La Convention relative aux droits de l'enfant

Annexe

Pour en savoir plus sur...

  1. la CDE et son intégration en droit interne canadien
    • Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Les enfants: des citoyens sans voix. Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, Rapport final, sous la présidence de l'Honorable Raynell Andreychuk, avril 2007
    • Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Qui dirige, ici? Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, Rapport provisoire, sous la présidence de L'Honorable Raynell Andreychuk, novembre 2005.
    • Bureau international des droits des enfants. Mise en œuvre des droits de l'enfant : perspectives nationales et internationales, Rapport final de la Conférence tenue à Montréal du 18 au 20 novembre 2004, Éditions Yvon Blais, 2005 (aussi disponible en version électronique).
    • Lorraine Boudreau, Marie Angèle Grimaud et Jean-François Noël, « La Convention relative aux droits de l'enfant et son application en droit canadien », dans : J. Rubellin-Devichi et R. Frank (Dir.), L'Enfant et les Conventions internationales, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1996.
    • Elisabeth Eid et Hoori Hamboyan, « Implementation by Canada of its International Human Rights Treaty Obligations: Making Sense Out of the Nonsensical », dans: O. Fitzgerald (Ed.), The Globalized Rule of Law: Relationships Between International and Domestic Law, Toronto, Irwin Law, 2006, at pp. 449-465.
  2. le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion
    • Bessner, Ronda. « The Voice of the Child in Divorce, Custody and Access proceedings », 2002 Section de la famille, des enfants et des adolescents – Ministère de la Justice du Canada.
    • Joyal, Renée et Anne Quéniart. « La parole de l'enfant et les litiges de garde : points de vue de juges sur les divers aspects de la question », 2001, 61 Revue du Barreau 281.
    • Renchon, Jean-Louis. « La mise en œuvre de l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant en droit belge », dans: J. Rubellin-Devichi et R. Frank (Dir.), L'Enfant et les Conventions internationales, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1996.
    • Aucante, Marieke et Pierre Verdier. « On ne m'a jamais demandé mon avis! »: La parole baîllonnée de l'enfant face aux abus de pouvoirs de l'adulte, dans un monde où la force prime le droit, Coll. « Réponses », Paris, Éditions Robert Lafond, 1990.
  3. la Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant
    • Isola, Annick. « La Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant », dans J. Rubellin-Devichi et R. Frank (Dir.), L'Enfant et les Conventions internationales, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1996, pp. 83 à 88
    • Riomet, Nathalie. « Présentation de la Convention européenne et du projet sur l'exercice des droits de l'enfant », dans J. Rubellin-Devichi et R. Frank (Dir.), L'Enfant et les Conventions internationales, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1996, pp. 89 à 94.
  4. La participation des enfants au système de justice
    • Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels ( Résolution ECOSOC 2005/20, 22 juillet 2005)
    • Version adaptée aux enfants des Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (en anglais seulement).