes et des préoccupations signalés par les parents, et du degré d'adaptation et du comportement de chacun des membres de la famille ainsi que des enfants. On recueille des renseignements auprès de sources parallèles importantes et on rédige un rapport ayant pour objet d'indiquer dans quelle mesure les parents sont capables de répondre aux besoins des enfants.

Cette évaluation nécessite au total entre 25 et 35 heures d'intervention de la part des travailleurs sociaux.