Le traitement accéléré des pensions
alimentaires pour enfants

Vue d'ensemble des procédures d'établissement et de modification des pensions alimentaires pour enfants dans les pays du commonwealth et aux États-Unis

Partie 1
Les régimes administratifs de pensions alimentaires pour enfants dans les pays du commonwealth

INTRODUCTION

Les régimes mis en place en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni ont des antécédents semblables; ils présentent néanmoins des divergences qu'il y a lieu de mentionner. Par exemple, au Royaume-Uni, l'organisme d'administration des pensions alimentaires agit en qualité de bureau semi-indépendant du ministère de la Sécurité sociale tandis que, en Australie et en Nouvelle-Zélande, ce sont les ministères de l'Impôt qui administrent les pensions alimentaires pour enfants lorsque les tribunaux n'entrent pas en jeu.

La principale différence entre le Royaume-Uni, d'une part, et la Nouvelle-Zélande et l'Australie, d'autre part, tient au rôle continu de l'appareil judiciaire dans le domaine des pensions alimentaires pour enfants. En effet, au Royaume-Uni, le législateur a pratiquement aboli toute intervention des tribunaux dans l'évaluation fondamentale des pensions alimentaires pour enfants : cette responsabilité a été dévolue par la loi à la Child Support Agency (le bureau d'administration des pensions alimentaires). En Nouvelle-Zélande et en Australie, par contre, les cours de justice continuent de jouer un rôle important dans le processus d'administration, y compris lors de la révision de décisions administratives à la demande des parties. En conséquence, dans ces deux pays, le bureau d'administration des pensions alimentaires existe en parallèle avec l'organe judiciaire.

À cet égard, le régime du Royaume-Uni est beaucoup plus vaste et compliqué que ceux de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Les deux approches comportent des avantages et des inconvénients. D'une part, l'organisme du Royaume-Uni s'est rendu compte qu'il est difficile de traiter les évaluations des pensions alimentaires pour enfants d'une manière efficace et rapide. D'autre part, en raison de la simplicité des régimes australien et néo-zélandais, tels que conçus à l'origine, bien des cas où les facteurs en jeu étaient un peu plus complexes et où l'instance en place n'a pu régler les points en litige, ont dû être déférés aux tribunaux. La nouvelle procédure de dérogation proposée dans ces deux derniers pays est destinée à résoudre certains de ces problèmes et devrait procurer au personnel du bureau d'administration un pouvoir discrétionnaire plus étendu.

Le régime australien diffère de celui de la Nouvelle-Zélande du fait que la législation habilitante en Australie ne touche aucunement les ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoints rendues avant 1989, alors qu'en Nouvelle-Zélande le processus administratif a préséance sur bon nombre des ententes à l'amiable et des ordonnances judiciaires en vigueur. De plus, en Australie, le revenu personnel du parent gardien est aussi pris en compte dans la formule d'évaluation de la pension que doit verser le parent non gardien;[1] en Nouvelle-Zélande, il n'en est pas tenu compte. Enfin, les allocations de subsistance ont été modifiées en Nouvelle-Zélande de manière à tenir compte des nouveaux conjoints et des enfants des nouveaux conjoints, que ces personnes soient ou non à la charge financière du parent gardien.

[1]Nous reconnaissons que le terme parent « non gardien » ne s'applique pas parfaitement à toutes les situations; l'expression est toutefois utilisée par commodité.