Le traitement accéléré des pensions
alimentaires pour enfants
Vue d'ensemble des procédures d'établissement et de modification des pensions alimentaires pour enfants dans les pays du commonwealth et aux États-Unis
TABLE DES MATIÈRES
- RÉSUMÉ
- PARTIE 1: LES RÉGIMES ADMINISTRATIFS DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS DANS LES PAYS DU commonwealth
- INTRODUCTION
- L'AUSTRALIE
- A. Historique du régime
- B. Le régime de pensions alimentaires pour enfants
- La Child Support (Registration and Collection) Act 1988
- La Child Support (Assessment) Act 1989
- Le processus
- Le régime de dérogation
- La modification des ordonnances alimentaires pour enfants
- C. Évaluation du régime australien
- D. Élaboration du régime australien
- Réforme administrative générale
- Réforme visant à rapprocher les pensions alimentaires pour enfants et d'autres questions de droit de la famille
- LA NOUVELLE-ZÉLANDE
- A. Historique du régime
- B. Le régime de pensions alimentaires pour enfants
- Généralités
- La formule
- Le régime de dérogation
- La modification des ordonnances alimentaires pour enfants
- C. Propositions de réforme et évaluation du régime néo-zélandais
- LE ROYAUME-UNI
- A. Historique du régime
- B. Le régime de pensions alimentaires pour enfants
- La Child Support Act 1991
- La formule
- Le processus de révision administrative
- La modification des ordonnances alimentaires pour enfants
- C. Évaluation du régime du Royaume-Uni
- D. Réforme proposée du régime
- PARTIE 2: LES ÉTATS-UNIS
- INTRODUCTION
- RÉGIMES ADMINISTRATIFS
- Le cadre administratif de base
- A. Alaska
- Généralités
- Le processus administratif
- Le rôle de la cour
- B. Maine
- Généralités
- Modification
- C. Montana
- Généralités
- Le processus de modification - L'arbitre
- D. Oregon
- Généralités
- Le processus administratif
- E. État de Washington
- Généralités
- Le processus administratif
- Modification
- VARIANTES DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE BASE
- PROCESSUS JUDICIAIRES
- A. Exemples : Illinois, Nouveau-Mexique, New Jersey, New York et Pennsylvanie
- Titre du décideur et qualités exigées pour le poste
- Pouvoir du décideur et nature de la décision
- Déroulement de l'audience
- B. Californie
- Critiques visant le processus californien
- Initiatives de réforme en Californie
- C. Connecticut
- Les magistrats
- Le processus judiciaire dans le cas d'un divorce
- D. Michigan
- A. Exemples : Illinois, Nouveau-Mexique, New Jersey, New York et Pennsylvanie
- PARTIE 3: OBSERVATIONS GÉNÉRALES
- A. Le contexte canadien
- B. Facteurs influant sur l'administration des pensions alimentaires pour enfants
- C. Le recours à la médiation
- D. Autres aspects
- Travaux d'écritures
- Établissement ou modification?
- Accès aux services
- CONCLUSION
- REMERCIEMENTS
- Date de modification :