Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé

2.0 Renseignements généraux

Le ministère des Affaires étrangères du Royaume-Uni et le ministère de l'Intérieur définissent le mariage forcé comme un mariage célébré sous la contrainte et sans le plein consentement libre et éclairé des deux parties. Le fait d'être sous la contrainte comprend tant la pression physique que psychologique. Le mariage forcé est considéré comme une violation des droits de la personne dans de nombreux traités et documents internationaux. Toutefois, il convient de faire une distinction entre « mariage arrangé » et « mariage forcé ». Dans un mariage arrangé, les deux parties doivent consentir au mariage de manière libre et éclairée. Dans un mariage forcé, le consentement n'est pas librement donné. Toutes les grandes religions du monde condamnent le mariage forcé. Pour avoir un aperçu du problème du mariage forcé d'un point de vue britannique, consultez les sites Web de la BBC (British Broadcasting Corporation) et des Services nationaux de la santé (National Health Services) portant sur le sujet (BBC et NHS).

Le consentement libre et éclairé est requis pour qu'un mariage soit valide, et un mariage peut être annulé et déclaré nul à défaut du consentement volontaire. Hahlo a commenté la manière dont l'absence de consentement peut faire en sorte qu'un mariage soit annulé (Hahlo, 1979). Le mariage est alors considéré comme nul et non avenu. Toutefois, il est important de remarquer qu'au Canada, il est toujours possible pour un ancien conjoint de faire valoir des demandes d'ordonnances alimentaires et de pensions alimentaires, tant pour les enfants que pour les époux, à la suite de l'annulation d'un mariage. Le consentement libre peut être compromis s'il y a eu non-compréhension, erreur, contrainte ou motif illégitime. En ce qui concerne la première question, soit la non-compréhension, il faut que les personnes qui se marient comprennent la nature du mariage et les obligations qui en découlent. Bien que le niveau de compréhension requis soit minime et nécessite une compréhension sommaire du rôle que joueront les futurs époux, ce qui sera déterminé au moment de la cérémonie, il s'agit d'une question essentielle dans le cas d'un mariage où l'un des époux est mineur (voir la partie 7.1 intitulée « Mariage d'enfants »). Le consentement libre peut également être compromis par une erreur sur l'identité de l'autre partie ou sur la nature de la cérémonie. Cette situation se produit parfois lorsque le mariage est célébré dans une langue ou dans un ressort étranger à l'une des parties.

La question de la contrainte revêt une importance particulière dans l'analyse de la pratique du mariage forcé. Selon le jugement rendu dans l'affaire Buckland c. Buckland, [1967] 2 All E.R. 300, trois facteurs sont nécessaires pour prouver qu'une contrainte est exercée sur la personne : (1) la personne doit être suffisamment effrayée pour que disparaisse l'élément de consentement volontaire au mariage; (2) la crainte doit être raisonnable compte tenu des circonstances; et (3) la crainte doit provenir de circonstances externes dont la partie n'est pas elle-même responsable. Pour en savoir plus sur le consentement au mariage, notamment sur la jurisprudence ayant servi à élaborer la common law sur le consentement, consultez la partie 3.

Enfin, la validité d'un mariage peut être contestée lorsque les parties se marient pour des motifs autres que le désir de vivre ensemble dans un milieu familial. Le motif le plus fréquent de ce type de mariage est le mariage à des fins d'immigration ou le mariage à des fins précises, dont il sera question dans la jurisprudence analysée à la partie 8. Pour avoir plus de renseignements sur le consentement au mariage, se référer aux manuels de droit de la famille et aux encyclopédies qui donnent un aperçu des principales questions en cause.

D'autres questions se rapportent à la pratique du mariage forcé et la recoupent. La double nationalité prend de l'importance au moment où un pays doit répondre à un citoyen qui a été forcé de se marier, surtout lorsque le mariage comprend une dimension étrangère. Le pouvoir qu'un pays peut exercer pour aider un citoyen ayant la double nationalité dans les affaires de son autre pays de nationalité fait toujours l'objet d'un débat. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la partie 7.2. Une autre question connexe est celle de la traite des femmes, dont il sera question à la partie 7.3. Ce sujet recoupe celui du mariage forcé parce que les femmes font souvent l'objet d'une traite à l'étranger afin d'y être vendues à titre d'épouses et elles peuvent ainsi être forcées de se marier. Il ne s'agit là que de deux des nombreuses questions connexes à la pratique du mariage forcé. Les domaines de recherche proposés à la partie 1.4 comportent certains autres points qui recoupent la question du mariage forcé mais ne sont pas traités dans le présent document.

1. BBC. « Religion & Ethics — Forced marriages ». (Anglais seulement)

Ce site Web comprend des renseignements généraux sur le mariage forcé fournis par BBC News, et ce, essentiellement d'un point de vue britannique. Il comprend également certains des arguments pour et contre soulevés en ce qui concerne le traitement du « mariage forcé » en tant qu'infraction criminelle.

2. HAHLO, H.R. Nullity of Marriage in Canada with a Sideways Glance at Concubinage and its Legal Consequences, Toronto, Butterworths, 1979, aux pages 26 à 29.

Il y a une présomption de consentement dans le mariage et le fardeau de la preuve de l'absence de consentement incombe ainsi à la partie qui cherche à faire annuler le mariage. En se fondant sur cette hypothèse, Hahlo étudie comment l'absence de consentement peut entraîner l'annulation d'un mariage. Il convient aussi de signaler que seules les parties au mariage peuvent demander son annulation et qu'un tiers (notamment un État) ne dispose pas de cette qualité pour agir et pour demander l'annulation du mariage.

3. LAWSON, Edward. Encyclopedia of Human Rights, New York, Taylor & Francis, 1991, s.v. « Marriage and the Family ».

Cet article d'encyclopédie offre des renseignements récapitulatifs généraux sur le droit du mariage et de la famille.

4. Oxfordshire NHS. « Forced Marriage Awareness ». Document disponible en ligne sur le site Web des services nationaux de la santé (NHS). (Anglais seulement)

Ce site Web donne un aperçu de certains des points liés aux affaires de mariage forcé, notamment des conseils sur les mesures à prendre et les coordonnées des sources britanniques à contacter pour obtenir de l'aide.

5. STARK, Barbara. International Family Law : An Introduction, Burlington, Ashgate, 2005, aux pages 18 à 22.

Ce document donne un aperçu des conventions et des lois internationales concernant le mariage.

6. Rapport du Secrétaire général : Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, doc.off. GA NU, 61e session, doc. ONU A/61/122/Add.1 (2006).

Cette étude fournit des renseignements sur la violence à l'égard des femmes à l'échelle mondiale, notamment des renseignements sur l'ampleur du phénomène, les types de violence et les causes de la violence, ainsi qu'un aperçu des méthodes nationales et internationales pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Le mariage précoce et le mariage forcé y sont considérés comme des pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes (voir les paragraphes 121 et 122), et des questions sont soulevées du fait que le mariage forcé n'est pas suffisamment étayé par des documents. Les paragraphes 298 et 299 donnent un aperçu de certains des principes directeurs et des programmes nationaux qui ont été mis en œuvre pour lutter contre la violence à l'égard des femmes.