Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Au sujet du présent document
• 2 La collecte des renseignements
  • 2.1 Le calcul des périodes de temps
    • 2.1.1 La durée de la relation
    • 2.1.2 L'âge du bénéficiaire
    • 2.1.3 L'âge des enfants
    • 2.1.4 L'entrée à l'école de l'enfant le plus jeune
    • 2.1.5 La fin des études du dernier enfant ou du plus jeune
  • 2.2 Le revenu
    • 2.2.1 Le revenu brut
    • 2.2.2 Le revenu net
  • 2.3 Les autres renseignements
    • 2.3.1 Les provinces de résidence
    • 2.3.2 Le montant net des dépenses spéciales des enfants
    • 2.3.3 Les modalités de résidence des enfants
    • 2.3.4 Le montant de la pension alimentaire pour enfants
    • 2.3.5 La pension alimentaire payée en raison d'une relation antérieure
• 3 Choisir la bonne formule
• 4 La formule sans pension alimentaire pour enfants
  • 4.1 Les renseignements requis
  • 4.2 La structure de la formule
    • 4.2.1 Le montant
    • 4.2.2 La durée
• 5 Les formules avec pension alimentaire pour enfants
  • 5.1 La formule de base
    • 5.1.1 Les renseignements requis
    • 5.1.2 La structure de la formule
  • 5.2 La formule de garde partagée
    • 5.2.1 Les renseignements requis
    • 5.2.2 La structure de la formule
  • 5.3 La formule de garde exclusive exercée par chacun des parents
    • 5.3.1 Les renseignements requis
    • 5.3.2 La structure de la formule
  • 5.4 Les enfants nés d'une union antérieure
  • 5.5 La formule du payeur gardien
    • 5.5.1 Les renseignements requis
    • 5.5.2 La structure de la formule
  • 5.6 La formule pour les enfants majeurs
    • 5.6.1 Les renseignements requis
    • 5.6.2 La structure de la formule
• Annexe A : Glossaire
• Annexe B : Sources de revenu
• Annexe C : Extraits des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
• Notes