Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions

2004-FCY-3F

RÉSUMÉ

Le présent document décrit l’état des connaissances des facteurs qui influent sur les ententes relatives à la garde des enfants, les caractéristiques des différentes ententes existantes et leurs répercussions, pour les parents et les enfants, notamment en ce qui concerne la garde partagée.

Divers facteurs d’ordre social et environnemental ainsi que les traits de personnalité des parents sont associés au type d’entente de garde établi après la séparation ou le divorce, notamment la législation sur le droit de la famille, la composition de la famille (comme l’âge et le sexe des enfants), la situation socio-économique des parents et le degré de coopération entre le père et la mère. Les répercussions des changements apportés à la législation en matière de droit de la famille sur les ententes de garde sont incertaines, mais il semble que le nombre d’ententes de garde partagée augmente, tandis que celui des cas où la mère a la garde exclusive diminue, une fois que des modifications législatives permettent ou encouragent la garde physique conjointe. La composition de la famille influe sur le type d’ententes que les parents choisissent, les garçons ayant davantage tendance à se retrouver en situation de garde partagée ou à être confiés à la garde exclusive de leur père. Les parents qui ont fait des études plus poussées et disposent d’un revenu plus élevé optent le plus souvent pour la garde partagée. Les parents capables de coopérer entre eux et préoccupés davantage des besoins de leurs enfants choisissent plus souvent qu’autrement la garde partagée de préférence à la garde exclusive. Des données non scientifiques indiquent que certains parents choisissent la garde partagée afin de réduire leurs obligations au titre de la pension alimentaire ou, au contraire, la rejettent afin d’accroître ces mêmes obligations, mais l’auteur n’a pu trouver aucune donnée empirique sur le sujet.

Comparativement aux cas où la mère a la garde exclusive, les ententes de garde partagée ou de garde exclusive par le père risquent davantage d’être modifiées au fil des ans; dans ces cas, la mère obtient habituellement la garde et le père, un droit de visite. Les raisons de ces changements et leurs conséquences sur les enfants ne sont pas connues. Comme nombre de ces ententes concernent des enfants plus âgés (adolescents), il se peut que ce soit les enfants eux‑mêmes qui aient demandé le changement.

Les documents recensés renferment très peu de renseignements sur les modalités d’application des différentes ententes au quotidien, comme l’établissement du calendrier, la prise des décisions, le partage des tâches relatives à l’éducation des enfants et les dépenses connexes.

Une enquête menée en Australie auprès de pères ayant des contacts fréquents avec leurs enfants permet de faire quelques déductions sur les coûts associés aux différentes ententes de garde. Ainsi, le nombre d’articles achetés par le père augmenterait proportionnellement au nombre de nuitées passées chez lui par l’enfant. Le nombre d’articles achetés n’était pas en fonction du revenu du père. Selon une deuxième étude australienne fondée sur les données de la même enquête, le coût lié à l’éducation d’un enfant qui passe 30 pour cent de l’année chez le parent qui n’ en a pas la garde, dépasse de 46 à 59 pour cent le coût correspondant à l’éducation d’un enfant qui vit dans un foyer intact, l’écart dépendant du niveau de vie des parents. Ces coûts plus élevés étaient imputables principalement aux coûts d’infrastructure (comme l’aménagement d’une chambre et l’achat de meubles et de jouets) et de transport. La fréquence des visites (soit 15, 20 et 30 pour cent de l’année) avait peu d’influence sur ces coûts. Malheureusement, on ne sait pas encore dans quelle mesure il est possible d’appliquer ces données à l’ensemble des parents vivant à l’extérieur du foyer, notamment au Canada.

Des données en sciences sociales sur les conditions de résidence après une séparation ou un divorce font clairement ressortir un point important : le développement social et psychologique des enfants ne varie pas selon le type d’entente de garde, dans la mesure où les parents ne sont pas opposés par un conflit majeur. Les conclusions suivantes, sur les avantages et les inconvénients de la garde partagée, sont préliminaires et devront être confirmées par des recherches ultérieures.

Les comptes rendus de recherche indiquent que la garde partagée comporte plusieurs avantages :

Les comptes rendus de recherche indiquent que la garde partagée comporte aussi plusieurs inconvénients :

À l’avenir, les recherches relatives aux ententes de garde devront mettre l’accent sur des modèles longitudinaux utilisant des échantillons aléatoires de parents qui se séparent. Un des principaux exemples de cette méthode est l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes qu’a menée Statistique Canada et qui fournit des données valables sur la façon dont les parents et les enfants s’adaptent à la séparation ou au divorce. D’autres recherches sur le partage des responsabilités parentales (qu’il s’agisse d’une situation de garde partagée ou d’une situation de garde exclusive assortie d’un droit de visites fréquentes) devraient examiner les caractéristiques qui, dans une famille, sont associées aux ententes de garde « réussies ».