Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(2001-FCY-6)

LES ENFANTS DU DIVORCE INQUIÈTENT LES PROFESSIONNELS ET LE PUBLIC

Le grand nombre des enfants touchés par la séparation et/ou le divorce de leurs parents a attiré, partout dans le monde, l'attention des milieux de praticiens, de chercheurs et de décideurs qui s'intéressent aux séquelles physiques, affectives et scolaires de la séparation et/ou du divorce (Amato et Keith, 1991; Birnbaum et Radovanovic, 1999).

Lorsque les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants ont été instaurées au Canada, puis promulguées en 1997, un comité mixte spécial a été constitué pour étudier les questions de garde et de droit de visite liées à la Loi de 1985 sur le divorce. Il avait pour tâche globale d'examiner des moyens d'assurer une situation plus positive aux enfants dont les parents se séparaient ou divorçaient. Son mandat soulignait plus particulièrement les objectifs suivants :

Que soit formé un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant la garde, les droits de visite et l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le Comité soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités de chaque parent et sur le besoin des enfants et leur meilleur intérêt, au moment de la conclusion des ententes concernant l'éducation des enfants(3).

Le Comité a formulé 48 recommandations. Une recommandation importante visait à répondre au besoin d'une approche plus coopérative et davantage axée sur les enfants, selon laquelle les points de vue et opinions de ceux-ci seraient représentés juridiquement. Le mouvement en faveur de cette approche du droit de la famille s'appuyait sur les résultats de recherches empiriques révélant qu'après le divorce les parents continuaient d'être en conflit et en état de stress et que les arrangements parentaux postérieurs à la séparation étaient imprévisibles, ce qui risquait de compromettre gravement le bien-être des enfants (Emery, 1989; Johnston et Roseby, 1997; Kelly, 1997). Vu le nombre des enfants touchés par la séparation ou le divorce de leurs parents et les possibilités de conséquences négatives à long terme, il s'est agi là d'un effort historique de la part du Parlement canadien pour se pencher sur les intérêts des enfants dans le détail.