LES PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
LES CHOIX POSSIBLES AU CANADA

LES RESSOURCES HUMAINES

Quelles que soient les caractéristiques particulières du modèle établi dans une province donnée, le personnel qui en assurera la mise en oeuvre constituera une question importante. Chaque modèle possible comprend certaines fonctions qui doivent être exécutées pour garantir le succès du programme. Comme dans le cas des autres considérations opérationnelles, les besoins en matière de personnel dépendront dans une certaine mesure de la nature du programme et des ressources déjà disponibles dans la province. Toutefois, certaines caractéristiques générales concernant le personnel devront inévitablement faire partie intégrante de tout modèle. Il est donc utile non seulement d'examiner certains des atouts que les ressources humaines pourront apporter au processus, mais aussi d'évaluer les titres et qualités qui garantiront que les membres du personnel posséderont les compétences requises pour exercer leurs fonctions de façon efficace. La présente section donne un bref aperçu des caractéristiques possibles du personnel d'un modèle de traitement des pensions alimentaires pour enfants.

A. Employés de bureau

En général, les personnes qui exécutent les programmes de pensions alimentaires pour enfants dans les différents territoires estiment que les employés de bureau devraient faire fonction de personnel de soutien dans tout processus et que l'on devrait utiliser leurs compétences en conséquence.[59] Ils devraient éventuellement remplir les tâches suivantes :

  1. téléphone : répondre aux demandes générales de renseignements et fournir de l'information de base sur le processus; noter le nom et l'adresse des personnes;
  2. organisation des documents : ils pourraient s'assurer que tous les documents pertinents sont versés au dossier;
  3. organisation des horaires et acheminement des personnes vers les ressources.

Outre ces fonctions de base, les employés de bureau pourraient être chargés d'expédier par la poste des renseignements aux parties concernant les questions de procédure. Toutefois, dans beaucoup de régimes administratifs de traitement des pensions alimentaires pour enfants, l'agent chargé du dossier, ou la personne qui continuera à s'occuper du dossier après l'étape initiale, joue un rôle actif dans l'envoi d'avis aux parties en cause. De cette façon, l'agent chargé du dossier participe activement au processus à partir de l'étape initiale.

Dans le processus judiciaire, le personnel de bureau intervient sur le plan organisationnel. Les fonctions d'un employé de bureau dans le processus en place en Colombie-Britannique comprennent notamment les tâches suivantes :

  1. passer en revue les dossiers qui doivent être présentés au tribunal, vérifier si chacun est complet et exact, et obtenir tout document manquant ou additionnel (transcriptions, rapports médicaux, rapports présentenciels, etc.);
  2. passer en revue les questions préalables à l'audition et en discuter avec le juge (ordre de présentation des causes; précautions particulières concernant la sécurité; état de préparation du dossier; présence d'interprètes; documents; demandes spéciales, etc.).[60]

Les employés de bureau ne prennent jamais de mesures pour communiquer directement avec les parties afin d'obtenir plus de renseignements, cette responsabilité incombant entièrement aux parties et à leurs avocats. Toutefois, leurs fonctions pourraient faciliter le traitement du dossier relatif à la pension alimentaire pour enfants dans la suite du processus.

Dans les services rattachés au tribunal, les employés de bureau soutiennent les médiateurs et les autres membres du personnel. Dans une publication datant de 1993 intitulée Guidelines for Establishing Court-Connected Mediation, Evaluation and Conciliation Services, l'American Association of Family and Conciliation Courts a examiné un certain nombre de programmes existants et déclaré :

[Traduction]

La proportion médiane des employés de bureau par rapport aux professionnels est de 1 sur 3, la répartition allant de 1 sur 2 à 1 sur 6. Le nombre de points de service et la capacité technique de l'équipement de bureau pourraient avoir une incidence sur le nombre d'employés de bureau requis.[61]

Dans le cadre d'un projet pilote intitulé «  The Family Justice Reform Project », exécuté en Colombie-Britannique en 1994, on a détaché une greffière du siège de Burnaby auprès du centre de justice familiale (Family Justice Center). Cette personne a conservé son titre de « greffière » pendant toute la durée du projet pilote.

