Aide-mémoire – La Convention relative aux droits de l'enfant[1]

Elizabeth Jollimore c.r.

Comment utiliser la Convention :

Les dispositions de la Convention – Sont-elles pertinentes dans le cas de votre client?

Nul ne peut prétendre prendre des décisions ou faire toute autre chose au nom du bien-être ou de l'intérêt supérieur de l'enfant à moins que les droits fondamentaux de l'enfant ne soient reconnus et respectés.

Note

[1]  Adapté de Jean-François Noël, « La Convention relative aux droits de l'enfant ».