Bibliographie annotée de droit comparé et de droit
international
concernant le mariage forcé
Table des matières
- 1.0 Résumé
- 2.0 Renseignements généraux
- 3.0 Nature du consentement
- 4.0 Documents à caractère international
- 5.0 Initiatives nationales (et réponses à ces initiatives)
- 6.0 Tribunaux internationaux
- 7.0 Questions connexes
- 8.0 Jurisprudence pertinente
- 9.0 Sources sélectionnées en langue française
- 10.0 Conclusions
- 11.0 Notes
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