Les centres de justice familiale ont été mis sur pied pour répondre à un certain nombre de besoins constatés dans le domaine de la justice familiale et visaient à offrir à la collectivité un noyau de services en matière familiale, dont les suivants : fournir des renseignements sur les solutions de rechange à la procédure judiciaire; diriger les gens vers les organismes appropriés; aider des personnes à remplir les formulaires judiciaires; fournir des renseignements sur le processus judiciaire; faire de la médiation et de la conciliation; offrir un appui émotif et des conseils; dispenser des programmes d'éducation. Pendant la durée du projet pilote, la greffière a travaillé au centre de justice familiale.[62]

La greffière a mis à profit son expérience judiciaire antérieure dans une large mesure au centre de justice familiale de Burnaby. Parmi ses responsabilités principales figuraient les suivantes :

  1. remplir des documents de procédure à toute étape du processus, avant ou après la médiation;
  2. aider à dispenser les programmes de formation du public;
  3. aider les parties à préparer les états financiers pour les procédures en cour provinciale et les déposer pour les parties;
  4. aider les deux parties à recueillir les renseignements financiers nécessaires à l'établissement ou à la modification d'une ordonnance alimentaire par la Cour suprême;
  5. rédiger des affidavits financiers pour les parties, au besoin; ces états financiers pouvaient ensuite être signés sous serment devant le médiateur;
  6. aider au dépôt de documents au greffe de la Cour suprême;
  7. obtenir des ordonnances judiciaires avec le consentement des parties;
  8. fournir des renseignements sur les dates d'audition à venir, par lien informatique direct avec le greffe de la Cour;
  9. offrir au public des visites guidées des salles d'audience;
  10. donner de la formation sur le processus de la Cour suprême aux conseillers du tribunal de la famille;
  11. fournir des renseignements sur les mesures d'exécution.

Certaines de ces fonctions pourraient éventuellement être assumées par un membre à plein temps du personnel de bureau.

B. Personnel chargé du traitement des dossiers et des enquêtes

Dans bon nombre de programmes rattachés au tribunal pour s'occuper des questions de droit de la famille comme la pension alimentaire pour enfants, des membres du personnel traitent les renseignements reçus des parties qui ont recours aux services de l'organisme. Souvent, ces personnes s'acquittent de tâches comme la tenue d'enquêtes et le tri des faits pertinents. Dans de nombreux cas, cette fonction est remplie par la même personne qui effectuera la médiation. À d'autres endroits, comme dans l'État du Michigan, le processus est conçu de telle façon que le travail d'enquête est nettement distinct de la fonction de médiation. Comme nous l'avons dit, la décision de séparer ou non ces fonctions dépend de la philosophie qui sous-tend l'aspect médiation du programme.

Indépendamment de l'approche générale adoptée, toutefois, un enquêteur peut notamment s'acquitter des tâches suivantes :

  1. interroger les parties et recevoir d'elles tout renseignement pertinent;
  2. traiter les renseignements reçus des parties afin d'organiser le dossier en vue des étapes subséquentes du processus;
  3. effectuer des calculs en conformité avec les lignes directrices;
  4. effectuer des évaluations financières ou des évaluations de la situation relative des parties;
  5. négocier avec une des parties, ou les deux, selon que c'est à propos; et
  6. défendre le meilleur intérêt de l'enfant à une étape ultérieure du processus.

Cette personne est la mieux placée pour s'acquitter de cette dernière tâche, car on peut présumer qu'elle connaîtra le mieux le dossier en raison de ses autres fonctions.

L'une des responsabilités importantes de cette personne consisterait à exposer la nature de ses fonctions aux parties dès le début et à bien leur expliquer que ni l'une ni l'autre ne recevra un traitement préférentiel. L'enquêteur doit plutôt avoir une attitude impartiale pour recueillir les renseignements avant ou après la médiation ou, dans les autres cas, avant le stade de l'audition.

La caractéristique la plus importante du rôle de l'enquêteur est qu'il est bien intégré au reste du processus. L'enquêteur doit être en mesure de faire à la fois l'analyse et la synthèse des renseignements utiles et de les présenter de façon logique à une autre instance, au besoin.

En fait, l'enquête pourrait avoir lieu à n'importe quelle étape du processus, selon les caractéristiques de chaque modèle. Par exemple, dans le cas des services de médiation rattachés au tribunal, l'enquête pourrait avoir lieu au début du processus, ce qui favoriserait ensuite l'efficacité des séances de médiation. Une autre approche consisterait à effectuer l'enquête au même moment que la médiation, de façon à la faire coïncider avec l'issue de la médiation de façon harmonieuse. Enfin, l'enquête complète pourrait avoir lieu seulement après l'échec de la médiation. Cette dernière approche ne serait peut-être pas efficace dans les dossiers concernant une pension alimentaire pour enfants parce que, avant que les parties puissent procéder, il est d'abord utile, dans tout processus, d'évaluer leur situation financière relative, ce qui nécessite un examen assez approfondi de leurs ressources avant que d'autres mesures ne soient prises.