Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé

1.0 Résumé

1.1 Raison d'être du projet

Un « mariage forcé » se produit entre deux personnes lorsqu'elles sont contraintes de se marier contre leur gré en raison de pressions physiques et psychologiques exercées sur elles. Le mariage forcé est très différent du mariage arrangé, dans lequel les deux parties consentent de manière libre et éclairée au mariage. En raison de la confusion qui existe entre le mariage forcé et la tradition du mariage arrangé, le mariage forcé est souvent associé, dans les pays industrialisés, aux immigrants de l'Asie du Sud, mais il est primordial de se rappeler qu'il s'agit d'une pratique répandue dans bon nombre de cultures et de religions. Toutes les religions importantes condamnent cette pratique et imposent que le consentement au mariage soit donné librement par les parties, comme le prévoit la loi de la plupart des États.

Le mariage forcé vise souvent des jeunes qui peuvent être emmenés à l'étranger sous de faux prétextes ou être soumis à des pressions pour se marier afin de parrainer leur nouveau conjoint à des fins d'immigration. Dans bon nombre de cas, sinon dans tous, ce sont les parents qui forcent les jeunes à se marier parce qu'ils voient dans le mariage forcé une protection pour leur enfant dont les intérêts ou les comportements sexuels non désirés sont ainsi contrôlés, les relations « inappropriées » empêchées, les idéaux religieux ou culturels défendus, les liens familiaux renforcés ou les engagements familiaux de longue date honorés. Pourtant, le mariage forcé constitue une violation des obligations internationales en matière de droits de la personne. Le mariage forcé est interdit en vertu d'un certain nombre de conventions des Nations Unies, et bon nombre d'États ont adopté des mesures, tant législatives que non législatives, pour lutter contre cette pratique.

Le présent projet avait pour objet de donner un aperçu des mesures que prennent les pays dans ce domaine. Puisque la question du mariage forcé n'a pas encore été formellement abordée par le gouvernement canadien, le présent rapport vise à fournir un premier examen comparatif des documents publiés qui servira de fondement aux recherches à venir ou à toute nouvelle élaboration de politiques.

1.2 Méthodologie

Les conclusions formulées dans le présent document se fondent sur un examen préliminaire des documents publiés et elles ne visent pas à être exhaustives. Le projet avait pour objectif la production d'une bibliographie annotée, avec un certain exposé des faits, qui pourrait constituer de l'information contextuelle sur le sujet et servir de base à toute autre recherche. Réalisée sur une période de quatre mois au cours de l'été 2006, la recherche a porté sur des bases de données afin de recenser les ouvrages, les articles de revues et de journaux, ainsi que sur Internet et elle a consisté dans des discussions avec d'éminents universitaires et spécialistes. Puisqu'il s'agit d'une question en constante évolution, les recherches donnant accès aux sources les plus à jour, soit les sites Web et les articles de journaux, se sont révélées les plus utiles. Les auteurs de la présente bibliographie estiment qu'elle recense la plupart des principaux ouvrages de langue anglaise sur le sujet. Toutefois, du fait que la recherche a principalement été restreinte à la langue anglaise (à l'exception de la liste des sources en langue française), il serait essentiel de faire une recherche dans d'autres langues, surtout pour établir, de manière plus détaillée, les mesures prises par les pays dont la principale langue parlée n'est pas l'anglais.

1.3 Faits marquants

Un grand nombre de programmes d'aide et de sensibilisation sont également offerts aux victimes. S'il examine la réaction du public face à ces mesures, ainsi que leur incidence, le gouvernement canadien sera en mesure de prendre une décision plus éclairée quant au plan d'action qu'il favorise.

1.4 Incidences

En raison de la rareté des données sur le mariage forcé au Canada, il est difficile de préciser quelles mesures le gouvernement devrait prendre pour contrer cette pratique. Une première mesure serait de recueillir des statistiques, des témoignages et d'autres renseignements auprès d'organisations non gouvernementales et de groupes de défense des droits des femmes et des victimes, et ce, afin d'évaluer la situation. En utilisant les mesures adoptées par le Royaume-Uni comme modèle, il faudrait former un « groupe de travail » ou un organisme similaire pour mesurer l'incidence de cette pratique sur les citoyens canadiens et évaluer les différentes options stratégiques afin de déterminer quelles seraient les plus efficaces au Canada. Sans l'obtention préalable de ces renseignements supplémentaires, le fait de proposer une ligne de conduite particulière serait, pour le moment, prématuré et risquerait de ne pas tenir compte des conditions particulières du Canada puisqu'elles ne sont, en général, ni connues ni étayées. Ce n'est qu'après une enquête plus approfondie sur la fréquence de la pratique du mariage forcé, les lieux où elle est exercée et sa portée, que les recommandations de politique peuvent être pleinement évaluées.

Pour commencer, toutefois, tout en reconnaissant que davantage de renseignements sont nécessaires, il conviendrait d'examiner les mesures mises en place dans d'autres pays afin de favoriser les discussions et de préciser les domaines éventuels où il faudrait pousser les recherches. Par exemple, si l'on adaptait des mesures éventuelles en tenant compte de certaines initiatives prises dans d'autres pays, il pourrait y avoir une infraction criminelle précise qui serait créée pour sanctionner le fait de forcer une personne à se marier, d'éventuelles lignes directrices pour les Affaires étrangères sur la façon de traiter les cas de mariage forcé et un énoncé de la position du gouvernement canadien sur les dossiers ayant une composante étrangère, l'offre d'une orientation pour les professionnels en ce qui concerne le mariage forcé, voire aussi d'un cadre et d'un financement pour les programmes d'aide et les refuges destinés aux victimes et peut-être un contrôle du traitement et du règlement des demandes d'asile invoquant la persécution fondée sur le sexe.

En plus de renseignements plus précis sur la situation au Canada, des recherches supplémentaires pourraient être faites afin de compléter certains aspects précis déjà couverts dans la présente bibliographie. Voici quelques domaines de recherche proposés :

1.5 Guide

La présente bibliographie commence par des données générales sur le mariage, ainsi que sur l'importance et la nature du consentement au mariage. Elle résume ensuite les traités pertinents et leurs dispositions applicables. Elle donne aussi un aperçu des mesures mises en œuvre par différents pays et montre comment ce problème se pose dans ces pays. Des sujets importants sont alors traités qui recoupent la question du mariage forcé, notamment le mariage d'enfants, le trafic des femmes et des enfants et la double nationalité. Enfin, une liste préliminaire des sources en langue française est fournie avant la formulation des principaux constats et incidences dans la conclusion.