Le droit de visite au Canada : Approche juridique et appui aux programmes
ANNEXE 1 : Études Approfondies : Refus de Visite et Omission D'Exercer le Droit de Visite
Refus de visite
Étude | Conclusion |
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Kruk (1993) (Canada et Grande-Bretagne) |
Soixante-dix pour cent des 80 pères n'ayant pas la garde qui ont été interrogés étaient d'avis que leur épouse décourageait activement tout contact entre eux et l'enfant, en leur refusant la visite ou en s'ingérant d'une autre manière dans le droit de visite. |
Arditti (1992) |
La moitié des pères n'ayant pas la garde qui ont fait l'objet de l'étude ont soutenu que leur épouse « s'ingérait » dans les visites. |
Perry, Bolitho, Isenegger et Paetsch (1992) (Citée dans McCall [1995]) |
Soixante-dix pour cent des parents gardiens et soixante-quatre pour cent des parents non gardiens ont affirmé que la visite leur était rarement refusée. Quelque trente-sept pour cent des parents non gardiens voulaient un plus grand droit de visite, et cinquante-cinq pour cent des parents gardiens ont dit souhaiter que leur conjoint ou conjointe puisse exercer un plus grand droit de visite. |
Braver, Wolchik, Sandler, Fogas et Zvetina (1991) (Citée dans Kelly [1993]) |
Les entrevues réalisées auprès de quarante couples séparés ont révélé que de vingt à quarante pour cent des mères gardiennes « s'ingéraient » dans les visites des pères.
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Wallerstein et Kelly (1980) |
Selon l'étude longitudinale qui a été effectuée auprès de 130 enfants californiens vivant dans des ménages qui s'étaient séparés ou qui avaient divorcé, vingt pour cent des mères gardiennes refusaient régulièrement la visite au père n'ayant pas la garde. Trente pour cent des couples qui ont fait l'objet d'une étude longitudinale continue en Californie ont vécu des litiges pendant une période de trois à cinq ans après le divorce |
Funder (1996)
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Cette étude longitudinale continue a permis de constater que trente pour cent des couples vivaient une relation très conflictuelle au moment du divorce, et que seulement dix pour cent d'entre eux étaient toujours en litige trois ans plus tard. |
Kelly (1990) (Citée dans Kelly [1993]) |
Quarante pour cent des couples ont soutenu qu'ils avaient vécu une situation très conflictuelle ou modérément conflictuelle par rapport au droit de visite et/ou à l'éducation partagée des enfants au cours des six premiers mois qui avaient suivi le divorce. Deux ans plus tard, vingt pour cent d'entre eux ont affirmé qu'ils se disputaient fréquemment. |
Maccoby, Depner et Mnookin (1990) (Citée dans Kelly [1993]) |
Trente pour cent des couples qui s'étaient séparés ou qui avaient divorcé ont dit qu'ils avaient eu des litiges de nature judiciaire importants ou extrêmes en tentant de régler des différends en rapport avec le droit de garde ou de visite. Dans la deuxième année suivant le divorce, le tiers des couples étaient toujours en litige. |
Omission d'exercer le droit de visite
Étude | Conclusion |
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Ministère de la Justice (1999) |
Cette analyse de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes a révélé que 31 p. 100 des pères n'ayant pas la garde voyaient leurs enfants au moins une fois par semaine ou aux deux semaines, que trente-deux pour cent les voyaient une fois par mois, à l'occasion des congés ou irrégulièrement, et que vingt-quatre pour cent ne les voyaient jamais. Les taux de contact avec les enfants étaient bien plus élevés dans le cas des mères n'ayant pas la garde; en fait, tout près de 86 p. 100 d'entre elles voyaient leurs enfants régulièrement après la séparation, en comparaison avec quarante-sept pour cent des pères n'ayant pas la garde. Cinq ans après la séparation, environ la moitié des mères voyaient leurs enfants irrégulièrement ou ne les voyaient pas du tout, alors que cette situation prévalait pour un peu moins des deux tiers des pères (données recueillies en 1994-1995). |
Nord et Zill (1996) |
Cette analyse du Survey of Income and Program Participation a permis de constater que les mères gardiennes américaines qui avaient une entente écrite déclaraient que trente-deux pour cent des pères n'ayant pas la garde n'avaient pas vu leurs enfants au cours de la dernière année. Par contre, vingt-quatre pour cent d'entre eux les voyaient au moins une fois par semaine. Quelque seize pour cent des mères n'ayant pas la garde qui avaient une entente écrite n'avaient pas vu leurs enfants au cours de la dernière année, et trente-cinq pour cent les voyaient au moins une fois par semaine. |
King (1994) |
Cette analyse de la U.S. National Longitudinal Study of Youth a révélé que dix-sept pour cent des pères n'ayant pas la garde voyaient leurs enfants au moins deux fois par semaine, que vingt-cinq pour cent d'entre eux les voyaient une à quatre fois par mois, que cinq pour cent les voyaient sept à onze fois par année, que vingt pour cent les avaient vus une à six fois au cours de l'année précédente, et que 31 p. 100 ne les voyaient jamais (données recueillies en 1988). |
Hirst et Smiley (1984)
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Enquête effectuée auprès de 147 parents gardiens australiens (enquête ordonnée par le greffe du tribunal du droit de la famille de Brisbane), dont la plupart étaient séparés depuis deux à quatre ans. Un peu plus de cinquante pour cent des enfants de ces familles voyaient leur parent non gardien moins de deux fois par année, s'ils le voyaient. Vingt-deux pour cent des enfants le voyaient de façon régulière et souple (plus qu'aux deux semaines), alors que dix-sept pour cent le voyaient à la quinzaine. L'exercice du droit de visite avait connu un déclin après la séparation : alors que le tiers des parents avaient une entente au moment de la séparation, seulement vingt de ces ententes étaient encore appliquées, et la moitié d'entre elles n'avaient même pas duré un an. |
Wallerstein et Kelly (1980) |
Selon cette étude qualitative longitudinale qui a été effectuée en Californie auprès de 130 enfants provenant pour la plupart de la classe moyenne, vingt pour cent d'entre eux avaient un contact rare (non précisé) avec leur parent non gardien, et cette proportion n'avait pas changé avec le temps. |
Seltzer et Bianchi (1988) (Citée dans Nord et Zill [1996]) |
La moitié de tous les enfants dont le père n'avait pas la garde avaient vu celui-ci moins d'une fois par mois ou ne l'avaient pas vu du tout au cours de l'année précédente (données recueillies en 1981). |
Funder (1996) |
Cette étude longitudinale réalisée par l'Australian Institute of Family Studies a révélé que, cinq ans après le divorce, de quinze à vingt pour cent des enfants n'avaient pas vu leur parent non gardien depuis une période maximale d'un an, et que vingt-cinq pour cent d'entre eux le voyaient aux deux mois ou moins souvent. Seulement dix pour cent des enfants le voyaient au moins deux fois par mois. |
Mitchell (1985) (Citée dans l'étude du Family Law Council [1992a]) |
Cette étude écossaise a conclu que de vingt-cinq à trente-trois pour cent des enfants avaient perdu contact avec leur père peu de temps après la séparation, et que seulement la moitié d'entre eux avaient gardé un contact régulier avec lui au fil du temps. |
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