Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles

3. Choisir la bonne formule

Les Lignes directrices facultatives décrivent différentes formules, chacune s’appliquant dans des circonstances précises. L’utilisation d’une formule inappropriée donnera lieu à des résultats incorrects.

La formule sans pension alimentaire pour enfant s’applique dans les cas où il n’y a pas d’enfant à charge. Elle se fonde sur la durée de la relation entre les parties pour déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire. Cette formule est utilisée lorsqu’il n’y a aucun « enfant à charge » au sens de la Loi sur le divorce[39] ou lorsque tous les enfants à charge sont majeurs et autonomes. LDF §7

La formule avec pension alimentaire pour enfant – qui est en fait une famille de formules – s’applique lorsqu’il y a des enfants à charge et des obligations alimentaires concomitantes à leur égard et à l’égard d’un époux, qu’une pension alimentaire pour enfants soit réellement payée ou non. LDF §8

La formule de base avec pension alimentaire pour enfant s’applique dans tous les cas où l’époux gagnant le revenu le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l’époux gagnant le revenu le moins élevé. Le montant de la pension alimentaire pour époux est fondé sur le partage de l’ensemble des revenus individuels nets disponibles des parties alors que la durée, établie d’abord comme étant illimitée, durée non précisée, est fondée sur un ensemble de critères relatifs à la durée de la relation des parties et la situation de l’enfant le plus jeune en matière scolaire. LDF §8.3

Il y a trois variantes de la formule avec pension alimentaire pour enfant :

Deux formules hybrides fondées sur la formule avec pension alimentaire pour enfant servent à calculer le montant et la durée de la pension alimentaire en fonction de la durée de la relation des parties :