Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé

11.0 Notes

[1] Le droit international se compose de trois grandes sources : les conventions internationales, la coutume internationale et les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées (voir l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice).
[2] Il convient de remarquer que, bien que la forme européenne la plus courante de mariage avec dot soit celle où la femme apporte de l'argent ou des biens à son nouvel époux et à sa famille (comme c'est le cas au Gabon et dans bon nombre d'autres pays africains et musulmans), le mariage avec dot est une forme de mariage où la famille du futur marié verse une somme, la dot, à la famille de la future mariée pour symboliser le fait que celle-ci passe de sa famille de naissance à la famille de son époux. On parle souvent dans ce cas de mariage assorti d'un prix de la fiancée.
[3] Pour plus de renseignements, consulter le site de la « Special Court for Sierra Leone ».
[4] Pour plus de renseignements, consulter le site du « Tribunal pénal international pour le Rwanda ».